Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations cm 24 08 23
Conseil Municipal - oj cm 24 08 2023
Procès Verbal - 6 cm pv 12052022
Procès Verbal - 6 pv cm 19062025
Procès Verbal - 2 cm pv 24022022
Procès Verbal - 4 cm pv 11 05 2023
Procès Verbal - pv cm 2026 02 26
Déliberation - liste deliberations cm du 11 05 2023
Procès Verbal - pv cm 2026 06 05 1 electionsdeleguessenatoriales
Arrêté - 2023 171 arr occ dom public place de verdun 08 01
Procès Verbal - 6 cm pv 24 08 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 cm pv 24 08 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
Présents : M. VILLEMAGNE Michel - Mme VAREILLE Nadège - M. MARCAILLOU Patrick - M. GAUTHIER Christophe - Mme PONTON Carine - M. MARMEYS Michel – Mme BOUCHARDON Isabelle – M. CROS Laurent – Mme CROZE Blandine - M. CHANTRE Éric – Mme ARSAC Brigitte – M. LESCAILLE Bernard – M. CHALANCON Anthony.
Absents : Mme VINDRIEUX Cécile (donne procuration à Mme CROZE Blandine) - Mme GUILLOT Priscilla (donne procuration à M. CROS Laurent) – M. NOIR Benjamin - Mme SOUBEYRAND Laura – M. FAURIE Romain – Mme CHOMARAT Sandrine (donne procuration à Mme PONTON Carine).
Secrétaire de séance : Mme BOUCHARDON Isabelle
1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2023.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
2) Présentation des décisions prises par le Maire – Rapport de M. MARCAILLOU.
Trois décisions ont été prises par le Maire dans le cadre de délégations que l'assemblée délibérante lui a consenties. Elles sont présentées aux élus :
Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de la vidéoprotection Date de la décision : 27 juin 2023.
Nom de l’entreprise retenue : TECHNOMAN
Montant de la mission : 11 125.00 euros HT.
Acquisition d’une lame de déneigement et remise en état d’une saleuse.
Date de la décision : 27 juin 2023
Entreprise retenue : ESCOMEL
Montant des travaux de remise en état de la saleuse : 4 599.00 € HT.
Montant de l’acquisition d’une lame de déneigement : 10 400.00 € HT.
Acquisition et installation de toilettes sèches au tennis.
Date de la décision : 10 juillet 2023
Entreprise retenue : SANISPHERE
Montant du projet : 33 824.40 euros TTC.
3) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 mars 2023 – Rapport de M. VILLEMAGNE.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la Communauté de communes de Val’Eyrieux,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2023 Considérant l’avis favorable de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 mars 2023, qui s’est réunie dans le cadre du transfert de compétence « enseignement musical »,
M. le Maire précise que ce rapport entraînera une modification des attributions de compensation au sein de la communauté de communes lors d’un prochain conseil communautaire.
M. le Maire propose d’approuver le rapport de la CLECT du 27 mars 2023, joint en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
* VALIDE le rapport de la CLECT en date du 27 mars 2023
* ADOPTE la révision des attributions de compensation selon le rapport : soit : 23 000 €/an à compter de l’année 2024 et 21 661€ pour 2023 pour la commune de Saint-Agrève. * AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
4) Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la gare et de ses abords – Rapport de M. VILLEMAGNE.
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 27 janvier 2022 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement Let’s Go,
Vu la notification du marché de maîtrise d’œuvre en date du 15 février 2022, Vu la commission MAPA en date du 3 août 2023 approuvant l’avenant n°1, Vu les montants inscrits au budget,
Le Maire présente le projet d’avenant n°1 concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la gare et de ses abords.
Avenant impactant le coût
Lors des phases de l’avant-projet et de l’avant-projet définitif, les aménagements ont évolué et le projet a fait l’objet d’adaptation modifiant l’enveloppe budgétaire initiale de l’étude de faisabilité.
Le montant de l’opération chiffré au niveau de l’étude de faisabilité était de 628 100 euros HT. Le montant des travaux à l’issue de l’avant-projet définitif est de 912 101 euros HT notamment afin de prendre en compte l’aménagement d’un ancien wagon.
