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Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Prosnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1651739295 CR du 29 avril 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département de la Marne
Arrondissement de Reims
Commune de Prosnes
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026
Commune de Prosnes
SEANCE DU 29 AVRIL 2022
Date de la convocation : 14 Avril 2022
Date d'affichage : 05 Mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf Avril à vingt heures, le Conseil Municipal 2020/2026, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Francis MUNIER, Maire.
Présents : AUBERT Rémy, DESPIC Cédric, DROUET Françoise, FLEURY Jean-Marie, GABRELLE Ludovic, L'HUILLIER Sylvie,
MOUGNEAU Lionel, MUNIER Francis, NOURISSIER Fabrice
Représentés : KESENNE Baptiste par NOURISSIER Fabrice, PICARD Sabrina par MOUGNEAU Lionel
Secrétaire : Monsieur MOUGNEAU Lionel
Le compte-rendu de la dernière séance du 1 Avril 2022 à 19h00 est lu et approuvé à l'unanimité et celui de
21h00 est lu et approuvé à la majorité des membres présents.
La séance est ouverte.
Monsieur Fabrice NOURISSIER demande la parole :
Premièrement : pour lire un courrier de Monsieur Baptiste KESENNE qui justifie son absence comme
assesseur aux 2 tours de l’élection présidentielle du fait de ne pas avoir reçu les plannings dans sa boite aux
lettres en rappelant qu'il avait à plusieurs reprises signalé qu’il allait rarement dans sa boite mail et qu’il
souhaitait plutôt un format papier pour toutes convocations ou demandes.
Deuxièmement : pour rappeler à Monsieur le Maire et au Conseil municipal que la désignation du Secrétaire
de séance est du ressort du Conseil Municipal et pas seulement de Monsieur le Maire. Il souhaite aussi que
soit revu le cheminement du Compte rendu de la séance dans sa phase de relecture et de correction avant
son affichage et sa diffusion pour que les membres du Conseil ainsi que le Secrétaire de séance restent
maîtres dans sa rédaction finale sur le fond.
Article L2121-15
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux
séances mais sans participer aux délibérations.
Troisièmement : pour demander à Monsieur le Maire de lui présenter la Délibération de l'acceptation du prix
des rideaux de la salle du Conseil par le conseil Municipal.
Monsieur le Maire lui répond que pour l'instant il ne l’a pas recherchée.
Nous passons ensuite à l’ordre du jour :
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026 DU 29 AVRIL 2022 - Page 1 sur 6 2022_13 : Délibération révision du loyer du logement communal "Mériot" au 02 Rue de Montoison à
compter du 01 mai 2022
Vu le bail administratif signé le 27 avril 2020.
Vu l’article 1 qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’augmentation de loyer de
Madame COLOMBERON Nathalie comme suit
920 X 133.93 (indice de référence des loyers au 1” trimestre 2022)
130.69 (indice de référence des loyers au 1” trimestre 2021)
= 942.81 €.
A ce montant il faut y ajouter la taxe d’ordures ménagères qui est de 83 euros à l’année et le contrat
d'entretien de la chaudière qui est de 175 € par an.
Le montant du loyer mensuel au 1° mai 2022 sera de 964.31 €.
Le conseil après en avoir délibéré :
onseiller. Suffrages exprimé . E É Be,
09 02 11 0 0 0
Valide à l’unanimité l'augmentation du loyer mensuel et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents
se rapportant à ce dossier.
2022_14 : Délibération création de la commission "LECOMTE"
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2121-21 et L.2121-22,
Considérant la possibilité de former les commissions de travail chargées d'étudier les questions soumises au
Conseil Municipal, de formuler des avis,
Considérant la nécessité de former une commission sur les « terrains LECOMTE »,
Le conseil après en avoir délibéré :
Conseillers jimé . D ; Suffrages SV “ Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
09 02 10 1 0 0
Décide à la majorité des membres présents ou représentés la création de la commission « Terrains LECOMTE »
constituée ainsi :
Président de la Commission : Cédric DESPIC
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026 DU 29 AVRIL 2022 - Page 2 sur 6 Membres de la Commission : Rémy AUBERT, Françoise DROUET, Fabrice NOURISSIER, Ludovic GABRELLE et
Baptiste KESENNE.
