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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20260217 TABLEAUDELIB signed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20260217 TABLEAUDELIB signed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Liste des délibérations
Du Bureau Communautaire
Du 17 février 2026
Présents : CHEVALLIER M. – BELTRAMELLI B. – BERTRAND A. – BRETON S. – CARRIC L. – CERVANTES J. – DESCHARMES D. – FRISON
P. – HUARD L. – LIEVRE P. – MANDELLI C. – MATRION F. – PIETREMONT JM. – TOURNEMEULLE R.
Absents/Excusés : DRAPPIER C. – JOBARD P. – VINCENT T.
Pouvoir : BIDEAUX N. à CHEVALLIER M.
NUMERO LIBELLE SENS DU VOTE 2026-004 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l'unanimité 2026-005 Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2026 Approuvée à l’unanimité 2026-006 Convention de mise à disposition de personnel – Commune de La Rothière Approuvée à l’unanimité 2026-007 Convention de mise à disposition de personnel – Commune de Thors Approuvée à l’unanimité 2026-008 Convention de mise à disposition de personnel – Commune de Juzanvigny Approuvée à l’unanimité 2026-009 Convention de mise à disposition de personnel – Commune de Crespy-le-Neuf Approuvée à l’unanimité 2026-010 Convention de mise à disposition de personnel – Commune de Morvilliers Approuvée à l’unanimité 2026-011 Convention de mise à disposition de personnel – Commune de Petit-Mesnil Approuvée à l’unanimité 2026-012 Convention de mise à disposition de personnel – Commune de Soulaines-Dhuys Approuvée à l’unanimité