Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB14 Formation des elus
Déliberation - delib14 Attribution compensation
Déliberation - DELIB14 FRAIS ARRESTIER
Déliberation - DELIB14 Formation des elus
Déliberation - DELIB14 12 AVRIL
Déliberation - delib 27 subvention facade
Déliberation - DELIB14 convention utilisation locaux
Déliberation - delib14 dm chauferie signature
Déliberation - DELIB14 Emploi PEC
Déliberation - decision n 16 renovation crepi lunel
Déliberation - delib14 subvention renovation facades
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib14 subvention renovation facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Délibération n° 14
Objet : Subvention
rénovation façades
Date de convocation :
18 mai 2021
Date d'affichage :
18 mai 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
he Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
—É
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 25 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.
Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Monsieur le Maire rappelle la politique communale d’aide à la rénovation des façades des habitations dans le bourg (maison de ville), dont les délibérations du 23 octobre 1992 et 21 juin 1996 indiquaient les modalités d’attribution. Un groupe de travail s’est réuni pour réactualiser les critères d’éligibilité, à savoir :
- les travaux répondront aux caractéristiques suivantes : mortier à la chaux aérienne, teinte de l’ocre jaune au brun rouge, avec enduit gratté ou similaire ou lissé. Entourage des ouvertures (baie, bordure, corniche) : brique apparente ou badigeon d’une teinte différente de l’enduit (toujours de l’ocre jaune au brun rouge), - le montant de l’aide maximale sera de 2 000€ : 500€ par façade et majoration du total de 500€ lorsque la superficie de la façade dépasse 100m°?/façade.
Chaque demande devra faire l’objet d’un dossier de subvention détaillant les travaux. La commission donnera un accord de principe au stade de projet. Puis, elle contrôlera l’éligibilité en se rendant sur site pour identifier les travaux et sur présentation des factures acquittées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux critères d’attributions ci-dessus,
- APPROUVE le montant de l’aide maximale ci-dessus.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20210525-DELIB142505-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021