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Déliberation - liste des deliberations 24 09 26
Conseil Municipal - oj cm 24092026
Compte-Rendu - cr cm du 07 04 2022
Procès Verbal - PV CR CM 24 09 2026
Procès Verbal - pv cm 2026 09 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026 09 24)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
2026-
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026 Présents
: Mme VAREILLE Nadège — M. MARCAILLOU Patrick — Mme VINDRIEUX Cécile
M.
CHANTRE
Éric
—
Mme
CHANTRE
Noémie
—
M
MARMEYS
Michel
Mme JOUVE WESTPHAL
Séverine
—
M.
GAUTHIER
Christophe
— Mme
CROZE
Blandine
Mme
PICOT
Virginie
—
Mme
CONVERS
Amandine
—
M.
STEPHANT
Romain
—
M. CHALANCON
Anthony
—
M.
DUCHESNE
Charles-Henri
-
Mme
JALABERT
Aurore
—
M. BARD Pierre — Mme CHAZALLET Béatrice — M. CLARET Benoît — Mme DÉLÉAGE Manon. Secrétaire de séance : Mme CHANTRE Noémie. Il est donné lecture de l’ordre du jour transmis avec la convocation :
ps
.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2026.
2.
Présentation des décisions prises par la Maire — Rapport de M. MARCAILLOU.
3.
Taxe d'habitation sur les logements vacants — Rapport de M. CHALANCON.
4.
Permis
de
construire
concernant la
mise
en place
d’un
appentis
au
bâtiment des
services
techniques — Rapport de M. GAUTHIER.
5.
Convention
et
tarification
pour
la
location
de
la
salle
Fernand
Roux
—
Rapport
de
M.
MARMEYS.
6.
Modification
du
tableau
des
emplois
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
—
Rapport de Mme VAREILLE.
7.
Convention lire et faire lire — Rapport de Mme CROZE.
8.
Mandat
spécial
pour
le
108° congrès
des
maires
de
France
qui
se
tiendra
du
24
au
26
novembre 2026 à Paris — Rapport de Mme VAREILLE.
9.
Désignation d’un correspondant incendie et secours.
10. Questions diverses.
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 juillet 2026. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juillet 2026 est approuvé à l’unanimité. 2) Présentation des décisions prises par la Maire — Rapport de M. MARCAILLOU. Vu la délibération en date du
1% avril 2026 portant délégation du conseil municipal au Maire, des
décisions ont été prises par la Maire dans le cadre de délégations que l'assemblée délibérante lui a consenties. Elles sont présentées aux élus. Étude de faisabilité pour le bâtiment de l’ancienne perception *Objet: Réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
l’ancienne
2026/ AS
414 perception
en
salle
de
sport
ou
autre
projet.
*Cabinet retenu : Let's Go Architectes *Montant de la mission : 5 900,00 € HT *Détail de la mission : État des lieux (885 EHT) — Diagnostic (1475 EHT) — Faisabilité (3540 EHT). *Date de la décision : 31 juillet 2026 Avenant
2
au
lot
6
cloisons
plafonds
peinture
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
la
salle
Fernand Roux *Objet : Moins-value suite à la non-réalisation du faux plafond démontable. *Entreprise
concernée
: EURL ECEN
*Montant du marché initial : 47 493,57 €EHT *Montant de l’avenant 1
: 1 220, 00 EHT
*Montant de l’avenant 2 : - 1 290,20 E HT *Nouveau montant du marché : 47 423,37 € HT *Date
de
la
décision
: 31
juillet
2026
Avenant
1
au lot 9 plomberie chauffage ventilation dans le cadre du marché de travaux de la salle
Fernand Roux *Objet : Moins-value sur le porte-papier hygiénique et le distributeur de savon. *Entreprise concernée : ARMAND Robert et Fils *Montant du marché initial : 29 136,79
€E HT
*Montant de l’avenant 1
: - 388,22 E HT
*Nouveau montant du marché : 28 748,57 € HT *Date de la décision : 22 septembre 2026 3) Taxe sur la vacance des locaux d’habitation — Rapport de M. CHALANCON. La maire informe les membres du conseil municipal que par délibération en date du 21 juillet 2022 Passemblée délibérante avait institué la taxe d’habitation sur les logements vacants. À partir de 2027, l’article
108 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a
fusionné la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en une seule taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH). La maire de Saint-Agrève expose les dispositions de l’article
1406 bis du code général des impôts
permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. La TVLH reste une taxe facultative en zone « non-tendue ». Elle est due pour les logements vacants depuis au moins deux années au 1%
janvier de l'année d'imposition.
