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Compte-Rendu - 1657117800 20220706162355
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Prosnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1657117800 20220706162355)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
République Française
Département de la Marne
Arrondissement de REIMS
Commune de PROSNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026
Commune de Prosnes
SEANCE DU 29 Juin 2022
Date de la convocation : 22 Juin 2022
Date d'affichage : 06 Juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Francis MUNIER, Maire.
Présent{e)s: Rémy AUBERT, Jean-Marie FLEURY, Ludovic GABRELLE, Lionel MOUGNEAU, Francis MUNIER,
Fabrice NOURISSIER, Sylvie L'HUILLIER.
Représenté(e)s : Sabrina PICARD par Lionel MOUGNEAU, Françoise DROUET par Fabrice NOURISSIER, Cédric
DESPIC par Jean-Marie FLEURY.
Absent(e)s : Baptiste KESENNE
Secrétaires de séance : En l'absence de Mme Françoise DROUET Monsieur Rémy AUBERT est désigné par le
Conseil Municipal Secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à la majorité des membres présents.
La séance est ouverte.
Monsieur Fabrice NOURISSIER demande la parole pour justifier la non validation du CR du Conseil Municipal du 29 Avril 2022 remettant en cause le vote de la Délibération N°2022-17 fixant le prix de vente à 80€ des
parcelles concernées ainsi que celui de la Délibération 2022-13 sur la revalorisation du loyer du logement
communal « Mériot ».
Retranscription du document lu et agrafé dans le registre par Monsieur Fabrice NOURISSIER :
« Fabrice NOURISSIER ne signe pas le CR car certaines remarques n’ont pas été prises en compte.
Prix du mètre carré de la parcelle RIGOT a été estimée en prenant en compte un litige administratif mais cela na pas été inscrit sur le CR.
Madame DROUET l'avait demandé également par mail.
Concernant la précédente délibération révision du loyer du logement communal Mériot, les explications
présentées ont probablement faussé la délibération car il semble que nous aurions pu laisser inchangé le
loyer, comme envisagé par certains, sans qu'il soit effectué un double rattrapage lors de la prochaine
réévaluation selon l'indice.
Soyons ainsi vigilent. »
Nous passons ensuite à l’ordre du jour :
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juin 2022 - Page 1 sur 9 2022_20 : Délibération de régularisation pour valider le choix des entreprises
retenues pour le marché « Mise aux normes du foyer rural ».
Monsieur le Maire expose au Conseil, que suite à la publication d'Appel Public à la concurrence pour la mise
aux normes du Foyer Rural :
- Un marché est passé selon la procédure adaptée par application de l'Article 28 du Code des Marchés
Publics (Décret n° 2006-975 du 1” août 2006), les articles L 1414-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
- La commission d'Appel d’Offre s’est réunie le 06 mai 2022 en présence de l’Architecte pour l’analyse des offres.
Ce dernier présente au Conseil le choix des Entreprises pressenties par la Commission d’Appel d’Offre en
présence de l'architecte suite à l’analyse des offres.
Le Marché Public est accordé à :
“ Lot 1 : Démolition - Gros-Œuvre
Ÿ__ Entreprise BELLEZZA pour un montant de 35 571.10 € HT;
* Lot 4: Menuiseries extérieures
Ÿ_ Entreprise MORETTI pour un montant de 12 574.10 € HT:
“Lot : Menuiseries intérieures + faux plafond
Ÿ”_ Entreprise MORETTI pour un montant de 37 583.60 € HT :
“ Lot 6 : Doublage — Cloisons - Plafonds
Ÿ _ Entreprise AUDINOT pour un montant de 24 031.34 € HT;
“ Lot 7 : Plomberie - Chauffage
Ÿ Entreprise DRIGET pour un montant de 24 600.29 € HT;
"Lot : Electricité - VMC
Ÿ_ Entreprise ANQUET pour un montant de 155 300.00 € HT ;
“ Lot9: Carrelage
Ÿ Entreprise CALLEBAUT pour un montant de 10 075.14 € HT :
“Lot 10 : Peinture - Tenture
Ÿ”_ Entreprise BAILLEUX pour un montant de 18 176.65 € HT;
Le Maire rappelle que ces travaux sont subventionnés par la Préfecture avec la DETR, le Département et de
Fond de Soutien aux investissements communaux du Grand Reims.
Le conseil après en avoir délibéré :
Suffrages exprimés
Éonseler i Pour Contre Abstention Non présents BCE POUVONS participant
7 3 10 0 0 0
Autorise à l’unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires au dossier du Marché à procédure adaptée « Mise aux normes du Foyer Rural » qui sera transmis
aux services de l'Etat pour Visa.
2022_21 : Délibération vente terrain M et Mme RIGOT
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Prosnes est propriétaire des parcelles suivantes : F1924; F
1925 ; F 1927 ; F 1885 ; F 1887 et F 1440 d’une contenance totale de 251 m2.
Un nouveau bornage a été effectué par le cabinet de géomètres DVR de Reims le 31 mars 2021
Monsieur et Madame RIGOT ont fait part à Monsieur le Maire de leur volonté d'acheter ces parcelles.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juin 2022 - Page 2 sur 9 Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 29 avril la délibération 2022_17 avait fixé le prix
de vente à 80 € le m2.
Suite à la réunion entre Monsieur Jérémy PERNET et Monsieur et Madame RIGOT le Jeudi 5 Mai 2022 en
Présence de Mr le Maire et du 1 ° Adjoint, Monsieur Jérémy PERNET a fait part des craintes d'une future
habitation et non d'un achat de terrain. La crainte était également la même de la part de Monsieur et
Madame RIGOT en cas de vente à Monsieur Jérémy PERNET.
Après une brève discussion sur ce sujet, Monsieur et Madame RIGOT ont accepté d'acheter la parcelle dans
sa totalité et s'engagent vis à vis de Monsieur Jérémy PERNET à ne construire aucun bâtiment; cet
engagement sera notifié sur l’acte notarié par Monsieur le Maire.
Monsieur Fabrice NOURISSIER fait part de son désaccord sur la vente de ces parcelles qui pour lui après sa
visite sur le terrain le samedi 14 Mai 2022 n’est pas justifiée et assez étayée par les acheteurs justifiant le prix
fixé à 80€ le m2 lors du dernier conseil municipal.
Le conseil après en avoir délibéré :
. | Suffrages exprimés Conseillers | 8 P | Non
: | i Pour Contre Abstention _. présents avec pouvoir participant
7 3 8 2 0 0
Décide à la majorité des membres présents ou représentés de vendre ces parcelles à Monsieur et Madame
RIGOT et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2022_22 : Délibération droit de place concept PIZZAO box
Monsieur le Maire rappelle qu’un distributeur à pizzas est installé près du distributeur de baguettes depuis
début juin 2022.
Monsieur le Maire avait demandé en amont de cette installation, l’avis des membres du conseil municipal par
mail où 9 membres sur 11 avaient répondu favorablement.
L'installation est à la charge de Concept PIZZAO Box, le raccordement électrique est aux normes en vigueur et
s'engage à remettre en état les lieux en cas de cessation.
Un droit de place est alloué à hauteur de 100 € mensuel avec réajustement une fois par an.
Une convention a été signée dans ce sens et le montant de la redevance sera révisé dés qu’une estimation du
coût en électricité, après 1 mois de fonctionnement sera possible. Cette convention est présentée au CM.
Monsieur Francis NOURISSIER fait part de son désaccord sur la méthode décisionnaire qui a été utilisée par
Monsieur le Maire pour autoriser l'installation de ce distributeur. Il aurait préféré que l'installation se fasse
après une réunion du Conseil Municipal et après en avoir débattu de vive voix et non par mail.
Le conseil après en avoir délibéré :
Suffrages exprimés
Conssiles j Pour Contre Abstention Non présents AMÉCIREUENn participant
7 3 8 2 0 0
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juin 2022 - Page 3 sur 9 Décide à la majorité des membres présents ou représentés de valider l'installation ainsi que le montant
provisoire de 100€ mensuel de la redevance d'occupation du sol pour le distributeur de Pizzas et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2022_23 : Délibération adoption de la nomenclature budgétaire et comptable
m57 abrégée au 1°’ janvier 2023.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments
communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent,
retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
-En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote
d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du
bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif;
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) :
. En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de
programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses
réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 pour la commune
de PROSNES pour son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier
2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement
de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car
appartenant à une autre nomenclature comptable.
Je vous demande de bien approuver le passage de la commune de PROSNES à la nomenclature M57 abrégée à
compter du budget primitif 2023.
Le conseil municipal
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juin 2022 - Page 4 sur 9 CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023.
Le conseil après en avoir délibéré :
Suffrages exprimés
Foncier i Pour Contre | Abstention Non présents AUECIRONSON participant
7 3 8 0 2
Autorise à la majorité des membres présents ou représentés, le changement de nomenclature budgétaire et
comptable des budgets en M57 abrégée de la commune de Prosnes à compter du 1° janvier 2023 et Monsieur
le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2022_24 : Délibération décision modificative
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires
initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2022 est relative à la vente de la remorque et
propose d'opter pour les virements de crédits comme suit :
- En dépenses de fonctionnement prendre au chapitre 042 « opérations ordre transfert entre sections »
Compte 675 « valeurs comptables immobilisations cédée » la somme de 2 850 € au profit du même
chapitre 042 Compte 6811 « dot. Amort. Et prov. Immos incorporelles ».
Au chapitre 042 : Compte 675 -2 850 €
Au chapitre 042 : Compte 6811 + 2 850 €
- En recette d'investissement prendre au chapitre 040 «opérations ordre transfert entre
sections Compte 21571 « Matériel roulant » la somme de 2 850 € au profit du même chapitre 040
Compte 28051 « Concessions et droits similaires ».
Au chapitre 040 : compte 21571 — 2 850 €
Au chapitre 040 : compte 28051 + 2 850€
- En recettes de fonctionnement prendre au chapitre 042 « opérations ordre transfert entre sections »
Compte 7761 « différences sur réalisations positives transférées en investissement » la somme de 950
€ au profit du chapitre 77 « produits exceptionnels » Compte 7713 « libéralités reçues ».
Au chapitre 042 : Compte 7761 — 950 €
Au chapitre 77 : Compte 7713 + 950 €
- En recettes de fonctionnement prendre au chapitre 77 « produits exceptionnels » Compte 775
« produits des cessions d’immobilisations » la somme de 1 900 € au profit du chapitre 75 « autres
produits de gestion courante » Compte 7588 « autres produits divers de gestion courante ».
Au chapitre 77: Compte 775 — 1 900 €
Au chapitre 75 : Compte 7588 + 1 900 €
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juin 2022 - Page 5 sur 9 - En dépenses d'investissement prendre au chapitre 040 « opérations ordre transfert entre sections »
compte 192 « plus ou moins-values sur cession immo. » la somme de 950 € au profit du chapitre 16
« emprunts et dettes assimilées » Compte 165 « dépôts et cautionnements reçus ».
Au chapitre 040 : Compte 192 —- 950 €
Au chapitre 040 : Compte 165 + 950 €
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ces changements sont à faire suite à la demande de la
Trésorerie, les précédentes affectations n'étant pas conformes.
Le conseil après en avoir délibéré :
Suffrages exprimés
Conseillers j Pour Contre Abstention présents avec pouvoir | participant
7 3 9 1 0 0
Autorise à la majorité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à effectuer ces virements de
crédits.
Délibération pour fixer le prix de location des terrains pour Mr URBANIAK
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier à la Mairie en mai 2022 de Monsieur Christophe
URBANIAK l’informant qu'il souhaitait louer certaines parcelles appartenant à la commune avec pour but de
les acheter dans quelques années.
Il s'agit des parcelles F 1809, F1810, F1827, F1826, F1820 et F 1819 pour une superficie totale de 911 m2
jouxtant sa propriété.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que ces parcelles ne sont pas constructibles.
Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres du conseil de réfléchir ensemble sur la décision de
louer ou non ces parcelles et de fixer le prix de location en cas d'accord.
Monsieur Rémy AUBERT nous apporte un complément d’information en précisant que Mr URBANIAK serait
aussi intéressé par les parcelles en prolongement des 4 autres, représentant une superficie supplémentaire de
1000 m2.
Plusieurs membres du conseil n’ayant aucune notion du prix pouvant être demandé pour ce type de terrain
(Non constructible n’y cultivable) demandent à Monsieur le Maire un délai de réflexion et d’étude afin de se
prononcer et demande le report de cette délibération et qu’elle soit mise à l’ordre du jour lors de la prochaine
réunion du Conseil.
Monsieur le Maire valide le report de cette délibération.
2022_25 : Délibération révision du prix de la location annuelle du « jardin » de Monsieur FLEURY
Monsieur le Maire informe le conseit que la délibération 2017_17 en date du 22 mai 2017 fixait le prix de
location à 20 € par an payable en mai de chaque année.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juin 2022 - Page 6 sur 9 Pour rappel, il s’agit d’une parcelle jouxtant celle de Monsieur LECOMTE d’une superficie de 400 m2 se
décomposant en 15mx15m cultivables, le reste de la superficie étant à la charge d'entretien de Monsieur
FLEURY.
Cette demande de révision émane de Monsieur FLEURY lui-même qui se retire pour le vote.
il convient désormais de délibérer sur la révision du montant du loyer annuel.
