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Déliberation - DELIBE23 05 12 Conv. Epicerie Galerie ANNEXE mis en ligne le 06.06.23 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 05 12 Conv. Epicerie Galerie ANNEXE mis en ligne le 06.06.23)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, É p _ _

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGA Envoyé en préfecture le 06/06/2023

6 Reçu en préfecture le 06/06/2023 _se8 E çu en pi ure le

NOÏSU- ne Publié le 31/05/2023

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villeimernes écees

C.C.ASS. de Noisy-le-Sec

PETITE RUCHE

Antenne solidaire du CCAS

51 rue de Brément

93130 Noisy-le-Sec

Année 2023

Convention de partenariat entre la PETITE RUCHE,

l’antenne solidaire du C.C.A.S de Noisy-le-Sec,

LA GALERIE, centre d’art contemporain d'intérêt national de Noisy-le-Sec, et l’association FORMES & FONCTIONS

Le C.C.A.S. de ia ville de Noisy-ie-Sec, situé au 11 rue de Brémeni, 93130 Noisy-le-Sec, représenté par son Président Monsieur Olivier SARRABEYROUSE, agissant en vertu de la délibération n°22.10-20, portant sur la création de la PETITE RUCHE au Conseil d'Administration du 12 octobre 2022.

D'une part

Et,

LA GALERIE, centre d'art contemporain d'intérêt national de Noisy-le-Sec, dont le siège social est 1 place du Maréchal Foch, 93130 Noisy-le-Sec, représenté par le Maire, dûment habilité à signer la convention.

Et,

L'association FORMES & FONCTIONS, dont le siège social est fixé 82 rue Rébeval, 75019 Paris, (SIRET 88154813500014), représentée par sa présidente Anna TERNON, dûment habilitée à signer la convention,

D'autre part.

En préambule,

La volonté de diversifier les dispositifs d'accompagnement de ses bénéficiaires a conduit le CCAS de Noisy-le-Sec à créer au Conseil d'administration du 12 octobre 2022 une antenne solidaire dont le nom est « Petite Ruche ». Ses objectifs généraux sont à la fois le soutien alimentaire, la lutte contre l'isolement et l'accompagnement social et professionnel des Noiséennes et des Noiséens en situation de précarité.

Cet équipement publie comporte plusieurs pôles d'activités et de services : e une épicerie solidaire

e__un pôle d'accompagnement social et d'insertion professionnelle ° un dispositif numérique d'accès aux droits (cyber espace)

+ un espace d'accueil et de convivialité.

Toute correspondance doit être envoyée impersonnellement à Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex

Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : maire@noisylesec.fr - Site internet : www.noisylesec.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - É G A L 1] Envoyé en préfecture le 06/06/2023

Reçu en préfecture le 06/06/2023

£e Le Publié le 31/05/2023 S'LOF

Noisy-le-Sec ID : 093-219800580-20230531-DELIBE23 05_12-DE

Les objectifs généraux de cette antenne solidaire sont :

respecter la dignité des personnes accueillies à la « Petite Ruche » promouvoir l'accessibilité de toutes et tous à une alimentation durable et de qualité accompagner les publics vers une l'autonomie

développer l'insertion sociale et professionnelle

favoriser l'estime de soi e

se

ee

Pour atteindre ses objectifs, la PETITE RÜCHE propose de nombreuses activités organisées par les équipes du CCAS et leurs partenaires associatifs en cohérence avec l'ensemble des besoins identifiés dans les domaines tels que l'emploi, la maitrise du français, l'équilibre alimentaire, le sport, les économies d'énergie, la médiation culturelle, l'économie circulaire, l'environnement numérique etc. L'ensembie de ces propositions s'appuie sur le dispositif Bus France Services et les services municipaux de Noisy-le-Sec.

Article 1 : Objet_de la convention

La présente convention a pour objet de préciser le cadre du partenariat entre la PETITE RUCHE, LA GALERIE, centre d'art contemporain d'intérêt national de Noisy-le-Sec et l'association FORMES & FONCTIONS dans le cadre de la réalisation du projet

« Les ateliers Penser, s'outiller, fabriquer »,

ateliers d'initiation à l'utilisation des outils de bricolage et à destination des femmes bénéficiaires de l'antenne solidaire (épicerie et bénéficiaires du RSA suivis par les conseillers en insertion professionnelle de l'Agence Locale d'Insertion de Noisy-le-Sec et Romainville).

