Compte-Rendu - compte rendus 17 11 2014

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Compte-Rendu - compte rendus 17 11 2014 Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus 17 11 2014)Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique, Séance du 17 novembre 2014

Le dix-sept novembre deux mille quatorze, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 14/11/2014

Date d’affichage : 25/11/2014

Etaient présents : MM BOURGE Pierre, CORON Bruno, DUFORT Erik ; Mmes LEDOUX Malika, PAISANT Nadège ; MM BELLḖE Pascal, BAZIN Denis ; Mmes LEVALLOIS Mireille, GOSSET Cécile, RIVALLANT Stéphanie ; M. ALLIX Gratien ; Mmes LEMERRE Honorine, CANTO Stéphanie ; MM LEPLEY Laurent, BOURGḔS André.

M. ALLIX, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

I. Virement de crédits section d’investissement (visa 21/11/2014)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits disponibles sur le compte « 2111 opération 150 » sont insuffisants. En effet, il reste à payer les frais de notaire liés à l’échange de terrain avec M. et Mme HERVOUET-BARANGER et la facture de l’entreprise TP GENET.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le virement de crédits suivant :

Désignation Diminution sur

Crédits ouverts

Augmentation sur

Crédits ouverts

D 2315 (23) opération 160 : Effacement

réseaux rte Dangy

3 000.00 €

D 2111 (21) opération 150 : Salle de

sports

3 000.00 €

II. Modification des statuts de la Communauté de communes de Canisy (visa 21/11/2014)

M. le Maire expose au Conseil Municipal la décision prise le 21 octobre 2014 par le conseil communautaire de la communauté de communes de Canisy de créer un service des sports, des loisirs et de la culture.

De ce fait, le personnel nécessaire au fonctionnement de la Médiathèque intercommunale et à l’animation de l’équipement qui était confié par convention à une association conformément aux statuts communautaires relèvera d’une gestion directe de la Communauté de communes.

De même, les actions qui étaient également confiées par convention à l’Association « Office communautaire des sports, des loisirs et de la culture du canton de Canisy » relèveront également d’une gestion directe de la Communauté de communes.

Ces modifications entraînent des changements dans les statuts communautaires exposés comme suit :Rédaction actuelle :

• B 42 – Médiathèque intercommunale « L’Epicerie d’enfance », 10, rue Jean Follain à Canisy.

Sont d’intérêt communautaire la gestion, l’entretien, l’amélioration et toute transformation du bâtiment. Le personnel nécessaire au fonctionnement de la Médiathèque intercommunale et l’animation de l’équipement sont confiés contractuellement par convention à l’association Bibliothèque Intercommunale du Canton de Canisy.

Rédaction proposée :

Sont d’intérêt communautaire la gestion, l’entretien, l’amélioration et toute transformation du bâtiment, le personnel nécessaire au fonctionnement de la Médiathèque intercommunale et à l’animation de l’équipement.

Des animations pourront être confiées à une association du territoire communautaire.

Rédaction actuelle :

• C 1– Animations sportives et socio culturelles.

Sont d’intérêt communautaire :

- les animations en faveur des jeunes, de la petite enfance à l’adolescence

- les actions portées par l’Association Office communautaire des sports, des loisirs et de la culture du canton de Canisy, pour ses objectifs fixés contractuellement par convention.

Rédaction proposée :

Sont d’intérêt communautaire :

- les animations en faveur de la petite enfance, des jeunes, de l’adolescence et de tous âges.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après délibération :

- donne un avis favorable sur les modifications des statuts de la communauté de communes telles qu’exposées ;

- autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

III. Aménagement des rythmes scolaires 2014-2015 : Fonds d’amorçage accordé par l’État et reversement à la Communauté de communes de Canisy (visa 21/11/2014)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la communauté de communes de Canisy dispose des compétences rédigées comme suit :

C 17 « élaboration, en concertation avec les communes, du projet éducatif territorial (PEDT) et prise en charge du matériel et du personnel nécessaires aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP) mis en place en application des nouveaux rythmes scolaires définis par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ».

Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, l’État accorde aux collectivités une aide financière appelée « Fonds d’amorçage ».

Lorsque le dossier a été monté par les services communautaires, il s’est avéré que les services de l’État instruisaient les dossiers par communes concernées et donc que les aides seraient accordées directement aux communes (base année scolaire 2014 – 2015 : nombre d’élèves x 90 €). Notre commune devrait être dotée de la somme de 6 570 €.

Un 1er acompte de 2 250 € va être versé pour le 1er trimestre 2014 -2015.

