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Déliberation - 2025 03 13 002 Plan de financement pour la subvention DETR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 13 002 Plan de financement pour la subvention DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
20/03/2025
S
L
O7
ID
: 044-214401002-20250313-20250313002-DE
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
13/03/2025
Date
de
convocation
: 07/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16 - Présents
: 13 - Votants
: 15 dont
2 pouvoirs
Présents
: M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Pascal
BOUTON,
M.
Richard
LOPEZ
Absents
excusés
: M
Sébastien
BESSON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Mme
Gwladys
BRANGER
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD
Absente
non
excusée
: Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
(n’a
pas
donné
de
pouvoir)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2025-03-13-002
- Plan
de
financement
de
la
subvention
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR) Vu,
les
articles
L.2334-33
et
L.2334-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
projet
espace
santé
Joséphine
Thierry,
il est
obligatoire
d'établir
un
plan
de
financement
pour
demander
la subvention
au
titre
de
la
DETR,
Considérant
que
les
dépenses
afférentes
à ce
projet
nécessitent
une
enveloppe
de
travaux
(phase
2)
de
857
200€
HT,
réparties
comme
suit :
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
des
dépenses
de
la Commune
en
€ HT
Réhabilitation
des
bâtiments
existants
172
200,00
€
Aménagement
extérieur
685
000,00
€
Total
857
200,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
20/03/2025
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20250313-20250313002-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 20/03/2025
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20250313-20250313002-DE
INNTJEI
APyruiness
Le
plan
prévisionnel
de
financement
se
décline
de
la manière
suivante :
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
Taux
Financements
publics
État
DETR
150
000,00
€
17,50%
État
Fonds
vert — rénovation
200
000,00
€
23.33%
bâtiment
État
Fonds
vert — nature
en ville
15 000,00
€
1,75%
Département
Soutien
au
territoire
300
020,00
€
35,00%
Auto-financement Fonds
propres
192
180,00
€
22,92
%
Total
HT
857
200,00
€
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
ce
plan
de
financement
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
État
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
La présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratÿf
de
Nantes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
de sa
réception
par le représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Linda
GABORIAU
Stéphane
ENTÈME
| Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
20/03/2025
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20250313-20250313002-DE