unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 18 octobre 2011

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 18 octobre 2011 Document publié le Mardi 18 octobre 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 18 octobre 2011)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

ASSEMBLEE GENERALE DU 18 OCTOBRE 2011

SALLE DES FETES DE COURLON

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gaujal Joseph, Dagomet (Champigny), Brosseron, Devinat, Lhermurier,

Thomas (Chaumont), Percheminier, Esnault, Legay, Randget, Aubard (Courlon), Sylvestre, Caldara, Cousin (Cuy),

Chamaillard, Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur

Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleyrat (Michery), Briois, Gogand (Pailly), Cormerois, Bourgoin (Perceneige),

Gautrot, Giloppé (Plessis St Jean), Domat, Poiret, Héraut (Pont sur Yonne), Le Gac, Perdereau (St Sérotin), Leroy,

Rosay (Sergines), Guidez, Languillat (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko (Villeblevin), Genty, Goglins,

Delidais (Villemanoche), Laventureux, Chan Yolen (Villenavotte), Bourreau, Fleureau (Villeneuve la Guyard),

Pecorari (Villeperrot), Viault, Auger, Rousseau, Letriché (Vinneuf).

Le procès verbal de l’assemblée précédente est lu et adopté à l’unanimité.

Le conseil communautaire, en ce qui concerne :

➢ Modification du Bureau de la Communauté de Communes

- Suite à la démission de Monsieur Michel Dagomet de sa qualité de membre du Bureau de la

Communauté, élit à l’unanimité et installe Madame Gaujal-Joseph Marie France pour représenter la

Commune de Champigny.

➢ Finances

- Est informé que la décision modificative prévue à l’ordre du jour sur le Budget Principal n’est pas

nécessaire puisque les modifications d’affectation de crédits ont été prises en compte lors du vote du budget

supplémentaire

- Vote à l’unanimité la décision modificative n°2 sur le Budget Annexe « Ordures Ménagères » afin d’inscrire des crédits complémentaires à l’article 6411 (salaires) :

Section de Fonctionnement

011 611 – Contrats de prestations - 100 000,00 € 012 6411 – salaires + 100 000,00 €

- Décide, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 490 000 € (Marge sur T4M de 1,15 %)

- Accepte à l’unanimité le remboursement du sinistre (bris de glace sur benne ordures ménagères) effectué par Groupama pour un montant de 481,47 €.➢ Conclusions des Commissions Economie

1/ Schéma de Cohérence Territoriale

- est informé des premiers travaux de mise en place d’un SCOT à l’initiative de la Communauté de Communes du Sénonais et des difficultés rencontrées pour établir son périmètre compte tenu de la prochaine réforme de l’intercommunalité. En effet, le périmètre théorique devrait se porter sur les 3 communautés de communes du bassin sénonais à savoir CC du Gâtinais, CC du Sénonais et CC Yonne Nord mais ces intercommunalités sont amenées à voir leur périmètre évoluer.

- accepte le principe d’adhérer au futur Syndicat Mixte qui portera le SCOT

- Décide de prendre contact avec les services de l’Etat pour organiser une réunion d’information sur l’élaboration d’un SCOT

2/ Développement éolien

- Prend connaissance du Schéma Régional Climat-Energie : le secteur de la Communauté de Communes est inscrit comme territoire favorable techniquement au développement éolien.

- mandate le Président pour organiser une réunion d’information avec les services du Conseil Régional.

3/ Aérodrome

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes est gestionnaire de l’aérodrome de Pont sur Yonne. A ce titre, elle est compétente pour l’ensemble des fonctions relatives à l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’aérodrome (art 5 de la Convention conclue avec l’Etat le 30 mars 2006). Lors de l’assemblée du 13 Décembre 2010, le conseil communautaire avait décidé de sursoir aux différentes demandes d’installations pour examiner plus précisément chacune de ces demandes. De nombreuses réunions ont été organisées en présence des demandeurs qui ont exposé leur projet. Le Président déplore l’absence des élus des communes les plus éloignées géographiquement de l’aérodrome à ces réunions.

Il convient donc de statuer définitivement sur chacune de ces demandes :

Monsieur ALGISI Hangar de 72m² atelier + espace de détente + extension hangar existant

Monsieur BARRAUD hangar de 216m² garage 2 aéronefs

Monsieur BONNET Hangar 450m² garage 7 aéronefs + espace commercial Association des Planeurs Hangar de 450m² garage remorques à planeurs et hivernage de caravanes

Monsieur GOUIN Hangar 600m² Garage 20 aéronefs pour école pilotage existante Monsieur MARCHAND Hangar 216m² Hangar stationnement montgolfières

- Entend les positions des communes de Gisy les Nobles et Michery sur ces demandes : les conseils municipaux ont émis un avis défavorable sur les demandes d’installations nouvelles mais sont favorables au maintien de l’activité actuelle.

- Décide à l’unanimité de surseoir à la demande de Monsieur BONNET qui ne s’est pas présenté aux différentes réunions de travail (30 septembre à Cuy et 12 octobre à Villeblevin).

- Accepte les demandes d’installations suivantes :

Monsieur ALGISI avec 24 oui, 14 non et 2 abstentions au 1er tour de scrutin Monsieur MARCHAND avec 26 oui, 11 non et 3 abstentions au 1er tour de scrutin

- Refuse les demandes d’installations suivantes :

Monsieur BARRAUD avec 17 oui et 23 non au 2ème tour de scrutin (19 oui, 19 non et 2 abstentions au 1er tour)

Association des Planeurs avec 17 oui et 23 non au 3ème tour de scrutin (19 oui, 19 non et 2 abstention au 1er tour ; 20 oui et 20 non au 2ème tour).

