Arrêté - AP 091 RUE Jean Baptiste Charcot

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Arrêté - AP 091 RUE Jean Baptiste Charcot Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 091 RUE Jean Baptiste Charcot)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 203 - © À "À - OBJET - RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - RESTRICTION DE CIRCULATION - SOCIETE GH2E POUR LE COMPTE DE GRDF - SUPPRESSION D'UN BRANCHEMENT GAZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL -— AP 091

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel en date du 26 janvier 2023 par la société GH2E,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que de la société GH2E sise 9/11 rue Henri Dunant 91070 Bondoufle, doit

procéder pour le compte de GRDPF à la suppression d’un branchement gaz au 173 rue Jean- Baptiste Charcot,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: À compter du LUNDI 27 FEVRIER 2023 et jusqu’au MARDI 14 MARS 2023 INCLUS de 09 H 30 à 16 H 30, l’entreprise GH2E est autorisée à réaliser des travaux de génie civil sous trottoir avec une traversée par demi chaussée, y_compris réfections définitives :

> RUE JEAN BAPTISTE CHARCOT : au droit du n°173.

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stationnement des véhicules de la société GH2E.

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : au droit du n°173 sur 03 emplacements et au droit du n°172/174 sur 02 emplacements.

La circulation sera dévoyée au droit du chantier.ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société GH2E sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances. - la circulation des piétons sera impérativement maintenue sur le trottoir faisant l’objet des travaux,

- Les fouilles sur trottoir seront pontées en dehors des horaires de chantier, - En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine, - Les terres seront évacuées en fin de journée,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 10: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la R.A.T.P, (Curviabus),

à INTER DEPANNAGE,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Régie Voirie, Extérieure,

au Service Démocratie Locale,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative.

VVYNNVYVYY

VVYNNYYNV

Fait à Courbevoie, le 8 FEV. 2023

Michel ORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le — $ FEV, 2023

Arrêté notifié le 8 FFV 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite