Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.02.21

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.02.21 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Bauduen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.02.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire, Commune de Bauduen Arrondissement de Brignoles

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 février 2021 en Mairie à 17 heures 15

Etaient présents : Mmes Corine PELLOQUIN, Eliane SERAFINO, Sabine LIONS MM. Emile CALCHITI, Joël BOULLERET , Patrice GARILLON, Michel MARIA, Jonathan POTTIER

Procurations : Philippe DE SANTIS à Michel MARIA

Alexandre VEYRAC à Emile CALCHITI

Absente excusée : Angélique MILLERIOUX

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 heures 20. Mme Corine PELLOQUIN est désignée Secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV DU CM DU 16/12/2020

Aucune observation n’étant faite, le PV du CM du 25/01/21 est adopté à l’unanimité.

FONDS DE CONCOURS CCLGV

Corine PELLOQUIN expose aux membres du Conseil qu’un fonds de concours peut être demandé à la CCLGV pour 2021, d’un montant d’environ 12 000 €. Parmi les dossiers en cours, il conviendrait de demander cette aide pour l’aménagement des nouveaux WC publics de la plage. Les membres du Conseil chargent le Maire de faire établir les devis concernant les aménagements intérieurs et extérieurs et la sécurisation des abords.

Vote : Pour à l’unanimité, soit 10 voix.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Corine PELLOQUIN expose aux conseillers qu’afin de simplifier certaines procédures en autorisant le Maire à traiter certains dossiers et signer certaines pièces sans délibération du Conseil, le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses attributions au Maire. Après avoir considéré les différents domaines, les membres du Conseil, à l’unanimité, soit 10 voix, décident de déléguer les compétences suivantes : - Actions en justice, notamment en matière

• d’urbanisme,

• de gestion du personnel

• de responsabilité civile de la commune

- Règlement des dommages provoqués par les véhicules de la commune jusqu’à 5 000 € - Exercice du droit de préemption défini par l’article L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

- Parcelle G 622, Le Village, immeuble de 64 m2, au prix de 80 000 € Vote : Pas de préemption à l’unanimité, soit 10 voix

- Parcelle D 1035, Le Serre, terrain nu de 8 250 m2, au prix de 5 000 € Vote : Pas de préemption à l’unanimité, soit 10 voix

INDEMNITE ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR PUBLIC 2019 M. le Maire expose aux conseillers qu’il convient de l’autoriser à verser à Mme La Comptable du Trésor l’indemnité de conseil et de budget pour 2019 s’élevant à 435.87 € nets. Vote : Pour à l’unanimité, soit 10 voix.

CONVENTION DU CDG 83 POUR LES EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES DES AGENTS M. le Maire expose aux conseillers qu’il convient de signer, comme chaque année, le renouvellement de la convention.

Vote : Pour à l’unanimité, soit 10 voix.

CONTRATS SUEZM. le Maire donne connaissance aux conseillers de la fusion de la SEERC et de SUEZ EAU France au 28/02/2021 et leur demande l’autorisation de signer l’avenant aux contrats de DSP en cours, précisant qu’il n’y a aucune incidence financière.

Pour la DSP de l’Eau Potable : Vote : Pour à l’unanimité, soit 10 voix. Pour la DSP de l’Assainissement : Vote : Pour à l’unanimité, soit 10 voix.

DISPOSITIF ECOGARDES-GARDE REGIONALE FORESTIERE 2021 Corine PELLOQUIN expose aux conseillers qu’en raison de la forte fréquentation touristique enregistrée sur la saison 2020 sur la zone Verdon, due la situation sanitaire, et les graves impacts sur le territoire, les indicateurs semblent annoncer une saison 2021 similaire, le PNR Verdon sollicite les communes pour un renforcement du dispositif des Ecogardes. La participation maximale qui sera demandée aux communes est de 2 000 € et sera ajustée à la baisse en fonction du nombre de communes parties prenantes au dispositif.

Vote : Pour à l’unanimité, soit 10 voix.

La dépense sera inscrite au budget 2021.

CHARTE DES COMMUNES ET TERRITOIRES PASTORAUX

Corine PELLOQUIN expose aux conseillers que la commune de Bauduen est adhérente à l’Association des Communes Pastorales de la Région Sud-PACA et donne lecture de la charte que l’association demande de signer.

Vote : Pour à l’unanimité, soit 10 voix.

APPEL A COMMUNES VOLONTAIRES POUR LES ECONOMIE D’EAU Joël BOULLERET explique que la commune ne possède pas de locaux ou équipements qui demandent beaucoup d’eau (piscine, stade..) et qu’il n’est pas nécessaire de se porter candidats. Vote : Pas de candidature à l’unanimité, soit 10 voix.

QUESTIONS DIVERSES

- Vaccinations COVID à Centre d’Aups

Michel MARIA informe qu’une nouvelle ligne de vaccination est ouverte depuis hier et qu’il y a de nouvelles possibilités de rendez-vous en téléphonant au Centre.

- Demande de carte de chasse

Michel MARIA rappelle les conditions très précises pour l’obtention d’une carte de chasse. - Elagage d’arbres

Chaque demande sera traitée avec visite sur le site

- Réhabilitation du Lavoir Rue Grande

En attente des différents devis.

- Alarme de l’Ecole

Afin d’éviter les déclenchements intempestifs de l’alarme, car il semble que les intrusions dans la cour soient liées à la prise d’eau, un point d’eau sera installé en dehors de l’Ecole.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 19 Heures 30.