Monsieur GOUIN avec 18 oui, 20 non et 2 abstentions au 1er tour de scrutin4/ ZA Evry

- Accepte de conclure une convention avec l’INRAP concernant la réalisation du diagnostic archéologique sur la ZA Evry à compter du 16 janvier 2012.

5/ Parking de la gare de Villeneuve la Guyard

- Confirme la délibération du 7 avril 2005 relative à l’acquisition des parcelles nécessaires à l’aménagement du parking de la gare de Villeneuve la Guyard.

- Précise les nouvelles références cadastrales des dites parcelles :

D 994 (provenant de la division D 914) pour 3 232 m²

D 993 (provenant de la division D 914) pour 252 m²

D 1011 (provenant de la division D 657) pour 4 477 m²

➢ Pôle d’Excellence Rurale

Monsieur le Président rappelle que le projet d’aménagement de la base de loisirs de Vinneuf dans le cadre de la démarche du Pôle Excellence Rurale Tourisme de Loisirs et Innovation porté par l’Agence de Développement Touristique de l’Yonne, en partenariat avec le Conseil Général, a été retenu par l’Etat au titre de la 2ème vague de labellisation. Le financement de ces projets a été validé par les services de l’Etat par une dotation au titre du fonds ministériel mutualisé PER et la mobilisation de dispositifs étatiques complémentaires (DETR, FEADER et CNDS).

Le montant de dépenses du projet est évalué à 238 775,50 € avec un financement national de 64 % soit 152 640,740 €.

Il convient donc de s’engager officiellement dans la démarche PER et de solliciter les subventions correspondantes.

- Décide, avec 9 voix contre, 6 abstention et 24 voix pour, de réaliser les investissements nécessaires à l’aménagement de la base de loisirs de Vinneuf dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale.

- Sollicite une subvention auprès de la Région au titre du FEADER d’un montant de 32,5% des dépenses estimées à 238 775,50 € HT soit 77 500 €

- Précise que le plan de financement s’établit comme suit :

Montant des dépenses (travaux d’aménagement de la base nautique, création ponton, équipements et matériels sportifs) 238 775,50 € HT

Financement

DETR 22,70 % 54 185,70 €

FEADER 32,50 % 77 500,00 €

CNDS 8,8 % 20 955,00 €

Fonds propres 36 % 86 134,80 €

- Décide, conformément aux dispositions contenues dans le Code des Marchés Publics, de lancer une

procédure selon une procédure adaptée (article 28) afin de choisir un maître d’œuvre pour la réhabilitation du

bâtiment de la base nautique.

➢ Relais Services Publics

Monsieur le Président rappelle que le bâtiment mis à disposition par la Commune de Sergines dans le cadre de l’opération « plus de services au public » nécessite des travaux de réhabilitation pour permettre l’accueil du public. Aussi, il est convient de choisir un maître d’œuvre pour la réhabilitation de ce local.

- Décide, conformément aux dispositions contenues dans le Code des Marchés Publics, de lancer une consultation selon une procédure adaptée (article 28) pour un montant estimé à 15 000 €HT.➢ Personnel

- Décide à l’unanimité de recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et pour faire face à une besoin occasionnel, un agent non titulaire correspondant au grade d’adjoint d’animation 2ème classe, à temps non complet, à compter du 3 novembre 2011 et pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois. En effet, la Communauté de Communes doit faire face à des fluctuations du nombre d’enfants accueillis et donc du nombre d’animateurs nécessaires à leur encadrement.

- Décide à l’unanimité de conclure une convention avec Profession Sport Yonne pour la mise à disposition d’un animateur diplômé pour la période du 24 au 31 octobre 2011 pour un coût forfaitaire de 662,52 €.

- Accepte la conclusion d’un avenant n°1 à la convention du 1er septembre 2011 de mise à disposition de personnel avec l’Association de Gestion du Centre de Loisirs de Pont sur Yonne pour la période du 24 au 31 octobre 2011.

- Décide de procéder au remboursement des frais d’examens médicaux sur présentation d’une attestation de la Commission Médicale d’Arrondissement précisant le montant que les agents territoriaux du Permis Poids Lourds ont acquitté.

➢ Ordures Ménagères

- Décide de procéder à l’acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion pour le transport du personnel et du matériel et retient à l’unanimité la société Sens Poids Lourds, moins disante, pour un montant de 15 800 € HT.

- Décide de procéder à l’acquisition de 2 blocs sanitaires et 1 bungalow pour remplacer le local désuet des ateliers intercommunaux pour un montant de 3 000 € HT auprès de la Société Dron Location.

- Reporte sa décision quant au choix du prestataire pour le traitement des déchets verts des déchetteries dans l’attente d’offre de prix complémentaires.

➢ Questions diverses

- Elit à l’unanimité Monsieur François Sylvestre en remplacement de Monsieur Jean Jacques Percheminier en qualité de représentant de la Communauté de Communes Yonne Nord à l’association TRIVALNY.

- Autorise le Président à signer la convention avec l’Association « La Compagnie des Mangoustes » pour une activité « Théâtre », dans le cadre des actions CLEA, avec les enfants d’une classe de 6ème du Collège de Villeneuve la Guyard pour un coût de 323,70€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.