Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 02 10 2020
Procès Verbal - PV 04 09 2020
Procès Verbal - PV 20220225 1
Procès Verbal - 25 octobre 2020
Procès Verbal - pv 29 01 2021
Procès Verbal - PV 20240328
Procès Verbal - PV 20221216
Procès Verbal - PV 18 10 2024
Procès Verbal - PV 20250314
Procès Verbal - PV 20250620
Procès Verbal - PV 2020 12 18 2
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Agnant-de-Versillat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 12 18 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 18 décembre 2020
1
Convocation du 15 décembre 2020.
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour
la réunion qui aura lieu le 18 décembre 2020.
Le Maire,
Pierre DECOURSIER
SÉANCE DU 18 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pierre DECOURSIER, Maire. La séance a été publique.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : quinze.
Etaient présents : Mmes Sandra BARRAUD (arrivée à 18h36), Myriam BROGNARA,
Marie-Paule GULYAS, Mylène MONNAIS, Sylvie VERGNAUD, MM. Pierre COURET, Pierre
DECOURSIER, Xavier DEVAUD, Dominique JOUANNY, Loïc LARDY, Gilles PENOT, Fabien
ROY (arrivé à 18h22).
Excusé : Mmes Cécile LASSEGUES (pouvoir à Marie-Paule GULYAS), Sabine BELAEN, M.
Yann PLANTÉ (pouvoir à Pierre DECOURSIER).
Mme BROGNARA Myriam a été désignée secrétaire de séance.
M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- autorisation spéciale d’absence pour passer un concours ou un examen.
L’assemblée accepte à l’unanimité l’ordre du jour proposé par M. le Maire.
Le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2020 est adopté à l’unanimité (12 votants).
OBJET : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Décision n° 20201207008 du 07 décembre 2020 :
Contrat à durée déterminée employant Monsieur Gilles Parot du 01/01/2021 au 30/06/2021 –
15h remplacement Patrice Chambraud (congé longue durée)
Décision n° 20201215009 du 15 décembre 2020 :
Contrat à durée déterminée employant Madame Séverine Spilmont du 01/01/2021 au
30/06/2021 – 25h remplacement Séverine Marsaud (détachement) CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 18 décembre 2020
2
Décision n° 20201215010 du 15 décembre 2020 :
Avenant au contrat à durée déterminée employant Monsieur Sébastien Daudet du 01/01/2021
au 05/07/2021 – 11h30 au lieu de 5h30
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES N°2 DU BUGET PRINCIPAL
Pour : 11 - Contre : 00 - Abstention : 01.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de faire un virement de crédit
du compte 6411 personnel titulaire au compte 739223 fonds de péréquation des recettes
communales
6411-Personnel titulaire : - 9 000,00 €
739223-FPIC : + 9 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative N°2.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00.
M. le Maire fait lecture d’un courrier reçu de la part de Jean-François Muguay, Président de
l’association d’aide à domicile de la Souterraine faisant état d’un déficit de l’Association et
demandant une participation financière de 0,80 € par habitant des communes bénéficiaires
des services afin d’apurer les comptes.
Il propose également de nommer un représentant de chaque commune pouvant participer à
l’assemblée générale de l’association et au conseil d’administration si besoin.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, de verser 1000 € à l’association et de
nommer Marie-Paule GULYAS représentante de la commune.
OBJET : RANDO GUIDE ET INSCRIPTION TERRA AVENTURA
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 01.
Arrivée de Fabien Roy à 18h22
M. le Maire explique que 2 projets de plein air ont été engagés au niveau de la commune.
- Un rando guide, en partenariat avec l’Office du Tourisme du Pays Sostranien, est un
parcours de 8,3 km.
M. Lardy explique le parcours, le fonctionnement du rando guide et l’avancée du projet.
Arrivée de Sandra BARRAUD à 18h36
- Un Terra Aventura, également en partenariat avec l’Office du Tourisme, est un parcours de
4,7 km. Mme BROGNARA explique le principe et le parcours.
Ces deux projets ont une grande partie de leur circuit commun ; ils nécessiteront quelques
aménagements sur les chemins communaux. CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 18 décembre 2020
3
M. le Maire propose au conseil municipal de valider l’inscription à Terra Aventura, pour un
montant de 1975,00 €.