Article 2 : Conditions de réalisation de l’action

Les ateliers « Penser, s'outiller, fabriquer » ont été conçus comme des workshops de plusieurs demi-journées durant l'année 2023 permettant à un groupe de femmes et de jeunes filles de s'initier à l’utilisation d'outils de bricolage, en passant par la production d'objets ou de petits mobiliers à usage domestique. Lors de chaque workshop, les participantes expérimentent les différentes étapes de conception et de réalisation en atelier, depuis les choix esthétiques jusqu'aux contraintes techniques de fabrication. Chaque participante ou binôme réalise son propre exemplaire de l’objet afin de mieux saisir les tenants et les aboutissants des méthodes et moyens d'une fabrication outillée et peut également conserver et faire usage du fruit de son travail. Un exemplaire supplémentaire est réalisé et conservé par les encadrantes du workshop. Celui-ci intègre une gamme d'objets estampillés « La Petite Ruche », produits par la suite en petites séries, portée par une coopérative éphémère à vocation d'insertion professionnelle et dont les bénéfices des ventes sont investis dans les activités solidaires du lieu, afin d’en faire profiter ses usagères et ses usagers.

Chaque cycle se déroulera principalement dans les locaux de la PETITE RÛCHE situés 51 rue de Brément, à Noisy-le-Sec.

Dans le cadre du partenariat, la PETITE RUCHE met à la disposition de LA GALERIE et l'association FORMES & FONCTIONS et de ses équipes une salle réservée aux activités collectives, à charge pour l'association d'en respecter les règles de fonctionnement.

Villehate:ne: Toute correspontiance dolt être envoyée impersonneliement à Monsieur ts Maire de Noisy-le-Soc à l'adresse suivante DOr Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : maire@noisylesec.fr - Site internet : www.noisylesec.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGA Envoyé en préfecture le 06/06/2023

æ Reçu en préfecture le 06/06/2023 PU gl P 7

. ss Publié le 31/05/2023

Noisy-le-Sec ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23 _05_12-DE

Les ateliers « Penser, s'outiller, construire » sont à destination des femmes et jeunes filles bénéficiaires de La Petite Ruche de Noisyle-Sec. lis sont gratuits sur inscription et sur adhésion, également gratuite, à l'association FORMES & FONCTIONS.

Le nombre de participantes est limité à 10 personnes maximum par workshop.

Article 3 : Engagements de l'association partenaire

Pour la réalisation du projet défini à l'article 1° ci-dessus, l'association FORMES &

FONCTIONS s'engage à mener son action conformément aux objectifs de la PETITE RUCHE mentionnés en Préambule. Elle s'engage par ailleurs à fournir les matériaux et les outils nécessaires à la réalisation des objets.

Afin de faciliter les échanges, l'association choisit comme personnes référentes du projet Noémie Pedrosa pour LA GALERIE et Anna Ternon pour FORMES & FONCTIONS : ces dernières seront les interlocutrices privilégiées des équipes du CCAS pendant toute la durée de réalisation de l'action.

L'association s'engage à respecter les conditions d'accueil de la PETITE RUCHE telle qu'énoncées :

les activités individuelles et collectives se déroulent principalement pendant les horaires d'ouverture au public, du iundi au vendredi de 9H00 à 17H00, en présence d'au moins un membre de l'équipe de la PETITE RUCHE dans les locaux. Exceptionnellement, à l’occasion de projets spécifiques, et d'un commun accord avec l'équipe de la PETITE RUCHE, des ateliers peuvent se dérouler en dehors des jours et heures habituels (notamment ie soir ou le samedi). Un membre de l'équipe de la PETITE RUCHE ouvrira et fermera les espaces.

association partenaire s'engage à maintenir les espaces en bon état de propreté et de rangement après utilisation et à faire respecter l'ensemble du matériel mis à sa disposition dans les locaux. Elle répondra de toutes les dégradations qui surviendraient à l'occasion des activités proposées.

