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Déliberation - 05 deliberations mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Déliberation - 05 deliberations mai 2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Brrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
ENEXERCE
|
23 |
|
M.
RIGOULAY
Michel
- Mme
GAUDICHEAU
Sonia
- Mme
CHARPENTIER
Audrey,
PRÉSENTS
|
22
Conseillers
délégués
QUORUM
112
|
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- M.
SUPIOT
Yannick
— Mme
POUVOIRS
11
|
GABARD
Nelly
- M.
GABOREAU
Didier
- M.
MÉRÉ
Stéphanie
- Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
—
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.043
-—
DÉSIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
POUR
INTEGRER
LA
CLECT
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
faut
procéder
à
la
désignation
de
notre
représentant
au
sein
de
la
CLECT,
la
Commission
Locale
d’
Évaluation
des
Charges
Transférées
de
l’'Agglomération
du
Choletais.
Pour
rappel,
la
CLECT
est
une
instance
obligatoire
dès
qu'il
y
a
une
intercommunalité.
Son
rôle
est
crucial,
bien
que
technique
:elle
doit
évaluer
le
coût
des
compétences
que
notre
commune
transfère
à
l'Agglo
(et
inversement).
Le
but
est
que
ces
transferts
soient
financièrement
neutres
: la
commune
ne
doit
ni
s'enrichir,
ni
s'appauvrir
lorsqu'une
mission
change
de
main.
C'est
ce
qui
définit
notre
“Attribution
de
Compensation",
soit
la
somme
que
l'Agglo
nous
reverse
chaque
année. Il
est
essentiel
d'y
avoir
un
représentant
vigilant.
La
CLECT
vérifie
que
les
calculs
sont
justes
et
que
les
intérêts
de
Trémentines
sont
préservés
lors
des
débats
budgétaires
au
niveau
de
l'Agglomération.
C'est
le
garant
de
l'équilibre
de
nos
finances
locales.
Pour
siéger
dans
cette
commission
qui
demande
une
bonne
maîtrise
des
dossiers
financiers
et
une
vision
globale
de
notre
gestion
municipale,
Monsieur
le
Maire
vous
propose
de
désigner
Maurice
DILE.
En
sa
qualité
de
1er
Adjoint,
Maurice
suit
déjà
de
près
ces
dossiers
techniques.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_043-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Nombre
de
Votants
-
Abstention
1
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
22
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
|
Vu
l’article
L.
1609-2
du
Code
Général
des
Impôts
relatif
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Choletais
;
Considérant
la
nécessité
pour
la commune
de
Trémentines
d'être
représentée
au
sein
de
ladite
commission
;
DÉLIBÈRE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Maurice
DILE,
1er
Adjoint,
comme
représentant
de
la
commune
de
Trémentines
auprès
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
l'Agglomération
du
Choletais.
DE
PRÉCISER
que
ce
mandat
est
lié
à
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
décision
au
Président
de
l'Agglomération
du
Choletais
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_043-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 entines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
- Mme
RAUD
Virginie
- M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
ENEXERCIE | 23 | |
M.
RIGOULAY
Michel
- Mme
GAUDICHEAU
Sonia
- Mme
CHARPENTIER
Audrey,
PRÉSENTS _ |
22
Conseillers
délégués
reste
|
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- M.
SUPIOT
Yannick
— Mme
Vorante
123)
|
GABARD
Nelly
- M.
GABOREAU
Didier - M.
MÉRÉ
Stéphanie
- Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
-
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.044
-
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DES
FINANCES
-
DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
Actuellement,
la
commission
des
Finances,
créée
par
la
délibération
DCM2026.034
du
20
mars
2026,
est
composée
de
9
membres
en
plus
du
Maire.
Madame
Laëtitia
CHEVALIER
souhaite
être
intégrée
à
la
commission
des
Finances
nécessite
une
modification
de
l'acte
initial.
En
effet,
selon
l'article
L.
2121-22
du
CGCT,
c'est
le
Conseil
Municipal
qui
a
la
compétence
exclusive
pour
former
et
modifier
les
commissions.
Une
nouvelle
délibération
est
donc
indispensable
pour
valider
cette
nomination
et
garantir
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Nombre
de
Votants
-
Abstention
1
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
22
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_044-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-22
relatif
à
la
création
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°
DCM2026.034
en
date
du
20
mars
2026
portant
création
des
commissions
municipales
permanentes
et
désignation
de
leurs
membres
;
Considérant
le
souhait
de
renforcer
la
commission
n°6
«
Commission
des
Finances
»
par
l'intégration
d'un
nouveau
membre ;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
modifier
la
composition
des
commissions
à
tout
moment
au
cours
de
ses
séances ;
DÉLIBÈRE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
de
compléter
la
liste
des
membres
de
la
Commission
des
Finances.
DÉSIGNE
Madame
Laëtitia
CHEVALIER
en
qualité
de
membre
de
ladite
commission.
PRÉCISE
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
DCM2026.034
restent
inchangées,
notamment
le
rôle
du
Maire
en
tant
que
président
de
droit
et
l'absence
de
pouvoir
décisionnel
propre
de
la
commission.
DIT
que
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
des
Finances
est
la
suivante :
Président
de
droit
: Nicolas
POITOU
Vice-président
: Maurice
DILE
Membres
:
Virginie
RAUD,
Fabien
BELLANGER,
Sophie
LEFORT,
Benoît
GUINEBERTEAU,
Michel
RIGOULAY,
Sonia
GAUDICHEAU,
Audrey
CHARPENTIER,
Jean-Claude
FONTENEAU
et
Laëtitia
CHEVALIER.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
À
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_044-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 emnentines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Prondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
23
PRÉSENTS
|
22
QUORUM
12
POUVOIRS | 1 VOTANTS
|
23
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BELLANGER
Fabién
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
Conseillers
délégués
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
-
Mme
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MÈRE
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
-
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
:Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.045
-
FIXATION
DES
TARIFS
2027
DES
SALLES
ERNEST
DUBOIS
ET
GERARD
PHILIPE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'afin
d'optimiser
la
gestion
administrative
et
d'offrir
une
meilleure
prévisibilité
budgétaire
aux
locataires
des
salles
communales,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
ces
dernières
pour
l'exercice
2027
en
appliquant
une
progression
forfaitaire
d'environ
2
%
par
an
(considérant
qu'il
convient
d’arrondir
les
tarifs
afin
d'éviter
de
percevoir
des
centimes),
correspondant
à
l'évolution
prévisionnelle
des
charges
de
fonctionnement
des
bâtiments.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
pour
les
salles
Ernest
Dubois
et
Gérard
Philipe.
