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Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 05 19 Conv. Sejour Ville PRE mis en ligne le 06.06.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉG A I Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
09 o Publié le 31/05/2023 S LO v
LS e® ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_19-DE Noisy-le-Sec
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n°23.05 - 19
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC ET LE C.C.AsS. DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UN SEJOUR VACANCES AVEC DES FAMILLES DU P.R.E.
L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 31 mai, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 26 mai, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO,
Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), FETTAL (en distanciel) MM. SARRABEYROUSE (en présentiel jusqu'à 15h00),
PRISSETTE (en présentiel),
HORMAZABAL (en distanciel à partir de 15h10)
EL BATAH (en distanciel), HERMAK (en distanciel)
ABSENT(S) AYANT DONNER MANDAT : M. SARRABEYROUSE (à partir de 15h00) à Mme FETTAL
M. THOMAS à M. PRISSETTE
M. LUCAS à Mme DEO
ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S : Mmes BAH, TERKI
M. CHEVY
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice Générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
SERRE G LA ë
PEJEUR _ | + Qu us
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 31/05/2023 7
ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_19-DE
Délibération n°23.05 - 19
Î CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC ET LE C.C.AS. ; î DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UN SEJOUR VACANCES AVEC DES
i FAMILLES DU P.R.E.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Vu le projet de convention de partenariat entre la ville de Noisy-le-Sec et le C.C.A.S. dans le cadre de l’organisation d’un séjour vacances avec des familles du P.RE.
Considérant que le présent projet est élaboré à la suite de concertations entre des
professionnels du service P.R.E. du C.C.AS. de la ville de Noisy-le-Sec et des
professionnels de la direction de l'éducation de la Mairie de Noisy-le-Sec.
L'objectif est de permettre à 16 usagers de participer à un séjour de vacances sur le thème
de la parentalité. La ville met à disposition les locaux, les repas pris sur site, les transports en train et deux animateurs. Le C.C.A.S. se charge des frais de transports en bus, des frais d'activités et d'assurer l'encadrement du groupe avec deux professionnels. Le séjour aura lieu du 23 juillet 2023 au 29 juillet 2023.
DELIBERE
Article 1. : Le C.C.A.S. accepte le conventionnement avec la ville de Noisy le sec au sujet de l’organisation d'un séjour de vacances du 23 juillet 2023 au 29 juillet 2023.
Article 2. : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen access.
Pour copie conforme,