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Arrêté - 1434766
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Arrêté - 1434766)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du
Nord
Cemmune
de Caestre
Tél
: 03.28.40.15.74
Fax
: 03.28.42.14.72
Arrêté
n°
121/2023
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
CAESTRE,
Vu
la pétition
du
27
septembre
2023,
par
laquelle
l’entreprise
NOYELLE
Benjamin
Rénovation
Couverture
Zinguerie,
domiciliée
2372
chemin
du
Rossignol
à BERTHEN,
demande
l’autorisation
de
mettre
en place
une
benne,
face
à l’habitation
de
Monsieur
et Madame
MAHIEU,
26
rue
de
la Libération,
les
4
et
5
octobre
2023.
Vu
la
Loi
du
21
mai
1966,
le
règlement
général
du
16
mars
1872,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÊTONS
:
Article
ler
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
compris
dans
le
paragraphe
unique
ci-dessus
visé
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
*
avis
favorable
sous
la
condition
de
pose
d’une
signalisation
temporaire,
de
chaque
côté
de
la benne,
* Mise
en
place
de
panneaux
signalant
les
travaux
à chaque
extrémité
de
la chaussée.
Article
_2
+:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
pétitionnaires.
Fait
à CAESTRE,
le 27
septembre
2023
Jean-Luc
SCHRICKE
Maire
de
CAESTRE