Arrêté - AP 082 RUE Jean Baptiste Charcot

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Arrêté - AP 082 RUE Jean Baptiste Charcot Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 082 RUE Jean Baptiste Charcot)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - O 5 € 3 - OBJET : RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT ET RUE

CARPEAUX - NEUTRALISATION PONCTUELLE DE CIRCULATION ET

INTERDICTION DE STATIONNEMENT - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE -— SOCIETE COLAS POUR ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/NL — AP 082

LeMaire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la réunion en date du 20/01/2025 en présence des représentants des sociétés COLAS et

ENEDIS ainsi que des services techniques municipaux,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société COLAS, sise 45 chaussée Jules César 95224 Herblay Cedex, doit procéder pour le compte d’Enedis à des travaux de renouvellement d’un branchement

électrique, rue Jean-Baptiste Charcot et rue Carpeaux,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 10 FEVRIER 2025 et jusqu'au VENDREDI 07

MARS 2025 inclus, la société COLAS est autorisée à réaliser une tranchée sur trottoir :

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT: entre le n°32 et le vis-à-vis du n°59, et du

n°59 jusqu’à l’angle de la rue Carpeaux.

ARTICLE 2 : Sur la même période, la société COLAS est autorisée à réaliser une tranchée

en traversée par chaussée qui sera pontée ou rebouchée et tous les gravats évacués en fin

de journée, y compris réfections définitives :

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : au droit du n°59, après la sortie du parking.

> RUE CARPEAUX : à l’angle de la rue Jean-Baptiste Charcot, le long du passage

piéton jusqu’au trottoir du parc de Bécon.ARTICLE 3 : pendant cette même période, la société COLAS est autorisée à réaliser une fouille sur trottoir :

> RUE CARPEAUX : au droit du n°10.

ARTICLE 4 : Toujours sur la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant à l’avancement du chantier sauf pour les véhicules de la société COLAS :

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : du n°32 jusqu’à l’angle de la rue Carpeaux et sur l’ensemble des places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société COLAS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant opération :

- Le cheminement des piétons et notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum et pourra être dévié à partir des traversées piétonnes existantes,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Toute fouille ou tranchée sur trottoir et chaussée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 6: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAM

JAN, 2023 Fait à Courbevoie, le 2

Pour le Mai

djoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 8 JAN. 2025

Arrêté notifiée 2 & JAN, 2045

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)