Nombre
de
Votants
23
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
d'une
tarification
pluriannuelle
pour
la
sécurité
des
contrats
de
location,
DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
la
grille
tarifaire
des
locations
de
salles
pour
2027
telle
que
présentée
ci-après
:
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_045-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 .
"
"
Locataires
résidant
à |
Locataires
résidant
Location
salle
"Ernest
DUBOIS
TRÉMENTINES
hors
commune
Location
pour
une
2
journée
104.00
156.50
Location
pour
une
journée
187.00
270.00
Location
de
la
salle
Gérard
Philipe
Montant
par
jour
GRATUIT
Pour
les
associations
Trémentinaises
HDeRDIS
parer
À
partir
de
la
2ème
location
72.00
€
Pour
les
_particuliers
et
entreprises
145.00
€
Trémentinaises Pour
les
associations
non
Trémentinaises
280.00
€
Pour
les
particuliers
ou
les
entreprises
410.00
€
Salle
non
Trémentinaises
Associations
théâtrales
non
Trémentinaises Forfait
(un
forfait par
location)
460.00
€
3
jours
de
répétition
+
4
séances
Associations
théâtrales
non
Trémentinaises
140.00
€
par
jour
Jour
de
répétition
ou
de
représentation
supplémentaire
supplémentaire 1 journée
80.00
€
Forfait
|
3
jours
de
répétition
160.00
€
Poursuite
+ 4 séances Jour
de
répétition
ou
de
représentation
46.00
€
par
jour
supplémentaire
supplémentaire
Caution
exigée
pour
le
matériel
utilisé
1
000.00
€
Caution
exigée
pour
la
sono
2
000.00
€
DIT
que
ces
tarifs
s'appliqueront
à
toute
réservation
enregistrée
à
compter
de
ce
jour
pour
des
événements
se
déroulant
en
2027.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
de
location
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Alexandre
CADIOT
LE
MAIRE
Nicolas
POITOU
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_045-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 frementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
23
PRÉSENTS
|
22
QUORUM
12
POUVOIRS
Û
VOTANTS
23
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
- Mme
RAUD
Virginie
- M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
Conseillers
délégués
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
-
Mme
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MERE
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
—
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.046
-
FIXATION
DES
TARIFS
2028
DES
SALLES
ERNEST
DUBOIS
ET
GERARD
PHILIPE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'afin
d'optimiser
la
gestion
administrative
et
d'offrir
une
meilleure
prévisibilité
budgétaire
aux
locataires
des
salles
communales,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
ces
dernières
pour
l'exercice
2028
en
appliquant
une
progression
forfaitaire
d'environ
2
%
par
an
(considérant
qu'il
convient
d'arrondir
les
tarifs
afin
d'éviter
de
percevoir
des
centimes),
correspondant
à
l'évolution
prévisionnelle
des
charges
de
fonctionnement
des
bâtiments.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
pour
les
salles
Ernest
Dubois
et
Gérard
Philipe.
Nombre
de
Votants
23
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
23
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
d'une
tarification
pluriannuelle
pour
la
sécurité
des
contrats
de
location,
DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal : ADOPTE
la
grille
tarifaire
des
locations
de
salles
pour
2028
telle
que
présentée
ci-après
:
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_046-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 .
:
"
Locataires
résidant
à |
Locataires
résidant
Location
salle
"Ernest
DUBOIS
TRÉMENTINES
pe
Location
pour
une
2
journée
106.00
160.00
Location
pour
une
journée
190.00
275.00
Location
de
la
salle
Gérard
Philipe
Montant
par
jour
Pour
les
associations
Trémentinaises
GRATUIT
une
fois
par
an
À
partir
de
la
2ème
location
73.00
€
Pour
les
particuliers
et
entreprises
;
un,
150.00
€
Trémentinaises Pour
les
associations
non
Trémentinaises
285.00
€
Salle
Pour
les
particuliers
ou
les
entreprises
non
420.00
€
Trémentinaises Associations
théâtrales
non
Trémentinaises
Forfait
(un
forfait
par
location)
3 jours
de
répétition
470.00
€
+
4
séances
Associations
théâtrales
non
Trémentinaises
.
Jour
de
répétition
ou
de
représentation
et
EL h
supplémentaire
PP
1
journée
85.00
€
Forfait 3
jours
de
répétition
165.00
€
Poursuite
+ 4 séances Jour
de
répétition
ou
de
représentation
supplémentaire
47.00
€
par
jour
supplémentaire
Caution
exigée
pour
le
matériel
utilisé
Caution
exigée
pour
la
sono
1
000.00
€
2
000.00
€
DIT
que
ces
tarifs
s'appliqueront
à
toute
réservation
enregistrée
à
compter
de
ce
jour
pour
des
événements
se
déroulant
en
2028.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
de
location
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
LE
MAIRE
Nicolas
POITOU
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_046-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
23
PRÉSENTS
|
22
QUORUM
12
POUVOIRS
l
VOTANTS
23
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
- Mme
RAUD
Virginie
- M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
Conseillers
délégués
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
-
Mme
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MÉREÉ
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
—
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.047
-
FIXATION
DES
TARIFS
2027
DE
LA
SALLE
DES
MAUGES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'afin
d'optimiser
la
gestion
administrative
et
d'offrir
une
meilleure
prévisibilité
budgétaire
aux
locataires
des
salles
communales,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
ces
dernières
pour
l'exercice
2027
en
appliquant
une
progression
forfaitaire
d'environ
2
%
par
an
(considérant
qu'il
convient
d’arrondir
les
tarifs
afin
d'éviter
de
percevoir
des
centimes),
correspondant
à
l'évolution
prévisionnelle
des
charges
de
fonctionnement
des
bâtiments. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
pour
la
salle
des
Mauges.