Mme VAREILLE rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance
et précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge de la commune. *Sont concernés les seuls logements, c'est-à-dire les seuls locaux à usage d'habitation (appartements ou maisons) *Seuls
les
logements
habitables,
c'est-à-dire
clos,
couverts
et
pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
(installation
électrique,
eau
courante,
équipement
sanitaire)
sont
concernés
par
le
dispositif. *Les logements vacants s'entendent des logements non meublés et, par conséquent, non assujettis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en application du I de l'article 1407. *Sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.
2026]
450 Vu l’article 1406 bis du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré : * DÉCIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. * CHARGE la maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Pour : 18
Contre : 1
Abstention : 0
M. CLARET indique qu’il serait bien que, en plus de la taxe, une communication soit mise en place avec les propriétaires qui disposent de ces biens pour tenter de débloquer les situations quand cela est possible. M. MARCAILLOU précise que des mesures d’accompagnement des propriétaires au niveau de l’intercommunalité ont été mises en place avec l'OPAH de 2021 à 2025. M. DUCHESNE précise que le coût important des travaux à prévoir avant toute mise en location d’un bien, malgré les aides, freine les propriétaires car les revenus de location sont trop faibles en regard de ces coûts. M.
CLARET
demande
si
un groupe
de travail peut s’occuper
de
ce
sujet.
Mme
VINDRIEUX
accepte de prendre ce sujet et y associera les élus disponibles et intéressés par la question. Mme DÉLÉAGE indique qu’une communication sur le sujet dans le bulletin municipal pourrait apporter des informations aux administrés. 4) Permis
de
construire
concernant
la
mise
en
place
d’un
appentis
au
bâtiment
des
services
techniques — Rapport de M. GAUTHIER. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122- 21 ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles R. 423-1 et suivants ; Considérant le projet communal portant sur la réalisation d’un appentis au bâtiment des services techniques
afin d’abriter
le matériel
des
intempéries.
Cet appentis
sera réalisé
sur
les parcelles
AE308 et AE316 ; Considérant que par leur nature, les travaux rentrent dans le champ d’application d’une demande de permis de construire ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les projets d'investissement et d'autoriser l'exécutif à accomplir les actes de gestion correspondant au nom de la commune ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal : * DÉCIDE la réalisation d’un appentis accolé au bâtiment des services techniques. * AUTORISE la maire à déposer, au nom et pour le compte de la commune, la demande de permis de construire relative à ce projet. * AUTORISE la maire à signer la demande de permis de construire ainsi que tous les pièces, plans, dossiers techniques, documents administratifs et actes afférents à cette démarche. * DONNE POUVOIR
à
la maire pour effectuer toutes les démarches et signer l'ensemble des actes
nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. Pour :
19
Contre : 0
Abstention : 0
2026/ 151 5)
Convention
et
tarification
pour
la
location
de
la
salle
Fernand
Roux
—
Rapport
de
M.
MARMEYS. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2125-1
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
présenté
par
Madame
la
Maire
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l'usage
de
la
salle
communale
Fernand
Roux
et
d'en
fixer
de
nouveaux
tarifs
;
Madame
la
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
salle
Fernand
Roux
peut,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
communal,
être
mise
à
la
disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
feraient
la
demande
pour
l'exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la
tenue
de
réunions
et
de
conférences.
