Procès Verbal - PV 20221216

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Procès Verbal - PV 20221216 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Agnant-de-Versillat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20221216)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 16 décembre 2022

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Convocation du 12 décembre 2022.

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu 16 décembre 2022

Le Maire,

Pierre DECOURSIER

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des associations, sous la présidence de M. Pierre DECOURSIER, Maire. La séance a été publique.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : quatorze.

Etaient présents : Mmes Sandra BARRAUD, Myriam BROGNARA, Marie-Paule GULYAS, Cécile LASSEGUES, Sylvie VERGNAUD (arrivée à 19h23), MM. Pierre COURET, Pierre DECOURSIER, Xavier DEVAUD, Dominique JOUANNY, Loïc LARDY, Gilles PENOT, Fabien ROY

Excusés :

Mmes Sabine BELAEN, Mylène MONNAIS (pouvoir à M. Loïc Lardy).

Mme Myriam BROGNARA a été désigné secrétaire de séance.

M. le Maire propose d’enlever un point à l’ordre du jour :

- partage de la taxe d’aménagement entre la CCPS et la commune.

Le conseil Municipal accepte d’enlever ce point

Le PV de la séance précédente est adopté avec 11 voix pour et 1 abstention.

OBJET : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Décision 1 :

Contrat à durée déterminée employant Madame Sabrina RONZEAU du 01/01/2023 au 31/12/2023 –

remplacement Cécile LAMBERT (disponibilité)

Décision 2 :

Contrat à durée déterminée employant Madame Séverine SPILMONT du 01/01/2023 au 31/12/2023 –

remplacement Séverine MARSAUD (détachement)

Arrivée de Sylvie Vergnaud à 19h23

OBJET : MODALITES DE CREATIONS ET DE MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE MUTUALISE POUR UN CENTRE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME (CIM)

Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 02 septembre dernier concernant l’avis favorable du conseil municipal pour la création d’un Centre d’Instruction Mutualisé (CIM) dans les services de la Communauté de Communes du Pays Sostranien,CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 16 décembre 2022

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Il précise qu’à la demande des 10 communes de la Communauté de Communes du Pays Sostranien et

selon les orientations validées en Conférence des Maires le vendredi 25 novembre 2022, la

Communauté de Communes met en place un service commun mutualisé d’instruction des autorisations

d’urbanisme.

Compte-tenu des délais impartis, la création effective de ce service est estimée au 1er avril 2023.

I. Périmètre du service

Le service couvre le territoire de l’ensemble des 10 communes de la CCPS.

Les données qui pourraient être retenues pour définir le périmètre de ce service sont les suivantes :

Azérables, Bazelat, Noth, La Souterraine, Saint-Agnant-de-Versillat, Saint-Germain-Beaupré, Saint-

Léger-Bridereix, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Priest-la-Feuille, Vareilles.

Soit un total de 10 communes représentant 171 actes pondérés en moyenne sur les années 2020 / 2021

(calcul établi en application des critères de pondération de l’Etat).

II. Besoins en personnel

Au vu des moyens mis en œuvre par la commune de La Souterraine et des besoins validés par la

conférence des Maires du Pays Sostranien du 25 novembre 2022 (Cf tableau annexé « répartition des

missions »), les besoins en personnel peuvent être définis de la manière suivante :

- 1 encadrant instructeur 1 ETP – catégorie B - recrutement

- 1 instructeur 0.8 ETP catégorie C – transfert

- 1 assistant administratif 0.25 ETP – catégorie C – réaffectation en interne à la

Communauté de Communes

III. Besoins en locaux

Des possibilités immédiates existent au siège de la CCPS (3 bureaux, trois postes de travail), accessibles

PMR. Les deux bureaux instructeurs représentent environ 20m². La participation aux frais de location

est calculée au prorata des surfaces.

IV. Besoins en équipements

Outre les équipements en postes informatiques, qui sont à renouveler (2 postes), ce service nécessitera

l'utilisation d'un logiciel d'instruction qui sera accessible via internet aux communes souhaitant

bénéficier de ce service mutualisé. En effet, les secrétaires de mairies restent le premier maillon de la

chaîne d'instruction de l'acte (réception de la demande, pré instruction avec la saisie des

renseignements généraux et transmission à la cellule).

V. Statut juridique du service

L'adhésion de la commune au service commun ADS de la CCPS sera identique pour chacune des 10 communes (pas de service à la carte), et ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'accueil des administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort.

Les modalités de fonctionnement et de financement du service commun ADS ont été étudiées avec les communes en conférence des maires. Elles seront transcrites dans une convention. Celle - ci précisera le champ d'application, les missions respectives de la commune et du service commun, et les coûts.CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 16 décembre 2022

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La participation des communes devra couvrir l’intégralité des coûts du service.

