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Déliberation - 2026 001 Del reprise anticipee resultat 2025
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h54 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 Del reprise anticipee resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SN
,
DELIBERATMION
PISCINE
DU
VAL
D'ONZON
DU)
COMME
SYNDIC/AL
2026-01 Del
o1
Le
21
janvier
2026
à
18
heures,
le
Comité
Syndical
du
SIVU
Piscine
du
Val
d’Onzon,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
à
Sorbiers,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
présidente.
Date
de
convocation
: 15
janvier
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Commune
de
Sorbiers
:
Présent-e:s
: Marie-Christine
THIVANT,
Olivier
VILLETELLE,
Alain
SARTRE
Absent
excusé
: Michel
JACOB
Commune
de
la Talaudière
:
Présent:
Pierre
CHATEAUVIEUX
Absentes
excusées
: Ramona
GONZALEZ-GRAIL,
Nathalie
CHAPUIS
Commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
:
Présents
: Marc
CHAVANNE,
Roger
ABRAS
Absente
excusée
: Delphine
MONIER
Commune
de
Saint-Christo-en-Jarez
:
Présents
: Jean-Luc
PITAVAL,
Ingrid
ARNAUD
Commune
de
Marcenod:
Absents
excusés
: Gilles
THIZY,
Patrick
FAURE
Commune
de
Fontanès
:
Présents
: Michel
GANDILHON,
Pascal
PHILIBERT
Absente
excusée
: Huguette
THIZY
POUVOIRS:
Ramona
GONZALEZ-GRAIL
à
Pierre
CHATEAUVIEUX,
Delphine
MONIER
à
Marc
CHAVANNE SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
PITAVAL
FINANCES
LOCALES
- Reprise
anticipée
du
résultat
2025
L'article
L.2311-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
l’organe
délibérant
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
les
textes
permettent
également
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
avant
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
dès
lors
que
les
résultats
ont
pu
faire
l’objet
d’un
contrôle
adéquat
avec
le
trésorier.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-200013167-20260121-2026-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 11/02/2026]
Page
1 sur
3
2026-001 Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
du
syndicat.
Les
éventuels
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Madame
la
Présidente
propose
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
en
constatant
le
résultat
de
clôture
estimé
et
en
statuant
sur
l’affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026. Si
le compte
administratif
venait
à faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
comité
syndical
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l’exercice
2026.
ÉXÉCUTION
DU
BUDGET
2025
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
564
914,75
€
599
827,71
€
Résultat
estimé
2025
+34
912,96
€
Reprise
de
l’excédent
de
fonctionnement
2024
+ 29
269,19
€
Résultat
de
clôture
- section
de
fonctionnement
2025
+ 64
182,15
€
Section
investissement
62
988,86
€
70
365,80
€
Résultat
estimé
2025
+7
376,94
€
Reprise
de
l’excédent
d’investissement
2024
-
_38632,91€
Résultat
de
clôture
- section
d’investissement
2025
-
_31255,97
€
Restes
à réaliser
en
recettes
2025
0,00
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
2025
0,00
€
Résultat
de
clôture
2025
+32
926,18
€
En
vertu
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Madame
la
Présidente
propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
-
Au
compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
2025
:
-
Au
compte
001 -
Déficit
d'investissement
reporté
2025
-
Au
compte
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
Page
2 sur3
32
926,18
€
31255,97
€
31255,97€
2026-001 Le
comité
syndical,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Vu
la
délibération
n°2025-006
du
20
mars
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
e
AFFECTE,
en
vertu
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
o
Au
compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
2025
:
32
926,18
€
o
Au
compte
001
-
Déficit
d'investissement
reporté
2025
:
31255,97
€
o
Au
compte
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
31255,97
€
e
APPROUVE
ces
résultats
et
l'affectation
anticipée.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Sorbiers,
le 22 janvier
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
PITAVAL
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
3 sur 3
2026-001