2022_15 : Délibération dénomination des voies communales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 et L. 2121-30,
Considérant l'obligation de dénommer les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation,
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services, notamment de secours et postaux, et
de faciliter le repérage de la population au sein de la commune,
Vu la loi n°2022-17 du 21 février 2022 dite 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, promulguée le 22
février 2022 prévoit, entre autre, que la dénomination des voies et lieux dits y compris les voies privées
ouvertes à la circulation relève du conseil municipal des communes concernées et non plus du conseil
communautaire.
Le conseil après en avoir délibéré :
1 TA | =
S Jers Suffrages oo ee Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
09 2 11 0 0 0
Décide à l’unanimité d’accepter désormais, de procéder à la dénomination des voies communales et de porter
ces dénominations à la connaissance de la population par l’apposition de plaques adéquates et la transmission
aux services concernés.
2022 _16 : Délibération pour la vente du chemin de Moscou
Pour rappel, la commune est propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 5 440 m2, dénommée
chemin rural dit « de Moscou » mais que celui-ci est utilisé que par l’exploitant de la « ferme de Moscou »
c’est-à-dire Monsieur FLAMBERT.
Considérant la désaffectation de fait de ce chemin, compte tenu de l’absence d'entretien et de sa non
utilisation régulière,
Suite à la délibération 2021_28 autorisant Monsieur le Maire à procéder à la désaffectation du chemin rural
notamment par la mise en place d’une enquête publique qui a eu lieu du 21 mars 2022 au 1° avril 2022 ;
Celle-ci étant clôturée et le rapport de la commissaire enquêteur étant vierge, il convient désormais de
procéder à la vente de ce chemin.
Le futur acquéreur, Monsieur FLAMBERT, a déposé une offre à la Mairie d’un montant de 7 000 €.
Le conseil après en avoir délibéré :
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026 DU 29 AVRIL 2022 - Page 3 sur 6 Conseillers Suffrages exprimés . . ; Hfrag p >: Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
09 02 10 1 0 0
Décide à la majorité des membres présents ou représentés d’accepter l'offre de Monsieur FLAMBERT et
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
2022_17 : Délibération fixant le prix de vente de la parcelle communale "RIGOT"
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Prosnes est propriétaire des parcelles suivantes : F1924 ; F
1925 ; F 1927 ; F 1885 ; F 1887 et F 1440 d’une contenance totale de 251 m2.
Un nouveau bornage a été effectué par le cabinet de géomètres DVR de Reims le 31 mars 2021
Monsieur et Madame RIGOT ont fait part à Monsieur le Maire de leur volonté d'acheter ces parcelles.
Monsieur le Maire propose par le biais d’un tour de table de définir un prix de vente au mètre carré pour ces
parcelles.
Monsieur Fabrice NOURISSIER a la demande de Monsieur Baptiste KESENNE dont il a la procuration, informe le
Conseil Municipal que Monsieur PERNET résidant au 2 bis rue de la Bascule souhaite aussi acquérir une partie
de ces parcelles mitoyennes avec celles de Monsieur et Madame RIGOT selon le prix de vente. Une demande
écrite de Monsieur PERNET a été remise à Monsieur le Maire.
Monsieur Le Maire invite à une date à préciser, le Conseil Municipal à se rendre sur le terrain pour visualiser la
complexité du découpage des différentes parcelles de la Commune et de la Propriété de Monsieur et Madame
RIGOT jouxtant ces parcelles afin de se prononcer sur la vente.
Compte tenu que certaines parcelles cadastrées donnant l’accès à la propriété de Monsieur et Madame RIGOT
sont toujours à la commune et non prétendues aux propriétaires.
Le conseil après en avoir délibéré :
Conseiller. imé Lu en No ee É Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
09 02 10 1 0 0
5 : PR 2 2 4 . J > 2 Décide à la majorité des membres présents ou représentés de fixer le prix de ces parcelles à 80 € le m° et que
Monsieur et Madame RIGOT seront prioritaires pour l’achat de ces parcelles à ce prix.
2022_18 : Délibération pour la vente de la parcelle communale "HAUGUEL"
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Prosnes est propriétaire de la parcelle n°1669 située dans la
zone urbanisable à l’angle de la Rue de la Bascule et la Rue Nouvelle.
Cette parcelle constructible provient du legs de Madame HAUGUEL.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026 DU 29 AVRIL 2022 - Page 4 sur 6 Celle-ci a été estimée à 120 €/m2 pour une surface de 720 m2 ; ce qui fait un montant de 86 400 €.
Le conseil après en avoir délibéré :
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
09 02 08 0 3 0
s L opt A £ £ : 2 Décide à la majorité des membres présents ou représentés de vendre cette parcelle au prix de 120 € le m et
autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à ce
dossier.
Monsieur le Maire précise qu’une information sera mise en place pour la vente de ce terrain sur le système de
communication intra Prosnes.
Monsieur Le Maire s'engage, comme le souhaitent plusieurs membres du Conseil et lui-même à ce qu’une
partie de la somme obtenue par cette vente soit réinvestie dans la création d’un « City Park » multi sports sur
une parcelle de terrain de la commune qui portera le Nom de « Paulette HAUGUEL »
2022 19 : Délibération pour la vente de l'ensemble immobilier de Madame HAUGUEL
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Prosnes est propriétaire de la parcelle n°355 située au 06
Grande Rue d’une superficie de 595 m2 comprenant :
- Une maison d’habitation avec au rez-de-chaussée une pièce anciennement à usage de bar, une entrée,
une cuisine et trois pièces.
A l'étage, un dégagement, un débarras et quatre pièces. Cave, remise et jardin.
Ce bien provient du legs de Madame HAUGUEL.
Monsieur le Maire a reçu en Mairie une offre pour l’achat de l’'ensembie immobilier de 150 000 £ de la part de
Monsieur COUTY et Madame SIMON.
Le conseil après en avoir délibéré :
nseill jmé ; > a A sa Sujfrages sn s Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
09 02 07 4 0 0
Décide à la majorité des membres présents ou représentés d’accepter cette offre au prix de 150 000 £ et
autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à ce
dossier.
Les futurs acquéreurs du bien immobilier de Madame Paulette HAUGUEL présents dans la salle du Conseil ont
été sollicités à la demande de plusieurs conseillers pour savoir s’ils accepteraient la pose d’une plaque
rappelant l’histoire du Bar de Mme Paulette HAUGUEL (modalité à définir ultérieurement). Ceux-ci adhérent et
acceptent cette proposition et la plébiscite.
Le conseil Municipal étudiera la ou les solutions pour vendre les différents biens mobiliers toujours présents
dans le bien immobilier vendu de Madame Paulette HAUGUEL.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026 DU 29 AVRIL 2022 - Page 5 sur 6 Questions diverses
- Monsieur Cédric DESPIC se propose de donner à la commune un grand nombre de livres afin de créer
une bibliothèque au sein de la Mairie.
Le Conseil Municipal y est favorable et les modalités seront étudiées ultérieurement.
- Monsieur Cédric DESPIC fait un point sur l’aire de jeux la livraison du matériel est en cours. La
première livraison partielle s'avère non conforme à la commande et sera renouvelée par l’entreprise.
- Monsieur Rémy AUBERT demande que la réalisation, l'acquisition et la pose du plexiglass récapitulant
les anciens Maires de PROSNES soient enfin mises à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal pour
validation.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h15.
Fait à PROSNES, le jour, mois et an susdits
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026 DU 29 AVRIL 2022 - Page 6 sur 6