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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P347 2020 Convention sur les conditions d'organisation des activités aquatiques bassin St Sauveur le Vicomte 0)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P347_2020
Date : 25/09/2020
OBJET : Convention fixant les conditions d'organisation des activités aquatiques pour le bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte
Exposé
Le bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte a été déclaré d’intérêt communautaire le 1er janvier 2019.
Le Syndicat intercommunal scolaire de Saint Sauveur le Vicomte, qui gérait cet équipement, établissait chaque année scolaire des conventions fixant les conditions d’organisation avec les établissements scolaires.
Il est proposé de renouveler, dans les mêmes conditions que précédemment, ces conventions du 14 septembre 2020 au 2 juillet 2021 pour l’année scolaire 2020-2021.
Pour certains établissements scolaires, il est proposé une alternance des séances au bassin de natation avec des séances au centre multimédia de Saint Sauveur le Vicomte, moyennant un coût de 30 euros pour une séance multimédia scolaire avec animateur.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2020_059 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° 2018-069 du 24 mai 2018 portant restitution des compétences complémentaires ou facultatives,
Vu la délibération n° 2018-086 du 28 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire pour les établissements aquatiques,
Vu la convention de création d’un Service Commun de la Vallée de l’Ouve signée le 5 février 2019,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P347_2020 du 25/09/2020 1/2 Vu la délibération n° DEL2019_075 du 27 juin 2019 portant fixation des tarifs pour la natation scolaire,
Vu la délibération n° DEL2010_191 du 12 décembre 2019 portant sur l’harmonisation des tarifs des centres multimédia des Pôles de Proximité de la Côte des Isles et de la Vallée de l’Ouve,
Décide
- De signer les conventions d’organisation et les conventions financières des séances au bassin de natation et centre multimédia pour l’année scolaire 2020/2021 pour les établissements du territoire et hors territoire cités en annexe moyennant les sommes de :
• 70 euros pour une séance complète avec maître-nageur pour les établissements de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
• 80 euros pour une séance complète avec maître-nageur pour les établissements hors de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, • 40 euros pour uniquement la location du bassin pour les établissements de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
• 50 euros pour uniquement la location du bassin pour les établissements hors de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
• 30 euros pour une séance multimédia scolaire avec animateur,
- D’inscrire ces recettes au budget primitif et d’effectuer les titres correspondants à ces recettes,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P347_2020 du 25/09/2020 2/2