Compte-Rendu - CR du 07.04.17

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Compte-Rendu - CR du 07.04.17 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07.04.17)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 7 avril 2017

Le 7 avril 2017 à 18 heures, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 127 mars 2017, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SÉVIN, maire.

Présents : M. SÉVIN, M. GUILLOU, Mme LAMAURY, M. PAMART, M. LELIEVRE, Mme HOUSSIN, Mme CHARUEL-DAVY, Mme KURATA, M. ETCHEBERRY, M. RAILLIET, Mme JEGLOT-MORVAN, M. DAUTZENBERG, M. BISSON.

A donné pouvoir : Mme CASSIN à M. LELIEVRE

M. GONET à Mme KURATA

Mme Virginie CHARUEL-DAVY, désignée conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

* * * * *

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1. Budget commune - Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016

Après avoir exposé les recettes et les dépenses de l’année 2016 qui se résument ainsi :

- en section de fonctionnement

Recettes de l’exercice : 1 104 886.91€ Dépenses de l’exercice : 882 441.44 € Excédent de l’exercice : 222 445.47 € Excédent antérieur reporté : 384 961.38 € Résultat de clôture : excédent de 607 406.85 €

- en section d’investissement

Recettes de l’exercice : 72 072.34 € Dépenses de l’exercice : 260 333.45 € Déficit de l’exercice : 188 261.11 € Excédent antérieur reporté : 117 764.04 € Résultat de clôture : déficit de 70 497.07 €

- le compte de gestion de l’exercice 2016 du trésorier est approuvé à l’unanimité. - sous la présidence de M. Hervé GUILLOU, le compte administratif de l’exercice 2016, en parfaite conformité avec le compte de gestion, est approuvé à l’unanimité.2

2. Budget auberge - Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016

Après avoir exposé les recettes et les dépenses de l’année 2016 qui se résument ainsi :

- en section de fonctionnement

Recettes de l’exercice : 32 996.67 € Dépenses de l’exercice : 15 863.53€ Excédent de l’exercice : 17 133.14 € Excédent antérieur reporté : 4 242.45 € Résultat de clôture : excédent de 21 375.59 €

- en section d’investissement

Recettes de l’exercice : 36 215.93 € Dépenses de l’exercice : 20 972.78 € Excédent de l’exercice : 15 243.15 € Déficit antérieur reporté : 36 215.93 € Résultat de clôture : déficit de 20 972.78 €

- le compte de gestion de l’exercice 2016 du trésorier est approuvé à l’unanimité. - sous la présidence de M. Hervé GUILLOU, le compte administratif de l’exercice 2016, en parfaite conformité avec le compte de gestion, est approuvé à l’unanimité.

3. Budget Résidence Les Jaunets - Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016

Après avoir exposé les recettes et les dépenses de l’année 2016 qui se résument ainsi :

- en section de fonctionnement

Recettes de l’exercice : 93 428.08 € Dépenses de l’exercice : 47 972.01 € Excédent de l’exercice : 45 456.07 € Excédent antérieur reporté : 3 956.25 € Résultat de clôture : excédent de 49 412.32 €

- en section d’investissement

Recettes de l’exercice : 798 292.37 € Dépenses de l’exercice : 789 148.81 € Excédent de l’exercice : 9 143.56 € Déficit antérieur reporté : 52 004.97€ Résultat de clôture : déficit de 42 861.41 €

- le compte de gestion de l’exercice 2016 du trésorier est approuvé à l’unanimité. - sous la présidence de M. Hervé GUILLOU, le compte administratif de l’exercice 2016, en parfaite conformité avec le compte de gestion, est approuvé à l’unanimité.3

4. Budget eau potable - Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016

Après avoir exposé les recettes et les dépenses de l’année 2016 qui se résument ainsi :

- en section d’exploitation

Recettes de l’exercice : 190 962.01 € Dépenses de l’exercice : 183 951.07 € Excédent de l’exercice : 7 010.94 € Excédent antérieur reporté : 25 752.00 € Résultat de clôture : excédent de 32 762.94 €

- en section d’investissement

Recettes de l’exercice : 156 662.00 € Dépenses de l’exercice : 180 728.51 € Déficit de l’exercice : 24 066.51 € Excédent antérieur reporté : 13 564.27 € Résultat de clôture : déficit de 10 502.24 €

- le compte de gestion de l’exercice 2016 du trésorier est approuvé à l’unanimité. - sous la présidence de M. Hervé GUILLOU, le compte administratif de l’exercice 2016, en parfaite conformité avec le compte de gestion, est approuvé à l’unanimité.

5. Budget camping - Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016

Après avoir exposé les recettes et les dépenses de l’année 2015 qui se résument ainsi :

- en section d’exploitation

Recettes de l’exercice : 114 102.93 € Dépenses de l’exercice : 107 017.71 € Excédent de l’exercice : 7 085.22 € Excédent antérieur reporté : 46 848.85 € Résultat de clôture : excédent de 53 934.07 €

- en section d’investissement

Recettes de l’exercice : 47 405.84 € Dépenses de l’exercice : 15 084.49 € Excédent de l’exercice : 32 321.35 € Excédent antérieur reporté : 6 188.05 € Résultat de clôture : excédent de 38 509.40 €

- le compte de gestion de l’exercice 2016 du trésorier est approuvé à l’unanimité. - sous la présidence de M. Hervé GUILLOU, le compte administratif de l’exercice 2016, en parfaite conformité avec le compte de gestion, est approuvé à l’unanimité.4

6. Budget commune - Affectation des résultats de fonctionnement 2016

Suite au vote du compte administratif 2016 et à la reprise des résultats de l’exercice antérieur, les résultats de clôture sont de :

- en section de fonctionnement : excédent de 607 406.85 € - en section d’investissement : déficit de 70 497.07 €

Considérant les besoins en reste à réaliser de 319 009 €,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter :

- au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement

et les besoins en reste à réaliser

389 506.07 €

- au compte 002, solde de fonctionnement reporté : 217 900.78 €

7. Budget auberge - Affectation des résultats de fonctionnement 2016

Suite au vote du compte administratif 2016 et à la reprise des résultats de l’exercice antérieur, les résultats de clôture sont de :

- en section de fonctionnement : excédent de 21 375.59 € - en section d’investissement : déficit de 20 972.78 €

Considérant qu’il n’y avait pas de besoin en reste à réaliser,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter :

- au compte 1068, pour couvrir le déficit d’investissement : 20 972.78 € - au compte 002, solde de fonctionnement reporté : 402.81 €

8. Budget Résidence Les Jaunets - Affectation des résultats de fonctionnement 2016

Suite au vote du compte administratif 2016 et à la reprise des résultats de l’exercice antérieur, les résultats de clôture sont de :

- en section de fonctionnement : excédent de 49 412.32 € - en section d’investissement : déficit de 42 861.41 €

Considérant qu’il n’y avait pas de besoin en reste à réaliser,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter :

- au compte 1068, pour couvrir le déficit d’investissement : 42 861.41 € - au compte 002, solde de fonctionnement reporté : 6 550.91 €

9. Budget eau potable - Affectation des résultats de fonctionnement 2016

Suite au vote du compte administratif 2016 et à la reprise des résultats de l’exercice antérieur, les résultats de clôture sont de :

- en section d’exploitation : excédent de 32 762.94 €5

- en section d’investissement : déficit de 10 502.24 €

Considérant qu’il n’y avait pas de besoins en reste à réaliser,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter :

- au compte 1068, pour couvrir le déficit d’investissement : 10 502.24 € - au compte 002, solde de fonctionnement reporté : 22 260.70 €

10. Budget camping - Affectation des résultats de fonctionnement 2016

Suite au vote du compte administratif 2016 et à la reprise des résultats de l’exercice antérieur, les résultats de clôture sont de :

- en section d’exploitation : excédent de 53 934.07 € - en section d’investissement : excédent de 38 509.40 €

Considérant les besoins en reste à réaliser de 35 700,00 €,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter :

- au compte 002, solde de fonctionnement reporté : 53 934.07 €

11. Commune - Budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 est présenté et adopté à l’unanimité. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- section de fonctionnement : 1 205 194,78 €

- section d’investissement : 1 127 408,07 €

12. Auberge - Budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 est présenté et adopté à l’unanimité. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- section de fonctionnement : 32 602,81 €

- section d’investissement : 49 905,78 €

13. Résidence les Jaunets - Budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 est présenté et adopté à l’unanimité. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- section de fonctionnement : 94 650,91 €

- section d’investissement : 91 561,41 €

14. Eau potable - Budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 est présenté et adopté à l’unanimité. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :6

- section d’exploitation : 214 497,70 €

- section d’investissement : 142 543,34 €

15. Camping - Budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 est présenté et adopté à l’unanimité. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- section d’exploitation : 173 245,07 €

- section d’investissement : 114 287,32 €

16. Vote des taux d’imposition 2017

Le maire propose au conseil de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2017. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de maintenir ainsi qu’il suit les taux d’imposition pour l’année 2017 :

- taxe d’habitation : 9.33 %

- taxe foncière propriété bâtie : 16.54 %

- taxe foncière propriété non bâtie : 23.19 %

17. Indemnités des élus

Par délibération du 22 janvier 2016 le conseil municipal a fixé le montant des indemnités des élus sur la base de l’indice brut 1015, qui était alors l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale. Dans le cadre de la réforme initiée pour le Protocole Parcours Professionnel, Carrière et Rémunérations, le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au 1er janvier 2017, a fait passer cet indice brut terminal de 1015 à 1022.

Afin de se conformer aux textes, il y a donc lieu de prévoir une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales et décide d’attribuer :

 au maire : une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 31 % avec une attribution à 100 %,

 au 1er adjoint, qui a reçu délégation pour assurer le suivi et la gestion des travaux et de l’urbanisme, regroupant l’embellissement, le fleurissement, les réseaux, la circulation, le stationnement, la mobilité, les routes, rues et chemins, une indemnité de fonction brute au taux de 8,25 % avec une attribution à 100 %

 au 2ème adjoint, qui a reçu délégation pour assurer le suivi et la gestion de l’action sociale et des affaires scolaires, regroupant le CCAS, le projet de maison d’accueil7

temporaire, l’école, la jeunesse et la vie associative, une indemnité de fonction brute au taux de 8,25 % avec une attribution à 100 %

 au 3ème adjoint qui a reçu délégation pour assurer le suivi et la gestion du développement économique et touristique, regroupant la gestion du personnel, le commerce, le camping, Carolles plage, l’environnement, une indemnité de fonction brute au taux de 8,25 % avec une attribution à 100 %

 au 4ème adjoint qui a reçu délégation pour assurer le suivi et la gestion des animations culturelles ; cinéma, musique, théâtre, lecture, conférences, ainsi que les animations liées à la jeunesse dans le cadre périscolaire, une indemnité de fonction brute au taux de 8,25 % avec une attribution à 100 %.

- dit que ces indemnités sont accordées à compter du 1er janvier 2017 et pour la durée du mandat et que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal.

- donne tous pouvoirs au maire pour l’exécution de la présente délibération.

18. Concours du receveur municipal – attribution d’indemnité

Suite au changement de receveur municipal et en application de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes au receveur, il est nécessaire de délibérer au sujet de l’indemnité de conseil à verser au comptable du Trésor Public.

Cette indemnité est proposée en contrepartie des prestations de conseil assurées par le receveur à la commune, Madame Martine PORTER.

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

- accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Martine PORTER.8

19 - Travaux rue Division Leclerc : indemnisation des commerçants

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La commune a décidé l'aménagement de la rue Division Leclerc du n°1 au n° 28.

Les travaux ont débuté en février 2017 et certains commerçants riverains ont subi des pertes de chiffres d'affaires importantes compte tenu de la difficulté pour la clientèle d'accéder à leurs magasins.

Il est donc proposé de mettre en place une commission d'indemnisation à l'amiable qui serait chargée d'indemniser les commerçants qui ont subi des préjudices financiers qui risquent de mettre en péril leur activité.

Conditions d'éligibilité :

 tout commerce à l'exclusion des activités bancaires et d'assurances, agences

immobilières et professions libérales, peu ou pas sensibles aux perturbations liées aux travaux, qui se situe dans le périmètre directement impacté par les travaux d'aménagement de la rue Division Leclerc ;

 le commerce indemnisé doit avoir au moins un an d'existence pour disposer d'une

situation comptable ;

 le commerçant indemnisé doit être à jour de ses cotisations sociales ;

 la perte de chiffres d'affaires doit être supérieure à 10% durant la période des travaux.

Calcul de l'indemnité :

 l'indemnité sera calculée en fonction de la perte de marge occasionnée par les travaux :

elle résulte de la pondération par le taux de marge moyen de la perte de chiffre d'affaires ; la CCI apportera son soutien technique aux commerçants pour le montage des dossiers avec leur comptable ;

 sera ensuite appliqué un pourcentage de prise en charge général sur la perte de marge :

même taux pour tous les commerçants (pourcentage fixé par la commission au vu des pertes enregistrées par les commerçants sollicitant une indemnisation).

Versement de l'indemnité :

- sur proposition de la commission, le conseil municipal fixera le montant de l'indemnité ;

La commune signera un protocole d'accord avec le commerçant qui s'engagera, en contrepartie, à n'exercer aucun recours gracieux ;

Monsieur le Maire demande au conseil de donner son accord pour la mise en place d’une commission d’indemnisation à l’amiable, lequel après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer ladite commission ainsi qu’il suit :

- Monsieur le Maire9

- Monsieur Hervé GUILLOU, adjoint au maire

- Monsieur Jean-Yves PAMART, adjoint au maire

- Monsieur Vincent RAILLIET, conseiller municipal

- Madame la trésorière principale de Granville

- Un représentant de la Chambre de Commerce et d'industrie

- Un représentant de la Chambre des Métiers

- Un expert en indemnisation.

Suite à ces travaux, M. le Maire adresse ses remerciements aux commerçants, aux élus qui ont travaillé sur le dossier Hervé Guillou et Vincent Railliet, aux entreprises intervenantes, et au maître d’œuvre. Ces travaux permettent de préserver la sécurité des piétons dont une limitation de vitesse à 20 km/h. L’inauguration de cette rue est prévue le 22 juin avec une animation commerciale, date retenue également pour la fête de la musique.

Départ de M. Bertrand Dautzenberg

20. Acquisition Conservatoire du Littoral - Terrains Consorts Baverez – AC 100 et AC 101

Par courrier du 7 mars 2017, le Conservatoire du Littoral informe la commune qu’il souhaite se porter acquéreur des parcelles cadastrées AC 100 et 101 appartenant aux Consorts Baverez, d’une superficie totale de 6 390 m², et situées à l’intérieur de la zone de préemption de l’Etat créée au titre des Espaces Naturels Sensibles.

Monsieur le Maire précise que ces parcelles sont grevées par l’emplacement réservé n° 3 au PLU en cours de révision pour l’aménagement futur d’un parking, mais qu’à ce jour, aucune décision n’est prise pour cet aménagement.

Conformément aux dispositions de l’article L 322-1 du code de l’environnement, cette opération est soumise à l’avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’achat par le conservatoire du Littoral des parcelles AC 100 et 101.

21. Questions diverses

- Point sur le PLU

Suite à la réception de la note de synthèse du commissaire enquêteur, ce dernier n’émet pas de réserve particulière. Les thématiques qui reviennent régulièrement concernent trois emplacements réservés :

- le Champ du Coq : chemin de liaison entre la rue de la Poste et la rue Division Leclerc, accès utile si construction de la maison d’accueil temporaire.

- le garage Altmayer : position d’un parking face à la salle des fêtes

- parking Croix Paqueray : cet emplacement réservé figure déjà dans le PLU de 2009, ce n’est donc pas un fait nouveau. Il a fait l’objet de deux pétitions lors de l’enquête publique. M. le Maire fait une mise au point sur ces deux pétitions, il ne s’agit pas de créer un nouveau parking de 110 places mais de transférer le parking actuel du Pignon Butor, avec une capacité d’accueil égale sur une aire non bitumée. Ce transfert avait été étudié avec les services de10

DREAL, considérant que le parking actuel avait un impact environnemental très élevé, et qu’il avait été évoqué la réhabilitation des blockhaus qui font partie du patrimoine communal.

Une réunion avec les différents organismes d’Etat, DREAL, Conservatoire du Littoral, DDTM est programmée afin de travailler pour apporter une réponse aux pétitions.

M. le Maire rappelle qu’il n’y a pas de décision formelle prise sur les emplacements réservés, que la position du commissaire enquêteur est importante, et que le PLU en cours de finalisation statuera sur les observations formulées.

La date du conseil municipal pour voter le PLU est fixée au vendredi 2 juin 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.