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Déliberation - DELIBE23 05 19 Conv. Sejour Ville PRE ANNEXE mis en ligne le 06.06.23
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 05 19 Conv. Sejour Ville PRE ANNEXE mis en ligne le 06.06.23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Éducation,
! î A Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
€ g Publié le 31/05/2023 S L or
1 + . _ - - | HR ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_19-DE
Noisy-le-Sec
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE VACANCES
Entre,
La Ville de Noisy le sec, représentée par Monsieur Olivier SARRABEYROUSE, Maire, Ci-dessous nommée « la Ville », autorisée à signer cette convention par délégation du Conseil municipal en sa séance du 19 juin 2023 précisant sa délégation au regard de la loi précitée en matière notamment de demandes de subvention à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales.
D'une paït,
ET:
Le Centre Communal d'Action Sociale, représenté par Madame Anne DEO, Vice-Présidente, ci-dessous nommée «le Partenaire », autorisée par délibération en date du 31 mai 2023.
D'autre part.
Article 1 : objectif du partenariat
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville de Noisy le Sec et le C.C.AsS. de la Ville de Noisy le Sec, dans le cadre de la prise en charge financière partagée, pour l'organisation d’un séjour de vacances :
- un séjour parentalité PRE/ Education inclusive à Céüze, du 23 juillet 2023 au 29 juillet 2023, pour un effectif maximum de 20 personnes.
En effet, les 2 partenaires se sont retrouvés sur des intentions communes : accompagner la parentalité, favoriser la vie en collectivité, l'apprentissage du vivre-ensemble et développer les échanges entre publics et professionnels. Aussi, ont-ils convenu de s'associer à l'occasion de l'organisation du séjour et de définir des engagements réciproques.
Article 2 : modalités du partenariat
1) Engagements de la Ville de Noisy-le-Sec:
- Accueil de 16 usagers, accompagnés de 4 professionnels mis à disposition pour ce projet par la Ville ;
Co- Encadrement des 16 usagers (3 familles suivies par le PRE et 2 familles suivies par le service inclusion de la ville), accompagnés de 4 professionnels (2 agents du C.C.AS. et 2 Agents du service inclusion) mis à disposition pour ce projet par le C.C.A.S.;
- Prise en charge des frais de transport en train proratisés au nombre de jeunes et d'adultes, occasionnés par le transport sur les distances suivantes : de Noisy le Sec à Grenoble, le 23 juillet 2023 et de Grenoble à Noisy le Sec le 29 juillet 2023.
- Prise en charge des frais d'hébergement en pension complète, proratisés au nombre de jeunes et d'adultes ;
- Application pour les familles de la grille tarifaire votée par la Ville.
Le montant prévisionnel pour la Ville de Noisy le sec s'élève à : 1 500 € pour le transport.
3 684,80 € pour l'hébergement en pension complète.
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
www.noisulesec.fr i ô LH Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
€ € Publié le 31/05/2023 S L or
48e ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_19-DE
Noisyrle-Sec
2) Engagements du C.C.AS:
- Co-Encadrement des 16 usagers (3 familles suivi par le PRE et 2 familles suivi par le service inclusion), accompagnés de 4 professionnels (2 agents du C.C.A.S. et 2 Agents du service inclusion de la ville) mis à disposition pour ce projet par le C.C.A.S.;
- Prise en charge des frais de transport en car proratisés au nombre de jeunes et d'adultes, occasionnés par le transport sur les distances suivantes : de Grenoble à Ceüze. , le 23 juillet 2023 et de Ceüze à Grenoble le 29 juillet 2023 ainsi que les transports liés aux activités quotidiennes du groupe. - Prise en charge des frais d'activités proratisés au nombre de jeunes et d'adultes.
Le montant prévisionnel pour le C.C.A.S. s'élève à :
- 2750 euros pour le transport en car.
- 1200 euros pour les activités pour 9 enfants et 11 adultes.
3) Engagements réciproques des deux parties
Chaque partie s'engage à évoquer la présence de l’autre partenaire, dans sa communication en direction des familles.
Les. parties s'engagent à organiser des rencontres entre les responsables de séjour afin de définir un accueil cohérent, sécurisé ainsi que la mise en œuvre d'actions communes. Il est entendu que chaque partie reste entièrement responsable du groupe d'enfants accueillis, cette responsabilité ne pouvant être déléguée.
Chaque partie s'assure, préalablement au départ, à ce que l’ensemble des formalités administratives et règlementaires ait été réalisé pour chaque participant.
Chaque partie s'assure de régler de part et d'autre les prestations (hébergement, repas et activités) en fonction du devis reçu.
De même, chaque partie s'assure que le personnel d'encadrement remplisse les conditions de diplôme et d'exercice de la profession.
Les parties s'engagent à effectuer, postérieurement au séjour, un bilan afin d'évaluer si ce type d’action peut être, le cas échéant, reconduit.
Article 3 : durée de la convention
La présente convention est conclue du 23 juillet 2023 au 29 juillet 2023.
Article 4 : modalités de modification/ résiliation de la convention
1° modification
Pendant la durée de la présence convention, cette dernière pourra faire l'objet de modifications par voie d'avenants.
2s résiliation
La présente convention pourra être résiliée par les deux parties avec un préavis d’un mois envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
3° résolution
La convention sera résolue de plein droit en cas de force majeure, cessation de l'activité.
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
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Active & Sportive ÉD re,
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www.noisulesec.fr U Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
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40e ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_19-DE *e
Noisy-le-Sec
Article 5 : règlement des différents
En cas de litige, chaque partie s'engage à réaliser une tentative de règlement à l'amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera réglé par les tribunaux compétents.
Fait en 2 exemplaires
A Noisy le Sec, le 11/05/2023
Pour la Ville de Noisy-le Sec,
Le Maire,
, Mr Olivier SARRABEYROUSE
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
EUUTERTHIANTS
www.noisulesec.fr Envoyé on prébclure b 08062023
Feguen péteclurs b 0608/2023 ES
Pubié à 21052028
ID: an2-21000820-20720691-DELIBEZS 08 19-0E