Déliberation - P297 2021 Convention de mise à disposition du bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte et du centre aquatique Océalis pour les scolaires

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Déliberation - P297 2021 Convention de mise à disposition du bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte et du centre aquatique Océalis pour les scolaires Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P297 2021 Convention de mise à disposition du bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte et du centre aquatique Océalis pour les scolaires)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P297_2021

Date : 16/09/2021

OBJET : Convention de mise à disposition du bassin de natation de Saint-Sauveur-le- Vicomte et du centre aquatique Océalis pour les scolaires

Exposé

Les équipements aquatiques ont été déclarés d’intérêt communautaire au 1er janvier 2019.

Ces équipements accueillent les élèves des écoles publiques et privées ainsi que ceux des collèges pour l’apprentissage de la natation.

Une convention est mise en place avec l’éducation nationale pour l’accueil des primaires dans ces établissements.

Il est proposé de conclure des conventions de mise à disposition avec les communes, les associations de parent d’élèves, les Pôles de Proximités concernés dans le cadre des services communs, la fondation Bon Sauveur, les écoles et les collèges qui sont les organismes payeurs de cette prestation.

Selon la délibération n°DEL2019_075 du 27 juin 2019, les tarifs sont les suivants : • 70 euros pour une séance complète avec maître-nageur pour les établissements de la Communauté d’Agglomération,

• 80 euros pour une séance complète avec maître-nageur pour les établissements hors de la Communauté d’Agglomération,

• 40 euros pour les établissements de la Communauté d’Agglomération (location du bassin uniquement),

• 50 euros pour la location du bassin uniquement pour les établissements hors de la Communauté d’Agglomération.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P297_2021 du 16/09/2021 1/2Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la délibération n° 2018-086 du 28 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire pour les établissements aquatiques,

Vu la délibération n°DEL2019_075 du 27 juin 2019 portant fixation des tarifs pour la natation scolaire,

Vu la convention de création d’un service commun de la Vallée de l’Ouve signée le 5 février 2019,

Vu la convention de création d’un service commun de Montebourg signée le 29 janvier 2019,

Décide

- De signer les conventions de mise à disposition avec les organismes cités en annexe selon les tarifs suivants :

- 70 euros pour une séance complète avec maître-nageur pour les établissements de la Communauté d’Agglomération,

- 80 euros pour une séance complète avec maître-nageur pour les établissements hors de la Communauté d’Agglomération,

- 40 euros pour les établissements de la Communauté d’Agglomération (location du bassin uniquement),

- 50 euros pour la location du bassin uniquement pour les établissements hors de la Communauté d’Agglomération,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P297_2021 du 16/09/2021 2/2