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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27 subvention facade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Délibération n° 27
Objet :
Subvention façade
Date de convocation :
28 mars 2024
Date d'affichage :
28 mars 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
17
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
e EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Mme Flavie TAVERA, M. Pierrick THOMAS, M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Colette VERDOUX
Monsieur le Maire indique que la commune a été sollicitée pour l’attribution de subvention façade. Il rappelle à l’assemblée la délibération n°14 du 25 mai 2021 fixant les nouveaux critères d’attribution des subventions rénovation des façades :
- les travaux répondront aux caractéristiques suivantes : mortier à la chaux aérienne, teinte de
l’ocre jaune au brun rouge, avec enduit gratté ou similaire ou lissé. Entourage des ouvertures (baie, bordure, corniche) : brique apparente ou badigeon d'une teinte différente de l'enduit (toujours de l’ocre jaune au brun rouge),
- le montant de l'aide maximale sera de 2 000€ : 500€ par façade et majoration du total de 500€ lorsque la superficie de la façade dépasse 100m”/façade.
Après avis de la Commission concernant le dossier déposé par la SCI Eloi Anette pour deux immeubles,
Immeuble du 4 rue Mary Lafon :
Façade avant (rue Mary Lafon) : respect des critères d’éligibilité. Montant des travaux 837 €ht. Proposition de versement de la subvention façade d’un montant de 500€ Façade arrière (Esplanade Gustave Bosc) : non-respect des critères d’éligibilité. — Refus
Immeuble du 10 rue Mary Lafon :
Façade avant (rue Mary Lafon) : non-respect des critères d’éligibilité. — Refus Façade arrière (Esplanade Gustave Bosc) : non-respect des critères d’éligibilité. — Refus
Le Conseil Municipal décide de verser à la SCI Eloi Anette une subvention de 500 € au titre de la rénovation des façades pour l’immeuble du 4 rue Mary Lafon (façade avant).
-ADOPTÉE-
La secrétaire de séance
CLR 6 F7
AR Prefecture
082-218200871-20240411-DELIB27-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024