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Procès Verbal - PV 04 09 2020
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Saint-Agnant-de-Versillat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 09 2020)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Institutions publiques,
Convocation du 31 août 2020.
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour
la réunion qui aura lieu le 04 septembre 2020.
Le Maire,
Pierre DECOURSIER
SÉANCE DU 04 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le quatre septembre, à dix-neuf heures tente minutes, le Conseil
municipal de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pierre DECOURSIER, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : quinze.
Etaient présents : Mmes Myriam BROGNARA, Marie-Paule GULYAS, Cécile LASSEGUES,
Mylène MONNAIS, Sylvie VERGNAUD, MM. Pierre COURET, Pierre DECOURSIER, Xavier
DEVAUD, Dominique JOUANNY, Loïc LARDY, Gilles PENOT, Yann PLANTÉ, Fabien ROY.
Etaient excusées : Mmes Sandra BARRAUD, Sabine BELAEN
Mme Myriam BROGNARA a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que deux points sont à ajouter à l'ordre du
jour :
- Villa family
- Désignation des délégués au SIASEBRE
L'assemblée accepte à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2020 est adopté par 13 voix pour.
OBJET : MODIFICATION BUDGETAIRE
Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 01.
Monsieur le Maire présente la modification du budget primitif pour l'exercice 2020, suite au
rejet du budget principal par la trésorerie de la Souterraine, lequel s'équilibre de la manière
suivante :
Les budgets eau, assainissement, section et lotissement restent inchangés suite au vote du 19
juin 2020.
BUDGET PRINCIPAL :
Dépenses Recettes
Chapitre | Libellé | Proposition Chapitre | Libellé Proposition
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 | Charges à caractère général 207 100,00 € 013 | Atténuations de charges 15 000,00 €
012 | Charges pers, frais assimilés 4A1 500,00 € 70 | Produits services, domaine 47 200,00 €
014 | Atténuations de produits 7 000,00 € 73 | Impôts et taxes 427 000,00 €
65 | Autres charges gest. courante 123 200,00 € 74 | Dotations et participations 301 200,00 €
66 | Charges financières 15 500,00 € 75 | Autres pduits gest. courante 37 500,00 €
67 | Charges exceptionnelles 1 100,00 € 77 | Produits exceptionnels 3 450,00 €
023 | Virt à section d'investissement 199 064,34 €
042 | Opérat” ordre trsf. entre sect. 4 700,00 € 042 | Opérat° ordre trsf. entre sect. 28 000,00 €
002 | Résultat reporté € 002 | Résultat reporté 145 314,34 €
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 1 004 664,34 € | TOTAL Recettes de Fonctionnement 1 004 664,34 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
20 | Immobilisations incorporelles 5 494,00€ 13 | Subventions d'investisst 50 255,69 €
204 | Subv d'équipt versées 16 | Emprunts et dettes assimilées 0€
21 | Immobilisations corporelles 44 503,20 € 21 | Immobilisations corporelles 12 500,00 €
23 | Immobilisations en cours 216 821,68 € 10 | Dotations, fonds et réserves 72 000,00 €
16 | Emprunts et dettes assimilées 101 810,00 € 1068 | Excédents fonct. capitalisés 284 152,40 €
165 | Dépôts et cautionnts 5 000,00 €
024 | Produits cessions immobilis
021 | Virt de la sect° de fonctionnt 199 064,34 €
040 | Opérat] ordre trsf. entre sect. 28 000,00 € 040 | Opérat° ordre trsf. entre sect° 4 700,00 €
001 | Solde exécut. négatif reporté 231 043,55 € 001 | Solde exécut. négatif reporté TOTAL Dépenses d'investissement 627 672,43 € | TOTAL Recettes d'investissement 627 672,43 €
OBJET : SUBVENTIONS ANNUELLES
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : O0.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'ordre du jour comporte l'attribution des
subventions aux associations locales et organismes de droit privé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe comme il suit le montant des subventions
pour l'année 2020 aux associations locales et organismes de droit privé :
Associations locales et organismes de droit privé (article 6574 du budget principal 2020)
Amicale des Anciens Combattants 100 €
Les Amis de la Gym 300 €
Association sportive et Culturelle des Ecoles 500 €
Comité local FNACA 100 €
Union Sportive Versillacoise 1450 €
Versillat Loisirs et Culture 550 €
L'Armandalys -Pour : 12 et 1 : Mme Mylène MONNAIS ne prend pas part au vote. 300 €
Versill'Art 250 €
Coopérative scolaire école maternelle 420 €
Coopérative scolaire école élémentaire 480 €
Union des DDEN Creuse 50 €
Fédération des Accidentés du travail et handicapés section La Souterraine 50 €
Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance Comité 150 €
de la Souterraine OBJET : REGLEMENT FACTURE EN SECTION D'INVESTISSEMENT
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00.
M. Le Maire propose de passer la facture de l'achat d'un groupe électrogène en section
d'investissement.
Il donne connaissance de ladite facture au Conseil municipal :
Facture RICARD et Fils : 399,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, de régler la facture présentée
d'un montant de 399,00 € T.T.C. en section d'investissement à l’article 2158.
OBJET : TARIF RESTAURANT SCOLAIRE
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00.
M. le Maire explique que le prix d'achat du repas au FT a augmenté. Il propose de réévaluer,
à partir du 1° octobre, les tarifs comme suit :
Repas maternelle : 3,25€
Repas élémentaire : 3,45€
Repas adulte : 5,80€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les nouveaux tarifs du
restaurant scolaire.
OBJET : DM N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la décision modificative N°1 sur le Budget
Assainissement suite aux observations formulées par la Préfecture en date du 08 juillet 2020.
Monsieur le Maire précise que suite à la rencontre avec le Trésorier de la Souterraine en date
du 27 juillet 2020, la décision modificative se présente ainsi :
Augmentation des crédits
042-023 virements à la section d'investissement : 5 500,00 €
74 subventions communales : 5 500,00 €
2315 : installations techniques et matériels : 5 500,00 €
040-021 : virement de la section de fonctionnement : 5 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte la décision modificative N°1 du budget
assainissement.
OBJET : INVESTISSEMENT 2020
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00.
M. Le Maire présente au conseil municipal une facture de 1576,11€ afin de remettre aux
normes les extincteurs.
M. Yann Planté signale qu'il y a une possibilité de négocier le prix avec l'assurance de la
mairie (AXA).
M. Le Maire propose que nous prenions contact avec eux. OBJET : PROJET EOLIEN
M. le Maire informe le conseil municipal que 2 projets éoliens sont en cours sur la commune.
Il présente au conseil municipal un autre projet comportant éventuellement une éolienne sur
le secteur du lieu-dit les sauvages, les autres éoliennes de ce projet se trouvant sur la
commune de Bazelat.
Il explique que la mairie est sollicitée par de nombreuses propositions de projets éoliens.
Le conseil municipal ne s'oppose pas à de nouveaux projets éoliens.
Mme Brognara propose une perspective territoriale du sujet au niveau de la communauté de
commune, afin de faire un état des lieux des projets en cours au regard de la consommation
de la population.
OBJET : PRIME COVID
Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : O1.
M. le Maire propose de récompenser les efforts effectués par le personnel communal durant
la période de confinement afin d'assurer la continuité du service public.
Pour le personnel administratif présent un jour sur deux à la mairie : 500€.
Pour l’adjoint technique principal qui est intervenu en cas d'urgence : 250€.
OBJET : CREATION D'UNE COMMISSION ETANG DE BELLEVUE
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier des services de la Préfecture
concernant le plan d'eau situé sur la parcelle cadastrée D320.
Monsieur le Maire propose la création d'une commission qui aura la charge de gérer le dossier
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de créer une commission pour l'étang de
Bellevue :
Mmes Myriam BROGNARA, Marie-Paule GULYAS, Sylvie VERGNAUD et MM Pierre
DECOURSIER, Pierre COURET, Dominique JOUANNY, Loïc LARDY, Gilles PENOT, Fabien ROY.
OBJET : ORGANISATION DE LA RENTREE SCOLAIRE
M. Le Maire explique que pour la première semaine de la rentrée, les protocoles étant arrivés
très tardivement, l'organisation choisie a été celle de la fin de l’année scolaire précédente afin
d'organiser au mieux le planning du personnel communal.
Des parents sont venus se plaindre, parfois de manière virulente, de l'horaire réduit de la
garderie.
Les horaires, à partir du 7 septembre ont été modifiés, l'accueil sera désormais possible de
7h30 le matin à 18h30 le soir. OBJET : VILLA FAMILY
M. Le Maire rappelle que la « villa family » est inoccupée depuis plusieurs années.
Le conseil municipal propose de se procurer les clés et de la visiter afin de proposer un prix
d'achat au propriétaire, dans l'objectif d'un accueil familial.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIASEBRE
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : O0.
Le Conseil municipal, considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un
délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat intercommunal d'aménagement de la
Sédelle, Cazine et Brézentine ; désigne :
Délégués titulaires : MM. Loïc LARDY, Xavier DEVAUD
Délégué suppléant : M. Pierre COURET
La présente délibération sera transmise après visa préfectoral à M. le Président du Syndicat
intercommunal d'aménagement de la Sédelle, Cazine et Brézentine.
QUESTIONS DIVERSES
-__ L'urbanisme est traité au CIM (centre d'instruction mutualisé). M. Le Maire explique
leurs tarifs.
- Lecture du courrier de Sylvie Renet, enseignante ayant changé d'école en fin d'année
scolaire précédente.
- Lotissement des grands champs : 2 logements sont en vente
- _ ENA (l'environnement est notre avenir : association anti éolien) : lecture du courrier de
M. Dubrac
- Lettre du conseil départemental : Boost‘commUne.
Rien ne restant à l'ordre du jour,-la séance èst levée à vingt-trois heures zéro minute.
La Secrétaire de séance,
—
nn, -
#
Myriam BROGNARA