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Déliberation - delib 0162022 affectation de resultat budget annexe 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0162022 affectation de resultat budget annexe 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2022
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 15
Procurations
: 4
Convocation
: 17
mai
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-quatre
mai
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents :
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s) :
/
Procuration(s) : Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
à M.
LAFFORGUE
Guy.
M.
LLENSE
Gérard
à Mme
PAJOT
Christine.
M.
LORD
Stéphane
à M.
BALANGER
Jean-François.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
à Mme
REDO
Fabienne.
M
MARIN
Philippe
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
016
/ 2022
- OBJET
: BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Suite
à une
erreur
matérielle
liée
au
logiciel
informatique,
la délibération
N°009-2022
en
date
du
28
mars
2022,
relative
à
l’affectation
du
résultat
du
budget
annexe
eau
et
assainissement,
est
annulée
et remplacée
comme
suit
:
Corneilla-la-Rivière
-
Conseil
Municipal
dul
24
ui
zuce
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220524-0162022-DE Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal, à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane
par
procuration,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration)
0 voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
Mme
PAJOT
Christine)
Constatant
que
le
compte
administratif
présente :
—
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
355
212,09
€
—
un
déficit
d'investissement
de
:
- 330
098,91
€
Considérant
qu'il
reste
à réaliser :
—-
des
dépenses
pour
:
0,00
€
—
des
recettes
pour:
0,00
€
>
_D'AFFECTER
le résultat
de
Fonctionnement
comme
suit
:
u
Affectation
complémentaire
: 355
212,09
€ (1068)
"
Excédent
disponible
:
0,00
€
(002)
>
DE
REPORTER
les
restes
à réaliser
d’investissement
sur
le budget
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la Rivière,
le 25
mai
2022
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du[24
mar
zuz22
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220524-0162022-DE Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022