Le Fonds d’amorçage attribué par l’État étant destiné à la collectivité organisatrice du service, il convient de reverser la subvention à la Communauté de communes de Canisy.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après délibération :- Accepte de reverser à la Communauté de communes de Canisy le Fonds d’amorçage accordé par l’État : le 1er acompte tel qu’indiqué avant la fin de l’année 2014 et le solde dès son versement (prévu au 1er trimestre 2015) ;

- Décide d’inscrire les crédits suivants au budget :

Compte 74718 : + 6 570 €

Compte 657351 : + 6 570 €

- Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

IV. Taxe d’aménagement (visa 21/11/2014)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 28 novembre 2011, une taxe d’Aménagement au taux de 2 % avait été instaurée par la commune. Des exonérations avaient été également mises en place. Cette délibération étant valable pour 3 années, elle prendra fin le 31 décembre 2014.

Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 novembre 2014 sur les nouvelles conditions qui seront applicables à compter du 1er janvier 2015 (taux, exonérations).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après délibération :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

- Décide de maintenir à 2% le taux de la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire communal ;

- Décide des exonérations suivantes en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

- Exonérations totales : - Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331- 12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+).

- Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés.

- Exonérations partielles : - Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 40% de leur surface.

- Les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article L. 331-12 du présent code à raison de 40% de leur surface.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans, reconductible de plein droit annuellement. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

V. Rénovation du logement de la Gare : demande de subvention (visa 21/11/2014)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de rénovation de la Gare et du logement ont été rebasculés dans le contrat de territoire conclu entre le Conseil Général de la Manche et la Communauté de communes de Canisy. De ce fait, cette opération est éligible à une subvention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après délibération sollicite de M. le Président du Conseil Général de la Manche une subvention pour l’opération ci-dessus énoncée, au titre du Contrat de Territoire 2012 – 2014.

VI. Affaires diverses

M. le Maire explique au CM qu'après 8 mois de mandat il est temps de faire un point ; il propose que 3 commissions se réunissent avant la prochaine réunion du conseil municipal : (1) Les finances, (2) l'urbanisme- travaux et bâtiments communaux, (3) fêtes – cérémonies – sports – loisirs -et cimetière.Il rappelle aux conseillers municipaux et en particulier aux nouveaux, le fonctionnement des commissions et certaines règles de l'assemblée même si certaines paraissent contraignantes.

Il demande que dans la mesure du possible les questions diverses lui soit transmises à l'avance afin d'être plus en mesure d'y répondre pendant les séances.

VII. Point sur les travaux

- Résidence de la Vallée Verte : Elle devrait être terminée pour le 15 décembre. Les dossiers des futurs locataires sont déposés : ils pourront occuper les lieux début janvier.

- Hôtel restaurant : La charpente touche à sa fin, le bardage est commencé. M. le Maire informe le CM, qu'en accord avec l'architecte, cette entreprise qui a pris beaucoup de retard et qui a ralenti les autres, a écopé de pénalités.

La couverture est en cours mais prend également du retard. Les menuiseries ont commencé à être posées. La maçonnerie avance toujours aussi bien, les enduits sont en cours ainsi que l'entourage en briques des ouvertures.

Comme annoncé lors de la séance du 20 octobre, M. le Maire rend compte de son rendez-vous avec M. l'architecte des bâtiments de France où il s’est rendu accompagné de M. Erik Dufort le mercredi 12 novembre. L'entretien a porté sur les différentes constructions et réhabilitations en cours sur la commune et en particulier la résidence de la ''Vallée Verte '' sur son aspect et sa toiture qui font un peu polémique par rapport à toutes les contraintes que nous avait imposé son prédécesseur.

Il a été évoqué la réhabilitation de l'hôtel restaurant (permis de construire et photos à l'appui). Ils lui ont fait part du désaccord de la commune maître d’ouvrage avec le maître d’œuvre en ce qui concerne le traitement des façades du bâtiment ancien face à l'ouest et au sud-ouest (vents dominants).

L'architecte veut conserver cette partie en pierres apparentes comme prévu au permis de construire. Aucun sondage n'ayant eu lieu au préalable, la pierre découverte, ainsi que les briques des entourages des ouvertures se sont dévoilées en très mauvais état. Le conseil municipal avait décidé :

- de ne pas conserver les briques mais de les remplacer par des neuves pour une plus-value d'environ 12 000 € (option prévue au marché) ;

- de ne pas conserver les pierres apparentes mais de faire un enduit à la chaux comme le reste du bâtiment, ce que refuse l'architecte.

Ces souhaits ont été exposés à M. l'architecte des bâtiments de France qui est parfaitement en accord avec ce qui lui a été exposé. Il a adressé un courrier dans ce sens au maire (lu lors de la séance du CM) qui préconise l'enduit et une modification du permis de construire.

Lors de la réunion de chantier du 17 novembre, l'architecte s'est insurgée de ne pas avoir assisté à cette rencontre, elle a tenu des propos qui ne sont pas admissibles provenant d'un prestataire envers le premier magistrat de la commune. Il lui a été fait remarquer que c'était une décision unanime, cette réunion traitant d'un problème global sur la commune, et que sa présence n'était pas nécessaire.

