Arrêté - Préfecture - Moselle - ILLANGE STé KNAUF INSULATION arrêté n°203 du 21 août 2019

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Arrêté - Préfecture - Moselle - ILLANGE STé KNAUF INSULATION arrêté n°203 du 21 août 2019 Document publié le Mercredi 21 août 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - ILLANGE STé KNAUF INSULATION arrêté n°203 du 21 août 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 7

RAS L. Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MOSELLE

Préfecture

Direction de la Coordination

et de l'Appui Territorial

ARRÊTÉ

n° 2019-DCATIBEPE-/0 3 du 934 AQUT 201

prescrivant des dispositions complémentaires à la société KNAUF INSULATION

LANNEMEZAN, pour Fexploitation de ses installations situées sur le territoire de la

commune d'ILLANGE.

LE PREFET DE LA MOSELLE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.516-1, R.181-45 et R.181-46 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU larrêté DCL n° 2018-A-16 du 10 avril 2018 portant délégation de signature en faveur de

Monsieur Olivier DELCAYROU, Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;

VU l'arrêté préfectoral n°2018-DCAT/BEPE-273 du 21 décembre 2018 autorisant la société

KNAUF INSULATION LANNEMEZAN à exploiter une installation de production de jaine de roche sur le territoire de la commune d'ILLANGE ;

VU le dossier de modification de ses installations porté à la connaissance du Préfet de la Moselle

le 28 février 2019 par la société KNAUF INSULATION LANNEMEZAN ;

VU le rapport de l'Inspection des Installations Classées du 26 juillet 2019 ;

VU Pabsence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrêté qui lui a été transmis en date du 5

août 2019;

CONSIDÉRANT que l'article R.181-46 du Code de l'Environnement stipule que toute modification notable non substantielle apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L.181-1 inclus dans l'autorisation doit être portée à la connaissance du Préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation ;

CONSIDÉRANT que la société KNAUF INSULATION LANNEMEZAN a porté à la connaissance du Préfet son projet de modification de ses installations par courrier reçu en Préfecture le 28

février 2019 :

9, place de la préfecture - BP 71014 - 57084 Metz Cedex 1- tet : 03.87.34.87.34

www.moselle gouv.fr

Accueil du public — renseignements généraux :

du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30CONSIDÉRANT que ce projet de modification est jugé non substantiel par l'Inspection des

installations Classées dans son rapport du 26 juillet 2019 :

CONSIDERANT que ce projet de modification n'est pas de nature à entraîner des dangers et

inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 ;

CONSIDÉRANT néanmoins que ce projet de modification nécessite de mettre à jour les

dispositions de l'autorisation environnementale :

CONSIDÉRANT que l'article R.181-46 du Code de l'Environnement stipule que, s'il y a lieu, le

Préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation environnementale dans les

formes prévues à l'article R.181-45 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle,

ARRÊTE

Article 1°

La société KNAUF INSULATION LANNEMEZAN (SIRET n° 498 752 765 00038) dont le siège

social est situé 501 Voie Napoléon IH 65300 LANNEMEZAN est tenue de respecter pour

l'exploitation de ses installations sur le territoire de la commune d'ILLANGE, sur la Megazone

d'ILLANGE-BERTRANGE, les dispositions des articles suivants.

Article 2

L'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral n°2018-DCAT/BEPE-273 du 21 décembre 2018 listant les

installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées est

remplacé par :

«

Rubrique Régime |Libellé de la rubrique {activité} Nature de l'installation

3340 A Fusion de matières minérales, y compris pour la}Cubilot :

RA = 3 km [Production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tf, 360 t de laine de roche par jour.

2840-2-a |A Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, Application de peinture sur la ligne Etics :

RA = 1 km cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal,

bois, plastique, cuir, papier, textile), lorsque l'application

est faite par tout procédé autre que le « trempé »

(pulvérisation, enduction).

200 litres/jour (200 l/j x 1,53kg/ = 306 kg/j).

