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Arrêté - AP 584 RUE Jean Baptiste Charcot Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 584 RUE Jean Baptiste Charcot)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - tou 0 - OBJET : RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT - NEUTRALISATION PROVISOIRE DU TROTTOIR ET DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE — TRAVAUX DE RACCORDEMENT D’UN BRACHEMENT GAZ - SOCIETE TERGI POUR LE

COMPTE DE GRDF - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL — AP 584

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TERGI en date du 25/10/ 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TERGI sise 33 rue de Lamirault 77090 Collégien, doit procéder pour le compte de GRDF à des travaux de raccordement d’un branchement gaz au 3 rue

Jean-Baptiste Charcot,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1®% : A compter du LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 jusqu’au VENDREDI 06 DECEMBRE 2024 de 08H00 à 17H00 la société TERGI est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sous trottoir y compris réfections définitives :

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : au droit du n°03 sur trottoir.

- Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé,

- Les fouilles seront pontées en dehors des horaires des travaux.

ARTICLE 2 : Durant cette période entre 09H30 et 16H30, le stationnement sur la voie de circulation sera AUTORISE POUR DES DUREES INFERIEURES à 15 MINUTES, le temps du chargement des matériaux pour les véhicules de la société TERGI :

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : au droit du n°03.

- La circulation des véhicules sera maintenue et sera gérée par le biais d’hommes trafics le

temps du chargement.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYVY

NY

NYNN

Adjoint au Maïÿ délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 5 NOV. 2024

Arrêté notifié le 1 5 NOV. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)