Par message, l'architecte demande une réunion d'urgence de la commission d'urbanisme, le Maire devant lui proposer 3 dates. Après un tour de table, le CM, à l'unanimité demande à M. le Maire de bien vouloir :

- Demander à M. l'architecte des bâtiments de France de se rendre sur le chantier.

- D'envoyer un courrier à l'architecte lui demandant de bien vouloir préparer une modification du permis de construire selon les préconisations de l'architecte des bâtiments de France.

- De lui signifier, que seul le Maire est habilité à le convoquer.

- Qu'il maintient sa confiance au Maire et ses adjoints pour le suivi du chantier.

- La Gare : L’agent communal et l’entreprise DEPERIERS travaillent à l’intérieur. L’entreprise MAZZERI est relancée pour les façades qui ont été commencées mais le chantier traîne.

- Voirie : M. CORON prend la parole. Il informe le CM que l’éparage des chemins oubliés a été réalisé. Il rappelle les problèmes toujours non résolus concernant le revêtement en enrobé non conforme dans le lotissement le Bois Hébert. L’entreprise SEHIER refuse de refaire le bitume.- Salle des sports : M. le Maire informe le CM que les conventions d'utilisation vont être revues et préconise qu'elles soient reconduites tacitement jusqu'à la fin du mandat sauf changements. Le CM donne son accord.

Il rappelle que la commune est propriétaire de cette salle qui est mise gracieusement à disposition des écoles et associations, que tous les frais de fonctionnement sont à sa charge et que des aménagements spécifiques ont été réalisés, d'autres sont en projet.

Près de 250 personnes l'utilisent chaque semaine il demande à tous un peu de tolérance.

Au budget 2014, il a été prévu 500 € pour la sonoriser, une subvention d'association avait été diminuée de cette somme pour que cette réalisation soit portée par la commune et en soit sa propriété (cf. CM des 9 et 20 avril 2014). Il semble que ce montage n'a pas bien été compris par tous et en particulier par l'association concernée.

VIII. Autres points

- Repas des anciens, école et bulletin : Mme LEDOUX rend compte au CM du déroulement du repas. Elle fait part de sa satisfaction sur la participation (75 personnes), sur le travail effectué par les membres du CCAS, décoration, préparation, service et remercie les 6 jeunes qui ont effectué le service à la plus grande satisfaction des aînés.

Elle rend compte également des délibérations du conseil d'école à laquelle elle a assisté et fait part des demandes des enseignants (alarme incendie, plaques de liège pour protéger les murs, aménagement d'un local). M. le Maire répond qu'il en a été saisi et qu'elles seront honorées.

Mme LEDOUX informe le CM que la rédaction du bulletin municipal est en cours : elle espère qu'il soit à l'impression début décembre pour être distribué avant Noël.

- Réclamation : Suite à une demande des assistantes maternelles de Carantilly, concernant le refus d’affichage de leur liste au RAM de Marigny, M. le Maire informe le CM qu’il a adressé un courrier à M. QUINQUENEL Président de Saint-Lô Agglo. Il l’a rencontré depuis et lui a assuré qu’il comprenait cette démarche et qu’il rencontrerait les personnels des services.

- Cérémonie du 11 novembre : M. le Maire se félicite de la bonne participation à notre cérémonie malgré le temps incertain : près de 80 personnes ont participé dont 30 enfants.

- Communauté de communes : M. le Maire rend compte de la réunion qui a rassemblé les maires de la communauté de communes sur le thème des regroupements et comment allons-nous y aller si la loi nous y oblige. Il rappelle sa position : non au regroupement autre que la communauté des communes. Le CM dans son ensemble suit sa position.

- Ordures ménagères : Comme prévu, une forte augmentation est appliquée par le syndicat mixte du Point Fort : la Communauté de communes ne peut que la répercuter, M. le maire demande aux conseillers d'expliquer aux habitants la situation et de les inciter à lire le document accompagnant la facture et surtout de continuer à trier car le contraire pourrait avoir des répercussions encore plus douloureuses.

- Vœux du Maire : Ils sont fixés au samedi 10 janvier 2015 à 11 heures à la Salle des Fêtes.

- Questions diverses : Mme Honorine LEMERRE demande si les trous du parking du poteau peuvent être bouchés. M. le Maire lui répond que même si ce terrain appartient à EDF, des travaux d'entretien seront effectués prochainement.

M. Gratien ALLIX s'interroge sur le suivi du nombre de personnes habitants dans certaines maisons et en particulier au regard de la redevance des ordures ménagères. M. le Maire répond que chaque foyer fait l’objet d’une vérification et qu'il dispose de nombreux moyens de contrôle, mais que chaque conseiller peut demander à vérifier les listes.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h35.