VI. Estimation Coûts financiers

Pour un fonctionnement en année complète, le budget est estimé de la sorte :

Estimation CIM CCPS 2023

Budget de service Hypothèse haute Hypothèse basse

ETP 2,05 2,05

frais de personnels 106 425 € 86 582 €

1 instructeur à 80 % 35 001 € 35 001 €

1 encadrant agent cat. B 59 299 € 39 456 €

1 assistant administratif 25 % agent cat. C 12 125 € 12 125 €

Frais divers personnel 7 151 € 5 890 €

CNAS 435 € 435 €

médecine préventive 221 € 221 €

assurance statutaire 6 495 € 5 234 €

Frais de logiciel + postes informatiques 5 457 € 5 457 €

Acquisition matériel informatique 4 000 € 4 000 €

Maintenance annuelle logiciel 1 457 € 1 457 €

Outils de veille juridique 1 610 € 1 610 €

Urbanisme pratique 518 € 518 €

dico permanent 1 012 € 1 012 €

code urbanisme 80 € 80 €

Fournitures 600 € 600 €

Pochettes 100 € 100 €

Papier 100 € 100 €

enveloppes 250 € 250 €

fournitures de bureau 50 € 50 €

utilisation copieur 100 € 100 €

Frais postaux 500 € 500 €CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 16 décembre 2022

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Frais divers (téléphone, chauffage, local,

véhicule, etc.) 2 000 € 2 000 €

Total 123 744 € 102 639 €

Le coût du service dépendra (hypothèse haute / hypothèse basse) du niveau de rémunération de l’agent recruté pour l’encadrement.

VII. Estimation des tarifs appliqués aux communes

Le coût doit être intégralement couvert par la participation de l'ensemble des communes précitées. La méthode de répartition du coût global du centre d'instruction est basée sur 3 parts distinctes : - 1ère part commune à l’ensemble des bénéficiaires,

- 2ème part basée sur la population de chaque commune,

- 3ème part basée sur le nombre et le type de dossiers traités.

SIMULATION CIM

CCPS

1ère

part

2ème

part 3ème part

50% 50%

Forfait Tarif par habitant Cub DP PC PA PD Récolement

Hypothèse haute 1 000 € 4,69 € 150 € 230 € 260 € 380 € 150 € 260 €

Hypothèse basse 870 € 3,90 € 125 € 190 € 210 € 330 € 130 € 210 €

Le nombre de dossiers étant relativement aléatoire d’une année à l’autre, et le coût du service étant calculé sur la base du nombre d’actes des années précédentes, un ajustement permettra de couvrir le coût réel du fonctionnement du service.

- Vu l’article L 521 1-4-2 et suivants du CGCT permettant en dehors des compétences transférées à un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, - Vu l'article L 51 1 1-1 du CGCT qui autorise la signature de conventions entre EPCI dans le cas de prestations de services,

- Vu l'article R 423-15 du Code de l'Urbanisme autorisant une commune compétente en matière d'urbanisme à charger un EPCI d'instruire les actes d'urbanisme relevant normalement de ses compétences,

Il est proposé au conseil municipal :

- D'APPROUVER la création du service commun chargé de l'instruction des ADS, - D’AUTORISER le maire à signer une convention de prestations de services avec la Communauté de Communes,

- D’AUTORISER le maire à engager tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création du service commun chargé de

l'instruction des ADS au 1er avril 2023, autorise le Maire à signer une convention de prestations de

services avec la Communauté de Communes Pays Sostranien et autorise le Maire à accomplir tout acte

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 16 décembre 2022

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OBJET : MOTION : LIGNE POLT

Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00.

Depuis le 21 novembre, et ce jusqu’au mois de mars, la SNCF a imposé une grille « givre » sur la ligne POLT.

Cette modification, réalisée sans concertation, désorganise complètement la desserte en heure de pointe le matin.

Elle se traduit principalement par :

- La suppression de l’Intercité 3624, ce qui impacte fortement la gare de la Souterraine, mais également les gares bénéficiant d’un rabattement sur ce train via les TER.

- Le décalage de l’horaire de l’Intercité 3614, avec la conséquence, la perte de la correspondance pour toutes les gares desservies par le TER 961422

- Un trou de dessertes de 3h30 à 4h selon les gares, en heure de pointe.

Ces modifications sont inacceptables et vont à l’encontre des préconisations pour répondre aux enjeux climatiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, refuse la suppression de l’Intercité 3624, ce qui impacte fortement la gare de la Souterraine, mais également les gares bénéficiant d’un rabattement sur ce train via les TER, refuse le décalage de l’horaire de l’Intercité 3614, avec la conséquence, la perte de la correspondance pour toutes les gares desservies par le TER 961422 et refuse un trou de dessertes de 3h30 à 4h selon les gares, en heure de pointe.