Il explique qu’en parallèle, il a fait un courrier au président de la communauté de commune
du Pays Sostranien afin de demander que ce montant soit pris en charge par la CCPS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet Terra Aventura, donne
pouvoir au Maire pour inscrire la commune de Saint Agnant de Versillat au projet Terra
Aventura et à signer tous les documents afférents à cette affaire, précise que ces
opérations seront inscrites au budget primitif de 2021.
OBJET : DEMANDE DE DETR
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 01.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les projets de travaux à l’étang de
Bellevue ainsi que sur diverses voiries communales à réaliser en 2021.
Ces projets font l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Vu le règlement de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021,
Compte tenu des catégories d’investissements pouvant être subventionnées, un
dossier sera déposé pour les travaux suivants :
Rubrique : 14 - Opérations relevant du développement économique, social,
environnement, culturel et touristique
- Aménagement de l’étang de Bellevue 65 884,14 €
Montant H.T. prévisionnel des travaux : 65 884,14 €
Subvention DETR : 40% 26 353,65 €
Quote-part communale (dont TVA 20%) 52 707,32 €
Rubrique : 1 -Réhabilitation de diverses voiries communales, dont le financement serait
le suivant :
- Voie communale n° 6 : La Brande du Pont 38 434,76 €
- Voie communale n°10 : Limite la Souterraine-Le Cluzeau 40 799,43 €
Montant H.T. prévisionnel des travaux : 79 234,19 €
Subvention DETR : 40% 31 693,67 €
Quote-part communale (dont TVA 20%) 63 387,36 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les projets de travaux à l’étang
de Bellevue ainsi que sur les diverses voiries communales mentionnés ci-dessus,
approuve le plan de financement présenté par Monsieur le Maire, sollicite l’octroi d’une
subvention dans le cadre de la DETR au titre de l’année 2021, donne pouvoir au Maire CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 18 décembre 2020
4
à déposer des dossiers de demande de subvention au titre de la DETR 2021 et précise
que ces opérations seront inscrites au budget primitif de 2021.
OBJET : DIAGNOSTIC RESEAU EAU POTABLE
Pour : 14 - Contre : 00 - Abstention : 00.
La commune a reçu de la part de l’agence Loire Bretagne une proposition de subvention de
70%, à laquelle s’ajoute 10% d’aide du département, afin de réaliser un diagnostic du réseau
d’eau potable.
Ce diagnostic sera effectué conjointement avec d’autres communes, et un dossier est à
réaliser avant le 31 décembre 2021.
Si ce diagnostic révélait des travaux urgents à réaliser, ils pourraient alors bénéficier d’une
importante subvention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’autoriser M. le Maire à effectuer les
démarches nécessaires.
OBJET : ACCESSIBILITE DES BATIMENTS (pour information pas de vote)
M. le Maire présente un courrier nous demandant d’attester de l’accessibilité des ERP de la
commune.
Pour les ERP de 5ème catégorie, M. le Maire doit faire une attestation sur l’honneur.
Pour la maison des associations et la Maison du temps libre, une entreprise va attester de la
conformité de l’accessibilité (VERITAS).
OBJET : TRAVAUX CHAUFFERIE ET COMMERCE MULTISERVICE
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 01.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un devis pour la fabrication et la pose
d’un escalier et d’une rambarde de sécurité dans la chaufferie qui permettrait d’accéder
au toit où un espace important de rangement est présent.
- ACL23 : 3 980,00 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis de la Société ACL23
pour la fabrication et la pose d’un escalier et d’une rambarde de sécurité du local de la
chaufferie pour la somme de 3 980,00 € H.T., autorise M. le Maire à signer ce devis et
à mandater la somme correspondante.
OBJET : COMMANDE EXTINCTEURS
Pour : 14 - Contre : 00 - Abstention : 00.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite de maintenance
annuelle par la société DESAUTEL, il s’avère que certains extincteurs doivent être
remplacés car mis en place depuis plus de 10 ans. CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 18 décembre 2020
5
Monsieur Le Maire présente le devis établi par l’entreprise DESAUTEL pour le
remplacement de 21 extincteurs qui s’élève à 1 493,59 €. H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide le devis tel que présenté, pour un
montant de 1 493,59 € H.T., autorise le remplacement par la société DESAUTEL de 21
extincteurs nécessaires à la protection incendie des bâtiments et autorise le Maire à
signer les différentes pièces à intervenir et mandater la facture en résultant.
