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Arrêté - 266 2024 arrete portant mise a jour du plan local durbanisme
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 266 2024 arrete portant mise a jour du plan local durbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Avermes, le 28 juin 2024
N°266/2024
ARRETE PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier) ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2022 portant approbation du Plan Local d’urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2022 portant approbation du projet des Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques,
Vu l’arrêté municipal n°239/2023 en date du 26 juin 2023 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme
Vu l’arrêté préfectoral n°624/2024 du 19 mars 2024 instituant des servitudes d’utilité publique sur les parcelles cadastrées AN 169, AN 182, AN 215, AN 217, AN 335, AN 336, AP 212, AP 216, AP 435, AP 438 et AP 509,
Considérant qu’il convient de mettre à jour le Plan Local d’Urbanisme afin de modifier la liste des servitudes d’utilité publique,
ARRETE
Article 1 : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’AVERMES est mis à jour à la date du présent arrêté. A cet effet, la liste des servitudes a été modifiée en conséquence.
Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur le PLU tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture au public, à la mairie d’Avermes.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : Le maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour le Maire
Par délégation
Signé
Pascal MARIDET
Conseiller délégué