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Déliberation - 2024 188 decision portant signature dun contrat dassistance sur site du systeme daffichage sportif du stade municipal du sarlac avec bodet time et sport
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 188 decision portant signature dun contrat dassistance sur site du systeme daffichage sportif du stade municipal du sarlac avec bodet time et sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
se moiIssac DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT D’ASSISTANCE SUR SITE (SANS PIECE — CS) DU SYSTEME D’AFFICHAGE SPORTIF DU STADE MUNICIPAL DU SARLAC AVEC LA SOCIETE BODET TIME & SPORT ST N° 2024-188 Le Maire de MOISSAC, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU la délibération du
Conseil
Municipal
en
date du 23 Juillet 2020,
par laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par délégation,
de
prendre
les décisions
prévues à
l’article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4”, Considérant la nécessité de signer un contrat d'assistance téléphonique et dépannage sur site sans pièce CS des installations du système d'affichage sportif situées au Stade Municipal du Sarlac « Jo Carabignac » de Moissac, qui annule et remplace celui signé le 17/10/2017 n° CS000042.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET De souscrire un contrat d'assistance téléphonique et dépannage sur site sans pièce CS des installations
du
système
d'affichage
sportif
situées
au
Stade
Municipal
du
Sarlac
Jo
Carabignac de Moissac, à savoir :
-
ANTENNE SYNCHRO ALS 162
-
PUP POCKET HF PILLE BT2000
-
BT2045 CLASSIC V2 FOOT/RU 2X99
Avec la société BODET TIME & SPORT, dont le siège social est 1, rue du Général-de-Gaulle — CS 400002 — 49340 TREMENTINES. ARTICLE 2 — ANNULATION Ce contrat annule et remplace celui signé le 17/10/2017 n° CSO00042. ARTICLE 3 — DUREE La date de prise d'effet du contrat est fixée au 01/01/2025. Il est conclu pour une durée d'une année.
|| se renouvellera trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à
l'issue de cette période, il pourra être renouvelé par période d’une année s’il n’est pas dénoncé Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20241211-ST2024_188-AU Reçu
le 16/12/2024 par lettre recommandée par l'une ou l’autre des parties au mois trois (3) mois avant la date anniversaire. ARTICLE 4 — TARIFICATION Le coût annuel de l'assistance est de : Montant HT :
400,00 €
Montant TTC :
480,00 €
Ce montant sera actualisé l’année suivante suivant la formule de révision ci-dessous :
ICHTrevTS Juillet N — 1
P = P0* (0,15+0,85 *
ICHTrevTS Juillet N — 2
P : Prix révisé HT P : Prix HT Année N-1 ICHTrev TS Juillet N- et Juillet n-2 : Indices respectifs aux deux années précédentes ARTICLE 5 — FORMALITE La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE 6 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC., le 11
décembre 2024
AR
Prefecture
082-218201127-20241211-ST2024_188-AU Reçu
le 16/12/2024