L'utilisation
prioritaire
doit
d'abord
être
envisagée
pour
les
besoins des
services
communaux
ou
les
activités
municipales
d'intérêt
général.
En
l’absence
d’utilisation
par
des
associations,
cette
salle
pourra
être
mise
à
la
location
de
particuliers.
Les
modalités
d'utilisation
de
cet
équipement
doivent
être
définies
afin
que
les
mises
à
dispositions
à
ces
catégories d'usagers
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales.
La
commission
association,
réunie
le
2
septembre
2026,
propose
la
tarification
suivante
:
SALLE
FERNAND
ROUX
TARIFS
Utilisation
pour
une
journée
par
les
Saint-Agrévois
(week-end
et
jour
férié)
200
€
Utilisation
pour
une
journée
par
des
extérieurs
(week-end
et
jour
férié)
280 €
Utilisation
par
les
associations saint-agrévoise
Gratuité
Utilisation
par
une
association
extérieure
(week-end
et
jour
férié)
280
€
Utilisation
une
journée
en
semaine
selon
disponibilité
(sauf
association
saint-
50
€
agrévoise) Caution
pour
tout
utilisateur
pour
réservation
le
week-end
et
jour
férié
1
000
€
Forfait
ménage
complémentaire
si
salle
rendue
sans
ménage
satisfaisant
120
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
:
*APPROUVE
le
principe
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
communale
Fernand Roux.
*APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
salle
communale
Fernand
Roux
joint
à
la
présente
délibération. *APPROUVE
le
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
de
ladite
salle.
*ADOPTE
la
grille
tarifaire
ainsi
que
le
montant
de
la
caution
tels
que
présentés
ci-dessus,
applicables
à
compter
du
1°
octobre
2026.
*AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
l'ensemble des
conventions
de
location
à
intervenir
avec
les
utilisateurs,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
*DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au budget
communal
de
l'exercice
en
cours
au compte prévu à cet effet. Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
question
sur
le
devenir
de
l’emploi
des
chèques
par
une
collectivité
territoriale
fera
l’objet
d’une
réflexion.
2026
[
452 6) Modification du tableau des emplois et suppression d’un poste d’adjoint technique — Rapport de Mme VAREILLE. Vu le code général de la fonction publique, Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu
le
décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Conformément à l’article L 313-1
du code général de la fonction publique,
les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Considérant qu’il
appartient à l’assemblée
délibérante de
créer les
emplois
à temps
complet ou
à
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou
les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d’indiquer si
ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique, Ïl appartient donc à assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois et ainsi de permettre son actualisation. Un adjoint technique contractuel assurant des missions d’entretien de bâtiments et de surveillance de la cantine a démissionné (17h30 hebdomadaire annualisé). Parallèlement à ce départ, un agent technique titulaire a sollicité une augmentation de son temps de travail. L'agent
titulaire
peut
assurer
les
missions
d’entretien
des
bâtiments
mais
pas
le
service
de
la
cantine
car
la personne
est déjà
en
poste
à ce
moment
de
la journée
soit
13h30
hebdomadaire
annualisé qui peuvent lui être confiées. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
supprimer
le
poste
à
temps
non
complet
(18h00
hebdomadaire
annualisé)
existant de
l’agent en poste
et de
créer un poste
à temps non
complet
(31h30 hebdomadaire annualisée) afin de permettre l’augmentation de temps de travail de l’agent titulaire. Sous réserve de l’avis du Comité Social Technique sur le projet de suppression d’emploi, La Maire propose à l’assemblée délibérante : La création à compter du 1% octobre 2026 d’un emploi permanent d’adjoint technique dans le grade d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
non
complet
31h30
hebdomadaire
annualisé, pour l’emploi permanent au sein
du
service restauration et entretien des
bâtiments. L'agent affecté
à cet emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes : aide
à
la préparation
des
repas,
plonge, nettoyage de bâtiments communaux. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Toutefois,
par
dérogation
à
la
règle
énoncée
à
l’article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
être
recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial
dans
les conditions de
l’article L.332-14 du
code général de la fonction publique. Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la limite d’une durée totale de deux ans,
lorsque la procédure de recrutement pour
pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n°’aura pu aboutir au terme de la première année.
2086153 Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à
l’article L.311-1
du code général de la fonction
publique,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
sera
susceptible
d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
emplois
de
catégorie
C,
lorsque
les
besoins
des
services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de Pagent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L’agent contractuel devra justifier d’une expérience dans le domaine du nettoyage. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C d’adjoint technique par référence à
la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à
l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Madame la Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : *D’ADOPTER la proposition du maire de création d’un emploi d’adjoint technique, à temps non complet 31h30 annualisé tel que présenté, à compter du 1° octobre 2026. *DE SUPPRIMER au 1° octobre 2026 l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 18h00 annualisé créé par délibération en date du 5 septembre 2024. *DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs. *D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires. Pour :
19
Contre : 0
Abstention : 0
M.
CLARET
précise
que
des
emplois
à
temps
non
complet
avec
peu
d’heures
sont
source
de
précarité. Mme VAREILLE indique
que
malheureusement
les
besoins
de
la collectivité notamment dans
le
domaine de
l’enfance ne permettent pas à la collectivité d’offrir uniquement des emplois à temps
complet. 7) Convention lire et faire lire — Rapport de Mme CROZE. La Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
l'Ardèche propose
la reconduction
de
l'opération
«
Lire
et
faire
lire
».
Il s'agit de séances de lecture organisées en petits groupes, une ou plusieurs fois par semaine, sur le temps scolaire et périscolaire, dans une démarche axée sur le plaisir de lire et la rencontre entre les générations. La réalisation
de
cette
opération nécessite
la conclusion
d'une
convention
avec
la
Fédération
des
Œuvres Laïques de l'Ardèche (FOL). La participation de la commune est annuelle et forfaitaire à savoir 210 euros pour 4 classes ou plus (école élémentaire) et 140 euros pour 3 classes (école maternelle) pour l'année scolaire 2026-2027. Le conseil municipal ouf l’exposé, et après en avoir délibéré :
2026/ 154 *APPROUVE la convention avec la FOL dans le cadre de l'opération « Lire et faire lire » telle que présentée. *AUTORISE la maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. Pour :
19
Contre : 0
Abstention : 0
8) Mandat spécial pour le
108° congrès des maires de France qui se tiendra du 24 au 26 novembre
2026 à Paris — Rapport de Mme VAREILLE. Vu Particle L.2123-18 et R2123-22-1
du code général des collectivités territoriales ;
La
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’ Association
des
Maires
de
France
organise, du 24 au 26 novembre 2026, le 108° Congrès des Maires de France à Paris. Elle précise
que
ce
déplacement constitue un mandat spécial,
c’est-à-dire
une mission accomplie
dans
l’intérêt de la commune. Le mandat spécial permet aux élus d’obtenir le remboursement des
frais engagés (frais de déplacement, hébergement et de restauration) sur présentation de justificatifs et conformément à un barème. Le conseil municipal ouf l’exposé de son maire, et après en avoir délibéré : * DONNE
mandat
spécial
aux
élus
qui
souhaitent y
participer
(M.
BARD,
M.