La quantité maximale équivalente de produits susceptible

d'être mise en œuvre est supérieure à 100 kg/.Rubrique |Régime |Libellé de la rubrique {activité} Nature de l'installation

4801-2 D Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, Silo de coke et stockage au sol : brais et matières bitumineuses. 344 t de coke.

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation

étant supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t.

4725-2 D Oxygène (numéro CAS 7782-44-7). Suroxygénation de l'air injecté dans le cubilot :

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation] 66 t.

étant supérieure où égale à 2 t mais inférieure à 200 t.

4510-2 DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie| Cuve d'ammoniaque diluée à 25% : aigüe 1 ou chronique 1. 3641

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation

étant supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100

tonnes.

2663-1-c D Pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse Stock de housses et films plastiques pour totale unitaire est composée de polymères (matières l'emballage des produits finis :

plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs 550 m°

synthétiques) (stockage de) °

A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex,

de polyuréthane, de polystyrène, etc. le volume

susceptible d'être stocké étant supérieur ou égal à

200 m°, mais inférieur à 2000 m°.

2515-1-b |D installations de broyage, concassage, criblage,|Criblage des roches et du coke en entrée et ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange! sortie des silos :

de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux! 420 kyy (puissance électrique totale de la naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux| : 2x ; A ; : préparation des matières). inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et

par la sous-rubrique 2515-2.

La puissance installée des installations, étant supérieure à

40 kW, mais inférieure ou égale à 200 KW.

A: Autorisation: E: Enregistrement; DC: Déclaration avec contrôle périodique ; D: déclaration; RA: Rayon d'Affichage

Au sens de l'article R.515-61, la rubrique principale est la rubrique 3340 relative à la fusion de

matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales et les conclusions sur les

meilleures techniques disponibles relatives à la ru

GLS « Fabrication du verre » et plus particulièrement la part

minérale (laine de roche). »

Article 3

brique principale sont celles relatives au BREF

je relative au secteur de la laineL'article 3.2.2 de l'arrêté préfectoral n°2018-DCAT/BEPE-273 du 21 décembre 2018 est remplacé

par :

«

N° du | Installations | Hauteur | Diamètre | Débit Vitesse Durée annuelle ! Epuration conduit

raccordées en m en m nominal | minimale de des fumées

en d'éjection | fonctionnement

Nm°h en m/s en heures

Ei Cubilot 29 1,2 25 000 12,4 8 000 Post-

combustion,

séparateur

cyclonique,

injection de

bicarbonate

de sodium,

filtre à

particule

E2 Cheminée de | 31 0,9 21 000 10 250 R maximum Filtres

à sécurité

particules

E3 Bâtiment 23,6 0,8 x 1,5 50 000 10 8 000 Filtres

à matières

particules premières

Ed Entonnoir et | 13,4 0,6x1,2 | 25 000 40 8 000

Filtres à

tamiseur particules

ES Cheminée 60 8,8 330 000 1! 13,9 8 600 Filtres à

aval particules,

Post

combustion,

Laveur gaz

humide

E6 Silos de | 25,9 0,56 11 500 10 8 000 Filtres à

recyclage particules

E7 Scies de | 17 1,25 75 000 10 8 000 Filtres

à coupe

particules

E8 Scies de | 14,05 0,76 25 000 10 8 000

Filtres à

coupe

particules

E9 Scies de | i7 L 60 000 10 8 000 Filtres

à coupe

particules

E10 Scies de | 31,2 0,63 44 000 10 8 000 Filtres à rives

+ particules

recyclage

E11 Elaboration 16,3 0,56 14 000 10 8 000 Filtres à des

particules

briquettes

E12 Etuve de | 13,5 0,55 9350 10 8 000 Filtres à séchage

de particules

la ligne

ETICS

E13 Scies de | 13,5 0,224 10 000 10 8 000 Filtres à coupe de

la particules

ligne ETICS

Ei4 Tunnel de | 13,5 0,4 2 000 10 8 000 S.O.

rétractationS.0. : Sans Objet

Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs) sauf pour les installations de séchage où les résultats sont exprimés sur gaz humides. »

Article 4

L'article 3.2.3 de l'arrêté préfectoral n°2018-DCAT/BEPE-273 du 21 décembre 2018 est remplacé par :

« Les rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration, les volumes de gaz étant rapportés :

* à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3

kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) sauf pour les installations de

séchage où les résultats sont exprimés sur gaz humides ;

+ à une teneur en 8% O2 pour le cubilot (émissaire Et) et sur effluents bruts pour les autres

émissaires.

