Procès Verbal - PVS N 7 du cm du 16 DECEMBRE 2017

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Procès Verbal - PVS N 7 du cm du 16 DECEMBRE 2017 Document publié le Samedi 16 décembre 2017 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - PVS N 7 du cm du 16 DECEMBRE 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque, CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 16/12/2017 N° d’ordre : 2017-07PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16/12/2017

Présents :

M. FOURNIER Jean-Paul : Maire;

M. PROUST Franck, Mme BARBUSSE Marie-Chantal, Mme ROULLE Sophie, Mme BOURGADE Mary, M. BURGOA Laurent, M. TIBERINO Richard excepté les Qs. N°18 à N°19 inclus et les Qs. N°23 à N°28 inclus, M. ANGELRAS Bernard, M. FLANDIN Richard excepté les Qs. N°57 à N°66 inclus, M. GOURDEL Pascal, Mme PONGE Marion excepté les Qs. N°35 à N°37 inclus, Mme TOURNIER BARNIER Christine excepté les Qs. N°45 à N°47 inclus, M. PLANTIER Julien, M. VALADE Daniel-Jean, M. PASTOR Frédéric, Mme DELBOS Marie- Reine, Mme BOISSIERE Monique, Mme GARDEUR BANCEL Véronique, Mme DE GIRARDI Claude, M. TAULELLE Marc, Mme FOURQUET Patricia excepté les Qs. N°51 à N°66 inclus, M. DELRAN Camille : Adjoints;

M. FILIPPI Jean-Marie, M. FEYBESSE Jean-Claude excepté les Qs. N°58 à N°62 inclus, M. BAZIN Michel excepté les Qs. N°58 à N°66 inclus, M. SOULAS Jean-Marc, Mme JEHANNO Catherine excepté les Qs. N°46 à N°48 inclus, M. LACHAUD Yvan excepté les Qs. N°39 à N°49 inclus, Mme CREPIN Marianne, Mme BLACHON- AGUILAR Danièle, Mme PONCE-CASANOVA Corinne excepté les Qs. N°39 à N°49 inclus, Mme BOUSQUET Nathalie excepté les Qs. N°37 à N°49 inclus, M. ROLLAND Christophe, Mme ROUVERAND Valérie, Mme BORDES Evelyne excepté les Qs. N°27 à N°66 inclus, M. PROCIDA Thierry excepté les Qs. N°8 à N°66 inclus, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline excepté les Qs. N°23 à N°27 inclus, M. CHAZE Anthony excepté les Qs. N°15 à N°19 inclus, Mme CHELVI-SENDIN Maud, Mme DOYEN Henriette excepté les Qs. N°29 à N°31 inclus,, M. JACOB Thierry excepté à la Q. N°32, Mme GARDET Laurence excepté les Qs. N°13 à N°15 inclus, Mme FAYET Sylvette, M. SEGUY François excepté les Qs. N°23 à N°24 inclus, M. BASTID Christian, Mme BERNIE- BOISSARD Catherine excepté les Qs. N°28 à N°30 inclus, Mme DUMAS Françoise excepté les Qs. N°38 à N°41 inclus, M. FABRE-PUJOL Alain excepté les Qs. N°22 à N°28 inclus et de la Q. N°34 à N°41 inclus, Mme MAKRAN Nora excepté les Qs. N°36 à N°49 inclus, M. ROLLAND Olivier excepté les Qs. N°13 à N°15 inclus et de la Q. N°38 à N°66 inclus, Mme ARNEGUY Janie : Conseillers Municipaux;

Absents excusés :

M. RAYMOND Jacky (donne pouvoir à Mme ROUVERAND Valérie), M. GILLET Yoann (donne pouvoir à M.

ROLLAND Olivier), M. GELLY Julien (donne pouvoir à M. JACOB Thierry), Mme DE-VIDO Daniela (donne pouvoir à Mme GARDET Laurence) M. PROCIDA Thierry (donne pouvoir à Mme Ponce-Casanova Corinne) de la Q. N°8 à la Q. N°66 inclus, Mme GARDET Laurence de la Q. N°13 à N°15 inclus, M. ROLLAND Olivier de la