Article 4 : Engagement de la PETITE RUCHE

Le CCAS de Noisy-le-Sec s'engage à mettre gracieusement à la disposition de l'association les locaux et les équipements de la PETITE RUCHE, afin que son intervention se déroule dans les meilleures conditions possibles.

L'équipe de la PETITE RUCHE apportera tout le soutien nécessaire en désignant madame Hélène Clemente comme personne référente en charge de l'action. Elle s'engage à faciliter les relations avec les différents services du CCAS impliqués dans la réalisation du projet : de l'accueil à la participation et l'implication des participantes/usagères.

Toute carrespondance doit être envoyée impersonnellement à Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec à l'adresse suivante : Hôtel de Vilie - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex Tél: 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : maire@noisyiesec.fr - Site internet : www.noisylesec.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - É G A L I'] Envoyé en préfecture le 06/06/2023 6e Reçu en préfecture le 06/06/2023

Publié le 31/05/2023 S L Gr

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Noisy-le-Sec ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_12-DE

Article 5 : Responsabilité et assurances

Chaque partie reste responsable de ses obligations tant sur le plan contractuel que délictuel.

L'association partenaires s'engage à souscrire une police d'assurance responsabilité civile afin d'indemniser les conséquences dommageables de son action notamment, vis à vis des tiers.

Report du numéro de I police d'assurance : 4516220 - J

Adresse de l'assurance contractée : Maïf — CS 90000- 79038 Niort Cedex 9

Le CCAS décline toute responsabilité en cas de vols et/ou de dommages à l'encontre du matériel de l’association survenu à l’occasion de la réalisation du projet.

Article 6 : Durée de la convention

Cette convention est valide durant le temps de réalisation de l’action. Soit du 01/05/2023 au 01/05/2024.

Les dates du premier workshop sont fixées du 24 avril au 28 avril 2023.

Elle peut se renouveler par avenant ou nouvelle convention.

Article 7 : Communication

La PETITE RUCHE, LA GALERIE, centre d'art contemporain d'intérêt national de Noisy-le- Sec et l'association FORMES & FONCTIONS s'engagent à coopérer et à valoriser le partenariat dans la couverture médiatique des actions réalisées. Les parties s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le projet qui pourront servir à la communication de chacun, sous réserve bien sûr du droit à l'image des participantes aux activités de l'association.

Article 8 : Modification des conditions de réalisation de ia convention

Toute modification des modalités d'exécution de la présente convention au cours de sa période de validité pourra faire l’objet d’un avenant, d'un commun accord entre les parties.

Article 9 : Résiliation de la convention

Cette convention pourra être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 60 jours déterminé d'un commun accord entre les parties.

Article 10 : Litiges

Les parties conviennent, en cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, d'épuiser toutes les voies de règlement amiable avant de saisir le juge compétent.

Wllebaenct eceur Toute correspondance doit être envoyée impersonneliement à Monsieur 1e Maire de Noisy-le-Sec à l'adresse suivante Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex

Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : maire@noisylesec.fr - Site internet : www.noisylesec.frEnvoyé en préfecture le 06/06/2023 É EE : I BERTÉ -« ÉC

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Publié le 31/05/2023

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Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, au Tribunal administratif.

Fait en 3 exemplaires à Noisy-l-Sec,

Pour le C.C.A.S. Pour LA GALERIE, centre d'art contemporain d'intérêt national de Noisy-le-Sec

Le Vice-Présidente, Le Kiaire de Noisy-le-Sec Madame Anne DÉO Monsieur Olivier SARRABEYROUSE

Le 34 mor 2023 f Le

Pour l'association FORMES & FORCTIONS

Le Présidente

Madame Anna TERNON

Le 04 mai 2023

Lu et approuvé

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé ».

Toute correspondance doit être envoyée impersonneliement à Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec à l'adresse suivénte Hôtel de Ville - Place du MaréchelFoch 93134 Noisy-le-Sec Cedex

761: 01 48 42 66 00 - Fax : O1 48 43 70 96 - Courriel maïe@noisylesec.f - Slle infernel : wwnw.noisylesec.frEnvoyé on pébclure b 08062023

Feguen préfeclur ls 0606/2023 ES

Pubié à 214052028

ID: an2-219000820-20720601-DELIBEZS 06 12-0E