OBJET : AUTORISATION SPECIALE D’ABSENCE
Pour : 14 - Contre : 00 - Abstention : 00.
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du
26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux.
Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations
liées à certains évènements et que celles-ci doivent être déterminées localement par
délibération.
Le Maire propose, à compter du 01/01/2021, de retenir l’autorisation d’absence telle
que présentée dans le tableau, ci-dessous, il propose de l’accorder dans les conditions
suivantes :
- Concours et examens en rapport avec l’administration locale : 1 jour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition du Maire et charge
Monsieur le Maire de l’application de la décision prise.
OBJET : AVENANT N° 3 AU TRAITE D’AFFERMAGE SAUR
Pour : 14 - Contre : 00 - Abstention : 00.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a confié à la société SAUR par contrat en
date du 1er janvier 2013, complété par les avenants n° 1 et n° 2, l’exploitation par
affermage de son service d’eau potable.
Ce contrat confie au délégataire le soin de percevoir la rémunération des missions qu’il
assume directement par les usagers.
Lors de sa conclusion, le contrat prévoyait l’utilisation du captage Saint Martin qui est
aujourd’hui condamné pour les problèmes de qualité d’eau. Depuis 2019, l’eau est
achetée au Syndicat Gartempe Sédelle, entrainant ainsi une hausse des achats d’eau à
la charge du délégataire.
Afin de régulariser le surcoût d’achat d’eau sur l’année 2019 et jusqu’à la fin du contrat,
soit le 31 décembre 2022, il convient de faire figurer sur le contrat de base ces nouvelles
dispositions financières par un avenant dont M. le Maire donne connaissance au conseil
municipal. CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 18 décembre 2020
6
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;
Vu le contrat d’affermage passé entre la SAUR et la commune de Saint Agnant de
Versillat en date du 1er janvier 2013, visé le 27 décembre 2012, accepte les clauses de
l’avenant n°3 à ce contrat proposé par la SAUR, relatif aux nouvelles dispositions
financières, qui prendra effet à la date à laquelle cette décision sera rendue exécutoire,
autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 3 ainsi que toute pièce y afférent et autorise
M. le Maire à procéder au mandatement de 30 000 € sur l’année 2020 et 10 000 € pour
partie de retard 2019 dès que cette décision sera rendue exécutoire et de toute les
façons au titre du budget 2020.
QUESTIONS DIVERSES
1. Un habitant est venu aujourd’hui à la mairie avec un écureuil qui s’est fait écraser au
bord de la route du lieu-dit les Chassagnes ; des faits similaires de personnes roulant
trop vite sont souvent rapportés.
2. Les amendes de polices seront utilisées pour l’achat de panneaux.
3. La pêche de l’étang communal est prévue au mois de mars.
4. Les « colis des ainés » vont être distribués rapidement aux personnes de plus de 70
ans résidant sur la commune.
5. Des travaux importants vont avoir lieu entre 2021 et 2024 sur le réseau haute tension.
6. Le propriétaire de Villa Family a accepté la proposition de rachat à 75 000€. Les
demandes de diagnostics sont en cours.
7. Katia Ounaami va travailler à La Souterraine et Séverine MARSAUD va la remplacer sur
l’agence postale. Séverine SPILMONT et Sébastien DAUDET voient leurs contrats de
travail modifiés également.
8. Commission de contrôle des listes électorales : pour préparer les élections à venir, il
est nécessaire d’étudier les inscriptions et radiations de la commune. Sylvie
VERGNAUD, titulaire, et Sandra Barraud, suppléante, vont faire partie de la
commission.
9. Une convention de passage au village des champs a été signée entre la commune et
Madame et Monsieur GEE.
10. M. le Maire nous fait lecture d’un courrier provenant d’un couple d’Anglais regrettant
de devoir partir (Brexit).
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt heure et quarante-cinq minutes.
Le Maire,
Pierre DECOURSIER
La Secrétaire de séance,
Myriam BROGNARA