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Compte-Rendu - compte rendu septembre 2020
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Carantilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Séance du 03 septembre 2020
Le trois septembre deux mille vingt, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la salle Emile Beaufils, en séance ordinaire, sous sa présidence.
Date de convocation : 25/08/2020
Date d’affichage : 10/09/2020
Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien ; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine; M. MARTIN Nicolas; Mmes LEMERRE Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.
Mme LEDOUX, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.
Approbation du compte-rendu de la séance du 09 juillet 2020: M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.
I. Désignation d’un Correspondant Défense (visa 07/09/2020)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit désigner un Correspondant Défense, conformément à la circulaire ministérielle du 21 octobre 2001.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Catherine NORGUET en tant que Correspondant Défense de la Commune de Carantilly.
II. Rapport d’activité 2019 de Saint-Lô Agglo
M. le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’activité de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit être adressé à chaque commune membre afin d’être débattu en séance publique.
M. le Maire rappelle que chaque conseiller l’a reçu par voie dématérialisée avant le conseil de ce jour.
M. le Maire lance le débat sur ce rapport. Quelques conseillers font remarquer que ce document est intéressant et permet de se rendre compte des différentes compétences de Saint-Lô Agglo et des actions réalisées l’année écoulée.
LUI. Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférables (CLECT) : Désignation des membres _ (visa 07/09/2020)))
M. le Maire expose :
Selon les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les EPCI à Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU) doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges
entre la communauté d'agglomération et ses communes membres. Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé la création
de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et sa composition.
Cette commission est composée de 78 membres, répartis entre les communes au prorata du nombre
d’habitants, avec au minimum un représentant par commune.
Considérant ce mode de calcul, un membre de notre commune, conseiller communautaire ou maire, doit
être désigné pour représenter la commune au sein de la CLECT de SAINT-LO AGGLO.
A l'issue de cet exposé, M. le Maire invite l’assemblée à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation,
- désigne M. CORON Bruno, Maire pour représenter la commune à la CLECT.
IV. Travaux de voirie
M. PACARY, adjoint en charge de la voirie, expose :
1/ Programme 2020 : La commission voirie propose de retenir les chemins suivants : La Guesnetière (14 213.40 € HT), La Rigaudière (7 326.00 € HT) et le busage à l’entrée de l’Hôtel Lahaye (2 133.50 € HT) soit
un total HT de 23 672.90 €. Le Conseil Municipal donne son accord.
2/ Divers :
- passage piéton « Le Poteau » : Lorsque le rond-point a été réalisé, un passage pour traverser l’axe Saint-Lô / Coutances du côté Carantilly a été fait. Les riverains ont demandé qu’un passage piéton soit matérialisé à cet endroit. Des renseignements ont été pris auprès du Conseil Départemental. Malheureusement, il n’est plus possible de créer des passages piétons en dehors de l’agglomération.
- virage près de M. FERET (La Chasse) : Un problème de visibilité dans ce virage est remonté au Conseil Municipal. M. PACARY va se rendre sur place pour se rendre compte.
- passage piéton Salle des sports : M. PACARY informe le Conseil qu’il est toujours en attente d’une réponse du Conseil Départemental.
3/ Bornage Le Presbytère : M. et Mme LHERMITTE souhaitent acheter un bout de terrain communal attenant à leur propriété (douve + bande du chemin piétonnier allant à la Cité La Terrette) d’environ 218 m°. Le Conseil accepte la vente mais interdit la remise en eau de la douve (à spécifier dans l’acte notarié) et souhaite que les frais de géomètre et la clôture soient à la charge de l’acquéreur. Le prix de vente proposé est de 2 000 €.
4/ Bande terrain le Bois Hébert : Un acquéreur potentiel du terrain de M. MILLS (parcelle A 1032) souhaite également acheter une partie de la bande communale cadastrée A 1030 (environ 520 m?) et adjacente à ce terrain. Le Conseil Municipal donne son accord et fixe le prix de vente à 5 000 €.
5/ Panneaux « voie sans issue » : Il en faudrait une dizaine (panneaux de 35 x 35 et 107 € HT l’unité). Une étude va être faite pour des panneaux indiquant les villages.
V:_ Point sur les travaux d’investissement de 2020
Les dernières fenêtres du Groupe Scolaire ont été posées mais les finitions sont à revoir. L’entreprise LECARDONNEL va être contactée.
La tranchée pour la vidéosurveillance des containers de tri devrait être réalisée semaine 37.
