Déliberation - P298 2021 Mise à disposition du bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte au Foyer Socio Culturel de Saint Sauveur le Vicomte

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Déliberation - P298 2021 Mise à disposition du bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte au Foyer Socio Culturel de Saint Sauveur le Vicomte Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P298 2021 Mise à disposition du bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte au Foyer Socio Culturel de Saint Sauveur le Vicomte)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Éducation, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P298_2021

Date : 16/09/2021

OBJET : Mise à disposition du bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte au Foyer Socio-Culturel de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Exposé

Le bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte a été déclaré d’intérêt communautaire au 01/01/2019.

Le syndicat scolaire de Saint-Sauveur-le-Vicomte qui gérait cet équipement avait une convention de mise à disposition de lignes d’eau du bassin de natation avec le Foyer Socio- Culturel.

Il est proposé de renouveler, dans les mêmes conditions que précédemment, cette convention du 1er septembre 2021 au 6 juillet 2022.

Cette convention prévoit que l’association s’engage à ne faire entrer dans les locaux que les personnes autorisées, qu’elle veille au respect d’utilisation du matériel et au respect du règlement intérieur relatif à l’hygiène et la sécurité du bassin.

L’association fournira à la Communauté d’Agglomération du Cotentin une copie de l’attestation d’assurance pour les activités et leurs membres mentionnant la pratique des activités relatives à celle-ci. Elle s’assurera qu’aucun de ses membres ne présente de contre-indication médicale à la pratique de leurs activités.

La mise à disposition de l’équipement n’inclut pas le personnel. L’association devra fournir les diplômes de l’encadrement lui permettant d’assurer les animations proposées par l’association.

En contrepartie de la mise à disposition du matériel pour les leçons de natation et les cours d’aquagym, l’association met à disposition de la collectivité les aquabikes en dehors des cours que celle-ci dispense.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P298_2021 du 16/09/2021 1/2Pour raison de Covid19, il est demandé à l’association de se reporter à la réglementation gouvernementale mise en place et de désinfecter les vestiaires après chaque groupe avec les produits mis à sa disposition par la collectivité.

Le bassin de natation est mis à disposition du Foyer Socio-Culturel moyennant la somme de 55 euros la séance.

La Communauté d’Agglomération du Cotentin décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol. La convention est résiliable avant son terme par la Communauté d’Agglomération du Cotentin en cas de non-respect des présentes dispositions ou pour nécessité de service, sans préavis ni indemnité.

Toute modification à la convention fera l’objet d’un avenant.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la délibération n° 2018-086 du 28 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire pour les établissements aquatiques,

Vu la délibération n° DEL2018-225 du 20 décembre 2018 portant maintien des tarifs des équipements structurants et des tarifs communautaires,

Décide

- De signer la convention portant les conditions d’organisation des activités aquatiques pour le bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte moyennant la somme de 55 euros la séance,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P298_2021 du 16/09/2021 2/2