Procès Verbal - pv cm 2026 02 26

Documents similaires

Procès Verbal - 2 cm pv 23 02 2023

Conseil Municipal - oj cm 23 04 26

Déliberation - liste des deliberations 26 02 2026

Procès Verbal - 2 cm pv 24022022

Procès Verbal - pv cm 2026 05 21

Procès Verbal - pv cm 2026 03 20

Procès Verbal - pv cm 2026 04 01

Procès Verbal - 6 cm pv 24 08 2023

Procès Verbal - pv 05022021

Procès Verbal - pv cm 2026 06 05 2

Procès Verbal - pv cm 2026 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026 02 26)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Jeunesse, Présents : M. VILLEMAGNE Michel – Mme VAREILLE Nadège – M. MARCAILLOU Patrick – Mme VINDRIEUX Cécile – M. GAUTHIER Christophe – Mme PONTON Carine – M. MARMEYS Michel – M. CROS Laurent – Mme CROZE Blandine – M. CHANTRE Éric – Mme ARSAC Brigitte – M. LESCAILLE Bernard – Mme GUILLOT Priscilla – M. NOIR Benjamin – Mme CHOMARAT Sandrine – M. CHALANCON Anthony.

Absents : Mme BOUCHARDON Isabelle (donne pouvoir à M. CROS Laurent) – M. FAURIE Romain (donne pouvoir à M. MARMEYS Michel) – Mme VINDRIEUX Cécile (donne pouvoir à Mme VAREILLE Nadège) Mme VINDRIEUX est présente à compter du point 2 – Mme SOUBEYRAND Laura.

Secrétaire de séance : M. CHALANCON Anthony.

En préambule M. VILLEMAGNE remercie son équipe, qui est restée unie jusqu’à la fin de la mandature.

Après lecture, l’ordre du jour est approuvé.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil du Conseil Municipal du 22 janvier 2026.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 est adopté.

2) Compte Financier Unique 2025 – Rapport de M. VILLEMAGNE et de M. CROS.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026

Vu la délibération en date du 21 juillet 2022 portant approbation de la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Saint-Agrève ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte financier unique.

M. MARCAILLOU, élu président de séance, rapporte le compte financier unique de l’exercice 2025, dressé par M. VILLEMAGNE, Maire.

Il donne acte de la présentation faite du compte financier unique 2025, qui est résumé par le tableau ci-joint.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2026Recettes Dépenses Résultats de

l'exercice

Résultat

Reporté

Résultat de

clôture

Réalisations Section d'exploitation 2 685 522,84 € 2 282 826,27 € 402 696,57 € 153 235,19 € 555 931,76 €

Section

d'investissement

1 678 059,88 € 1 799 340,92 € -121 281,04 € -260 098,88 €

-381 379,92 €

Budget Total 4 363 582,72 € 4 082 167,19 € 281 415,53 € -106 863,69 €

174 551,84 €

Restes à

Réaliser

Section

d'exploitation

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Section

d'investissement

934 024,85 € 920 512,80 € 13 512,05 € 0,00 € 13 512,05 €

Budget Total 934 024,85 € 920 512,80 € 13 512,05 € 0,00 € 13 512,05 €

Budget total (réalisations et

restes à réaliser)

5 297 607,57 € 5 002 679,99 € 294 927,58 € -106 863,69 €

188 063,89 €

Le résultat brut global de clôture 2025 du budget principal est donc de 174 551,84 €.

Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 188 063,89 €.

Compte tenu de l’indisponibilité de l’application de la DGFIP, le CFU ne peut être mis au vote. Les membres présents prennent acte de la présentation des chiffres.

3) Affectation du résultat 2025 – Rapport de M. VILLEMAGNE.

L'affectation de résultats du budget communal est présentée aux élus.

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 153 235,19 260 098,88 106 863,69

Opérations de l'exercice 2 282 826,27 2 685 522,84 1 799 340,92 1 678 059,88 4 082 167,19 4 363 582,72

Totaux 2 282 826,27 2 838 758,03 2 059 439,80 1 678 059,88 4 189 030,88 4 363 582,72

Résultat de clôture 555 931,76 381 379,92 174 551,84

Besoin de financement 381379,92 (A inscrire au compte 001 en dépenses d’investissement au BP N+1)

Excédent de financement (A inscrire au compte 001 en recettes d’investissement au BP N+1)

Restes à réaliser 920 512,80 934 024,85 ← Indiquer X si absence de restes à réaliser

Besoin de financement des restes à réaliser

Excédent de financement des restes à réaliser 13 512,05 Euros

Besoin total de financement 367 867,87 Euros

Excédent Total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 367867,87 au compte 1068 investissement (A inscrire au BP N+1)

Déficit de fonctionnement (A inscrire au compte 002 en dépenses de fonctionnement au BP N+1)

Excédent de fonctionnement 188063,89 (A inscrire au compte 002 en recettes de fonctionnement au BP N+1)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Compte tenu de l’indisponibilité de l’application de la DGFIP, le CFU ne peut être mis au vote. Les membres présents prennent acte de la présentation des chiffres.