Un devis pour 2 ordinateurs portables (1 pour la mairie et 1 pour l’APC) va être demandé.
En ce qui concerne la mise aux normes de l’éclairage public, il va falloir retenir la tranche à réaliser pour 2020. VI. Affaires diverses
1/ Mme LESECQ, Vice-Présidente du Syndicat Scolaire informe qu’un référent informatique pour l’école doit être désigné. Mme LEMERRE est volontaire.
2/ Préparation des masques : M. le Maire informe le Conseil que des masques en tissu ont été achetés par la commune. Il faut les découper et installer l’élastique. Une équipe de conseillère propose de s’en occuper le 24 septembre prochain. Ils seront distribués à la population en fonction de l’évolution de la pandémie au COVID -19.
3/ M. Franck BESNARD a exposé à M. le Maire lors d’une entrevue, son souhait d’avoir un terrain
d'environ 1 hectare à sa disposition pour y faire des cultures en partenariat avec les écoles. M. CORON Pa informé que pour le moment, la commune ne dispose pas d’un tel terrain.
4/ Une pétition est en cours à l'Hôtel Héliard concernant un nombre très important de chats sauvages.
En effet, un riverain nourrit ces chats et les nuisances engendrées sont nombreuses. Des recherches de solutions sont en cours.
5/ Haie de l’étang: Les employés communaux vont préparer le terrain semaine 37. Deux devis pour
cette haie 4 saisons ont été reçus. Celui de Jardin Services Végétaux d’Hambye a été retenu pour un montant d’environ 387 €. D’autre part, M. le Maire propose l'installation de jets d’eau sur l’étang. Des devis sont en cours. Le Conseil Municipal donne son accord de principe.
6/ Statistiques sur l’activité de l’ Agence Postale : Une feuille sur les résultats de la période de janvier à août 2020 est distribuée. Ces résultats sont très satisfaisants.
7/ Affaires sociales : Mme LEDOUX, adjointe en charge des affaires sociales expose :
- Le logement Manche Habitat situé au 4 Cité La Terrette est toujours vacant. Après étude de plusieurs dossiers, Mme LEDOUX et M. le Maire ont retenu celui de M. ROBICHON et Mme LECOMTE de Cavigny (couple avec 2 jeunes enfants). La commission de Manche Habitat se réunira courant septembre.
- La commission sociale s’est réunie le mercredi 2 septembre pour statuer sur le repas des anciens. Pour des raisons évidentes de santé de nos aînés, elle a décidé de l’annuler à titre exceptionnel pour cette année. En revanche, il va être distribué un colis repas à chacun d’entre eux. La commission doit à nouveau se réunir avant la fin du mois afin de mettre en place toutes les modalités. Un courrier explicatif va être envoyé à nos anciens.
8/ La commission cimetière se réunira le mardi 15 septembre à 18H.
9/ Commission de contrôle des listes électorales. Cette commission comprend notamment 2 conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau du conseil. Les adjoints ayant une délégation ne pouvant y siéger, c’est donc M. LEPLEY Laurent (titulaire) et Mme PAISANT Nadège (suppléante) qui sont nommés.
VII. Questions diverses
1/ Mme Marie LESECQ fait un point sur la rentrée scolaire. Le site de Carantilly compte 8 nouveaux
élèves ainsi qu’un nouveau cuisinier. Il va falloir prévoir l’achat d’une machine à laver séchante et un aspirateur (les autres communes en sont déjà équipées). Elle précise également qu’une réunion d’information sur le fonctionnement du RPI sera organisée prochainement. La randonnée de la Coopérative Scolaire aura lieu le dimanche 11 octobre à Dangy.
2/ M. Nicolas MARTIN souligne un problème de stationnement du car scolaire. En raison de véhicules
gênants, il ne peut se mettre sur son emplacement attitré et est parfois obligé d’être en double file sur la route, ce qui est dangereux.
3/ Mme Honorine LEMERRE informe le Conseil Municipal que l AG Bol d’Air aura lieu le samedi 19 septembre 2020.
4/ La prochaine réunion est fixée au 8 octobre prochain. L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h45.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, D o#1 La Secrétaire,
Bruno CORON Malika LEDOUX
Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER
Michel PACARY Catherine NORGUET
Laurent LEPLEY Nicolas MARTIN
Nadège PAISANT Honorine LEMERRE
Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE
Marie LESECQ Dorothée ANNE
Isabelle BARBET