Compte tenu de l’évolution du projet et de l’enveloppe budgétaire correspondante, le groupement de maîtrise d’œuvre sollicite un avenant afin que leurs honoraires soient également adaptés. Le taux de rémunération reste à 9.82% (mission de base et OPC).
Afin de tenir compte de l’actualisation du projet, l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre s’établit comme suit :
*montant initial de la maîtrise d’œuvre : 61 679.42 euros HT (628 100*9.82%) *montant des travaux à l’issue de la phase APD : 912 101 euros HT
*nouveau montant de maîtrise d’œuvre : 89 568.32 euros HT (912 101*9.82%) soit un avenant en plus-value de 27 888.90 euros HT (45.22%) Avenant impactant les délais
Le Cahier des Clauses Administratives Paritaires prévoyait une durée du marché de 12 mois. Lors de la phase de négociation, le cabinet a indiqué une durée pour la phase des travaux de 10 à 12 mois.
Afin de tenir compte de l’avancement de l’opération, il convient de modifier la durée du marché en l’allongeant de 18 mois pour tenir compte des contraintes du chantier et des contraintes financières de l’opération (réponse des financeurs en attente).
La date de notification était le 15 février 2022 pour une durée initiale de 12 mois. Avec l’allongement de la durée de 18 mois, la fin du marché de maîtrise d’œuvre devra intervenir au plus tard le 14 août 2024.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :
* APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la gare et de ses abords tel que présenté tant sur le point financier que sur la durée.
* PRÉCISE que cet avenant couvre l’ensemble de l’opération y compris l’aménagement des abords et du wagon.
* AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
5) Modification du tableau des emplois : création d’un emploi permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 7 heures pour le service de restauration scolaire – Rapport de M. VILLEMAGNE.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ; Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique, un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout établissement public, sans condition de seuil démographique.
Compte tenu des effectifs au service de restauration scolaire à la cantine élémentaire pour la rentrée scolaire 2023/2024, il convient de renforcer les effectifs de ce service.
Il précise que les besoins de la collectivité nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 7/35ème.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer au service de restauration, le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. À l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
* D’AUTORISER le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent du grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de service et surveillance de la cantine à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires, pour une durée déterminée de 12 mois.
* PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au budget.
*AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
6) Déclaration de sous-traitance dans le marché de construction du skatepark – Rapport de Mme VAREILLE.
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2022 attribuant le marché de conception réalisation pour la construction du skatepark.
La réalisation du skatepark nécessite des travaux de serrurerie.
L’entreprise VAL RHÔNE TP a sollicité une déclaration de sous-traitance concernant les travaux de serrurerie.
Ces travaux seront confiés à l'entreprise METALLODROME pour un montant de 11 358.80 euros HT (la TVA sera autoliquidée par le titulaire du marché).
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :
* ACCEPTE la déclaration de sous-traitance présentée par le mandataire du groupement représenté par l'entreprise VAL RHÔNE TP pour un montant de 11 358.80 euros HT concernant les travaux de serrurerie.
* AJOUTE que cette sous-traitance est confiée à l’entreprise METALLODROME. * AUTORISE le Maire à signer l'acte spécial de sous-traitance.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
7) Convention de partenariat lire et faire lire – Rapport de Mme VAREILLE.
La Fédération des Œuvres Laïques de l'Ardèche propose la reconduction de l'opération « Lire et faire lire ».
Il s'agit de séances de lecture organisées en petits groupes, une ou plusieurs fois par semaine, sur le temps scolaire et périscolaire, dans une démarche axée sur le plaisir de lire et la rencontre entre les générations.
La réalisation de cette opération nécessite la conclusion d'une convention avec la Fédération des Œuvres Laïques de l'Ardèche (FOL).
La participation de la commune est annuelle et forfaitaire à savoir 180 euros pour 4 classes ou plus (école élémentaire) et 120 euros pour 3 classes (école maternelle) pour l'année scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :
*APPROUVE la convention avec la FOL dans le cadre de l'opération « Lire et faire lire » telle que présentée.
*AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 8) Questions diverses
M. LESCAILLE soulève la question des travaux rue de l'Église et de leurs échéances. M. VILLEMAGNE informe le Conseil que la réfection de la voirie, initialement prévue partiellement en 2023, a été ajournée pour permettre une étude des réseaux souterrains (conjointement avec la CCVE et ADN) et que l’ensemble des travaux devraient avoir lieu en 2024, y compris les réseaux. Une réflexion sera à mener sur toutes les voies du Chiniac qui seront amenées à voir plus de touristes avec le développement de la Gare et de la Dolce via.
Mme CROZE signale le problème d’odeurs de poubelles pour les riverains de la Place St-Hubert.
Mme VAREILLE indique que le dialogue territorial au sujet du renouvellement des éoliennes, mené par la société Bleu Paroles, aura lieu du 10 au 20 septembre 2023.
Prochaine séance du Conseil Municipal le 28 septembre 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45. VAL'EYRIEUX
communauté
de
communes
Rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
27
mars
2023
Ordre
du
jour
:
- Election
du
président
de
la CLECT
- Evaluation
des
charges
transférées
dans
le cadre
de
la prise
de
compétence
« enseignement
musical
» Etaient
présents
:
Mme
Josette
CLAUZIER
(Accons),
M.
Thierry
GIROT
(Arcens),
M.
Etienne
ROCHE
(Devesset),
M.
Alain
CLAUZIER
(Jaunac}),
M.
Gérard
CUMIN
(Le
Cheylard),
M.
Michel
VILLEMAGNE
(St
Agrève),
M.
Vincent
DALLARD
(St
Andéol
de
Fourchades),
Mme
Danielle
COULOMB
(St
Christol),
M.
Maurice
SANIEL
(St
Cierge
sous
Le
Cheylard),
M.
Didier
BOUET
(St
Clément),
M.
Gérard
SANIEL
(St
Jean
Roure),
Mme
Catherine
FAURE
(St
Julien
d'Intres),
M.
Yves
LE
BON
(St
Martin
de
Valamas),
M.
Florent
DUMAS
(St
Pierreville).
Absents
excusés
représentés
:
M.
Raymond
FAYARD
(Belsentes)
représenté
par
M.
Dominique
BRESSO,
M.
Guy
DALLARD
(Dornas)
représenté
par
Mme
Nathalie
TELLIER,
Mme
Michelle
THOMAS
(Lachapelle
sous
Chanéac)
représentée
par
M.
Didier
VOLLE,
Mme
Nadine
RAVAUD
(Le
Chambon)
représentée
par
M.
Jean-Pierre
FAURE,
M.
Marcel
COTTA
(Mariac)
représenté
par
M.
Gilbert
FONTANEL,
M.
Gérard
NEBOIT
(Mars)
représenté
par
Mme
Françoise
ROCHE,
Mme
Sonia
MERCURY
(St
Genest
Lachamp)
représentée
par
Mme
Eliane
MARTIN.
Absents
excusés
:
M.
Didier
ROCHETTE
(Chanéac),
M.
Jean-Marie
FOUTRY
(Rochepaule),
M.
Antoine
CAVROY
(St
André
en
Vivarais). Communes
non
représentées
: Albon
d'Ardèche,
Issamoulenc,
St
Barthélemy
le Meil,
St
Jeure
d'Andaure,
St
Michel
d'’Aurance.
Assistaient
également
à la
séance
:
- M.
Cédric
Mazoyer,
Directeur
Général
des
Services
- Mme
Magali
Morfin,
Directrice
Ressources Le
Président
de
Val'Eyrieux,
Dr
Jacques
Chabal,
introduit
la séance
et
souhaite
la bienvenue
à l'ensemble
des
participants.
Il indique
que
la CLECT
se
réunit
pour
la première
fois
dans
le cadre
de
ce
mandat
(2020
— 2026)
et
qu'il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
du
Président
de
la commission.
Après
avoir
vérifié
que
le quorum
était
atteint,
il propose
le nom
de
M.
Michel
VILLEMAGNE
et
demande
s'il
y a
d'autres
candidats.
Michel
Villemagne
est
le seul
candidat.
Résultats
du
vote
:
Michel
Villemagne
: 21
voix
Abstention
: 0 voix
Michel
Villemagne
est
élu
Président
de
la CLECT.
Après
avoir
remercié
les
participants
de
leur
confiance,
il présente
l'ordre
du
jour
de
la séance
de
travail
qui
va
permettre
de
définir
les
charges
transférées
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
« enseignement
musical
».
Il rappelle
également
aux
nouveaux
élus
le fonctionnement
d'une
CLECT
et
indique
qu'il
sera
sans
doute
nécessaire
de
réfléchir
et
de
voter
un
règlement
de
fonctionnement
interne.
Il explique
également
les
raisons
qui
peuvent
nécessiter
la convocation
de
la
CLECT
(transfert
de
compétence,
évolution
de
la fiscalité).
En
dernier
ressort,
c'est
le conseil
communautaire
qui
statue
sur
les
propositions
de
la CLECT.
Question
de
Mme
Clauzier
: pouvez-vous
rappeler
comment
sont
calculées
/es
transferts
de
charges
?
Réponse
: on
prend
les
charges
de
fonctionnement
relatives
aux
trois
dernières
années
que
l'on
vient
appliquer
aux
attributions
de
compensation
(en
plus
ou
en
moins).
Ces
attributions
de
compensation
ayant
été
calculées
au
moment
de
la constitution
des
communautés
ou
du
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique. 1/
Modification
du
tableau
des
attributions
de
compensation
liée
au
transfert
de
la
compétence
enseignement
musical
à la
communauté
de
communes
Michel
Villemagne
rappelle
que
la communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'enseignement
musical
depuis
le 6
mars
2023,
date
de
l'arrêté
préfectoral
modifiant
les
statuts.
Val'Eyrieux
se
substitue
aux
23
communes
membres
d'Ardèche
Musique
et
Danses
jusqu'au
1%
septembre
2023.
À
compter
de
cette
date,
il est
prévu
que
Val'Eyrieux
sorte
du
syndicat
AMD
et
exerce
donc
la
compétence
en
régie
directe
en
gérant
les
deux
écoles
de
musique
de
St
Agrève
et
du
Cheylard.
Les
6
communes
non
adhérentes
à
AMD
devront
participer
de
la
même
façon
que
les
autres
communes
de
Val'Eyrieux
à
partir
du
1%
septembre.
Il explique
que
l'année
2023
est
une
année
intermédiaire
et
le calcul
de
l'attribution
de
compensation
sera
différent
du
calcul
pour
les
années
suivantes.
Concernant
la participation
demandée
à l'ensemble
des
communes
de
Val'Eyrieux
à compter
du
1%
septembre,
il est
précisé
que
celle-ci
a fait
l'objet
d'une
large
concertation.
Elle
a été
présentée
et
validée
plusieurs
fois
en
commission
« finances
» et
en
commission
«
culture
».
Pour
rappel,
après
l'étude
de
plusieurs
scénarios,
il a
été
retenu
une
participation
sur
la
base
de
la
strate
de
population
dans
un
souci
de
lisibilité
et sans
prendre
en
compte
le nombre
d'élèves
inscrits,
Ce
mode
de
participation
étant
plus
favorable
à
un
développement
de
l'enseignement
musical
sur
le
territoire
que
le
mode
de
participation
antérieur
qui
était
corrélé
au
nombre
d'élèves
par
commune
de
domicile.
Michel
Villemagne
présente
donc
le tableau
des
modifications
des
attributions
de
compensation
:
C
D
E
F.
G
H
l
participation
future
des
Prise
en
compte
dans
Communes
cotisation
AMD
actuel
{/
an)
[Cotisation
AMD
2023
communes
({/an)
les
AC
financement
CCVE
en
Révision
AC
payé
CCVE
en
2023
- du
ler
régie
du
1 er
sept
2023
année
2024
et
janvier
au
31
aout
2023
au
31
déc
2023
Révision
AC
2023
{suivantes
8/12
de
l'année
de
la
4/12
de
l'année
de
la
colonne
D
colonne
F
E+G
idem
colonne
F
Accons
2494€
1663€
1500€
500
€
2163€
1500€
Albon-d'Ardèche
0€
0€
1000€
333€
333
€
1000
€
Arcens
2245€
1496
€
1500€
500
€
1996€
1500€
Belsentes
2732€
1821€
2
000€
667€
2488€
2000
€
Le
Chambon
1488€
992
€
500€
167€
1159€
500€
Chanéac
1514€
1
009
€
1500€
500
€
1509€
1500€
Devesset
1335€
890€
1500€
500
€
1390€
1500€
Domas
0€
0€!
