Arrêté - art pl du Général de Gaulle M SCHELLENS

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Arrêté - art pl du Général de Gaulle M SCHELLENS Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Arrêté - art pl du Général de Gaulle M SCHELLENS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, — NERO Arrêté réglementant le stationnement

n°030-2024

LE MAIRE DE LA COMMUNE

DE NERAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie concernant la signalisation temporaire,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement de tous les véhicules Place du Général de Gaulle afin de permettre le stationnement d'un Food-truck, pour un événement organisé par Monsieur SCHELLENS,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit 2 emplacements au droit du numéro 06 Place du Général de Gaulle et sera réservé au stationnement d'un Food-Truck, le mercredi 21 février 2024, de 16h00 à 23h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant conformément à l'article R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié.

ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements actuellement en vigueur.

ARTICLE 6 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours Fait à Nérac, le 03 février 2024 en annulation devant le Tribunal administratif

9 rue Tastet, CS 29490 33063 Bordeaux après

recours administratif préalable, dans un délai LE MAIRE de deux mois à compter de sa notification Nicolas LACOMBE à l'intéressé.

Notifié le:

#: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac ::: www.nerac.fr ::: :: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::