On entend par flux de polluant la masse de polluant rejetée par unité de temps. Lorsque la valeur

limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une production journalière.

Les flux de polluants rejetés dans l'atmosphère doivent être inférieurs aux valeurs limites

suivantes :

N° du | Paramètre Concentration Flux Flux

conduit maximale en | horaire annuel mg/Nm° maximal maximal

en kg/h en t/an

E1 Poussières totales 10 0,25 2

Monoxyde de carbone (CO) 100 | 2,5 20

Oxydes d'azote (NO,) 400 10 80

Oxydes de soufre (SO,) 1490 | 35 280

Chlorure d'hydrogène {HCI) 30 0,75 6

Fluorure d'hydrogène (HF) 5 0,125 L

Sulfure d'hydrogène (H2S) 2 0,05 0,4

Métaux Y(As,Co,Ni,Cd,Se,CrVl) î 0,025 0,2

Métaux 2 Z{As,Co, Ni,Cd,Se, CrVi,Sb,Pb,Crill, Cu, Mn,V,Sn) 0,05 0,4

Métaux (Cd, Hg, TI) 0,1 0,0025 0,02N° du | Paramètre Concentration Flux Flux

conduit maximale en | horaire annuel

mg/Nm° maximal maximal

en kg/h en tan

Métaux Z(As, Co, Ni, Se) L 0,025 0,2

Plomb {Pb} L 0,025 0,2

Métaux Z(Sb, Crtotal, Cu, Sn, Mn, V) 5 0,125 1

E3 Poussières totales 10 0,5 4

E4 Poussières totales 140 0,25 2

E5 Poussières totales 20 6,6 52,8

Phénol 10 3,3 26,4

Formaldéhyde 5 1,65 13,2

Ammoniac 50 16,5 132

Amines 3 0,99 7,92

COV Totaux 30 8,9 79,2

COV mentions de dangers H340, H350, H350i, | 2

H351, H360D et H360F 0,66 5,28

E6 Poussières totales 10 0,115 0,92

E7 Poussières totales 0,1 0,0025 0,02

E8 Poussières totales 0,1 0,0025 0,02

E9 Poussières totales 0,1 0,003 0,024

E10 Poussières totales 5 0,07 0,56

E11 Poussières totales 10 0,14 1,12

E12 Poussières totales 10 0,0935 0,748

Monoxyde de carbone (CO) 100 0,935 7,48

Oxydes d'azote (NO,) 100 | 0,935 7,48

E13 Poussières totales 0,1 0,001 0,008

E14 Poussières totales 1 0,002 0,016

Monoxyde de carbone (CO) 100 | 0,2 1,6

Oxydes d’azote (NO,) 100 0,2 1,6Pour le cubilot E1 :

Paramètre Flux spécifique en

kg/tonne de roche fondue

Poussières totales 0,025

Monoxyde de carbone (CO) 0,25

Oxydes d'azote (NO,) Â

Oxydes de soufre (SO;) 3,5

Chlorure d'hydrogène (HCI) 0,075

Fluorure d'hydrogène (HF) 0,0125

Sulfure d'hydrogène (H2S) 0,005

Métaux Z(As,Co,Ni,Cd,Se,CrVl) 0,0025

Métaux Y(As,Co,Ni,Cd,Se,CrVi,Sb,Pb,Crill,Cu,Mn,V,Sn) | 0,005

Métaux X(Cd, Hg, TI) 0,00025

Métaux Z{As, Co, Ni, Se) 0,0025

Plomb (Pb) 0,0025

Métaux >(Sb, Cr total, Cu, Sn, Mn, V) 0,0125

Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-heure.

Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une production journalière.

Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), sauf disposition contraire, 10% de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10% sont comptés sur une base de 24 heures.

Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté. »

Article 5

L'article 9.2.1 de l'arrêté préfectoral n°2018-DCAT/BEPE-273 du 21 décembre 2018 est remplacé par :

« Les mesures portent sur les rejets suivants :

Rejet N° E1

Paramètre Fréquence Remarque

Débit Continu

Température ContinuParamètre Fréquence Remarque

Humidité Continu

Poussières totales Continu Evaluation

Monoxyde de carbone (CO) Semestrielle

Oxydes d'azote (NO,j Semestrielle

Oxydes de soufre (SO,) Continu

Chlorure d'hydrogène (HCI) Semestrielle

Fluorure d'hydrogène (HF) Semestrielle

Sulfure d'hydrogène (H2S) Semestrielle

Métaux Z(As,Co,Ni,Cd,Se,CrVi) Semestrielle

Métaux Semestrielle

(As,Co,Ni,Cd,Se,CrVI,Sb, Pb,Crill,Cu,Mn,V,Sn)

Métaux Z(Cd, Hg, TI} Semestrielle

Rejet N° E5

Paramètre Fréquence Remarque

Débit Continu

Température Continu

Humidité Continu

Poussières totales Continu Evaluation

Phénol Semestrielle

Formaldéhyde Semestrielle

Ammoniac Continu

Amines Semestrielle

COV Totaux Semestrielle

COV mentions de dangers H340, H350, H350i, Semestrielle

H351, H360D et H360F

Rejet N° E12

Paramètre Fréquence Remarque

Débit Annuelle

Température Annuelle

Humidité Annuelle

Poussières totales Annuelle

Monoxyde de carbone (CO) Annuelle

Oxydes d'azote {(NO,) Annuelle

Rejet N° E14

Paramètre Fréquence RemarqueDébit Annuelle

Température Annuelle

Humidité Annuelle

Monoxyde de carbone (CO) Annuelle

Oxydes d'azote (NO,) Annuelie

Rejets N° E3, Ed, E6, E7, E8, E9, E10, Eî1 et E13

Paramètre Fréquence Remarque

Poussières Annuelle

Dans le cas d'une évaluation des émissions, l'exploitant est en de mesure justifier de la méthode employée e

Article 6

L'article 8.3

Article 7

Article 8 :

t de sa représentativité. »

.6 de l'arrêté préfectoral n°2018-DCAT/BEPE-273 du 21 décembre 2018 est abrogé.

En cas de non-respect du présent arrêté, indépendamment des poursuites pénales qui

pourront être exercées, des mesures administratives peuvent être prises

conformément aux dispositions du Code de l'Environnement (livre V, titre 19.

Délais et voies de recours :

En application de l'article R 181-50 du code de l'environnement :

"Les décisions mentionnées aux articles L. 181-12 à L. 1814-15 peuvent être déférées

à la juridiction administrative :

1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients où des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :

a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;

b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du

même article.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°."Article 9 :

Article 10 _:

Le recours peut également être déposé par voie dématérialisée via Papplication

« Télérecours citoyens » depuis le site http:/Avww.telerecours.frr.

Informations des tiers :

1) une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie d'ILLANGE et pourra y être

consultée par toute personne intéressée :

2} un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles

l'installation est soumise, sera affiché à la mairie pendant une durée minimum d'un

mois ;

Procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités sera dressé par les soins du

maire d'ILLANGE. ‘

Le même extrait sera affiché en permanence, de façon visible, dans l'installation par

les soins de l'exploitant.

3) un avis sera inséré sur le portail internet des services de l'Etat en Moselle :

publications — publicité légale installations classées et hors installations classées —

arrondissement de THIONVILLE — autres publications (arrêtés préfectoraux).

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le maire d'ILLANGE, le Directeur Régional de

FEnvironnement, de l'Aménagement et du Logement chargé de l'inspection des

installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui est notifié à la société KNAUF INSULATION LANNEMEZAN.

Une copie du présent arrêté est transmise, pour information, à M. le Sous-Préfet de

THIONVILLE.

L 2 À AOÛT 2019

Fait à METZ, le

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

A

DELCAYROU