Compte-Rendu - compte rendu 17 juillet

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Compte-Rendu - compte rendu 17 juillet Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Budget, Séance du 17juillet 2019

Le dix-sept juillet deux mille dix-neuf, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 11/07/2019

Date d'affichage : 23/07/2019

Étaient présents: MM BOURGE Pierre, CORON Bruno, DUFORT Erik ; Mmes LEDOUX

Malika, PAISANT Nadège ;: M. BAZIN Denis; Mme NOURRY Cécile ; M. ALLIX Gratien; Mmes

LEMERRE Honorine, CANTO Stéphanie ; MM LEPLEY Laurent, BOURGES André.

Étaient excusés : M. BELLÉE Pascal (procuration Mme LEDOUX) :

Mme LEVALLOIS Mireille (procuration M. DUFORT).

M. BAZIN, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation des comptes rendus des séances du 11avril 2019 et du 15 mai 2019 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, ils sont approuvés à l'unanimité.

1. Vente de la licence IV : adjudication (visa 19/07/2019)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 15 mai dernier, il avait été décidé de mettre la licence IV à vendre au prix de 6 000 € minimum et une adjudication au plus offrant. Une annonce a donc été mise sur «Le Bon Coin » et «la Manche Libre ». Les offres devaient être parvenues en mairie pour le 12 juillet à 18h.

Une seule offre a été envoyée et reçue dans les délais règlementaires.

Il est alors procédé à l’ouverture de la proposition. Il s’agit de M. Jean-Florent DENÉE de MORTAGNE AU PERCHE (Orne) qui propose la somme de 7 511 €.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- de vendre la licence IV à M. Jean-Florent DENÉE de MORTAGNE AU PERCHE (Orne) au prix de 7511€;

- autorise M. le Maire ou les adjoints à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette cession.

Il. Achat de petits matériels (visa 19/07/2019)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé d’acheter plusieurs matériels pour les agents du service technique. Des crédits avaient été portés au budget en section d’investissement.

Des devis ont donc été demandés pour une bétonnière, une tronçonneuse et un taille-haie. Deux propositions sont parvenues en mairie.

Après étude des devis et après délibération, le conseil municipal décide :

- de retenir la proposition de l’entreprise SARL GADBLED Jérôme de Marigny-le-Lozon pour un montant total de 1 220 €TTC ;

- autorise M. le Maire ou les adjoints à signer le devis.UT, Indemnité de gardiennage de l’église année 2019 (visa 19/07/2019)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. et Mme Michel LE MOULEC ouvrent et ferment Les portes de l’église tous les jours depuis le départ du prêtre. Afin que ce service rendu soit récompensé, M. le Maire propose de leur octroyer l'indemnité de gardiennage de l’église. Pour 2019, aucune revalorisation n’est prévue du fait de la non augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Le montant maximal pour 2019 reste fixé à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice de culte.

Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder à M. et Mme Michel LE MOULEC une indemnité de gardiennage de l’église de 479,86 € pour l’année 2019.

IV Motion de soutien contre la fermeture de la Tr ésorerie de Marigny-le-Lozon (visa 19/07/2019)

M. le Maire expose au Conseil Municipal :

Une réorganisation des centres des impôts et des trésoreries est actuellement en phase de concertation pour une application du 1” janvier 2020 jusque 2022. C’est par voie de presse que M. le Maire de Marigny-le- Lozon a découvert les propositions faites pour le département de la Manche et il s’en est aussitôt inquiété auprès des parlementaires et des élus locaux.

Bien que M. le Maire de Marigny-le-Lozon n’ait rencontré aucun responsable de la DGFIP, il semble que cette réforme des services fiscaux menée sur tout le territoire impactera la commune de Marigny-le-Lozon dès le 1” janvier 2020. En effet, il est prévu de fermer la trésorerie de Marigny-le-Lozon et de créer un accueil de proximité à cette date.

Il est bien entendu que le réseau doit se moderniser (prélèvement à la source, ...) mais cela ne doit pas se faire en sactifiant les services publics de proximité et de qualité dont nous disposons actuellement.

Trop d’incertitudes pèsent sur cette réforme : que sera cet accueil de proximité ? Qui le financera ? Quel devenir pour le personnel ?

C’est pourquoi M. le Maire de Marigny-le-Lozon sollicite un report de cette mesure sur notre territoire et en appelle au soutien des parlementaires et des élus locaux.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal de Carantilly approuve cette motion de soutien contre la fermeture de la trésorerie de Marigny-le-Lozon et dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Manche.

VF Budget Primitif 2019 : vote (visa 19/07/2019)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une délibération d’approbation du vote du budget de la commune par le conseil est nécessaire (la page de signature ne suffit pas).

M. le Maire rappelle donc au conseil les montants du budget 2019 et notamment :

- la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 520 103 €;

- la section d'investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 984 156 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2019 tel que présenté.

VI. Affaires diverses

1/ Rapport d’activité de l’année 2018 de Saint-Lô Agglo

La loi prévoit que chaque conseiller municipal soit informé sur le rapport d’activité de la communauté d'agglo. Vous l’avez reçu en version numérique, il est à disposition de chacun à la mairie version papier.

2/ Les subventions de l’agglo ont été votées et affectées suivant des critères de notation. Chaque association obtient un montant théorique. En 2019, un rééquilibrage a été effectué :

+ Bol d’Aïr subit une diminution de 10 % comme la plupart des associations, elle se voit attribuerla somme de 555 € au lieu de 617 € en 2018. Son montant théorique est de 435 €.

+ La JSC récupère du retard et augmente de 63,3 %. Elle recevra 1 638 € au lieu de 1 004 € en 2018. Son montant théorique est de 2 015 €.

3/ Le Fond de Péréquation Intercommunal (FPIC) : Sa répartition reste inchangée, 60% pour l’agglo, 40% pour les communes. Carantilly recevra en 2019 la somme de 9 877 €.

4/ Plateau sportif : M. le Maire précise qu’il a redemandé à M. Lucien BOEM, Vice-Président, où en. était sa demande souhaitant que la commune soit inscrite pour le plan 2020-2021, Il lui a assuré que nous recevrions une réponse très prochainement.

5/ Révision de la carte communale : La gestion appartient à l’Agglo, le cas par cas aura lieu en Septembre.

6/ Sécurisation de la porte de l’agence Postale : Elle est en cours.

7/ Vidéo surveillance de l’espace «Tritou »: Comme cela a déjà été dit, c’est de plus en plus indispensable vu le nombre d’incivilités grandissantes. Des devis ont été reçus, le coût est d’environ 800 €, Il

faut l'accord de la préfecture avant de commencer. Le Conseil Municipal donne son accord.

8/ Commune martyre: Une cérémonie a eu lieu à Epron (Calvados) le lundi 15 Juillet 2019 à l’invitation de la Région Normandie qui a attribué une médaille aux 498 communes reconnues martyres de la guerre 39-45. M. le Maire s’y est rendu en compagnie de Mme Nadège PAISANT. Il rend compte qu’il a pu avoir un bref entretien avec M. Hervé MORIN, Président de la Région Normandie, concernant la desserte ferroviaire. Il lui a demandé de bien vouloir le recevoir pour lui exposer le cas de Carantilly. Il a accepté et une demande d’audience lui parviendra dès demain.

9/ Jeux de l’Etang : Les deux premiers, pour les petits enfants sont en place. Ils sont très fréquentés, les enfants et les parents sont ravis. Les plots viennent d’arriver, les agents communaux les mettront en place très

prochainement.

10/ Libération de Carantilly: A la demande des Anciens Combattants, une petite cérémonie de commémoration aura lieu le dimanche 28 Juillet à 11h45. Cérémonie simple, les cloches sonneront à toute volée à 12h00.

11/ M. CORON félicite l’équipe qui a réalisé le fleurissement particulièrement réussi cette année.

12/ M. DUFORT demande où en est l’abri de la gare. M. le Maire lui répond que cela est en cours.

13/ Mme LEDOUX rend compte au CM de la réunion du Conseil d’Ecole. Nos classes sont maintenues

au nombre de huit.

14/ Mme PAISANT demande si les dates des travaux dans la salle des sports sont connues. M. le Maire Jui répond que c’est une compétence de Saint-Lô Agglo et que malgré l’interrogation, il n’a pas eu de réponse.

15/ Informations — mise au point de M. Le Maire : Vous avez certainement entendu l’information : les élections municipales auront lieu Les 15 et 22 mars 2020. Au niveau national, il y a beaucoup d’interrogations en ce moment sur la fonction des Maires.

Un rappel : le Maire est à la fois un agent de l’état et un agent exécutif de la commune. Dans le cadre de son rôle d’agent de l’état, le Maire agit sous la tutelle du Procureur de la République et sous l'égide administrative du Préfet ou du sous-Préfet.

A ce titre, il doit respecter et faire respecter les Lois et Règlements nationaux que ce soit en matière de :

e Règlementation sanitaire,

+ Urbanisme,e _Voiries et sécurité routière,

e Etat-civil,

e Etc.

Pourquoi ce rappel? En Novembre 2017, il a eu un entretien avec M. ALLIX, concernant l'emplacement de son silo et l’entrave à la circulation. Problèmes soulevés aux réunions de décembre 2017 et janvier 2018. Depuis tout est rentré dans l’ordre.

Il pensait qu’il n'aurait plus à intervenir sur une situation concernant un élu. Malheureusement, il s'avère que ce n’est pas le cas. Mardi 2 Juillet 2019, M. DUFORT dépose un permis de construire en mairie. Avant que cette demande ne soit transmise aux services de l’Etat, il commençait les travaux le jour même, allant à l'encontre de toutes les règles en matière d’urbanisme. Quelques jours plus tard, il plaçait un engin de chantier fermant la route devant chez lui sans autorisation de voirie préalable, ni signalisation de chantier conforme, obligeant les usagers à le contourner sur un terrain privé.

M. le Maire indique qu’il ne peut cautionner ce genre de comportement venant d’un élu et de surcroit un adjoint censé faire respecter les règles lui aussi. Les services de la Préfecture se sont emparés du dossier, il ne sait ce qu’il va en devenir ; il demande à M. DUFORT qu’il en tire toutes Les conséquences.

Réactions de l’intéressé : «Je n'ai rien à me reprocher » et s’adressant au Maire : « Tu emm… qui tu veux, je ne serais pas élu, j'aurais fait les travaux sans rien demander ».

M. le Maire s'interroge sur La délégation de signature qu’il lui a donnée et sut sa place au sein du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h06.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, Le Secrétaire,

Pierre BOURGE Denis BAZIN

Bruno CORON $ Cécile NOURRY

Erik DUFORT Gratien ALLIX

Malika LEDOUX Honorine LEMERRE

Nadège PAISANT Stéphanie CANTO

Pascal BELLÉE Laurent LEPLEY

PP Mme LEDOUX

Mireille LEVALLOIS André BOURGES

PP M. DUFORT