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Déliberation - delib 030bis2021 budget principal dm2
Déliberation - delib 0302021 budget principal dm2
Déliberation - delib 0102024 affectation du resultat budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0102024 affectation du resultat budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 AVRIL
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 17
Procurations
: 02
Convocation
: 18
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
BERNARD
Alain,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
LIMOUZT
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
: Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à M.
MARIN
Philippe.
Mme
BATAILLE
Anne
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
010
/ 2024
- OBJET
: BUDGET
COMMUNAL—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Rotand,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
par
procuration,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra)
00
voix
CONTRE
04
Abstentions
(M.
BERNARD
Alain,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine
par
procuration)
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
4 Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20240404-0102024-BF Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2023,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître :
Reports : Pour
rappel
: excédent
reporté
de
la section
d’investissement
de
l’année
antérieure
:
162
983,41
€
Pour
rappel
: excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
725
438,86
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d’exécution
(déficit
— 001)
de
la section
d’investissement
de
:
-46
525,56
€
Un
solde
d’exécution
(excédent
— 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
1 021
233,60
€
Restes
à réaliser
: par ailleurs,
la section
d’investissement
laisse apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépense
pour
un
montant
de
:
0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0,00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le besoin
net de la section
d’investissement
peut donc
être estimé à :
46
525,56
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
46
525,56
€
Ligne
002
/ 001 :
Excédent
de résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
:
974
708,04
€
Déficit
de
résultat
d'investissement
reporté
(001)
-46
525,56
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la
Rivière,
le
5
avril
2024
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
#
avin
zuc+
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20240404-0102024-BF Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024