Déliberation - P282 2021 Mise à disposition du bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte au personnel du centre de secours de Saint Sauveur le Vicomte

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Délégation faite au Président

Réf. : P282_2021

Date : 31/08/2021

OBJET : Mise à disposition du bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte au personnel du centre de secours de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Exposé

Le bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte a été déclaré d’intérêt communautaire au 01/01/2019.

Le personnel du centre de secours de Saint-Sauveur-le-Vicomte, dont la liste aura été fournie au personnel de la collectivité, auront accès au bassin de natation de Saint-Sauveur- le-Vicomte à titre gracieux sur le créneaux définis. En contrepartie, le centre de secours de Saint-Sauveur-le-Vicomte s’engage à effectuer le recyclage secourisme des agents du bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Les conditions d’accueil du personnel du centre de secours de Saint-Sauveur-le-Vicomte au bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte sont définies par convention. Celle-ci est consentie du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 et elle est résiliable avant son terme par la Communauté d’Agglomération du Cotentin en cas de non-respect des présentes dispositions ou pour nécessité de service, sans préavis ni indemnité.

Cette convention précise que la Communauté d’Agglomération du Cotentin décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol et que toute modification fera l’objet d’un avenant.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P282_2021 du 31/08/2021 1/2Vu la délibération n° 2018-086 du 28 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire pour les établissements aquatiques,

Décide

- De signer la convention portant les conditions d’accueil du personnel du centre de secours de Saint-Sauveur-le-Vicomte au bassin de natation de Saint-Sauveur-le- Vicomte à titre gracieux en contrepartie du recyclage secourisme des agents du bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P282_2021 du 31/08/2021 2/2