Q. N°13 à N°15 inclus et de la Q. N°38 à N°66 inclus, M. CHAZE Anthony de la Q. N°15 à N°19 inclus, M. TIBERINO Richard de la Q. N°18 à N°19 inclus et de la Q. N°23 à N°28 inclus, M. FABRE-PUJOL Alain de la Q. N°22 à N°28 inclus et de la Q. N°34 à N°41 inclus, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline de la Q. N°23 à N°27 inclus, M. SEGUY François de la Q. N°23 à N°24 inclus, Mme BORDES Evelyne (donne pouvoir à M. DELRAN Camille) de la Q. N°27 à N°66 inclus, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine de la Q. N°28 à N°30 inclus, Mme DOYEN Henriette de la Q. N°29 à N°31 inclus, M. JACOB Thierry à la Q. N°32, Mme PONGE Marion de la Q. N°35 à N°37 inclus, Mme MAKRAN Nora de la Q. N°36 à N°49 inclus, Mme BOUSQUET Nathalie de la Q. N°37 à N°49 inclus, Mme DUMAS Françoise de la Q. N°38 à N°41 inclus, Mme PONCE-CASANOVA Corinne de la Q. N°39 à N°49 inclus, M. LACHAUD Yvan de la Q. N°39 à N°49 inclus, Mme TOURNIER BARNIER Christine de la Q. N°45 à N°47 inclus, Mme JEHANNO Catherine de la Q. N°46 à la Q. N°48 inclus, Mme FOURQUET Patricia (donne pouvoir à Mme BOISSIERE Monique) de la Q. N°51 à N°66 inclus, M. FLANDIN Richard de la Q. N°57 à N°66 inclus, M. BAZIN Michel de la Q. N°58 à N°66 inclus, M. FEYBESSE Jean-Claude de la Q. N°58 à N°62 inclus

Secrétaire de séance :

Mme CHELVI-SENDIN Maud

Assistaient à la séance :

M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire

M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire

Mme GERVAIS, Directeur de Cabinet du Maire adjointe

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. LHEUREUX, Secrétaire Général

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme MOUNIS, Mme JARNY, Mme RATAJCZAK, M. SAAS, M. SERAFINO, Directeurs Généraux Adjoints M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées

MMES DEVIN, YVRARD - Service des Assemblées

PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16/12/2017

L'an deux mille dix-sept le samedi 16 décembre 2017 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 08 décembre 2017, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 18 novembre 2017

ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Front National »

ADOPTE A L’ UNANIMITE

N° TITRE DE LA QUESTION

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

001 Maintien de quatre adjoints dans leur fonction

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

Ne prennent pas part au vote : Les Elus du Front National, Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme DUMAS Françoise, M. FABRE-PUJOL Alain

- Maintien de M. Yvan LACHAUD dans ses fonctions d’adjoint

Résultat du vote :

Contre le maintien : 31 voix

Pour le maintien : 10 voix

- Maintien de M. Thierry PROCIDA dans ses fonctions d’adjoint

Résultat du vote :

Contre le maintien : 31 voix

Pour le maintien : 3 voix- Maintien de Mme Valérie ROUVERAND dans ses fonctions d’adjointe

Résultat du vote :

Contre le maintien : 31 voix

Pour le maintien : 1 voix

- Maintien de Mme Corinne PONCE CASANOVA dans ses fonctions d'adjointe

Résultat du vote :

Contre le maintien : 31 voix

Pour le maintien : 2 voix

Le Conseil municipal, après avoir satisfait aux opérations de vote à bulletin secret, décide à la majorité de ne pas maintenir M. Yvan LACHAUD, M. Thierry PROCIDA, Mme Valérie ROUVERAND et Mme Corinne PONCE CASANOVA dans leurs fonctions d'adjoint.

002 Election de quatre conseillers municipaux aux postes d'adjoints

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

Ne prennent pas part au vote : Le Groupe UDI, Les Elus du Front National, Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme DUMAS Françoise, M. FABRE-PUJOL Alain

Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletins secrets sont désignés aux postes d’adjoints par 30 voix et 1 bulletin blanc:

M. GOURDEL Pascal

Mme TOURNIER BARNIER Christine

M. PASTOR Frédéric

Mme BOISSIERE Monique

003 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

004 Décision Modificative : DM3 Budget Principal et DM2 Programme C.A.D.E.R.E.A.U

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme DUMAS Françoise, M. FABRE-PUJOL Alain

MAJORITE

005 Vote des taux des trois taxes de la fiscalité directe locale - Année 2018

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

CONTRE : Les Elus du Front National, Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme DUMAS Françoise, M. FABRE-PUJOL Alain

MAJORITE

006 Budget Primitif 2018 : Budget Principal - Budget C.A.D.E.R.E.A.U

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme DUMAS Françoise, M. FABRE-PUJOL Alain

MAJORITE

007 Budget Principal : Subvention d'équilibre Programme C.A.D.E.R.E.A.U

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

UNANIMITE

008 Budget Principal : Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

Ne prennent pas part au vote: M. FOURNIER Jean-paul, Mme BARBUSSE Marie- chantal, Mme BOISSIERE Monique, M. TAULELLE Marc, Mme JEHANNO Catherine, Mme DOYEN Henriette, Mme CREPIN Marianne, Mme BLACHON-AGUILAR Danièle, M. BASTID Christian

UNANIMITE

009 Création d'une autorisation de programme aménagement des quais des Jardins de La Fontaine

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National, Union des Démocrates et Indépendants, Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme DUMAS Françoise, M. FABRE-PUJOL Alain

UNANIMITE

013

010 Garantie de la ville à hauteur de 50% pour un emprunt d'un montant global de 117 000 € contracté par la Société Foncière d'Habitat et Humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignation

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

011 Garantie de la Ville suite réaménagement des caractéristiques financières d'un contrat de prêt déjà garanti par la Ville contracté par la société UN TOIT POUR TOUS auprès de la Caisse des dépôts et Consignations

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

CONTRE : Les Elus du Front National

MAJORITE

012 Garantie de la Ville suite réaménagement de 22 contrats de prêts déjà garantis par la Ville contractés par la société S.F.H.E auprès de la Caisse des dépôts et Consignations

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

CONTRE : Les Elus du Front National

MAJORITE

Reversement des droits à congés des personnels issus de l'Office du tourisme à la SPL agate

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Union des Démocrates et Indépendants, Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme DUMAS Françoise, M. FABRE-PUJOL Alain

UNANIMITE

014 Ouvertures dominicales 2018 - Dérogations accordées par le maire dans les commerces de détail

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain

MAJORITE

015 Versement d'une subvention à l'association Produits du Terroir "Tradition - Truffes"

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

016 Versement d'une subvention à l'association des commerçants de la rue de la Madeleine

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

017 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour le suivi des clauses d'insertion par l'activité économique dans les marchés publics

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

UNANIMITE

018 Présentation des rapports annuels des délégataires des services publics remis au titre

de l'année 2016

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RAPPORTS

019 Convention entre la Ville de Nîmes et l'Université de Montpellier (site de Nîmes de l'UFR de Médecine Montpellier Nîmes) pour la mise à disposition d'un fonctionnaire

territorial

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

UNANIMITE

020 Annualisation du temps de travail des agents affectés à la patinoire

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

ABSTENTIONS : Mme DUMAS Françoise

CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain

MAJORITE

021 Extension des délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire autorisant à prendre toute décision concernant les marchés publics et les accord-cadres de travaux, fournitures et de services

RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

CONTRE : Mme BERNIE-BOISSARD Catherine

MAJORITE

L'Education

022 Financement des établissements d'enseignement privé du premier degré sous contrat - Année scolaire 2017/2018

RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

Ne prend pas part au vote : M. LACHAUD Yvan

UNANIMITE

023 Nettoyage des locaux scolaires, des accueils de loisirs sans hébergement, des conservatoires de musique et des maisons de quartier. Protocole transactionnel entre la Ville de Nîmes et la société Derichebourg

RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

UNANIMITE

Les Sports et La Jeunesse

024 Bourse des jeunes talents 2018

RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud

UNANIMITE

025 Passeport été 2018

RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud

UNANIMITE026 Versement subvention MLINM 2018

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

CONTRE : Les Elus du Front National

Ne prennent pas part au vote : M. BURGOA Laurent, M. CHAZE Anthony, Mme CHELVI- SENDIN Maud, Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET Eline, M. TIBERINO Richard

MAJORITE

027 Attribution de subventions aux associations nîimoises au titre de l'année 2018

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

Les Aménagements Urbains

028 Schéma directeur et suivi de la délégation de service pour le réseau de chauffage urbain - Autorisation pour le Maire de signer le marché

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

029 Plan Local de Déplacements de la Ville de Nîmes : bilan 2017 et plan d'actions 2018

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

UNANIMITE

030 Implantation de bornes de charge pour les véhicules électriques sur le territoire de la ville de Nîmes - Convention d'occupation du domaine public

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

UNANIMITE

031 Aménagement de la rue de la Cité Foulc - Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme en vue des travaux

RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

UNANIMITE

La Culture et Les Festivités

032 Délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant N° 6 portant sur la fixation de la grille tarifaire 2018

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

033 Délégation du service public culturel et touristique des Arènes, de la Maison Carrée et de la Tour Magne : approbation des grilles tarifaires pour l'année 2018

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

034 Signature d'un avenant annuel à la convention triennale d'objectifs entre la Ville de Nîmes et l'association Théâtre de Nîmes - Versement de subventions de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2018

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

035 Autorisation à signer l'avenant à la Convention triennale d'objectifs 2017-2018-2019 Ville de Nîmes et Carré d'Art-Musée d'Art contemporain - Versement d'une subvention de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2018

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

Ne prennent pas part au vote : Mme ROULLE Sophie, Mme BOURGADE Mary, M. TAULELLE Marc, M. DELRAN Camille, Mme PONCE-CASANOVA Corinne, M. VALADE Daniel-Jean

UNANIMITE

036 Signature d'une convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Nîmes et l'EPCC - Ecole supérieure des Beaux-arts pour versement de subventions de fonctionnement et d'investissement - exercice 2018

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

Ne prennent pas part au vote: M. VALADE Daniel-jean, M. TAULELLE Marc, Mme CHELVI-SENDIN Maud, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme CREPIN Marianne, Mme PONCE-CASANOVA Corinne

UNANIMITE

-10-

037 Avenant n°3 à la convention d'accueil d'œuvres du Musée des Beaux Arts entre la Ville de Nîmes et le Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du

Patrimoine

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

038 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le Lycée Hemingway en vue de la réalisation d'activités pédagogiques autour du textile

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

039 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le Centre d'Evaluation et de Mobilisation des Aptitudes (CEMA) Guillaumet pour l'organisation d'ateliers pédagogiques

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

040 Partenariat entre la Ville via son réseau des bibliothèques et le réseau Canopé au service de la réussite scolaire et éducative des jeunes nîmois

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

041 Autorisation de signature du marché de Fourniture et mise en œuvre de systèmes informatisés de billetterie, de contrôle d'accès et des matériels associés pour le Musée de la Romanité et transfert du contrat à la SPL Culture et Patrimoine

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

042 Attribution des 8 lots de l'accord-cadre à bons de commande de la fourniture de documents pour les bibliothèques de Nîmes pour les années 2018 à 2020

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

2 ÎT=043 Catalogage des manuscrits des fonds “Marc Bernard" et "Michel Alexandre" des Bibliothèques de Nîmes - Convention entre l'association “"Languedoc-Roussillon Livre et Lecture" et la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

L'Urbanisme

044 Opération aménagement PETIT VEDELIN - ROCHES BLANCHES - Dénomination des

voies

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

045 Opération d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard - procédure de passation d'une concession d'aménagement - Désignation de la personne habilitée à engager les discussions et à signer la convention

