Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.01.21

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.01.21 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Bauduen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.01.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Commune de Bauduen Arrondissement de Brignoles

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 janvier 2021 en Mairie à 17 heures 15

Etaient présents : Mmes Corine PELLOQUIN, Eliane SERAFINO ,Sabine LIONS MM. Emile CALCHITI, Joël BOULLERET , Alexandre VEYRAC, Patrice GARILLON Philippe DE SANTIS

Procurations : Jonathan POTTIER à Sabine LIONS

Angélique MILLERIOUX à Joël BOULLERET

Michel MARIA à Philippe DE SANTIS

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 heures 30. Mme Corine PELLOQUIN est désignée Secrétaire de séance.

Afin de libérer Madame POMPERMEIER, responsable ONF, nous traitons le sujet ONF en premier lieu. Mme POMPERMEIER intervient pour présenter les travaux préconisés par le Plan de Gestion qui court jusqu’en 2022 et préciser les travaux à prévoir en 2021. A partir de 2023, un nouveau plan sera établi pour 20 ans, en concertation entre ONF et Commune.

Les membres du Conseil décide de programmer 2 travaux en 2021 : - Entretien du périmètre sur parcelles 2 et 3 (limite avec FC Les Salles) pour un mont nt HT de 4 044.03 €. Vote : Pour à l’unanimité, soit 11 voix

- Travaux de lotissement d’affouage (15 lots de 10 stères environ pour un montant HT de 1 178.71 € Vote : Pour à l’unanimité, soit 11 voix

Avant de reprendre l’ordre du jour, il convient d’aborder 3 points :

- Autorisation d’ester en justice Affaires MARTIN

- Dossier construction du hangar des services techniques communaux - Appel d’offres pour les concessions Plages

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

- Affaire MARTIN Lionel– Dossier n° 1803829-2

Mme Corine PELLOQUIN expose qu’il convient de désigner le cabinet LLC et d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans le dossier d’urbanisme MARTIN n° 1803829-2 Vote : Pour à l’unanimité, soit 11 voix

- Affaire MARTIN Lionel – Dossier n° 1903705-02

Mme Corine PELLOQUIN expose qu’il convient de désigner le cabinet LLC et d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans le dossier d’urbanisme MARTIN n° 1903705-02 Vote : Pour à l’unanimité, soit 11 voix

HANGAR SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

Corine PELLOQUIN expose que, suite aux nombreuses difficultés rencontrées sur ce dossier, la commune n’a pas été en mesure de débuter les travaux dans le délai imparti par la demande de subvention au Conseil Départemental 2016. Il convient donc de délibérer pour demander au Conseil Départemental, la réattribution de cette subvention sur le même projet.

Vote : Pour à l’unanimité, soit 11 voix

APPELD’OFFRES POUR LES CONCESSIONS DE PLAGES

M. Joël BOULLERET expose que, pour se conformer à la nouvelle Convention Cadre de 2018 Etat/EDF/Commune, , la commune est tenue de lancer un nouvel appel d’offres pour les concessions de plages n° 1 (La Plage) et n° 2 (Plage de la Petite Ruine). Les avenants de subrogation signés en 2019 ne son pas règlementaires, seules les conventions signées en 2017 pour 4 ans sont valables. Après lecture du cahier des charges de l’appel d’offres, les membres du Conseil approuve ledit cahier des charges à l’unanimité, soit 11 voix, et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et signer toutes les pièces nécessaires.

Reprise de l’ordre du jour initial.APPROBATION DU PV DU CM DU 16/12/2020

Aucune observation n’étant faite, le PV du CM du 16/12/20 est adopté à l’unanimité.