4) Location des parcelles AE297, AE300 et AE303 à l’entreprise FAURIE Christian TP – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de renouvellement d’occupation des parcelles AE297, AE300 et AE303 par l’entreprise FAURIE Christian TP afin d’yentreposer du remblai avant de le réutiliser sur un autre chantier.

Il ajoute que cette demande fait suite à un renouvellement de convention de location d’une durée de 12 mois qui s’achève le 28 février 2026.

Le Maire propose de reconduire la convention de location dans les mêmes conditions pour une nouvelle période de 12 mois.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :

* APPROUVE la location de la parcelle AE297, AE300 et AE303 à l’entreprise FAURIE Christian TP .

* PRÉCISE que le prix de la location de cette parcelle sera de 100 euros par mois. * AJOUTE qu’une convention précaire sera établie en ce sens, pour une durée maximale de 12 mois.

* INDIQUE que l’entreprise remettra en l’état la parcelle utilisée et veillera à la propreté de la voie communale conduisant aux parcelles louées.

* AUTORISE le Maire à signer la convention.

M. FAURIE Romain étant intéressé par ce point, son pouvoir donné à M. MARMEYS Michel n’est pas pris en compte pour le vote.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

5) Convention avec RDB pour la communication des manifestations municipales et associatives – Rapport de Mme VAREILLE.

Radio Des Boutières (RDB) propose à la commune une convention permettant de diffuser sur son antenne l’intégralité des manifestations organisées par la commune de Saint-Agrève, le centre socioculturel et les associations de Saint-Agrève (dans la limite de 18 annonces par association). Ces diffusions sont faites sous la forme de messages à intérêts collectifs, fabriqués et réalisés par RDB sur une période de 7 jours du lundi au dimanche inclus à raison de plusieurs passages par jour. Le tarif de cette prestation, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 est de 1 800 euros nets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Agrève : *APPROUVE la convention avec Radio Des Boutières telle que présentée.

*PRÉCISE que le tarif de la prestation est de 1 800 euros nets pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026

*AUTORISE le Maire à signer la convention.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

6) Acquisition de la parcelle BP 268 correspondant au Chemin des Merles – Rapport de M. CHANTRE.

Ce point est retiré de l’ordre du jour dans l’attente de l’accord pour l’acquisition de la parcelle BP261.

7) Convention de mise à disposition de la salle « des pas perdus » de la gare avec la CCVE pour maintenir les services de la bibliothèque pendant les travaux – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Val’Eyrieux réalise des travaux dans les locaux de la bibliothèque sis 685 rue du Docteur Tourasse. Afin d’éviter la fermeture au public du service de la bibliothèque, la commune propose la mise àdisposition de la salle « des pas perdus » rénovée au sein du bâtiment de la gare. Cette mise à disposition est consentie gracieusement pour la durée des travaux.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré : * APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle de la gare à la CCVE afin d’y accueillir les services de la bibliothèque le temps des travaux

*AUTORISE le Maire à signer la convention.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

8) Questions diverses.

Convention de calcul des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de l'Ardèche propose de reconduire la prestation pour le calcul des allocations de retour à l'emploi (ARE) en partenariat avec le Centre de Gestion de l'Allier. Cette convention avait été approuvée par l’Assemblée Délibérante lors de sa séance du 14 décembre 2023.

L'objectif de cette prestation facultative est de traiter juridiquement et techniquement à la place des collectivités en situation d'autoassurance les demandes d'allocations chômage.

S'agissant d'une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune et le Centre de Gestion de l'Ardèche.

La tarification proposée est la suivante :

*Étude et simulation du droit à indemnisation chômage 60 €

*Forfait création dossier avec droit ARE 145 €

*Étude du droit en cas de reprise ou de réadmission à l’indemnisation chômage 75 € *Étude des cumuls de l’allocation chômage et activité réduite, étude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC 30 €

*Conseil juridique 35 €

*Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage 15 €

*Frais de dossier par le CDG07 10 €

À l'issue de chaque étude de cas, le Centre de Gestion de l'Allier établira à l'encontre du Centre de Gestion de l'Ardèche un état des sommes à recouvrer qui seront par la suite refacturées à la commune.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :

* APPROUVE la reconduction de la convention de calcul des allocations chômage d'aide au retour à l'emploi avec le Centre de Gestion de l'Ardèche telle que présentée.

* PRÉCISE que cette convention est conclue du 01/01/2026 au 31/12/2028 et pourra faire l'objet de renouvellement.

* AUTORISE le Maire à signer la convention.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15.