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Mme ARNEGUY Janie

UNANIMITE

046 Rapport annuel 2016 des représentants de la Ville siégeant au Conseil d'Administration de la SAT (Société d'Aménagement des Territoires)

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

047 Rapport annuel 2016 des représentants de la Ville siégeant au Conseil

d'Administration de la SPL AGATE

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

048 Aménagement du secteur des Arènes - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2016

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts

UNANIMITE

1%.049 Vente des biens remarquables - Cession de l'immeuble cadastré section EX n° 181, 200 et 201 Ilot Godin/Pelloutier à ALTAREA - COGEDIM Languedoc Roussillon

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

050

051

052

053

054

Vente des biens remarquables - Cession de la « Maison du POETE » sise 9 rue de la Poudrière cadastrée section DO 737, 739 et 1478 au profit de FL HOLDING

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Mme ARNEGUY Janie

UNANIMITE

Régularisation foncière : Cession des lots volume n° 2 et 3 de l'immeuble cadastré section EY n° 875 sis rue Dorée, au profit des Consorts CHOULEUR et de M. LEZIER

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

Acquisition en vue du classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section LB n°845 et LB n°846, éléments incorporés à la voirie, rue des Cygnes

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

Acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées HW n°340-346-132-30-352- 354-349 adjacentes à la Route Départementale 42, propriétés du Département du Gard

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

Acquisition de la moitié indivise de la parcelle cadastrée section CM n°211 propriété de Monsieur PONS

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

fs055 Convention de servitude de réseaux pour l'installation d'une canalisation d'eau potable

056

057

en souterrain sur la parcelle cadastrée section AC n° 23, propriété de la Ville de Nîmes, au profit de la parcelle cadastrée section AC n°107, propriété de Monsieur ALLIER

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

Convention de servitude de réseaux au profit d'ENEDIS pour l'installation de réseaux souterrains ou aériens sur les parcelles LH n°296, 297, et 332, propriétés de la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

Approbation de l'avenant n° 2 portant adaptation du bilan de la concession d'aménagement du 31 octobre 2014 avec la SPL AGATE - Quartier Pissevin

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

058 Acquisition amiable de garages de la copropriété "Les Grillons », cadastrée section DC n° 192, sise 1 rue de la Pléiade

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

059 Acquisition de la parcelle cadastrée section HC n° 695 dit "ESPACE CREATION" au Département du Gard et aliénation des parcelles communales cadastrées section LH n° 329, 297 et 331 au Département du Gard

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

a ds

L'Action Sociale

060 Attribution de subventions de fonctionnement aux gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant ou associations intervenant dans le domaine de la Petite Enfance - Année 2018

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

Ne prend pas part au vote : M. LACHAUD Yvan

UNANIMITE

061

L'Environnement

Approbation du retrait de syndicats et d'adhésion de communes au Syndicat Mixte du Bassin versant du Vistre

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

UNANIMITE

062 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès Amont - Du collège Jean Rostand au quartier de l'Eau Bouillie - Aménagements hydrauliques et dévoiement des réseaux EU et AEP - Attribution des marchés de travaux lot 3 et lot 4

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

UNANIMITE

063 Protocole amiable et transactionnel de résiliation du marché d'aménagement hydraulique du cadereau d'Uzès

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

UNANIMITE

064 Cadereau d'Uzès - Création d'un cadre hydraulique de l'Allée Gaston Ramon aux voies SNCF et dévoiement des réseaux humides - Autorisation à signer le marché de maîtrise d'œuvre

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

UNANIMITE

“TS -065 Renouvellement de la convention partenariale entre l'association TERAGIR anciennement nommée Office Français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe et la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Makran Nora

UNANIMITE

La Sécurité et Les Quartiers

066 Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants pour l'année 2017

RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique

UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 07

LA SÉANCE EST LEVÉE À 12 heures

Le Maire de Nîmes,

Jean-Paul FOURNIER

-16-