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Déliberation - delib 0042022 affectation du resultat commune
Déliberation - delib 0082023 affectation du resultat bp
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0082023 affectation du resultat bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 AVRIL
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 16
Procurations
: 3
Convocation
: 28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
et M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s) :
/
Procuration(s) : Mme
Marie-Anne
DEJARDIN
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
PAJOT
Christine.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
BATAILLE
Anne
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
008
/ 2023
- OBJET
: BUDGET
COMMUNAL—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration)
0 voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
Mme
RA
TNT
fhiiatinnr
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
4 ..,,,
0e.
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230404-0082023-BF Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023 Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaître :
Reports : Pour
rappel
: déficit
reporté
de
la section
d’investissement
de
l’année
antérieure
:
-28
432,83
€
Pour
rappel
: excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
411
289,56
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d’exécution
(excédent
— 001)
de
la section
d’investissement
de :
162
983,41
€
Un
solde
d’exécution
(excédent
— 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
725
438,86
€
Restes
à réaliser
: par ailleurs,
la section
d’investissement
laisse apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépense
pour
un
montant
de
:
0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0,00
€
Besoin
net de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net de
la section
d’investissement
peut
donc
être estimé à :
0,00
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00
€
Ligne
002
/ 001
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002) :
725
438,86
€
Excédent
de
résultat
d'investissement
reporté
(001) :
162
983,41
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la Rivière,
le 6 avril
2023
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
# avril
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230404-0082023-BF Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023