NEGOCIATIONS DES TERRAINS POUR ELARGISSEMENT DE LA VOIE DE DELESTAGE Mme Corine PELLOQUIN expose que, pour la réalisation des travaux de la 1ère tranche de la voie de délestage (quartier des Aires), il convient de procéder à la négociation des terrains concernés par l’élargissement de la voie (entrée de la Piste). Ces parcelles cadastrées A1479 et A1460 appartenant à EDF et A905 appartenant à M. Philippe BREDEAU. M. le Maire propose le tarif de 4 € du m2 (montant payé lors de l’acquisition des parcelles pour la création de la voie de délestage).

Vote : Pour à l’unanimité, soit 11 voix.

Les membres du Conseil autorisent le Maire à lancer les négociations dans ce dossier selon les modalités décidées.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

- Parcelle D 208, Font Castellan, terrain non bâti de 1460 m2, au prix de 45 000 €. Vote : Pas de préemption à l’unanimité, soit 11 voix

- Parcelle D 1732, Font Castellan, terrain de 2020 m2 avec bâtis, au prix de 670 000 €. Vote : Pas de préemption à l’unanimité, soit 11 voix

- Lot des parcelles B 678 (2649 m2), B 461 (1128 m2) à La Foux et E 167 (2640 m2) à Piegu, pour une superficie totale de 6417 m2 au prix de 11 000 €

Mme Corine PELLOQUIN précise que la parcelle B 678 se situe dans le périmètre de l’emplacement réservé n° 12 du PLU, avec le projet d’acquisition des parcelles pour la création d’une aire de stationnement non artificialisée. La parcelle 461 étant attenante, il est intéressant pour la commune de se porter également acquéreur.

La parcelle E 167 Piegu ne fait pas partie des zones à projet pour la commune. Les membres du Conseil décident, à l’unanimité, soit 11 voix, de préempter les parcelles de La Foux B 678 et B 461 et chargent Monsieur le Maire de négocier la préemption partielle (sans la parcelle E 167 de Piegu) et le prix des 2 parcelles de La Foux, ou la totalité du lot des 3 parcelles et l’autorisent signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

FIXATION DE LA SURTAXE EAU/ASSAINISSEMENT 2021

M. le Maire propose, compte-tenu des conditions difficiles de l’année 2020 et l’incertitude des conditions pour 2021, de ne pas augmenter le taux des taxes de la commune. Vote : A l’unanimité, soit 11 voix

CABINET D’ARCHITECTURE POUR LE PROJET D’EXTENSION DU BATIMENT DE LA MAIRIE M. le Maire précise que, suite au projet d’extension et de mise aux normes, notamment en matière d’accessibilité, du bâtiment de la Mairie, par la création d’une Salle du Conseil et des Mariages au niveau 0, il convient de choisir le Cabinet d’Architecture qui sera chargé de l’élaboration du projet et de la maîtrise d’oeuvre. Après une consultation pour appel à la concurrence de 12 cabinets régionaux, 2 cabinets ont candidaté :

- le Cabinet ARCH pour un devis de 13 000 € soit 15 600 € TTC (avec lequel la commune a déjà travaillé) - le Cabinet DURET-BLACAS pour un devis de 14 112 € HT soit 16 934.40 € TTC Vote : Pour la désignation du Cabinet ARCH, à l’unanimité, soit 11 voix.

SUBVENTION FIPDR

M. le Maire expose qu’une subvention de 50 % du montant prévu peut être obtenue pour améliorer la vidéosurveillance de la commune par le rajout de 3 caméras sur le village et la remise aux normes du système existant. Le devis s’élève à 19 128.24 €.

Vote : Pour à l’unanimité, soit 11 voix.

