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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20241128 TABLEAUDELIB signed
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi,
Liste des délibérations
Du Conseil Communautaire
Du 28 novembre 2024
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPELIER C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDIER D. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DESCHARMES D. - DUTHEIL D. - FELS F. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - HUGOT P. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MATRION F. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - DAUNAY M. - JOLY F. - JORRY JB. - MARTIN V.
Excusés : CHAPELLIER JM. - COLLEMICHE R. représenté par JORRY JB. - CORDELLE A. - DESIMPEL F. - MICHAUT D. représenté par JOLY F. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BARBIER J. à HUARD L. - BELTRAMELLI B. à MATRION F. - BERTRAND A. à TOURNEMEULLE R. - BRUNET S. à CHEVALLIER M. - CHAPOTEL C. à BIDEAUX N. - DEBUF C. à GOUVERNET JC. - DRAPPIER C. à TOURNEMEULLE C. - FRISON P. à PASCAUD A. - LIEVRE P. à COLLINET C. - MANDELLI C. à DALLEMAGNE Ph.
NUMERO LIBELLE SENS DU VOTE 2024-191 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l'unanimité 2024-192 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2024 Approuvée à l'unanimité 2024-193 Convention d’enlèvement des déchets alimentaires – SIEDMTO Approuvée à l’unanimité 2024-194 Convention d’enlèvement des déchets assimilés aux déchets ménagers – SIEDMTO Approuvée à l’unanimité 2024-195 Finances – Tarifs secrétariat de mairie 2025 Approuvée à l'unanimité 2024-196 Convention de mise à disposition de personnel – Commune de Champ-sur-Barse Approuvée à l'unanimité 2024-197 Convention de mise à disposition de personnel – Commune de Soulaines-Dhuys Approuvée à l’unanimité 2024-198 Convention de mise à disposition – Reméandrage du ru de Saint-Victor – SMABV Approuvée à l'unanimité 2024-199 Finances – Remboursement aide COVID – Maison de la Presse Vendeuvre-sur-Barse Approuvée à l'unanimité 2024-200 Finances – Décision modificative rappel TVA Approuvée à l'unanimité 2024-201 Finances – Surveillance scolaire – Annulation des titres sur les exercices antérieurs Approuvée à l'unanimité
2024-202 Finances – Attribution d’une subvention exceptionnelle – Office du Tourisme des Grands Lacs de Champagne Approuvée à l'unanimité
2024-203 Finances – Décisions modificatives – Budget Principal Approuvée à l’unanimité 2024-204 Finances – Exécutions anticipées des budgets pour l’année 2025 – Budget Principal Approuvée à l’unanimité
2024-205 Finances – Exécutions anticipées des budgets pour l’année 2025 – Budget Annexe Maisons Médicales Approuvée à l’unanimité
2024-206 Actifs – Restitution bâtiments scolaires – Commune de Crespy-le-Neuf Approuvée à l’unanimité 2024-207 Actifs – Restitution bâtiments scolaires – Commune de Petit-Mesnil Approuvée à l’unanimité 2024-208 Actifs – Restitution bâtiments scolaires – Commune de Morvilliers Approuvée à l’unanimité 2024-209 Actifs – Restitution bâtiments scolaires – Commune de Vendeuvre-sur-Barse Approuvée à l’unanimité 2024-210 Actifs – Vidéoprotection – Commune de Vendeuvre-sur-Barse Approuvée à l’unanimité 2024-211 Actifs – Vidéoprotection – Commune de Soulaines-Dhuys Approuvée à l’unanimité 2024-212 Actifs – Vidéoprotection – Commune d’Epothémont Approuvée à l’unanimité
2024-213 Plan de financement prévisionnel – Matériel ophtalmologue – Commune de Soulaines- Dhuys POUR = 51 et ABSTENTION = 1
2024-214 Vente d’un terrain – Zone d’Activités Economiques Rives de Barse Approuvée à l’unanimité
2024-215 Restauration du bâtiment CPIE Sud Champagne – Lot n°2 – Charpente Bois-Couverture- Zinguerie – ROUSSELLE BTP – Avenant n°1 Approuvée à l’unanimité
2024-216 Restauration du bâtiment CPIE Sud Champagne – Lot n°4 – Plâtrerie Isolation – ROUSSELLE BTP – Avenant n°1 Approuvée à l’unanimité
2024-217 Restauration du bâtiment CPIE Sud Champagne – Lot n°5 – Electricité – JEROME ASSIER – Avenant n°1 Approuvée à l’unanimité NUMERO LIBELLE SENS DU VOTE
2024-218 Ressources Humaines – Créations d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité Approuvée à l’unanimité
2024-219 Attribution marché 2025 – Fournitures repas liaison froide POUR = 47 et ABSTENTIONS = 5
2024-220 Attribution d’une subvention – Voyages scolaires Approuvée à l’unanimité
2024-221 Convention de prestation de fournitures de repas commune de Vendeuvre-sur-Barse – Département de l’Aube et Collège NICOLAS BOURBON Approuvée à l’unanimité
2024-222 Convention d’accompagnement financier – MPT Vendeuvre-sur-Barse Approuvée à l’unanimité 2024-223 Convention de prestation de services – Commune de Vendeuvre-sur-Barse Approuvée à l’unanimité 2024-224 Convention de prestation pour le séjour ski – Commune de Soulaines-Dhuys Approuvée à l’unanimité 2024-225 Désaffectation des locaux scolaires – Commune de Petit-Mesnil Approuvée à l’unanimité 2024-226 Désaffectation des locaux scolaires – Commune de Morvilliers Approuvée à l’unanimité 2024-227 Plan de financement prévisionnel – Travaux CLSH – Commune de Soulaines-Dhuys Approuvée à l’unanimité 2024-228 Finances – Tarifs services techniques 2025 Approuvée à l’unanimité 2024-229 Convention services techniques – Commune de Spoy Approuvée à l’unanimité
2024-230 Finances – Vœu relatif à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques. Approuvée à l’unanimité