1000€
333€
333
€
1000
€
Issamoulenc
0€
0€
500
€
167€
167€
500
€
Jaunac
830
€
553
€
1000€
333€
887€
1 000
€
Lachapelle-sous-Chanéac
1667€
1111€
1000€
233€
1445€
{000€
Le
Cheviard
36221€
24147
€
44
000
€
14
667€
38814€
44
000
€
Mariac
4739€
3159€
2
000€
667€
3826€
2
000€
Mars
2111€
1407
€
1500€
500
€
1907
€
1500€
Rochepaule
791€
528
€
1500€
500
€
1028€
1500€
Saint-Agrève
20
991€
13
994€
23
000
€
7667€
21661€
23
000€
Saint-Andéol-de-
Fe
pi
Fourchades
500€
167€
167€
500€
Saint-André-en-Vivarais
500
€
333€
1000
€
333€
667€
1000
€
Saint-Barthélemy-le-Meil
0€
0€
ud
dd
x
di
Saint-Christo!
500
€
333€
1000€
333€
667€
1
000
€
Saint-Cierge-sous-le-
500
€
333€
Cheylard
1000€
333€
667€
1000€
Saint-Clément
500
€
333
€
500
€
167€
500
€
500
€
Saint-Genest-Lachamp
500
€
333€
1000€
333€
667€
000€
Saint-Jean-Roure
2505€
1670€
1500€
500
€
2170€
1500€
Saint-Jeure-d'Andaure
1125€
750€
dé
jap
ire
Ebé
Saint
Julien
d'Intres
2197€
1465€
1500€
500
£
1965€
1500€
Saint-Martin-de-Valamas
4721€
3148€
4500€
1s0d
€
atisé
as00€
Saint-Michel-d'Aurance
1042€
695€
1500€
500
€
1195€
1500€
Saint-Pierreville
0€
0€
2
000€
667€
667€
2000€
Total
93
249
€
62166€
102
500€
34
167
€
96
333
€
102
500
€ Le
président
de
la CLECT
explique
que
pour
2023
c'est
Val’Eyrieux
qui
devra
payer
la participation
à AMD
(pour
8/12
de
la
participation
annuelle).
A partir
du
1%
septembre
2023,
c'est
la nouvelle
répartition
entre
les
communes
qui
s'applique.
Pour
l'année
2024,
l'attribution
de
compensation
sera
révisée
uniquement
de
la nouvelle
participation
définie
(colonne
G).
Question
de
Mme
Clauzier
: A-t-on
eu
une
réponse
du
département
de
l'Ardèche
sur
la subvention
?
Réponse
: oui,
nous
avons
reçu
un
courrier
qui
précise
que
le Département
s'engage
sur
une
subvention
de
140
000
€ pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
sur
2 ans.
Question
de
M.
Bouet
: est
ce
que
les
participations
communales
sont
indexées
?
Non
c'est
le principe
des
attributions
de
compensation
qui
ne
sont
pas
actualisées.
=>
Décision
de
la CLECT
sur
la modification
proposée
pour
l’année
2023
(total
96
333
€)
:
Sur
21
membres
présents,
21
votes
pour
: la proposition
est
adoptée.
=>
Décision
de
la CLECT
sur
la modification
proposée
pour
l'année
2024
(102
500
€)
:
Sur
21
membres
présents,
21
votes
pour
: la proposition
est
adoptée.
Cédric
Mazoyer,
DGS,
indique
que
les
modifications
des
attributions
de
compensation
pourraient
être
présentées
au
vote
lors
du
conseil
communautaire
de
juin
2023.
Après
avoir
demandé
s'il
n'y
avait
pas
de
questions,
M.
Villemagne
clôt
la séance
à 18
h30.
M.
le Président
dg la
Communauté
de
M.
le Président
de
la CLECT,
communes
VafHrieux,
M.
Michel
VILLEMAGNE
Dr
Jacques
Chabal