ANNULATION TITRE POUR CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC M. le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré demandant l’annulation d’un titre 2020 pour la location d’une terrasse privative, pour non occupation sur 2020. Vu les éléments connus, les membres du Conseil considèrent qu’il n’est pas possible de prendre en compte la durée d’occupation de chaque concession et décident, à l’unanimité, soit 11 voix, de ne pas accorder l’annulation du titre. La demande sollicite également la modification des termes de la convention pour ladite terrasse pour 2021. M. le Maire rappelle que les conventions sont types et les servitudes de passage sur le domaie public ne peuvent être remises en cause. Les membres du Conseil décident à l’unanimité, soit 11 voix, que l’administré concerné aura le choix pour 2021 de signer la convention type ou de ne pas renouveler la convention.INSCRIPTION DU SENTIER DE SULAGRAN AU PDIPR

Mme Corine PELLOQUIN expose qu’il convient d’inscrire le sentier du Site du Conservatoire à Sulagran (GR de Pays) au Plan Départemental d’Itinéraires Pédestres et de Randonnées. Vote : Pour à l’unanimité, soit 11 voix.

JARDINS COMMUNAUX

Mme Corine PELLOQUIN communique aux membres du Conseil les demandes de jardins communaux. Après lecture des termes d’une convention annuelle, précaire et révocable (ci-jointe), à signer avec les demandeurs, les membres du Conseil décident, à l’unanimité, soit 11 voix, de fixer à 50 € la redevance annuelle (participation à la consommation d’eau d’arrosage).

LOGEMENTS COMMUNAUX

- Logement Rue Longue :

Une demande de régularisation de la dette va être à nouveau exigée, faute de quoi, la procédure d’expulsion sera relancée.

Vote : Pour à l’unanimité, soit 11 voix

- Logement Rue Juterie :

Une demande auprès des services sociaux va être engagée pour mettre en place les aides éventuelles et un échéancier de régularisation de la dette.

Vote : Pour à l’unanimité, soit 11 voix

CONVENTION G’LU

Mme Corine PELLOQUIN expose aux membres du Conseil que, comme chaque année, et si les conditions sanitaires le permettent, l’association G’Lu demande l’autorisation d’organiser des marchés nocturnes, les mardis 6, 13, 20 et 27 juillet 2021 et 3, 10, 17 et 24 août 2021. Les membres du Conseil, à l’unanimité, soit 11 voix, autorisent le Maire à signer ladite convention dans les mêmes termes qu’en 2020.

VENTE DE BIENS COMMUNAUX

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il est possible pour une commune de vendre des biens appartenant au domaine privé de la commune. (Pour le domaine public, la procédure est longue et difficile : enquête publique, déclassement …).

La Mairie a été saisie de 2 demandes concernant :

- La parcelle G 178 Le Village (non bâti) de 22 m2:

M. le Maire rappelle que le prix pratiqué actuellement dans le village est de 500 € le m2 et c’est d’ailleurs le prix que la commune a payé lors de l’achat de parcelles non bâties en bordure du Chemin de l’Eglise.

Les membres du Conseil autorisent le Maire à procéder à la négociation de cette vente au prix de 500 € du m2, pour 22 m2, soit 11 000 €.

- L’immeuble G 121 Le Village (dite Maison du Portail de Baumettes) : Les membres du Conseil se déclarent favorables à l’unanimité sur le principe de la vente et chargent le Maire de faire procéder à une estimation de la valeur du bien. Les membres du Conseil souhaitent qu’un inventaire de ce type de biens soit dressé et une estimation de leur valeur soit demandée.

QUESTIONS DIVERSES :

- SYMIELECVAR :

M. Alex VEYRAC fait part d’une offre de Symiélecvar pour une amélioration de la maintenance, d’un référencement des réseaux d’éclairage public souterrains et aériens du village au tarif de 750 € pour 2.5 km. Les membres du Conseil sont favorables à l’unanimité.

- L’association de randonneurs se propose d’effectuer le balisage des sentiers de la commune, plus spécifiquement du Sentier de Véris et demande uniquement la fourniture de la peinture et du matériel par la Mairie. Les membres du Conseil sont favorables à l’unanimité.

- Une armoire d’échange de livres a été installée pour tous par Elisabeth sous la calade couverte. Merci de respecter le lieu.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 21 Heures.