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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DP08.26.Renouvellement contrat chargee de mission tourisme TAMPON. doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DP08.26.Renouvellement contrat chargee de mission tourisme TAMPON. doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Jeunesse,
Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence
Le village 04290 SALIGNAC
Tél.04.92.34.46.75
DECISION DU PRESIDENT N°08/20226
Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon Durance »
Vu L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°44/2023 en date du 21 Septembre 2023 créant l'emploi permanent
temps non complet pour 35 heures hebdomadaires,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023 portant délégations
au Président,
Vu le précédent contrat de Mme DELAGRANGE,
Considérant les besoins du service,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Le contrat de Mme DELAGRANGE est renouvelé pour une durée de 12 mois pour assurer les fonctions de chargée de mission tourisme et économie.
ARTICLE 2 : dans les mêmes conditions que précédemment à savoir : contrat à durée déterminée, DHT 35/35ème, grade de catégorie A : attaché territorial, rémunération des attachés territoriaux+
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à L5211-10 du CGCT.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Forcalquier.
Fait à SALIGNAC, le Lundi 2 Mars 2026
Le Président,
R.AVINENS
OBJET : Renouvellement du contrat de la chargée de mission tourisme et économie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU PRESIDENT
Jabron Lure Vancon Durance
Département des Alpes de Haute Provence
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Département des Alpes de Haute Provence
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