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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°302 sp du 31 octobre 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°302 sp du 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-302
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la région Hauts-de-France / Secrétariat général commun départemental du
Nord
2023-10-30-00001 - arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social de la préfecture du Nord et du secrétariat
général commun départemental du Nord et de sa formation spécialisée (2 pages) Page 3 Secrétariat Général Commun
E 3 Départemental du Nord PRÉFET Service des Ressources Humaines DU NORD
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté du modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023
portant désignation des membres du comité social de la préfecture du Nord et du secrétariat
général commun départemental du Nord et de sa formation spécialisée
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée,
Vu l'arrêté préfectoral portant désignation des membres du comité social de la préfecture du Nord
et du secrétariat général commun départemental du Nord et de sa formation spécialisée du 17
janvier 2023,
Considérant le départ de Mme Inès MAURER de son mandat de représentant du personnel
suppléant au titre du syndicat FO et son remplacement par Madame Marine GALLETY au sein de la
formation spécialisée du comité social d'administration.
ARRÊTE :
Article 1°
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
susmentionné : k
LL _ Au titre du syndicat CFDT
BROUILLARD Régis
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2023 sont inchangées.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le Û OCT. 223
La Secrétaire Générale
er, Fabienne Decottignies
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux. mois courant à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site