CHALANCON,
M. MARCAILLOU) afin de se rendre au Congrès des Maires de France qui se tiendra du 24 au 26 novembre 2026 à Paris ; * ACCEPTE le remboursement de frais engagés par les participants sus nommés lors de l'exécution de ce mandat. * AUTORISE la maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. Pour :
19
Contre : 0
Abstention : 0
9) Désignation d’un correspondant incendie et secours. Vu
Particle
13
de
la
Loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels ; Vu
le décret n° 2022-1091
du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de
la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ; Madame
[a maire indique que le correspondant incendie et secours peut,
sous l’autorité
du maire,
dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal : * participer à l’élaboration et la modification des arrêtés,
conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune
;
*
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l’information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; * concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ; * concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
2026 /455 compétence. Le conseil municipal ouï l’exposé de son maire, et après en avoir délibéré : * DÉSIGNE en son sein les correspondants incendie et secours Mme VINDRIEUX Cécile et Mme CHANTRE Noémie ; *
AUTORISE
la
maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
10) Questions diverses. Passation de commandement du centre de secours de Saint-Agrève, le
10 octobre 2026 à
la salle
des
arts.
Congrès de l’Association des Maires de l’ Ardèche le 22 octobre 2026. Commission de l’arbre de Noël le mardi 6 octobre 2026 à 19h30. La
question
des
ressources
en
eau
potable
est
discutée.
La
Communauté
de
Communes
Val
Eyrieux recense actuellement les foyers non raccordés au réseau d’eau potable.
Prochaines séances du conseil municipal
le jeudi 8 octobre 2026, le jeudi
12 novembre et le
10
décembre 2026. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00. Le présent procès-verbal a été approuvé lors du conseil municipal du
0 8 OCT, 2026
La secrétaire de séance
La Maire
Noémie CHANTRE
Nadège Vareille
D
PS
2026 /
A1S6 Saint
Agrève
\
\
ee)
RÉGLEMENT D'UTILISATION
Salle municipale Fernand Roux - Commune de Saint-Agrève
Article 1
- Objet et champ d’application
La
salle
Fernand
Roux
est
mise
à
disposition,
selon
les
disponibilités
et
les
conditions
fixées
par
la
commune,
pour l’organisation
de
manifestations,
réunions,
activités
associatives,
événements
privés
ou
autres usages expressément autorisés. Toute occupation est subordonnée à une réservation
préalable acceptée par la commune.
La réservation
vaut acceptation
sans réserve du
présent règlement par le signataire,
qui est désigné ci-après comme «
l'utilisateur » ou « le locataire ». Article 2 - Conditions de réservation La réservation
est
personnelle
et
ne
peut
être
cédée
ou
sous-louée
à
un
tiers
sans
accord
écrit
de
la
commune. La commune demande, avant remise des clés, les pièces nécessaires au dossier : convention et le présent règlement signés,
attestation d'assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages aux biens et
aux personnes pouvant résulter des activités exercées, justificatif d'identité, paiement du tarif applicable et dépôt de garantie. La commune se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une mise à disposition pour un motif lié à la sécurité, à l’ordre public, à l'intérêt du service, à des travaux, à un événement communal prioritaire ou au non-respect des conditions de réservation. Article 3 - Capacité et destination des locaux Le
nombre
maximal
de
personnes
admises
dans
la
salle
doit
respecter
la
capacité
réglementaire
de
l'établissement et la configuration autorisée. Cette capacité maximale est de 99 personnes. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier la destination
des locaux ni installer d'aménagement susceptible
de gêner les circulations,
les dégagements,
les issues de secours ou
l'accès aux moyens de lutte contre
l'incendie. Les locaux ou espaces non compris dans la réservation restent interdits d'accès. Article 4 - Horaires d'utilisation Les horaires autorisés sont ceux indiqués dans la convention de mise à disposition. L'installation,
le rangement,
le nettoyage et l'évacuation du matériel doivent être réalisés dans le créneau
réservé. Aucun maintien dans les locaux au-delà de l’horaire autorisé n’est admis sans accord
préalable
de la commune.
1/4
2026/ 157 Article 5 - Remise et restitution des clés / accès Les clés,
badges ou moyens d'accès,
sont remis à la personne désignée dans le dossier de réservation.
