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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 057 Acte de vente de la parcelle 000 E 162 pour la construction d un box a velo avec le Conseil Departemental 31 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
—_ Conseil Communautaire du 2 juillet 2025 HR L REÇU EN PREFECTURE 1 DRE = Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
Val le 18/87/2025 e E-lex ae 08 de 1gO Extrait du registre des délibérations
99_DE-03
Délibération 2025-057
Opération Foncière - L'acte de vente de la parcelle 000-E_162 pour la construction d'un box à vélo avec le Conseil Départemental 31
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 juin 2025.
Considérant l'absence de quorum lors de la séance du 26 juin 2025,
Vu l'article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, il est précisé qu'une nouvelle convocation a été adressée aux membres du conseil communautaire en date du 27 juin 2025 pour la tenue d'une nouvelle séance fixée au 2 juillet 2025.
Participants
Bessières Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tam M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn
Vilematier
Villemur sur Tarn M CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, M MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel,
Conseillers ayant donné pouvoir
M. DARENGOSSE Ludovic a donné pouvoir à Mme MONCERET Mylène M. JILIBERT Jean-Michel a donné pouvoir à M. SABATIER Robert
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoirà M. DUMOULIN Jean-Marc,
Conseillers excusés
M BRAGAGNOLO Pairice
M. SANTOUL Michel
Conseillers absents
M. BERINGUIER Bernard
M. HAMDANI AGli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
M. ANTONY Maxime
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
M. RICHARD Jean-Louis
Mme BRINGUIER Corinne
Mme PREGNO Agnès
Secrétaire de séance
Mme DELTORT Florence
Membres en exercice -31 | Membres présents - 14 | Pouvoirs -04 Membres absents — 10
Communauté de Communes Val'Aïao - 2 avenue Saint-Fxunérv. 31340 Villemur sur Tarn L REGLI EN PREFECTURE 1
le 16/87/2825
Conseil Communautaire du 2 juillet 2025
99_DE-031-
Exposé
Monsieur le Président, rappelle qu'un acte de vente de la parcelle 000-E_162 est prévu avec le Conseil Départemental de la Haute Garonne. L'objectif est de mettre à disposition des usagers un vox à vélos jouxtant la voie verte.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-17
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— D'approuver l'acte de vente de la parcelle 000-E_162 pour la construction d'un box à vélo
avec le Conseil Départemental 31
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 18 | Pour-18 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme DELTORT Florence
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
4 0 JUIL. 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr