Compte-Rendu - CR du 05.04.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 22.03.2022

Compte-Rendu - CR du 10.04.2015

Compte-Rendu - CR du 24.03.2021

Compte-Rendu - CR du 29.03.2023

Compte-Rendu - CR du 06.04.2018

Compte-Rendu - CR du 27.03.2024

Compte-Rendu - CR du 07.04.17

Compte-Rendu - CR du 22.04.2024

Compte-Rendu - CR du 24.05.2019

Compte-Rendu - CR du 28.09.2018

Compte-Rendu - CR du 05.04.2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05.04.2019)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 5 avril 2019

Le 5 avril 2019 à 18 heures, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 29 mars 2019, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SÉVIN, Maire.

Présents :

M. SÉVIN, M. GUILLOU, M. RAILLIET, M. LELIEVRE, Mme CASSIN, M. GONET, Mme CHARUEL-DAVY, Mme KURATA, Mme JEGLOT, M. DAUTZENBERG, M. BISSON

Ont donné pouvoir :

Mme LAMAURY donne pouvoir à M. SÉVIN

M. PAMART donne pouvoir à M. RAILLIET

Absente

Mme HOUSSIN

M. RAILLIET, désigné conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

* * * * *

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé.

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation :

Arrêté n°2019 DG 03

Considérant qu’il est dans l’intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents sur les plages, en assurer l’hygiène et y faire respecter l’ordre public, un arrêté portant sur la réglementation de la sécurité et de la police des plages de Carolles a été pris.

DELIBERATION N° 05/04/2019-01

Comptes de gestion du Receveur Communal – exercice 2018 : Commune-Camping- Résidence les Jaunets-L’Auberge-CCAS

L’article L.1612-12 du Code général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes est constitué par le vote du compte administratif après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune ». Le Conseil Municipal, conformément à l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du Receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes de la Commune de CAROLLES, établi par Monsieur Damien RIBIER, Receveur municipal par intérim. Il laisse apparaître les résultats d’exécution suivants pour l’exercice 2018 :2

- Compte de gestion « Commune » :

Résultat de

clôture

exercice 2017

Part affectée à

l'investissement

exercice 2018

Résultat de

l'exercice

2018

Résultat de

clôture de

2018

Investissement - 252 996,68 € 541 934,63 € 288 937,95 €

Fonctionnement 358 442,26 € 358 442,26 € 170 305,87 € 170 305,87 €

Total 105 445,58 € 358 442,26 € 712 240,50 € 459 243,82 €

- Compte de gestion « Camping » :

Résultat de

clôture

exercice

2017

Part affectée à

l'investissement

exercice 2018

Résultat de

l'exercice

2018

Résultat de

clôture de

2018

Investissement 3 369,59 € 15 218,91 € 18 588,50 €

Fonctionnement 67 038,16 € 8 525,33 € 75 563,49 €

Total 70 407,75 € 23 744,24 € 94 151,99 €

- Compte de gestion « Résidence les Jaunets »

Résultat de

clôture

exercice

2017

Part affectée à

l'investissement

exercice 2018

Résultat de

l'exercice

2018

Résultat de

clôture de

2018

Investissement - 46 604,02 € 27 795,90 € - 18 808,12 €

Fonctionnement 60 500,68 € 46 604,02 € 65 506,08 € 79 402,74 €

Total 13 896,66 € 46 604,02 € 93 301,98 € 60 594,62 €

- Compte de gestion « L’Auberge »

Résultat de

clôture

exercice

2017

Part affectée à

l'investissement

exercice 2018

Résultat de

l'exercice

2018

Résultat de

clôture de 2018

Investissement -17 207,17 € - € - 4 229,02 € - 21 436,19 €

Fonctionnement 9 694,54 € 9 694,54 € 24 524,81 € 24 524,81 €

Total -7 512,63 € 9 694,54 € 20 295,79 € 3 088,62 €

-Compte de gestion du CCAS

Monsieur le Maire indique que suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2018 les comptes du CCAS seront intégrés dans le budget principal.

Résultat de

clôture

exercice

2017

Part affectée à

l'investissement

exercice 2018

Résultat de

l'exercice

2018

Résultat de

clôture de 2018

Investissement - € - € - €

Fonctionnement 2 557,67 € - 2 214,53 € 343,14 €

Total 2 557,67 € - 2 214,53 € 343,14 €3

Monsieur le Maire précise que ces résultats sont identiques au compte administratif 2018 et invite le Conseil Municipal à voter.

Aussi, le Conseil Municipal,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 de la commune de CAROLLES, a repris tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant que toutes les opérations budgétaires de recettes et dépenses ont été régulièrement effectuées,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, - Statuant sur l’exécution du budget principal et des budgets annexes sur l’exercice 2018 au niveau des différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les comptes de gestion produits par le Comptable public.

Prend acte,

- que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le Receveur de la Commune de CAROLLES, pour le budget principal et les budgets annexes, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 05/04/2019-02-TER

Budget principal – examen du compte administratif – exercice 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2018 qui laisse apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépense

s ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

N-1 -

252

996,68 - 252 996,68 -

Opération de

l’exercice

818

317,81 988 623,68

317

020,90 858 955,53

1 135

338,71

1 847

579,21

TOTAUX 818 317,81 988 623,68 570 017,58 858 955,53 1 388 335,39 1 847 579,21

Résultats de

clôture 2018 - 170 305,87 288 937,95 - 459 243,82

Restes à réaliser - - 154 476,15 307 266,95 154 476,15 307 266,95

TOTAUX

CUMULES - 170 305,87

154

476,15 596 204,90 154 476,15 766 510,77

RESULTAT

DEFINITIF 170 305,87 441 728,75 612 034,62

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, le Maire quitte la salle. Il est proposé au Conseil d’élire Hervé GUILLOU, 1er Adjoint, à la présidence de la séance pour cette délibération.

Le Président de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il a été présenté par le Maire.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14 ;

- Vu la délibération n°05/04/2019-01 concernant le compte de gestion 2018 ;

- Vu le compte administratif de l’exercice 2018

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

DECIDE à l’unanimité par 11 voix

-d’adopter le compte administratif de la commune pour l’exercice 2018, tel que présenté par le Maire.

DELIBERATION N° 05/04/2019-03-TER

Budget Annexe CAMPING – examen du compte administratif – exercice 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif du budget annexe Camping pour l’exercice 2018 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, le Maire quitte la salle. Il est proposé au Conseil d’élire, Hervé GUILLOU, 1er Adjoint à la présidence de la séance pour cette délibération.

Le Président de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il a été présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14 ;

- Vu la délibération n° 05/04/2019-01 concernant le compte de gestion 2018 ;

- Vu le compte administratif de l’exercice 2018;

- Vu l’instruction comptable M 4 ;

Décide à l’unanimité par 11 voix,

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés N-1 67 038,16 3 369,59 - 70 407,75 Opération de

l’exercice 104 103,46 112 628,79 23 769,30 38 988,21 127 872,76 151 617,00

TOTAUX 104 103,46 179 666,95 23 769,30 42 357,80 127 872,76 222 024,75

Résultats de

clôture 2018 - 75 563,49 18 588,50 - 94 151,99 Restes à

réaliser - - 60 906,59 60 906,59 - TOTAUX

CUMULES - 75 563,49 60 906,59 18 588,50 60 906,59 94 151,99 RESULTAT

DEFINITIF 75 563,49 42 318,09 33 245,405

- d’adopter le compte administratif du budget annexe camping de l’exercice 2018, tel que présenté par le Maire.

DELIBERATION N° 05/04/2019-04-TER

Budget annexe Résidence Les Jaunets– examen du compte administratif – exercice 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de la Résidence les Jaunets pour l’exercice 2018 qui laisse apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés N-1 13 896,66 46 604,02 46 604,02 13 896,66 Opération de

l’exercice 25 589,39 91 095,47 52 844,70 80 640,60 78 434,09 171 736,07

TOTAUX 25 589,39 104 992,13 99 448,72 80 640,60 125 038,11 185 632,73

Résultats de

clôture 2018 - 79 402,74 18 808,12 - 60 594,62 Restes à

réaliser - - 506,00 506,00 - TOTAUX

CUMULES - 79 402,74 19 314,12 506,00 60 594,62 RESULTAT

DEFINITIF 79 402,74 19 314,12 60 088,62

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, le Maire quitte la salle. Il est proposé au Conseil d’élire Hervé GUILLOU, 1er Adjoint, à la présidence de la séance pour cette délibération.

Le président de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il a été présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14 ;

- Vu la délibération n°05/04/2019-01 concernant le compte de gestion 2018 ;

- Vu le compte administratif de l’exercice 2018;

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

Décide à l’unanimité par 11 voix

- d’adopter le compte administratif de la résidence Les Jaunets pour l’exercice 2018, tel que présenté par le Maire.

DELIBERATION N° 05/04/2019-05-TER

Budget Annexe AUBERGE – examen du compte administratif – exercice 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif du budget annexe Auberge pour l’exercice 2018 qui laisse apparaître les résultats suivants :6

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, le Maire quitte la salle. Il est proposé au Conseil d’élire Hervé GUILLOU, 1er Adjoint, à la présidence de la séance pour cette délibération.

Le président de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il a été présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14 ;

- Vu la délibération n°05/04/2019-01 concernant le compte de gestion 2018 ;

- Vu le compte administratif de l’exercice 2018;

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

Décide à l’unanimité par 11 voix

- d’adopter le compte administratif du budget annexe auberge de l’exercice 2018, tel que présenté par le Maire.

DELIBERATION N°05/04/2019-06-TER

Budget du CCAS –examen du compte administratif – exercice 2018

Monsieur le Maire rappelle que le budget CCAS a été dissout au 31/12/2018 et présente à l’assemblée le compte administratif du CCAS pour l’exercice 2018 qui laisse apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés N-1 - 17 207,17 - 17 207,17 - Opération de

l’exercice 11 836,52 36 361,33 23 867,98 19 638,96 35 704,50 56 000,29

TOTAUX 11 836,52 36 361,33 41 075,15 19 638,96 52 911,67 56 000,29

Résultats de

clôture 2018 - 24 524,81 21 436,19 - 3 088,62 Restes à

réaliser - - - - - TOTAUX

CUMULES - 24 524,81 21 436,19 - - 3 088,62 RESULTAT

DEFINITIF 24 524,81 21 436,19 - 3 088,627

Monsieur le Maire précise que le résultat du CCAS sera intégré dans l’affectation du résultat de la commune.

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, le Maire quitte la salle. Il est proposé d’élire Hervé GUILLOU, 1er Adjoint à la présidence de la séance pour cette délibération.

Le Président de séance propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif tel qu’il a été présenté par le Président.

Le Conseil Municipale, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14 ;

- Vu la délibération n° 05/04/2019-01 concernant le compte de gestion 2018 ;

- Vu le compte administratif de l’exercice 2018;

- Vu l’instruction comptable M 14 ;

Décide, à l’unanimité par 11 voix

- d’adopter le compte administratif du budget du CCAS de l’exercice 2018, tel que présenté par le Maire.

DELIBERATION N° 05/04/2019-07

BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il faut intégrer les résultats du budget CCAS dans le budget de la Commune suite à la dissolution du CCAS, et rappelle au Conseil Municipal les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2018 des budgets principal et budget du CCAS qui s’établissent ainsi :

Budget Principal

Section de fonctionnement

Excédent de l’exercice 2018 170 305,87 €

Résultat de clôture 2018 170 305,87 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés N-1 - 2 557,67 2 557,67 Opération de

l’exercice 2 376,53 162,00 2 376,53 162,00

TOTAUX 2 376,53 2 719,67 2 376,53 2 719,67

Résultats de

clôture 2018 - 343,14 - 343,14 Restes à

réaliser - - - - TOTAUX

CUMULES - 343,14 - 343,14 RESULTAT

DEFINITIF 343,14 343,148

Budget CCAS

Excédent reporté de l’exercice 2017 2 557,67 €

Déficit de l’exercice 2018 -2 214,53 €

Résultat de clôture 2018 343,14 €

Soit un excédent global de 170 649,01 €

Budget Principal

Section d’investissement

Déficit reporté de l’exercice 2017 -252 996,68 €

Excédent de l’exercice 2018 541 934,63 €

Résultat de clôture 2018 288 937,95 €

Excédent des restes à réaliser 2018 152 790,80 €

Résultat définitif d’investissement 2018 441 728,75 €

Ce rappel effectué, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M14.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu les comptes administratifs approuvés ce même jour,

Vu la demande du Trésor Public,

Décide à l’unanimité par 13 voix

-d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018, soit 170 649.01 € au chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2019

-de reprendre le résultat de clôture de la section d’investissement soit 288 937,95 € au compte 001 «Excédent reporté en recettes d’investissement du budget primitif 2019, hors restes à réaliser

DELIBERATION N° 05/04/2019-08

BUDGET ANNEXE CAMPING– AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2018 qui s’établissent ainsi :

Section de fonctionnement

Excédent de l’exercice 2017 reporté 67 038,16 € Excédent de fonctionnement exercice 2018 8 525,33 € Résultat de clôture 2018 75 563,49 €

Section d’investissement

Excédent de l’exercice 2017 reporté 3 369,59 € Excédent de l’exercice 2018 15 218,91 € résultat de clôture 2018 18 588,50 €9

Déficit des restes à réaliser 2018 -60 906.59 € Résultat définitif d’investissement 2018 -42 318.09 €

Ce rappel effectué, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4

Vu le compte administratif approuvé ce même jour,

Décide à l’unanimité par 13 voix

-de reporter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 33.245,40 € au chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2019.

-d’affecter 42.318,09 € au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement du budget primitif 2019.

-de reprendre le résultat de clôture de la section d’investissement soit 18 588.50 € au compte 001 excédent reporté en recettes d’investissement du budget primitif 2019 hors restes à réaliser.

DELIBERATION N° 05/04/2019-09

BUDGET ANNEXE RESIDENCE LES JAUNETS– AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2018 qui s’établissent ainsi :

Section de fonctionnement

Excédent de l’exercice 2017 reporté 13 896,66 €

Excédent de fonctionnement exercice 2018 65 506,08 €

Résultat de clôture 2018 79 402,74 €

Section d’investissement

Déficit de l’exercice 2017 reporté -46 604,02 € Excédent de l’exercice 2018 27 795,90 € Résultat de clôture 2018 -18 808,12 € Déficit des restes à réaliser 2018 -506.00 € Résultat définitif d’investissement 2018 -19.314,12 €

Ce rappel effectué, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M14

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le compte administratif approuvé ce même jour,

Décide à l’unanimité par 13 voix10

-d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour 19 314.12 € au compte 1068 ‘excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement du budget primitif 2019

-de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018, soit 60 088,62 € au chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2019

-de reprendre le résultat de clôture de la section d’investissement soit –18 808,12 € au compte 001 déficit reporté en dépense d’investissement du budget primitif 2019, hors restes à réaliser

DELIBERATION N° 05/04/2019-10

BUDGET ANNEXE AUBERGE – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2018 qui s’établissent ainsi :

Section de fonctionnement

Excédent de fonctionnement exercice 2018 24 524,81 € Résultat de clôture 2018 24 524,81 €

Section d’investissement

Déficit de l’exercice 2017 reporté -17 207,17 € Déficit de l’exercice 2018 -4 229,02 € Résultat de clôture 2018 -21 436,19 €

Ce rappel effectué, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4

Vu le compte administratif approuvé ce même jour,

Décide à l’unanimité par 13 voix

-d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 21 436,19 € au compte 1068 ‘excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement du budget primitif 2019

-de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018, soit 3 088,62 € au chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2019

-de reprendre le résultat de clôture de la section d’investissement soit -21 436,19 € au compte 001 déficit reporté en dépense d’investissement du budget primitif 2019

DELIBERATION N° 05/04/2019-11

Vote des taux des contributions directes 2019

Il convient de voter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti pour l’année 2019. Monsieur le Maire propose le maintien des taux 2018 pour l’année 2019 selon le tableau ci-dessous.11

Base prévisionnelle

attendue en 2019 Taux 2019

Produit attendu

2019

Taxe Habitation 2 580 000 9,33% 240 714

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 1 487 000 16,54% 245 950

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 36 400 23,19% 8 441

4 103 400 495 105

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide à l’unanimité par 13 voix

-de voter les taux suivants pour l’année 2019 :

TAXE D’HABITATION 9.33 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES 16,54 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES 23,19%

SUITE ERREUR MATERIELLE

DELIBERATION N° 05/04/2019-12-BIS

Budget principal – budget primitif de l’exercice 2019

Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement.

Les reports en dépenses et recettes de la section d’investissement ont été intégrés dans le budget. Ce projet s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

BUDGET

2019 BUDGET 2019

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 217 670,00 002 Excédent de fonct reporté 170 649,01

012 Charges de personnel 385 000,00 013 Atténuations de charges 11 400,00

014 Atténuations de produits 148 100,00 70 Produits de gestion courante 53 440,00

022 Dépenses imprévues 5 000,00 73 Impôts et taxes 711 955,00

65 Autres charges gestion cour 87 016,00 74 Dotations, subv, participations 175 680,00

66 Charges financières 27 450,00 75 Autres prod. gestion courante 19 850,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 76 Produits financiers -

042 Opérations d'ordre de transfert 17 069,06 77 Produits exceptionnels 32 900,00

023 Virement section

investissement 288 068,95

Total 1 175 874,01 Total 1 175 874,0112

Section d’investissement :

DEPENSES BUDGET 2019 RECETTES BUDGET 2019

CHAP 001 Déficit investissement

reporté 0,00

CHAP 001 Excédent

investissement reporté 288 937,95

CHAP 020 Dépenses imprévues 30 000,00

CHAP 021 virement de la

section fonct 288 068,95

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 040 opérations

d'ordre entre section 17 069,06

CHAP 16 Remboursement

Emprunt 98 000,00

CHAP 024 Produit des

cessions 30 000,00

CHAP 20 Immobilisations

incorporelles 11 927,00

CHAP 10 Dotations Fonds

de réserves 103 500,00

CHAP 21 Immobilisations

corporelles 314 547,21 1068 Excédent fonct

CHAP 23 Immobilisations en cours 899 298,70 CHAP 13 Subventions invt 556 596,95 CHAP 16 Emprunts et

dettes assimilées 50 600,00

CHAP 21 Sorties

d'immobilisation 19 000,00

Total 1 353 772,91 Total 1 353 772,91

Invité à se prononcer sur ce projet,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ;

- Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 14 ;

- Vu le projet de budget ;

Décide à l’unanimité par 11 voix (2 abstentions S. Cassin et A.Jéglot)

- d’approuver le projet de budget de la commune pour l’exercice 2019, tel que présenté

DELIBERATION N° 05/04/2019-13

Budget annexe Camping – budget primitif de l’exercice 2019

Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement. Les reports en dépenses de la section d’investissement ont été intégrés dans le budget. Monsieur le Maire précise que le budget du camping est assujetti à la TVA car il concerne des prestations de services. Les montants inscrits au budget sont donc des montants hors taxes et non TTC. Ce projet s’établit comme suit :13

Section d’exploitation

BUDGET 2019 BUDGET 2019

Dépenses Recettes

011 Charges à

caractère général 27 800,00 002 Excédent antérieur reporté 33 245,40 012 Charges de

personnel 47 650,00 013 Atténuations de charges 4 000,00 014 Atténuations de

produits - 70 Produits de gestion courante 100 000,00 022 Dépenses

imprévues 4 000,00 73 Impôts et taxes - 65 Autres charges

gestion courante 750,00 74 Dotations, subv, participations - 66 Charges

financières 1 000,00 75 Autres prod. gestion courante - 67 Charges

exceptionnelles 200,00 76 Produits financiers - 69 Impôts sur les

bénéfices 3 500,00 77 Produits exceptionnels - 042 Opérations

d'ordre de transfert 36 675,00

042 Opérations d'ordre entre

section 7 611,00

023 Virement section

investissement 23 281,40

Total 144 856,40 Total 144 856,40

Section d’investissement

DEPENSES BUDGET 2019 RECETTES BUDGET 2019

CHAP 001 Déficit

investissement reporté -

CHAP 001 Excédent

investissement reporté 18 588,50

CHAP 020 Dépenses

imprévues -

CHAP 021 virement de la section

fonct 23 281,40

CHAP 10 Dotations

Fonds de réserves -

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 16

Remboursement

Emprunt 8 000,00 CHAP 1068 aff Excédent fonct 42 318,09 CHAP 20

Immobilisations

incorporelles 459,00

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 21

Immobilisations

corporelles 7 900,00 CHAP 13 Subventions invt 158 000,00 CHAP 23

Immobilisations en cours 284 892,99

CHAP 16 Emprunts et dettes

assimilées 30 000,00

CHAP 040 Opérations

d'ordre entre section 7 611,00

CHAP 040 opérations d'ordre entre

section 36 675,00

Total 308 862,99 Total 308 862,9914

Le Maire précise que les travaux de démolition et reconstruction des sanitaires débuteront en décembre 2019.

Quant aux travaux de la MAT ceux-ci débuteront début 2020.

Invité à se prononcer sur ce projet,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ;

- Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 4 ;

- Vu le projet de budget ;

Décide à l’unanimité par 13 voix

- d’approuver le projet de budget du camping pour l’exercice 2019, tel que présenté.

DELIBERATION N° 05/04/2019-14

Budget Annexe Résidence les Jaunets– budget primitif de l’exercice 2019

Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement.. Les reports en dépense d’investissement ont été intégrés dans le budget. Ce projet s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

BUDGET

2019 BUDGET 2019

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 40 750,00 002 Excédent fonct reporté 60 088,62

012 Charges de personnel 3 500,00 013 Atténuations de charges -

014 Atténuations de produits - 70 Produits de gestion courante 4 800,00

022 Dépenses imprévues 3 000,00 73 Impôts et taxes -

65 Autres charges gestion cour 2 000,00 74 Dotations, subv, participations -

66 Charges financières 9 900,00 75 Autres prod. gestion courante 91 500,00

67 Charges exceptionnelles 300,00 76 Produits financiers -

042 Opérations d'ordre de transfert - 77 Produits exceptionnels -

023 Virement section investissement 96 938,62

Total 156 388,62 Total 156 388,6215

Section d’investissement :

DEPENSES BUDGET 2019 RECETTES BUDGET 2019

CHAP 001 Déficit investissement

reporté 18 808,12

CHAP 001 Excédent investissement

reporté -

CHAP 020 Dépenses imprévues -

CHAP 021 virement de la section

fonct 96 938,62

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 040 opérations d'ordre entre

section -

CHAP 16 Remboursement Emprunt 52 010,00 CHAP 024 Produit des cessions -

CHAP 16 Caution Rar 506,00

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 20 Immobilisations

incorporelles - CHAP 1068 Excédent fonct 19 314,12

CHAP 21 Immobilisations corporelles - CHAP 13 Subventions invt -

CHAP 23 Immobilisations en cours 47 928,62

CHAP 16 Emprunts et dettes

assimilées 3 000,00

Total 119 252,74 Total 119 252,74

Invité à se prononcer sur ce projet,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ;

- Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 14 ;

- Vu le projet de budget ;

Décide à l’unanimité par 13 voix

- d’approuver le projet de budget de la résidence les Jaunets pour l’exercice 2019, tel que présenté

DELIBERATION N° 05/04/2019-15

Budget Annexe Auberge– budget primitif de l’exercice 2019

Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement.

Ce projet s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

BUDGET

2019 BUDGET 2019

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 2 400,00 002 Excédent fonct reporté 3 088,62

012 Charges de personnel - 013 Atténuations de charges -

014 Atténuations de produits - 70 Produits de gestion courante 2 400,00

022 Dépenses imprévues - 73 Impôts et taxes -

65 Autres charges gestion cour - 74 Dotations, subv, participations -

66 Charges financières 7 700,00 75 Autres prod. gestion courante 33 000,00

67 Charges exceptionnelles 80,00 76 Produits financiers -

042 Opérations d'ordre de transfert - 77 Produits exceptionnels -

023 Virement section investissement 28 308,62

Total 38 488,62 Total 38 488,6216

Section d’investissement :

DEPENSES BUDGET 2019 RECETTES BUDGET 2019

CHAP 001 Déficit investissement

reporté 21 436,19

CHAP 001 Excédent

investissement reporté -

CHAP 020 Dépenses imprévues -

CHAP 021 virement de la section

fonct 28 308,62

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 040 opérations d'ordre entre

section -

CHAP 16 Remboursement Emprunt 19 200,00 CHAP 024 Produit des cessions -

CHAP 20 Immobilisations incorporelles -

CHAP 10 Dotations Fonds de

réserves -

CHAP 21 Immobilisations corporelles 400,00 CHAP 1068 Excédent fonct 21 436,19

CHAP 23 Immobilisations en cours 18 708,62 CHAP 13 Subventions invt - CHAP 16 Emprunts et dettes

assimilées 10 000,00

Total 59 744,81 Total 59 744,81

Invité à se prononcer sur ce projet,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ;

- Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 14 ;

- Vu le projet de budget ;

Décide, à l’unanimité par 13 voix

- d’approuver le projet de budget de l’Auberge pour l’exercice 2019, tel que présenté

DELIBERATION N° 05/04/2019-16

AUTORISATION PROGRAMME (AP/CP) CONSTRUCTION SALLE DES FÊTES : ACTUALISATION

L’équipe municipale a créé par délibération n°06/04/2018-16 une AP/CP pour la reconstruction de la salle des Fêtes lors du conseil municipal du 6 avril 2018. Elle regroupe la totalité des dépenses de l’opération et prévoit la répartition annuelle des crédits pour la durée de l’opération.

Le montant total des travaux a alors été estimé à 1.310.430 € sur une durée de 2 ans.

Suite à la décision du Conseil Municipal de faire un diagnostic, de reconstruire la Salle des Fêtes sur le lieu actuel et de modifier le sens de servitude, les honoraires d’architecte ainsi que le montant des travaux ont été modifiés

Par ailleurs, le 14 juin 2018, un bail emphytéotique administratif a été conclu entre la commune et le SDEM50 afin de permettre la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle, le financement étant assuré intégralement par le SDEM50.

Dès lors l’AP/CP doit intégrer en dépenses et en recettes la somme de 28.100 € T.T.C17

Suite au recours de l’Association Anti-G, les travaux n’ont pu être lancés en 2018 comme prévu. En conséquence la durée initiale de 2 ans doit être revue et portée à 3 ans. Enfin, s’agissant de la reconstruction d’une salle polyvalente à vocation culturelle, l’AP/CP doit être renommée en ce sens.

Conformément à la réglementation des AP/CP, il convient d’actualiser celle-ci en fonction de l’avancement de l’opération et des crédits réellement consommés sur l’année. La nouvelle répartition prévisionnelle des crédits de paiement 2019 est définie selon le tableau suivant :

En euros CREDITS DE PAIEMENT

Mouvements financiers AP TTC

dép 2015-

2016-2017

pour mémoire

CP 2018 CP 2019 CP 2020

Honoraires

amo+opc+actualisation 148 402,00 35 234,85 38 131,43 26 000,00 49 035,72 bornage 2 340,00 1 740,00 600,00 INSTALLATION, MATERIEL

ET OUTILLAGE 1 171 958,00 11 420,00 550 440,00 610 098,00 Annonces, insertions &

reprographie 1 200,00 0,00 800,00 400,00 installation panneau

photovoltaique 23 400,00 23 400,00 honoraires moe panneaux

photovoltaique 4 700,00 4 700,00 Assurance 10 000,00 10 000,00 TOTAL DEPENSES 1 362 000,00 46 654,85 39 871,43 577 840,00 697 633,72

montant TVA 227 000,00

En euros RECETTES

Mouvements financiers AP TTC

2015-2016-

2017

pour mémoire

CP 2018 CP 2019 CP 2020

DETR 245 339,00 0,00 73 600,00 171 739,00 DSIL 54 661,00 2 733,05 40 995,75 10 932,20 CONTRAT DE TERRITOIRE 246 830,00 0,00 113 000,00 133 830,00 sdem 28 100,00 28 100,00 TOTAL RECETTES 574 930,00 2 733,05 0,00 227 595,75 344 601,20

CHARGES NETTES 787 070,00 43 921,80 39 871,43 350 244,25 353 032,52

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311- 9,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au bon déroulement de l’opération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité par 10 voix (3 abstentions : JC Bisson, S Cassin, A Jéglot)

- d’actualiser l’autorisation de programme pour la construction de la Salle Polyvalent à Vocation Culturelle pour un montant de 1 362 000 € TTC et pour une durée de 3 ans,

- de modifier l’appellation de l’AP/CP en : salle polyvalente à vocation culturelle18

- d’approuver la répartition des crédits de paiement présentée dans le tableau ci-dessus - de dire que les crédits 2019 ont été inscrits au budget primitif 2019

DELIBERATION N° 05/04/2019-17

AUTORISATION PROGRAMME (AP/CP) AMENAGEMENT ROUTE DE LA MAZURIE- CREATION

Malgré l’étroitesse de la chaussée et des virages serrés, la route de la Mazurie est devenue au fil du temps une voie de contournement du bourg de Carolles, en particulier, le jour du marché. La voirie est défectueuse, le réseau d’eau pluviale incomplet, une partie des réseaux électriques reste apparent et aérien.

Un programme d’aménagement de la route de la Mazurie devient donc nécessaire. Son objectif est de valoriser l’espace public en respectant le caractère particulier de cette voie en tenant compte de son côté végétal et arboré, et en sécurisant les modes de déplacement.

La commune souhaite conduire cet aménagement en s’appuyant sur une démarche participative où les riverains d’abord, mais aussi tous les Carollais intéressés seront étroitement associés dès la conception du projet.

Compte tenu de l’importance du projet, il est envisagé de réaliser cette opération sur deux exercices.

Dans un souci de transparence et de sincérité, ainsi que pour mobiliser uniquement les crédits nécessaires aux travaux réalisés sur l’année, il est proposé de mettre en place une autorisation de programme (AP).

Ce mécanisme regroupe la totalité des dépenses de l’opération et prévoit la répartition annuelle des crédits pour la durée de l’opération.

Le montant total des travaux pour l’aménagement de la route de la Mazurie est estimé à 218.600 € TTC sur une durée de 2 ans. La répartition prévisionnelle des crédits de paiement (CP) est la suivante :

En euros CREDITS DE PAIEMENT

Mouvements financiers AP TTC CP 2019 CP 2020

Honoraires amo+opc 30 000,00 15 000,00 15 000,00

BORNAGE 6 600,00 6 600,00

INSTALLATION, MATERIEL ET

OUTILLAGE 180 000,00 13 000,00 167 000,00

Annonces, insertions &

reprographie 2 000,00 1 500,00 500,00

TOTAL DEPENSES 218 600,00 36 100,00 182 500,00

montant TVA 36 433,33

Un bilan sera établi et présenté chaque année au conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311- 9,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au bon déroulement de l’opération,19

Décide à l’unanimité par 13 voix

- de créer une autorisation de programme pour l’aménagement de la route de la Mazurie, d’une durée de 2 ans,

- d’approuver la répartition des crédits de paiement présentée dans le tableau ci-dessus - de dire que les crédits 2019 ont été inscrits au budget primitif 2019

DELIBERATION N°05/04/2019-18

Tarifs communaux 2019

Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs pour 2019.

Tarifs salles communales 2019

Location aux personnes privées et aux associations non carollaises

Tarifs salle du Cercle de l’Amitié commune

Hors commune

Hiver Eté

octobre-avril mai-sept.

½ journée 140,00 € 210,00 € 190,00 €

Journée 235,00 € 360,00 € 320,00 €

Location à l'heure 50,00 €

Réunion copropriété 55,00 € 75,00 €

Arrhes 100,00 € 100,00 €

Caution 200,00 € 200,00 €

Caution tri sélectif 80,00 € 80,00 €

Voirie

Emplacements

Marché

Du 1er mai au 30 septembre le mètre linéaire 0,60 €

Du 1er octobre au 30 avril, le mètre linéaire gratuit

Droit de place pour un cirque

Surface inférieure à 400 m² 38,00 €

Surface de 401 à 800 m² 95,00 €

Caution 95,00 €

Cabines commerciales par an 295,00 €

Cabines 1er rang et falaise par an 245,00 €

Cabines 2ème, 3ème, et 4ème rang par an 150,00 €

Bloc cabine falaise F10 à F17 par an 1 140,00 €20

concession cimetière

Concession terrain 30 ans renouvelable 290,00 €

Concession cavurne 30 ans renouvelable 800,00 €

Fourniture plaque (16x7x2 cm) (jardin du souvenir) 38,00 €

Fourniture plaque (28x7x2 cm) (cavurne)

65,00 € (gravure à la charge de la famille)

redevance pour terrasse – Carolles plage

terrasse commerces Carolles plage /m²/an 10,50 €

occupation emplacements Carolles plage (animation ou

commerce autorisé)

occupation emplacements Carolles Plage : /m²/mois/an 1,60 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide à l’unanimité par 13 voix

-d’approuver les tarifs 2019

DELIBERATION N° 05/04/2019-19

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE SERVITUDES PARCELLE AD 266 AVEC ENEDIS

Dans le cadre des travaux de reconstruction de la Salle Polyvalente à Vocation Culturelle, le Transformateur ENEDIS actuel se trouve situé à l’emplacement des futurs locaux techniques. Il est donc nécessaire de supprimer le poste de transformation électrique existant et de procéder à la pose d’un nouveau poste de transformation en façade sur rue de la nouvelle salle, en limite de la parcelle cadastrée AD 266.

L’objet de la présente convention est donc d’autoriser ENEDIS à occuper à titre gratuit un terrain de 25m2 correspondant à l’emprise du poste de transformation et de formaliser les obligations du propriétaire et d’ENEDIS.

Par ailleurs, le déplacement du poste de transformation électrique lié à la reconstruction de la nouvelle salle nécessite la pose d’une nouvelle canalisation Basse Tension en partie du sud du terrain cadastré AD 266, propriété de la commune.

ENEDIS s’est engagé à réaliser ces travaux à ses frais, la commune ne percevant pas d’indemnité.

L’objet de la convention est de définir les droits de servitudes consentis à ENEDIS et de préciser les droits et les obligations du propriétaire.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 10 voix (3 abstentions : JC Bisson, S Cassin, A Jéglot)

-d’autoriser le Maire à signer les conventions ainsi que toutes les pièces afférentes21

QUESTIONS DIVERSES

- Un nouveau recours contre le permis de construire de la salle polyvalente à vocation culturelle a été déposé par l’association Anti-G. Concept-Avocats assurera notre défense comme pour le premier recours.

- Le fonds de commerce de la Maison de la Presse a été racheté. La réouverture devrait intervenir mi-juin.

- Un responsable du service technique est recruté à compter du 1er mai en remplacement de l’actuel responsable qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter de cette date.

- une réunion publique est organisée par la Municipalité le samedi 11 mai à partir de 10 heures pour faire le point sur l’action municipale.

- Une réunion publique est prévue le 11 mai.

La séance étant épuisée, l’ordre du jour est levé à 20 h 19.