Ils ne doivent pas être reproduits ni confiés à un tiers non autorisé. Ils doivent être restitués selon les modalités et dans les délais fixés par la commune. Toute perte ou non- restitution pourra donner lieu à facturation des frais engagés pour la sécurisation des accès. Article 6 - État des lieux et responsabilité du locataire Un état des lieux d'entrée et de sortie est réalisé contradictoirement. En l'absence de réserve formulée lors de la prise de possession, les locaux et équipements sont réputés remis en bon état apparent. Le signataire est responsable de l'utilisation de la salle, des personnes qu’il accueille, du matériel introduit dans les
locaux et des dommages causés pendant la
période de mise à disposition,
sans préjudice des
responsabilités pouvant incomber directement à leurs auteurs. Toute anomalie, casse, dégradation ou incident doit être signalé à la commune dans les meilleurs délais. Article 7 - Assurance L'utilisateur doit être couvert par une assurance garantissant sa
responsabilité civile pour l’activité ou
la
manifestation
organisée et pour l'occupation temporaire des locaux.
Une attestation
en cours de validité
sera exigée avant la remise des clés. Les
biens,
matériels et effets personnels appartenant à l'utilisateur ou aux participants
restent sous
leur
responsabilité. La commune n'assure pas la garde de ces biens. Article 8 - Sécurité incendie et évacuation L'utilisateur doit prendre connaissance des consignes de sécurité, repérer les sorties et issues de secours et maintenir en permanence les dégagements libres de tout obstacle. Les portes de secours,
extincteurs,
dispositifs d'alarme, tableaux électriques et équipements de sécurité
doivent rester immédiatement accessibles. Leur manipulation est interdite sauf nécessité réelle ou situation d'urgence. Il est interdit d'ajouter des appareils ou installations présentant un risque particulier sans accord préalable de la commune. Les branchements électriques temporaires doivent être adaptés à la puissance disponible et ne pas créer de surcharge. En cas d'incident ou d'urgence,
l'utilisateur doit faire évacuer les lieux si nécessaire, contacter les services
de secours et informer la commune. Article 9 - Interdictions et règles de comportement il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux. Sont interdits, sauf autorisation expresse de la commune et sous réserve de la réglementation applicable : flammes nues, bougies, appareils à combustion, fumigènes, artifices, produits inflammables ou dangereux, ainsi que toute activité susceptible de détériorer les locaux. Il est
interdit de fixer des
éléments
sur les
murs,
plafonds,
portes
ou
menuiseries
par perçage,
scotch,
adhésifs
en
tous
genres,
«patafix»,
colles,
clouage,
agrafage
ou
tout
autre
procédé
dégradant.
Les
décorations admises doivent être retirées intégralement après usage.
2/4
2026/4158 Les animaux ne sont pas admis, à l'exception des animaux d'assistance lorsque leur présence est prévue par les textes applicables. Article 10 - Nuisances sonores et respect du voisinage L'utilisateur doit veiller au
respect de la tranquillité du
voisinage,
notamment lors des arrivées,
départs,
chargements et déchargements. Le niveau sonore doit rester compatible avec le voisinage et avec les éventuelles prescriptions applicables au site.
Portes et fenêtres devront être maintenues fermées lorsque cela est nécessaire pour limiter les
nuisances. Article 11
- Mobilier et équipements
Le mobilier et les équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination.
