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Déliberation - 08 deliberation portant institution d une commission extra municipale des sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 08 deliberation portant institution d une commission extra municipale des sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT MARS (20/03/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 16 mars 2026, sous la présidence de Madame SCHATTEL, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 32
M. Romain LOPEZ, Maire
Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Luc PORTES, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints
M. Gilles BENECH, Mme Sabine BEORCHIA, M. Olivier ORSEL, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Isabelle CLAVE, M. Frédéric MARCHAL, Mme Marie-France CABOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Arlette CAZORLA, M. Alain REINALDOS, Mme Ghislaine MARTY, M. Titouan LEHOUCQ, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, Mme Séverine LAURENT, M. Philippe FARGUES, M. Alexandre CAPOULAUDE, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux. ÉTAIT REPRESENTE : 1
M. FRAUNIE Francis (Représenté par Madame Séverine LAURENT), Conseiller Municipal.
Monsieur Titouan LEHOUCQ est nommé secrétaire de séance.
COMMISSION EXTRA MUNICIPALE
08 — 20 Mars 2026
8. Délibération portant institution d'une commission extra- municipale des sports et approbation de son règlement intérieur Rapporteur : Madame Marie-France CABOS
Note de synthèse
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la création d'une commission extra- municipale permet d'associer les citoyens et les partenaires à la vie de la commune. Elle leur offre l’opportunité de s'informer sur les projets et affaires en cours et leur permet d'engager un dialogue avec les élus.
La commission extra-municipale des sports instituée sur le précédent mandat ayant donné satisfaction, Monsieur le Maire propose de l’instituer sur ce nouveau mandat afin qu'elle puisse émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui lui seront soumis par la municipalité dans le domaine du sport.
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_08-DE
Reçu le 23/03/2026 La commission extra-municipale des sports aura un rôle consultatif et rapportera ses travaux à la commission municipale « Vie associative ». La commission se réunira chaque fois que cela est nécessaire et au minimum une fois par semestre.
Cette commission qui accueillera au maximum 50 participants sera composée de : - Quatre conseillers municipaux issus du groupe majoritaire
- Un conseiller municipal issu d’un des groupes minoritaires
- Les représentants des associations sportives domiciliées à Moissac représentées par leur Président ou, en son absence, d’un membre du bureau. - Sur proposition du Président(e) des intervenants extérieurs peuvent être invités à titre d'expert.
- Les agents municipaux peuvent être sollicités selon leur domaine d'expertise que nécessite l'étude des dossiers qui sont traités.
Projet de délibération
Vu l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la création d’une commission extra-municipale permet d'associer les citoyens et les partenaires à la vie de la communale,
Considérant la volonté de créer une commission extra-municipale des sports afin d'émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui lui seront soumis par la municipalité dans le domaine du sport,
Considérant que la commission aura un rôle consultatif et rapportera ses travaux à la commission municipale « Vie associative »,
Considérant que la commission se réunira chaque fois que cela sera nécessaire et au minimum une fois par semestre,
Considérant que la commission accueillera au maximum 50 participants et sera composée comme suit :
- Quatre conseillers municipaux issus du groupe majoritaire - Un conseiller municipal issu d’un des groupes minoritaires
- Les représentants des associations sportives domiciliées à Moissac représentées par leur Président ou, en son absence, d’un membre du bureau.
- Sur proposition du Président(e) des intervenants extérieurs peuvent être invités à titre d'expert.
- Les agents municipaux peuvent être sollicités selon leur domaine d'expertise que nécessite l'étude des dossiers qui sont traités.
Entendu l'exposé du rapporteur
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À 28 voix pour, 3 contres (M. FARGUES, M. FRAUNIE et Mme LAURENT) Et 2 abstentions (M. CAPOULADE, Mme LAGARRIGUE)
APPROUVE la création d'une commission extra-municipale des sports,
APPROUVE la désignation des membres élus suivants :
e Marie-France CABOS
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_08-DE
Reçu le 23/03/2026 e Luc PORTES
e Jérôme POUGNAND
e Alain REINALDOS
° Alexandre CAPOULADE
APPROUVE le règlement intérieur joint aux présentes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette délibération,
DIT que les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission seront inscrits au budget des sports.
Pour copie conforme
Moissac, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Titouan LEHOUCQ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_08-DE
Reçu le 23/03/2026