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Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 05 15 Conv. Epicerie Emmaus mis en ligne le 06.06.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EE ROUE FRE NEANENE N 'OLEERANE BiGra Envoyé en préfecture le 06/06/2023
.# Reçu en préfecture le 06/06/2023
Les Publié le 31/05/2023 S LOT
Noisy-le-Sec ID : 093-219800580-20230531-DELIBE23_05_15-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n°23.05 - 15
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ANTENNE SOLIDAIRE DU C.C.A.sS. PETITE RUCHE ET L'ASSOCIATION EMMAUS CONNECT
L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 31 maï, les membres composant le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 26 mai, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), FETTAL (en distanciel) MM. SARRABEYROUSE (en présentiel jusqu'à 15h00),
PRISSETTE (en présentiel),
HORMAZABAL (en distanciel à partir de 15h10)
EL BATAH (en distanciel), HERMAK (en distanciel)
ABSENT(S) AYANT DONNER MANDAT : M. SARRABEYROUSE (à partir de 15h00) à Mme FETTAL M. THOMAS à M. PRISSETTE
M. LUCAS à Mme DEO
ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S : Mmes BAH, TERKI
M. CHEVY
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice Générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière
Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
TERRE AA Y
MAOPLER Active & Sportive ER s DE JEUN . 4 FE Qu SU
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
» ln 04 Publié le 31/05/2023
ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_15-DE
Délibération n°23.05 - 15
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ANTENNE SOLIDAIRE DU C.C.A.S. PETITE l i RUCHE ET L'ASSOCIATION EMMAUS CONNECT Î
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Vu le projet de convention de partenariat entre l'antenne solidaire du C.C.A.S. Petite Ruche, et l'association Emmaüs Connect.
Considérant que l'association Emmaus Connect agit depuis 2013 pour permettre aux
personnes en situation de précarité sociale et numérique d'accéder aux outils en ligne devenus indispensables.
Considérant que la présente convention a pour objet de préciser le cadre du partenariat entre la Petite Ruche et l'association ainsi que les modalités de réalisation du projet suivant : accompagnement aux compétences numériques des publics fragiles des QPV de Noisy-le- Sec sous forme de parcours thématique (initiation, parentalité et emploi).
DELIBERE
Article 1. : Approuve la convention de partenariat entre l'antenne solidaire du C.C.AS.
Petite Ruche, et l'association Emmaüs Connect.
Article 2.: Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d’Action
Sociale à signer la convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Article 3. : Dit que la convention est valable durant le temps de réalisation de l’action soit du
19 mai 2023 au 1* mai 2024. Elle peut se renouveler par avenant ou par une nouvelle convention.
Article 4. : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen access.
Pour copie conforme,
La Vice-Présidente du C.C.AS.,