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Arrêté - Arrete 26 097 26022026 Portant mise a jour du Plan Local dUrbanisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 097 26022026 Portant mise a jour du Plan Local dUrbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
TRANSMIS LE AUCSIEZE REÇULE
ÂQW4E AFFICHÉ LE 12/63/29
NE AO NCAE LÉ 5 Ses fo
Sécurome LOL AB
Département du Val-d'Oise
Arrondissement d'Argenteuil
Commune de Franconville-la-Garenne
Pôle urbain - Service Urbanisme
XM/P.Ch./VBICP
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRÊTE n° 26-097
PORTANT MISE À JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de l'Environnement, et notamment les articles L. 556-2, L. 125-6 et L. 125-7,R.
125-41 à R.125-47 ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R.151-53 et R.153-18 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Franconville-la-Garenne approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 octobre 2024,
VU l'arrêté préfectoral n°1C-25-157 portant création de secteurs d'information sur les sols
(S.L.S.) de la commune de Franconville-la-Garenne et les documents graphiques s'y rapportant ci-annexé ;
CONSIDERANT que l’article R. 151-53 du Code de l'Urbanisme prévoit que les secteurs d’information sur le sol sont annexés au Plan Local d'Urbanisme :
CONSIDERANT que le Plan Local d'Urbanisme de la commune doit être mis à jour,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, ont été reporté dans les annexes du document :
- L'arrêté préfectoral, portant création de secteurs d'informations sur les sols, - Ainsi que les documents délimitant le périmètre de secteurs d'information des sols (S.IS.)
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26
www.ville-franconville. fr Arrêté 26-097 2026/...
ARTICLE 2 :
Le dossier de mise à jour du Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public :
- en Mairie, Centre Administratif, 30 Rue de la Station, FRANCONVILLE-LA- GARENNE (95130), aux jours et heures d'ouverture au public.
- en Préfecture du Val-d'Oise (Direction Départementale des Territoires).
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie.
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Val-d'Oise,
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 6 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Franconville-la-Garenne, le 26 février 2026
sertu
rt AVILL Ë LEO : Ë
Caractèrd Exécutoire
Page 2 sur 2 ARR26-097
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-03-12T07-56-11.00 ( MI268217904 )
095-219502523-20260226-ARR26-097-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
PORTANT MISE À JOUR DU PLAN LOCAL D'URBAN#
Certifié 26/02/2026
Conforme
ARR PJIC 25 157
PREF.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Pièces jointes :
imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Actes réglementaires
2. Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme
2.1.2. PLU
ARR 26-097 URBA.PDF Multicanal : Non
Type PJ : 99_AR - Acte réglementaire
DGS
Date 12/03/26 à 07:56
Date 12/03/26 à 07:56
Date 12/03/26 à 08:02
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6008998438327288310&exchangeTypeld=acte 1/1