Ils
ne doivent pas être sortis des locaux sans autorisation. Après
utilisation,
tables,
chaises
et
matériels
doivent
être
nettoyés
puis
rangés
selon
le
plan
ou
les
consignes communiquées par la commune. Tout matériel apporté par l'utilisateur doit être retiré à la fin du créneau de réservation, sauf accord exprès. Article 12 - Cuisine / office et denrées alimentaires Lorsque la cuisine ou l'office est compris dans la location, l'utilisateur doit respecter les règles élémentaires d'hygiène,
utiliser les équipements conformément à leur destination et laisser les surfaces,
appareils et
équipements propres après usage. Les denrées, boissons, matériels de traiteur et contenants doivent être retirés à l'issue de la manifestation, sauf consigne contraire de la commune. Article 13 - Nettoyage, rangement et déchets À la
fin
de
l'occupation,
l'utilisateur doit
restituer les
locaux
dans
un
état
normal
de
propreté et de
rangement
: sols
propres,
tables
essuyées,
mobilier
rangé,
sanitaires
laissés
propres
et
équipements
utilisés nettoyés. Les déchets doivent être triés et déposés dans les contenants ou points de collecte prévus. Aucun déchet ne doit être abandonné dans la salle, les sanitaires, les abords ou le stationnement. Lorsque le nettoyage est insuffisant, la commune pourra faire réaliser les opérations nécessaires et en demander le remboursement selon les modalités prévues dans les tarifs ou la convention. Article 14 - Stationnement et abords Les véhicules doivent stationner sur les emplacements autorisés sans gêner les accès,
les riverains,
les
cheminements piétons, les accès de secours ou les équipements publics. Aucun
stockage,
dépôt,
installation
extérieure
ou
occupation
des
abords
n'est
autorisé
en
dehors
des
espaces expressément compris dans la réservation. Article 15 - Dégradations, matériel manquant et frais complémentaires Les dégradations constatées, pertes de clés, matériels manquants ou frais de nettoyage anormal pourront être facturés à l'utilisateur sur la base des frais réellement supportés par la commune.
3/4
2026/ 453 Le
montant
et
les
conditions
de
restitution
du
dépôt
de
garantie
seront
fonction
des
dégradations
constatées. Article
16
- Annulation
et
modification
de
réservation
Toute
demande
d'annulation
ou
de
modification
doit
être
adressée
à
la
commune
dans
les
meilleurs
délais.
Les
conséquences
financières
sont
celles
prévues
par
les
tarifs,
la
délibération
applicable
ou
la
convention
de
location.
En
cas
de
force
majeure,
de
nécessité
de
service,
de
risque
pour
la
sécurité
ou
d'événement
rendant
les
locaux
indisponibles,
la
commune
peut
modifier
ou
annuler
la
mise
à
disposition
dans
les
conditions
prévues par les documents de réservation. Article 17 - Contrôle et non-respect du règlement Les
représentants
de
la
commune
peuvent
accéder
aux
locaux,
lorsque
cela est
nécessaire,
afin
de
vérifier
les
conditions
d'utilisation,
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
ou
intervenir
en
cas
d'incident.
Le
non-respect
du
présent
règlement
peut
entraîner
l'interruption
de
l’occupation,
la
facturation
des
frais
occasionnés
et,
selon
la
gravité
ou
la
répétition
des
faits,
le
refus
de
futures
mises
à
disposition,
sans
préjudice
des
autres
suites
éventuellement
applicables.
Article 18 - Acceptation du règlement La
signature
du
dossier
de
réservation
ou
de
la
convention
emporte
reconnaissance
de
la
prise
de
connaissance
du
présent
règlement
et
engagement
à
le
respecter
et
à
le
faire
respecter
par
l'ensemble
des
participants.
|
Contacts et informations
Service / contact communal
Mairie de Saint-Agrève
Téléphone en cas de problème
04 75 30 11
21
Numéro d’astreinte (le week-end uniquement)
06 38 05 13 45
Capacité maximale de la salle
99 personnes
Dépôt de garantie
1000 €
Accusé de prise de connaissance Je
soussigné(e)
ui
ire
,reconnais
avoir
pris
connaissance du
règlement
d'utilisation
de
la
salle
Fernand
Roux
et
m'engage
à
le
respecter
et
à
le
faire
respecter par les participants à la manifestation. Signature du locataire / responsable
Pour la commune,
Fait à...
La Maire,
Le...
Nadège Vareille
44
2026 / déc