Le conseil après en avoir délibéré :
Suffrages exprimés Conseillers . Non
: avec pouvoir Pour Contre Abstention _. présents | participant
7 3 8 0 1 1
Décide à la majorité des membres présents et représentés, de fixer le loyer annuel au prix de 100 € à compter
du 1°” janvier 2023 et autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer tous les actes afférents à cette
délibération.
2022 _26 : Délibération pour la reprise du châssis du tracteur tondeuse
(LECOMTE)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que Monsieur FLEURY lui a fait part de son désir de
racheter le châssis du tracteur tondeuse de chez LECOMTE.
Monsieur FLEURY nous informe que le moteur du Tracteur tondeuse provenant du Leg LECOMTE est HS
(Année d'achat 1996) et que le montant de la réparation dépasserait le montant d’un tracteur Tondeuse du
même type neuf.
Il énumère les différents organes déjà remplacés et souvent sur ses deniers propres (pneu, Batterie, etc...).
Il sollicite le Conseil Municipal pour acquérir l'épave plutôt que de la mettre à la destruction.
Monsieur le Maire propose de délibérer ensemble sur le choix de vendre ou non ce châssis à Monsieur FLEURY
et de son prix en cas d'accord.
Monsieur Jean-Marie FLEURY se retire.
Le conseil après en avoir délibéré :
Suffrages exprimés Conseillers | Non
2 avec pouvoir Pour Contre Abstention .. présents participant
7 3 8 0 | 1 1
Décide à la majorité des membres présents ou représentés, de vendre le châssis du tracteur tondeuse
LECOMTE à Monsieur FLEURY pour la somme symbolique de 10€ et autorise Monsieur le Maire à signer tous
les documents relatifs à cette vente.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juin 2022 - Page 7 sur 9 2022_27 : Délibération plexiglas des Maires
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que ce sujet a déjà été abordé auparavant.
Monsieur le Maire propose de délibérer ensemble sur l’accord ou non de faire réaliser un plexiglas des Maires
et de désigner un membre du conseil afin qu’il fasse réaliser trois devis qui seront étudiés à la réunion
suivante.
Le conseil après en avoir délibéré :
Suffrages exprimés
Conseillers i Pour Contre Abstention a présents avec pouvoir participant
7 3 8 2 0 0
Valide à la majorité des membres présents ou représentés la réalisation d’un plexiglas récapitulant les Noms
des différents Maires de la Commune. I! mandate Monsieur Cédric DESPIC pour faire établir 3 Devis qui seront
présentés lors du prochain Conseil pour le choix du devis retenu et la réalisation du plexiglas.
2022_28 : Délibération cadeau de départ de Monsieur GAUTHIER
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que Monsieur Daniel GAUTHIER est désormais à la
retraite des pompiers depuis quelques temps et suggère que la commune lui fasse un cadeau.
Monsieur le Maire propose de délibérer ensemble sur l’accord ou non d'offrir un cadeau à Monsieur Daniel
GAUTHIER, sur le prix de ce cadeau et sur la désignation d’un membre du conseil afin de faire trois devis qui
seront étudiés à la réunion suivante.
Le conseil après en avoir délibéré :
Suffrages exprimés
Conseillers i Pour Contre Abstention présents AMCMDOREON participant
7 3 9 0 1 0
Décide à la majorité des membres présents et représentés, d'offrir un cadeau à Monsieur Daniel GAUTHIER
d’un montant de 400 € et désigne Monsieur Rémy AUBERT pour donner suite dans les plus brefs délais à cette
délibération en proposant un choix de cadeaux à la prochaine réunion du Conseil.
Question(s) diverse(s) :
- Monsieur Le Maire nous informe qu’à compter du 1 Juillet 2022 une réforme entre en vigueur sur le
déroulement des réunions des conseils municipaux, les rédactions des Comptes rendus, des procès-
verbaux, leurs publications ainsi que sur la tenue des registres des délibérations. Une information
plus complète sera faite à tous les membres du Conseil après études approfondies des tous les
textes.
- Monsieur Le maire informe les membres du conseil que l’armoire forte a été installée au secrétariat
de la Mairie
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juin 2022 - Page 8 sur 9 Tour de table :
- Monsieur FLEURY a la demande de Monsieur DESPIC rappelle aux membres du conseil de ne pas
oublier de venir supporter l’équipe de PROSNES engagée ce Samedi 02 Juillet à BACONNES dans les
jeux inter-village.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h30.
Fait à PROSNES, le jour, mois et an susdits
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Juin 2022 - Page 9 sur 9