OBJET : AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 01.

Monsieur le Maire rappelle la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité signé avec la Préfecture le 30 juin 2008,

Il explique que l’avenant a pour objet de prendre en compte le changement d’opérateur de transmission agréé exploitant le dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat,

Monsieur le Maire propose de changer d’opérateur afin que le même logiciel gère la transmission des actes à la Préfecture et la transmission des flux comptables à la trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de changer d’opérateur de transmission et de choisir ADULLACT à compter du 1er janvier 2023, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention avec la Préfecture de la Creuse.

OBJET : DM 5 BUDGET PRINCIPAL

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 01.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la décision modificative N°5 sur le Budget Principal afin d’effectuer un virement de crédit du compte 2138 au compte 1641.

La décision modificative se présente ainsi

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opé Montant Compte Opé Montant

Emprunts 1641 2 000,00CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 16 décembre 2022

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Autres

constructions

2138 2 000,00

Investissement dépenses 2 000.00 2 000.00 SOLDE 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°5 sur le budget principal

OBJET : DM 6 BUDGET PRINCIPAL

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 01.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la décision modificative N°6 sur le Budget Principal afin d’effectuer un virement de crédit du compte 21578 au compte 276348.

Monsieur le Maire explique qu’une avance au budget assainissement est nécessaire afin que ce budget soit transformé en budget à autonomie financière au 1er janvier 2023.

Il précise les modalités de remboursement :

13 000 € au 01/07/2023

10 000 € au 01/10/2023

La décision modificative se présente ainsi

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opé Montant Compte Opé Montant

Autre matériel et

outillage de voirie

21578 23 000,00

Autres communes 276348 23 000,00

Investissement dépenses 23 000.00 23 000.00 SOLDE 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°6 sur le budget principal

OBJET : DUREE DE L’AMORTISSEMENT POUR LE CENTRE DE SECOURS

Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en matière d'amortissement, la commune doit délibérer pour une durée d'amortissement pour la subvention d'équipement versée pour la construction de la nouvelle caserne (SDIS).

Les subventions d’équipement versées par la collectivité (imputées à la subdivision intéressée du compte 204) sont obligatoirement amorties, dès l’année suivante, sur une durée maximale de :

● 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises (comptes 204.x1) ● 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations auxquelles sont assimilées les routes et les terrains (comptes 204×2).

● 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national, tels que Lignes à Grande Vitesse, autoroutes, logements sociaux, réseaux très haut débit (comptes 204.x3) L’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités, quelle que soit leur catégorie démographique.

Au cas présent, la durée maximale serait de 30 ans. CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE) PROCES-VERBAL de la Séance du 16 décembre 2022

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe la durée d’amortissement pour la subvention d’équipement versée pour la construction de la nouvelle caserne à 20 ans.

OBJET : FACTURES A PASSER EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que certaines dépenses nécessitent leur imputation en

section d’investissement en raison de leur caractère. Il propose de régler ces dépenses en section

d’investissement.

Monsieur le Maire donne connaissance des devis au Conseil municipal :

- MANUTAN : 365,50 € H.T

- ADAM : 345,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de régler ces dépenses en section d’investissement et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire propose aux conseillers de réfléchir à un nouveau nom pour « la Villa

Family ».

- MTL : les mesures vont être prises par le maitre d’œuvre Monsieur Roudier afin de

commencer à prévoir les travaux à venir, le rendez-vous est programmé le 21/12/2022 à

14h00.

- Adressage : Monsieur le Maire précise qu’il va faire au mois de janvier ou février le tour des

maisons déjà adressée pour vérifier.

- Copieur de la mairie : une nouvelle proposition de contrat est à venir car le contrat arrive à

son terme et il commence à tomber en panne régulièrement.

- Organisation de la distribution des colis des aînés : elle s’effectuera entre le 17 décembre et le

24 décembre.

- Sdec23 : le coût de l’électricité a légèrement baissé pour la commune en 2022 par rapport à

2021 grâce à l’éclairage public qui a été largement éteint.

- Embauche d’un agent technique en CDD pour remplacer un agent en contrat PEC qui a trouvé

un emploi à EVOLIS23 : Suite à une demande d’emploi un entretien est programmé avec

Monsieur le Maire le 21/12/2022 à 9h30.

- Date des vœux du Maire : le jeudi 19 janvier 2023 à 18h30 à la MTL.

- Repas des conseillers et du personnel : le 03/02/2023

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance du Conseil municipal est levée à vingt et une heure et zéro minute.

Le Maire,

Pierre DECOURSIER

La Secrétaire de séance,

Myriam BROGNARA