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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 12 191 Convention Doccupation Precaire de Lancien Local Imprimerie de Letoile A TOUROUVRE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 12 191 Convention Doccupation Precaire de Lancien Local Imprimerie de Letoile A TOUROUVRE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 25/12/2024
RE KR
ID
: 661-200068856-20241219-2024
12 191-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
DECEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
12.12.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
suite
à
la
convocation
du
12.12.2024,
affichée
le
deuze
décembre
2024. Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
SOUTIF
(représentant
M
COUDRAY
Pascal),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
COUDRAY
Pascal
(représenté
par
M
Soutif},
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
LE SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à
Mme
EDOU
Bernadette),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
POIRIER
Franck
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.12.191
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DE
L'ANCIEN
LOCAL
IMPRIMERIE
DE
L'ETOILE
À TOUROUVRE
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’à
dater
du
19
novembre
2024,
un
plan
de
cession
totale
de
l'imprimerie
de
l’étoile
a
été
signé
au
profit
de
la
société
Hérault
Imprimeur,
représentée
par
son
président
la SARL
Groupe
Budin.
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
communautaire
de
la mise
en
place
avec
la société
Hérault
d’une
convention
d‘occupation
précaire
des
anciens
locaux
de
l’imprimerie
de
l'étoile,
situés
sur
la
zone
d'activités
sainte
Anne
à Tourouvre.
Cette
convention
est
établie
jusqu’au
30
juin
2025
et peut
être
résilié
par
anticipation
soit
par
propriétaire
soit
par
l'occupant
avant
la date
d'échéance,
ou
reconductible.
Le
loyer
mensuel
établi
est
le même
que
celui
mis
en
place
avec
l'imprimerie
de
l’étoile,
c'est-à-dire
1900
euros
HT,
soit
2280
euros
TIC. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20241219-202412
191-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
ES
e
D'autoriser,
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à
signer
la
convention
d'occupation
précaire
de
l'ancien
local
Imprimerie
de
l'Etoile
à
Tourouvre
entre
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
et
la
société
Hérault
Imprimeur.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du