Nombre
de
Votants
EL
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_047-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
d'une
tarification
pluriannuelle
pour
la
sécurité
des
contrats
de
location,
DÉLIBÈRE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal :
ADOPTE
la
grille
tarifaire
des
locations
de
salles
pour
2027
telle
que
présentée
ci-
après :
Type
de
location
Locataires
TRÉMENTINAIS
(Résidence
principale
ou
siège
social)
Locataires
hors
commune
Repas
de
famille
185.00
185.00
Concours
de
cartes,
Vins
d'honneur,
Départs
en
retraite,
105.00
105.00
Fêtes
des
Comités
d'Entreprises
Réunions
et
Assemblées
Gratuité
185.00
Générales
des
Associations
DIT
que
ces
tarifs
s'appliqueront
à
toute
réservation
enregistrée
à
compter
de
ce
jour
pour
des
événements
se
déroulant
en
2027.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
de
location
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
LE
MAIRE
Nicolas
POITOU
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_047-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 rermentines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Frrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
23
PRÉSENTS
|
22
QUORUM
12
POUVOIRS
l
VOTANTS
23
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BELLANGER
Fabien
—-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoit,
Adjoints
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
Conseillers
délégués
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
-
Mme
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MERE
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
—
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.048
-—
FIXATION
DES
TARIFS
2028
DE
LA
SALLE
DES
MAUGES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'’afin
d'optimiser
la
gestion
administrative
et
d'offrir
une
meilleure
prévisibilité
budgétaire
aux
locataires
des
salles
communales,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
ces
dernières
pour
l'exercice
2028
en
appliquant
une
progression
forfaitaire
d'environ
2
%
par
an
(considérant
qu'il
convient
d’arrondir
les
tarifs
afin
d'éviter
de
percevoir
des
centimes),
correspondant
à
l'évolution
prévisionnelle
des
charges
de
fonctionnement
des
bâtiments. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
pour
la
salle
des
Mauges.
Nombre
de
Votants
23
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_048-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
d'une
tarification
pluriannuelle
pour
la
sécurité
des
contrats
de
location, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal :
ADOPTE
la
grille
tarifaire
des
locations
de
salles
pour
2028
telle
que
présentée
ci-
après :
Type
de
location
Locataires
TRÉMENTINAIS
(Résidence
principale
ou
siège
social)
Locataires
hors
commune
Repas
de
famille
189.00
189.00
Concours
de
cartes,
Vins
d'honneur,
Départs
en
retraite,
107.00
107.00
Fêtes
des
Comités
d'Entreprises
Réunions
et
Assemblées
Gratuité
189.00
Générales
des
Associations
DIT
que
ces
tarifs
s'appliqueront
à
toute
réservation
enregistrée
à
compter
de
ce
jour
pour
des
événements
se
déroulant
en
2028.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
de
location
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
LE
MAIRE
Nicolas
POITOU
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_048-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 ‘rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
ENEXERCKE
|
23
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
PRÉSENTS
_ |
22
Conseillers
délégués
SRE
È
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
-
Mme
VOTANTS
123
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MÈRE
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
-
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.049
-
FIXATION
DES
TARIFS
2027
DE
LA
SALLE
COLETTE
BROQUIN Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’'afin
d'optimiser
la
gestion
administrative
et
d'offrir
une
meilleure
prévisibilité
budgétaire
aux
locataires
des
salles
communales,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
ces
dernières
pour
l'exercice
2027
en
appliquant
une
progression
forfaitaire
d'environ
2
%
par
an
(considérant
qu'il
convient
d'arrondir
les
tarifs
afin
d'éviter
de
percevoir
des
centimes),
correspondant
à
l'évolution
prévisionnelle
des
charges
de
fonctionnement
des
bâtiments. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
pour
la
salle
Colette
Broquin.
Nombre
de
Votants
23
Abstention
oO
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_049-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
d'une
tarification
pluriannuelle
pour
la
sécurité
des
contrats
de
location,
DÉLIBÈRE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
la
grille
tarifaire
des
locations
de
salles
pour
2027
telle
que
présentée
ci-
après
:
Type
de
location
Repas
de
famille
186.00
Vins
d'honneur
110.00
Réunions
et
Assemblées
Générales
des
Associations
Gratuité
trémentinaises
DIT
que
ces
tarifs
s'appliqueront
à
toute
réservation
enregistrée
à
compter
de
ce
jour
pour
des
événements
se
déroulant
en
2027.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
de
location
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
À
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_049-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
ENEXERCKE
|
23 |
|
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
PRÉSENTS
_|
22 | |
Conseillers
délégués
QUORUM
124
|
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- M.
SUPIOT
Yannick
— Mme
VOraNTS
1231
|
GABARD
Nelly
- M.
GABOREAU
Didier
- M.
MÉRÉ
Stéphanie
- Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
—
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a donné
pouvoir
à M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.050
-
FIXATION
DES
TARIFS
2028
DE
LA
SALLE
COLETTE
BROQUIN Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'afin
d'optimiser
la
gestion
administrative
et
d'offrir
une
meilleure
prévisibilité
budgétaire
aux
locataires
des
salles
communales,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
ces
dernières
pour
l'exercice
2028
en
appliquant
une
progression
forfaitaire
d'environ
2
%
par
an
(considérant
qu'il
convient
d’arrondir
les
tarifs
afin
d'éviter
de
percevoir
des
centimes),
correspondant
à
l'évolution
prévisionnelle
des
charges
de
fonctionnement
des
bâtiments. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
pour
la
salle
Colette
Broquin.
Nombre
de
Votants
23
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_050-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
d'une
tarification
pluriannuelle
pour
la
sécurité
des
contrats
de
location,
DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
la
grille
tarifaire
des
locations
de
salles
pour
2028
telle
que
présentée
ci-
après
:
Type
de
location
Repas
de
famille
190.00
Vins
d'honneur
112.00
Réunions
et
Assemblées
Générales
des
Associations
Gratuité
trémentinaises
DIT
que
ces
tarifs
s'appliqueront
à
toute
réservation
enregistrée
à
compter
de
ce
jour
pour
des
événements
se
déroulant
en
2028.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
de
location
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_050-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 ‘ementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
23
PRÉSENTS
|
22
QUORUM
12
POUVOIRS
l
VOTANTS
23
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoit,
Adjoints
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
Conseillers
délégués
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
-
Mme
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MERE
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
-—
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.051
-
FIXATION
DES
TARIFS
2027
DU
COMPLEXE
SPORTIF
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'’afin
d'optimiser
la
gestion
administrative
et
d'offrir
une
meilleure
prévisibilité
budgétaire
aux
locataires
des
salles
communales,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
ces
dernières
pour
l'exercice
2027
en
appliquant
une
progression
forfaitaire
d'environ
2
%
par
an
(considérant
qu'il
convient
d'arrondir
les
tarifs
afin
d'éviter
de
percevoir
des
centimes),
correspondant
à
l'évolution
prévisionnelle
des
charges
de
fonctionnement
des
bâtiments. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
pour
le
complexe
sportif
et
de
ses
annexes.
Nombre
de
Votants
23
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_051-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
d'une
tarification
pluriannuelle
pour
la
sécurité
des
contrats
de
location,
DÉLIBÈRE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
la
grille
tarifaire
des
locations
de
salles
pour
2027
telle
que
présentée
ci-
après
:
e
Pour
les
associations
ou
sociétés
extérieures
: 31.00
€
de
l'heure
°
Salles
du
Complexe
de
l'vre
(y
compris
le
boulodrome,
quelle
que
soit
la
durée
d'utilisation)
mais
seulement
dans
la
mesure
où
l'animation
prévue
ne
peut
pas
se
réaliser
dans
une
autre
infrastructure
de
la
commune
et
à
condition
de
ne
pas
entraver
le déroulement
des
activités
sportives
occupant
régulièrement
la
salle
: 125.00
€/jour.
DIT
que
ces
tarifs
s'appliqueront
à
toute
réservation
enregistrée
à
compter
de
ce
jour
pour
des
événements
se
déroulant
en
2027.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
de
location
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_051-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 lrementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
23
PRÉSENTS
|
22
QUORUM
|12
POUVOIRS
l
VOTANTS
23
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
- Mme
RAUD
Virginie
- M.
BELLANGER
Fabien
—-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
Conseillers
délégués
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
-
Mme
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MÉRÉ
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
-
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.052
-
FIXATION
DES
TARIFS
2028
DU
COMPLEXE
SPORTIF
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'afin
d'optimiser
la
gestion
administrative
et
d'offrir
une
meilleure
prévisibilité
budgétaire
aux
locataires
des
salles
communales,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
ces
dernières
pour
l'exercice
2028
en
appliquant
une
progression
forfaitaire
d'environ
2
%
par
an
(considérant
qu'il
convient
d’arrondir
les
tarifs
afin
d'éviter
de
percevoir
des
centimes),
correspondant
à
l'évolution
prévisionnelle
des
charges
de
fonctionnement
des
bâtiments. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
pour
le
complexe
sportif
et
de
ses
annexes.
Nombre
de
Votants
…
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_052-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
d'une
tarification
pluriannuelle
pour
la
sécurité
des
contrats
de
location,
DÉLIBÈRE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal :
ADOPTE
la
grille
tarifaire
des
locations
de
salles
pour
2028
telle
que
présentée
ci-
après
:
e
Pour
les
associations
ou
sociétés
extérieures
: 32.00
€
de
l'heure
e
Salles
du
Complexe
de
l'Évre
(y
compris
le
boulodrome,
quelle
que
soit
la
durée
d'utilisation)
mais
seulement
dans
la
mesure
où
l'animation
prévue
ne
peut
pas
se
réaliser
dans
une
autre
infrastructure
de
la
commune
et
à
condition
de
ne
pas
entraver
le
déroulement
des
activités
sportives
occupant
régulièrement
la
salle
: 128.00
€/jour.
DIT
que
ces
tarifs
s'appliqueront
à
toute
réservation
enregistrée
à
compter
de
ce
jour
pour
des
événements
se
déroulant
en
2028.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
de
location
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_052-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
23
PRÉSENTS
|
22
QUORUM
12
POUVOIRS
I
VOTANTS
23
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
Conseillers
délégués
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
-
Mme
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MERE
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
-
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.053
-
FIXATION
DES
TARIFS
2027
DE
LA
SALLE
AZURA
2000
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'afin
d'optimiser
la
gestion
administrative
et
d'offrir
une
meilleure
prévisibilité
budgétaire
aux
locataires
des
salles
communales,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
ces
dernières
pour
l'exercice
2027
en
appliquant
une
progression
forfaitaire
d'environ
2
%
par
an
(considérant
qu'il
convient
d’arrondir
les
tarifs
afin
d'éviter
de
percevoir
des
centimes),
correspondant
à
l'évolution
prévisionnelle
des
charges
de
fonctionnement
des
bâtiments. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
pour
la
salle
Azura
2000.
Nombre
de
Votants
.
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_053-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
d'une
tarification
pluriannuelle
pour
la
sécurité
des
contrats
de
location,
DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
la
grille
tarifaire
des
locations
de
salles
pour
2027
telle
que
présentée
ci-
après : Légende
:
Salle
1 : 500
personnes
Salle
2
: 80
personnes
Salle
3
: Cuisine
1ère
location
: gratuité
2ème
location
et
suivantes
: montant
de
la
catégorie
A.
Pour
les
Associations
Trémentinaises
N.B.
: Par
sociétés,
il est
entendu
sociétés
commerciales
et
industrielles
CATEGORIES
1
2
1+2
1+3
2+3
1+2+3
CATEGORIE
A
. Associations
communales
280.00
€
92.00
€
321.00
€
332.00
€
133.00
€
388.00
€
CATEGORIE
B
Particuliers
résidant
à
Trémentines
Mariages
communaux
(parents
directs)
Stés
avec
professionnelle à
TREMENTINES
activité
implantée
561.00
€
194.00
€
648.00
€
673.00
€
275.00
€
785.00
€
CATEGORIE
C
.
Vins
d'honneur
(secteur
paroissial)
280.00
€
CATEGORIE
D
Associations
Commune .
Particuliers
et
entreprises
hors
Commune
hors
945.00
€
375.00
€
1050.00
€
1125.00
€
530.00
€
1255.00
€
CATEGORIE
E
. Autocaristes
1ère
Journée
: 1255.00
€
Journées
suivantes
: 605.00
€/Journée
LOCATION
D'UN
BARNUM
: 185€
LOCATION
DE
MANGE-DEBOUT
: 10
€
l'unité
LOCATION
DES
NAPPES
POUR
MANGE-DEBOUT
: 5.00
€
l'unité
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_053-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 LOCATION
DE
L'ENSEMBLE
DU
COMPLEXE
(salle
1
+
2
+
3)
sur
2
jours
pour
un
mariage
CATEGORIES
PRIX
Mariages
communaux
(Mariés
et/ou
parents
des
mariés
résidant à TRÉMENTINES)
1 215.00
€
Mariages
hors
commune
1
790.00
€
PRÉPARATION
DES
SALLES
:
e
Tarif
de
location,
par
demi-journée,
la
veille
d'une
manifestation
organisée
par
des
particuliers
où
une
association
afin
d'assurer
la
décoration
: 120.00
€
e
Tarif
de
location,
par
demi-journée,
la
veille
d'une
manifestation
organisée
par
des
entreprises
afin
d'assurer
la
préparation
: 180.00
€
FORFAIT
MENAGE
:
#
Ménage
de
l'ensemble
des
salles
:
585.00
€
+
Ménage
de
la
grande
salle
et
cuisine
-
Chambre
froide :
510.00
€
+
Ménage
de
la
grande
salle :
390.00
€
+
Ménage
de
la
petite
salle
et
cuisine
-
Chambre
froide :
460.00
€
#
Ménage
de
la
petite
salle :
175.00
€
Caution
ménage
d'appoint
(si
manquement
au
règlement)
:
255.00
€
DIT
que
ces
tarifs
s'appliqueront
à
toute
réservation
enregistrée
à
compter
de
ce
jour
pour
des
événements
se
déroulant
en
2027.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
de
location
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
À
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_053-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_053-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 [rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
23
PRÉSENTS
|
22
QUORUM
12
POUVOIRS
| 1
VOTANTS
|
23
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoit,
Adjoints
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
Conseillers
délégués
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
-
Mme
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MÉRÉ
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
—
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.054
-
FIXATION
DES
TARIFS
2028
DE
LA
SALLE
AZURA
2000
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'afin
d'optimiser
la
gestion
administrative
et
d'offrir
une
meilleure
prévisibilité
budgétaire
aux
locataires
des
salles
communales,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
ces
dernières
pour
l'exercice
2028
en
appliquant
une
progression
forfaitaire
d'environ
2
%
par
an
(considérant
qu'il
convient
d'arrondir
les
tarifs
afin
d'éviter
de
percevoir
des
centimes),
correspondant
à
l'évolution
prévisionnelle
des
charges
de
fonctionnement
des
bâtiments. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
pour
la
salle
Azura
2000.
Nombre
de
Votants
-
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_054-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
d'une
tarification
pluriannuelle
pour
la
sécurité
des
contrats
de
location,
DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
la
grille
tarifaire
des
locations
de
salles
pour
2028
telle
que
présentée
ci-
après
:
Légende
:
Salle
1 : 500
personnes
Salle
2
: 80
personnes
Salle
3
: Cuisine
1ère
location
: gratuité
2ème
location
et
suivantes
: montant
de
la
catégorie
A.
Pour
les
Associations
Trémentinaises
N.B.
: Par
sociétés,
il est
entendu
sociétés
commerciales
et
industrielles
CATEGORIES
1
2
1+2
1+3
2+3
1+2+3
CATEGORIE
A
. Associations
communales
285.00
€
94.00
€
327.00
€
339.00
€
136.00
€
396.00
€
CATEGORIE
B
Particuliers
résidant
à
Trémentines
Mariages
communaux
(parents
directs)
Stés
avec
professionnelle à
TREMENTINES
activité
implantée
572.00
€
198.00
€
661.00
€
687.00
€
280.00
€
800.00
€
CATEGORIE
C
.
Vins
d'honneur
(secteur
paroissial)
285.00
€
CATEGORIE
D
Associations
Commune . Particuliers
et
entreprises
hors
Commune
hors
965.00
€
385.00
€
1075.00
€
1150.00
€
540.00
€
1280.00
€
CATEGORIE
E
. Autocaristes
1ère
Journée
: 1280.00
€
Journées
suivantes
: 620.00
€/Journée
LOCATION D'UN
BARNUM
: 190€
LOCATION
DE
MANGE-DEBOUT
: 10
€
l'unité
LOCATION
DES
NAPPES
POUR
MANGE-DEBOUT
: 5.00
€
l'unité
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_054-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 LOCATION
DE
L'ENSEMBLE
DU
COMPLEXE
(salle
1
+
2
+
3)
sur
2 jours
pour
un
mariage
CATEGORIES
PRIX
Mariages
communaux
(Mariés
et/ou
parents
des
mariés
résidant
à TRÉMENTINES)
1 240.00
€
Mariages
hors
commune
1
825.00
€
PRÉPARATION
DES
SALLES
:
e
Tarif
de
location,
par
demi-journée,
la
veille
d'une
manifestation
organisée
par
des
particuliers
ou
une
association
afin
d'assurer
la
décoration
: 122.00
€
e
Tarif
de
location,
par
demi-journée,
la veille
d'une
manifestation
organisée
par
des
entreprises
afin
d'assurer
la
préparation
: 185.00
€
FORFAIT
MENAGE :
+
Ménage
de
l'ensemble
des
salles
:
600.00
€
+
Ménage
de
la
grande
salle
et
cuisine
-
Chambre
froide
:
520.00
€
+
Ménage
de
la
grande
salle :
400.00
€
+
Ménage
de
la
petite
salle
et
cuisine
-
Chambre
froide :
470.00
€
Ménage
de
la
petite
salle
:
180.00
€
+ %. © Le
%
Caution
ménage
d'appoint
(si
manquement
au
règlement)
:
260.00
€
DIT
que
ces
tarifs
s'appliqueront
à
toute
réservation
enregistrée
à
compter
de
ce
jour
pour
des
événements
se
déroulant
en
2028.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
de
location
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
À
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_054-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_054-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
NOMBRE
&conseLLers
|
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
- Mme
RAUD
Virginie
- M.
BELLANGER
Fabien
—-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
ENEXERCKE
|
23
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
PRÉSENTS
_|
22
Conseillers
délégués
QUOEUN
2
|
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
—- Mme
VOTANTS
[23
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MÈRE
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
—
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.055
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
INFRASTRUCTURES
SPORTIVES
AU
PROFIT
DE
L'IRSS
L'IRSS
a
sollicité
la
commune
de
Trémentines
pour
utiliser
diverses
infrastructures
sportives
(incluant
le
DOJO).
Le
Bureau
Municipal
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande
en
fixant
les
conditions
suivantes :
°
__Redevance
d'occupation
: Fixée
à
250
€
par
jour
pour
l'usage
des
espaces
intérieurs
et
extérieurs.
°
Dépôt
de
garantie
: Un
chèque
de
caution
de
750
€
sera
exigé.
Ce
montant
sera
restitué
à
l'issue
de
l'occupation,
sous
réserve
de
l'état
des
lieux.
Une
convention
va
acter
cet
accord.
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
cette
proposition
et
demande
que
le
Conseil
Municipal
l'autorise
à
signer
la
convention.
Nombre
de
Votants
23
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_055-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
demande
formulée
par
l'IRSS
(Institut
Régional
Sport
et
Santé)
représenté
par
M.
Ludovic
Landais
pour
l'utilisation
des
infrastructures
sportives
de
la
commune
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal ;
DÉLIBÈRE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
la
mise
à
disposition
des
infrastructures
sportives
(locaux
et
extérieurs)
au
profit
de
l'IRSS.
FIXE
le
tarif
de
location
à
250
€
par
jour
d'utilisation.
EXIGE
la
remise
d'un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
750
€,
lequel
sera
restitué
après
l'occupation
si
aucune
dégradation
n'est
constatée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
correspondante
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_055-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 nentines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement'de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
ENEXERCKE
|
23 |
|
M.
RIGOULAY
Michel
- Mme
GAUDICHEAU
Sonia
- Mme
CHARPENTIER
Audrey,
PRÉSENTS
_|
22 |
|
Conseillers
délégués
QUORUM—
2
|
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- M.
SUPIOT
Yannick
— Mme
VOTANTS
123
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MÉRE
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
-—
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.056
-
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
-
ANNÉE
SCOLAIRE
2026-2027
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
municipalité
s'attache
à
offrir
des
services
de
proximité
de
qualité
aux
familles
tout
en
veillant
au
strict
équilibre
budgétaire
de
la
commune.
Toutefois,
la
collectivité
doit
faire
face
à
une
évolution
constante
des
coûts
de
fonctionnement,
impactée
par
la
hausse
du
prix
des
matières
premières,
de
l'énergie
et
des
charges
de
personnel.
Pour
mémoire,
après
les
ajustements
de
2025,
une
nouvelle
réévaluation
est
jugée
nécessaire
afin
de
maintenir
la
pérennité
du
service.
La
commission
«
Affaires
Sociales
et
Vie
Scolaire
»
s’est
réunie
pour
étudier
l'impact
de
la
conjoncture
économique
sur
le
service
de
restauration.
Afin
de
garantir
un
service
accessible
tout
en
responsabilisant
les
usagers,
la
commission
préconise
une
augmentation
de
0,10
€
sur
le
tarif
du
repas
pour
chaque
catégorie
de
quotient
familial
(QF),
ainsi
qu'une
révision
des
tarifs
pour
le
personnel
et
les
repas
adultes.
Il
est
précisé
que
le
système
de
pénalités
pour
non-réservation
reste
inchangé
afin
d'assurer
une
gestion
optimale
des
stocks
et
d'éviter
le
gaspillage
alimentaire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
ces
propositions.
Nombre
de
Votants
23
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_056-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
antérieure
DCM2025.044
du
21
mai
2025
relatives
aux
tarifs
du
service
de
restauration
scolaire
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Affaires
Sociales
et
Vie
Scolaire
;
DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
FIXER,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027,
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
comme
suit
:
o
QF
<
500 :
4,28
€
le
repas
o
QFentre
501
et
1100
:
4,38
€
le
repas
o
QF
>
1100 :
4,48
€
le
repas
o
Repas
pour
les
participants
à
l’'ALSH
et
mercredis
scolaires
: 4,38
€
le
repas Repas
pour
le
personnel
communal
: 4,89
€
le
repas
Repas
adulte
(enseignants,
associations
trémentinaises
lors
de
manifestations
organisées
sur
la
commune
et
après
accord
du
chef
cuisinier
en
fonction
des
disponibilités
du
service)
: 7,03
€
le
repas
DE
MAINTENIR
le
dispositif
de
pénalités
financières
en
cas
de
non-
réservation
dans
les
délais
impartis,
conformément
au
règlement
intérieur
en
vigueur. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRÉCISE
QUE
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
commune
au
compte
prévu
à
cet
effet.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
/
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCA2026_056-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 [rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoiît,
Adjoints
ENEXERCICE |
23
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
PRÉSENTS _ |
22
Conseillers
délégués
QUORUM21
|
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- M.
SUPIOT
Yannick
— Mme
VOTANTS
123
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MÉRÉ
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
-
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.057
-
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)
-
ANNÉE
SCOLAIRE
2026-2027
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
la
politique
familiale
de
la
commune,
la
municipalité
veille
à
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
foyers
trémentinais
tout
en
assurant
un
service
de
proximité
de
qualité.
Si
une
réévaluation
a
été
jugée
nécessaire
pour
la
restauration
scolaire
en
raison
de
la
hausse
des
matières
premières,
la
commission
"Affaires
Sociales
et
Vie
Scolaire"
a
étudié
la
situation
des
services
d'accueil
périscolaire
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
incluant
les
mercredis
en
période
scolaire.
Considérant
l'historique
récent
et
notamment
la
hausse
de
0,03
€
par
quart
d'heure
appliquée
en
2024,
la
commission
préconise
aujourd'hui
de
ne
pas
procéder
à
une
nouvelle
augmentation
pour
la
rentrée
prochaine.
L'objectif
est
de
stabiliser
la
participation
financière
des
familles
pour
ces
temps
d'accueil.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
la
grille
tarifaire
actuelle
pour
l'année
scolaire
2026-2027.
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
cette
proposition.
Nombre
de
Votants
23
Abstention
1
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
22
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_057-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
DCM2024.039
du
22
mai
2024
fixant
les
tarifs
périscolaires
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Affaires
Sociales
et
Vie
Scolaire ;
DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
MAINTENIR,
pour
l'année
scolaire
2026-2027,
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
tels
qu'établis
précédemment,
à
savoir :
e
QF
<
500:
0,45
€
le
quart
d'heure
°
_QF
501
à
700:
0,58
€
le
quart
d'heure
°
_QF
701
à
900 :
0,70
€
le
quart
d'heure
°
_QF
901
à
1100 :
0,83
€
le
quart
d'heure
°
QF
1101
à
1500 :
0,95
€
le
quart
d'heure
e
QF
>
1501:
1,01
€
le
quart
d'heure
DE
MAINTENIR
inchandgés
les
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
des
mercredis
scolaires.
DE
CONFIRMER
le
maintien
de
la
surtaxe
de
10
€
pour
tout
enfant
repris
après
19h00. DE
CONFIRMER
que
le
temps
du
midi
sera
facturé
4.18
€.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_057-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
ST
de CI SEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
—-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoïît,
Adjoints
ENEXERCICE |
23
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
PRÉSENTS _ |
22
Conseillers
délégués
TS
É
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
-
Mme
VOrANTS
1231
|
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MÉRÉ
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
—-
M.
DECRON
Mathieu
-—
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.057
—
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)
—
ANNEE
SCOLAIRE
2026-2027
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
la
politique
familiale
de
la
commune,
la
municipalité
veille
à
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
foyers
trémentinais
tout
en
assurant
un
service
de
proximité
de
qualité.
Si
une
réévaluation
a
été
jugée
nécessaire
pour
la
restauration
scolaire
en
raison
de
la
hausse
des
matières
premières,
la
commission
"Affaires
Sociales
et
Vie
Scolaire"
a
étudié
la
situation
des
services
d'accueil
périscolaire
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
incluant
les
mercredis
en
période
scolaire.
Considérant
l'historique
récent
et
notamment
la
hausse
de
0,03
€
par
quart
d'heure
appliquée
en
2024,
la
commission
préconise
aujourd'hui
de
ne
pas
procéder
à
une
nouvelle
augmentation
pour
la
rentrée
prochaine.
L'objectif
est
de
stabiliser
la
participation
financière
des
familles
pour
ces
temps
d'accueil.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
la
grille
tarifaire
actuelle
pour
l'année
scolaire
2026-2027.
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
cette
proposition.
Nombre
de
Votants
F
Abstention
1
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
22
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_057r-DE Date de télétransmission : 27/05/2026 Date de réception préfecture : 27/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
DCM2024.039
du
22
mai
2024
fixant
les
tarifs
périscolaires ;
Vu
l'avis
de
la
commission
Affaires
Sociales
et
Vie
Scolaire
;
DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
MAINTENIR,
pour
l'année
scolaire
2026-2027,
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
tels
qu'établis
précédemment,
à
savoir
:
°
QF
<
500:
0,45
€
le
quart
d'heure
° _
_QF
501
à
700 :
0,58
€
le
quart
d'heure
°
QF
701
à
900:
0,70
€
le
quart
d'heure
°
QF
901
à
1100:
0,83
€
le
quart
d'heure
°
QF
1101
à
1500 :
0,95
€
le
quart
d'heure
°
QF
>
1501 :
1,01
€
le
quart
d'heure
DE
MAINTENIR
inchangés
les
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
des
mercredis
scolaires.
DE
CONFIRMER
le
maintien
de
la
surtaxe
de
10
€
pour
tout
enfant
repris
après
19h00. DE
CONFIRMER
que
le
temps
du
midi
sera
facturé
4.38
€.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_057r-DE Date de télétransmission : 27/05/2026 Date de réception préfecture : 27/05/2026 [rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
23
PRÉSENTS
|
22
QUORUM
12
POUVOIRS |
1!
VOTANTS
|
23
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
- Mme
RAUD
Virginie
- M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
Conseillers
délégués
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
-
Mme
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MÉRE
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
—
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.058
-
ACTUALISATION
ET
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
-— ANNEE
2026/2027
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
service
de
restauration
scolaire
accueille
chaque
jour
un
grand
nombre
d'enfants.
Pour
garantir
la
sécurité
alimentaire,
la
discipline
durant
le
temps
du
repas
et
la
fluidité
des
inscriptions,
un
règlement
intérieur
précis
est
indispensable.
L'actualisation
annuelle
permet
d'ajuster
les
modalités
d'inscription
et
de
facturation
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles
tout
en
optimisant
la
gestion
des
stocks
de
denrées.
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le
nouveau
règlement.
Nombre
de
Votants
=
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_058-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité
sanitaire
et
à
l'accueil
des
mineurs
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
un
cadre
clair
pour
le
bon
fonctionnement
du
restaurant
municipal ;
DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire
pour
l'année
2026/2027
ci-annexé.
DE
PRÉCISER
que
ce
règlement
se
substitue
aux
versions
précédentes
dès
sa
mise
en
application.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
exécution
et
à
le
porter
à
la
connaissance
des
usagers.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_058-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 “ementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
23
PRÉSENTS
|
22
QUORUM
12
POUVOIRS | 1 VOTANTS
|
23
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
Conseillers
délégués
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
—-
Mme
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MÉRE
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
-
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.059
-
ACTUALISATION
ET
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
-
ANNÉE
2026/2027
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
organise
des
accueils
avant
et
après
l'école,
ainsi
que
les
mercredis
et
vacances
(accueil
de
loisirs).
Ces
services
sont
régis
par
des
normes
de
la
CAF
et
de
la
SDJES
(Jeunesse
et
Sports).
La
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
vise
à
définir
les
droits
et
devoirs
des
familles
concernant
les
horaires,
les
protocoles
de
santé,
les
modalités
de
réservation
et
les
conditions
d'exclusion
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
vie.
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le
nouveau
règlement.
Nombre
de
Votants
23
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_059-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles ;
Considérant
l'importance
de
sécuriser
juridiquement
l'accueil
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires
et
de
loisirs
;
DÉLIBÈRE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
unique
concernant
l'accueil
périscolaire
et
l'accueil
de
loisirs
pour
l'année
2026/2027
ci-annexé.
DE
PRÉCISER
que
ce
règlement
se
substitue
aux
versions
précédentes
dès
sa
mise
en
application.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
exécution
et
à
assurer
sa
diffusion
auprès
des
familles
utilisatrices.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_059-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 ‘rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
ENEXERCIŒ
|
23
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
PRÉSENTS
_|
22
Conseillers
délégués
QUORUM
2
|
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- M.
SUPIOT
Yannick
— Mme
ONQRS
ET
|
GABARD
Nelly
- M.
GABOREAU
Didier
- M.
MÉRÉ
Stéphanie
- Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
—
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.060
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
À
TEMPS
NON
COMPLET
(32/35EME)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'un
agent
occupant
actuellement
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
(35/35ème)
souhaite
réduire
son
temps
de
travail
pour
passer
à
32
heures
par
semaine
(soit
un
service
de
91,43
%)
à
compter
du
1er
septembre
2026.
Conformément
au
principe
de
correspondance
entre
le
grade
et
l'emploi,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
supprimant
le
poste
à
temps
complet
et
en
créant
un
poste
à
temps
non
complet
de
même
grade
à
hauteur
de
32/35ème.
Il
propose
en
conséquence :
°
La
suppression
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
(35/35ème)
;
°
La
création
simultanée
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(32/35ème)
à
compter
du
1er
septembre
2026.
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le
nouveau
règlement.
Nombre
de
Votants
23
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_060-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
542-2
et
L.
542-
3
relatifs
à
la
fixation
des
effectifs
et
à
la
modification
des
emplois
;
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Trémentines
actuellement
en
vigueur
;
Vu
la
demande
écrite
de
Mme
Cassandra
VUKOVIK,
Adjoint
Technique
territorial,
en
date
du
15
mars
2026,
sollicitant
une
réduction
de
son
temps
de
travail
à
32
heures
hebdomadaires
pour
raisons
personnelles
à
compter
du
1er
septembre
2026 ;
Considérant
les
nécessités
de
service
et
l'avis
favorable
de
l'autorité
territoriale
à
cette
demande
;
Considérant
que
la
modification
du
temps
de
travail
de
l'agent
ne
constitue
pas
une
suppression
d'emploi
au
sens
de
l’article
L.
542-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
dès
lors
qu'elle
répond
à
une
demande
individuelle
et
ne
remet
pas
en
cause
l’affiliation
à
la
CNRACCL
;
DELIBERE
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
D'ACTER
favorablement
la
demande
de
l'agent
;
D'APPROUVER
la
suppression,
à
compter
du
1er
septembre
2026,
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
(35/35ème) ;
DE
CRÉER,
à
compter
de
la
même
date,
un
emploi
permanent
d'’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(32/35ème)
;
DE
MODIFIER
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
conformément
à
l'annexe
jointe
;
DE
DONNER
POUVOIR
au
Maire
pour
signer
tout
acte
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_060-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 ‘rementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
NOMBRE dconstiLers |
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
- Mme
RAUD
Virginie
- M.
BELLANGER
Fabien
—
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
ENEXERCIE |
23
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
PRÉSENTS _ |
22
Conseillers
délégués
QUORUM
2
|
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- M.
SUPIOT
Yannick
— Mme
VOTANTS
23
GABARD
Nelly
-
M.
GABOREAU
Didier
-
M.
MÈRE
Stéphanie
-
Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
-
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
DCM2026.061
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
-
SERVICE
ADMINISTRATIF
Le
Maire
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
explique
par
ailleurs
au
Conseil
Municipal
que
l'emploi
non
permanent
créé
par
la
délibération
n°2025.116
du
17
décembre
2025
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
s'avère
insuffisant
au
regard
des
besoins
actuels
de
la
commune.
Le
volume
horaire
initialement
fixé
à
20,50
heures
ne
permet
pas
de
couvrir
l'ensemble
des
nécessités
de
service,
notamment
le
mercredi.
Afin
de
répondre
efficacement
aux
sollicitations
administratives
croissantes,
il
est
proposé
de
porter
la
durée
de
travail
hebdomadaire
de
ce
poste
à
23,50
heures
(en
centièmes)
et
propose
de
créer
un
poste
respectant
ce
temps
de
travail.
Ce
nouveau
poste
permettra
une
organisation
du
travail
du
lundi
au
vendredi,
optimisant
ainsi
la
gestion
des
dossiers
et
l'accueil
des
usagers.
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
cette
proposition.
Nombre
de
Votants
23
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
23
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_061-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
1°
relatif
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Vu
la
délibération
n°
2025.116
en
date
du
17
décembre
2025
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
au
sein
du
service
administratif
pour
une
durée
de
20,50
heures
hebdomadaires
;
Considérant
la
vacance
du
poste
due
à
l’absence
d’un
agent
en
disponibilité
de
droit
;
Considérant
l'évolution
des
missions
confiées
et
l'augmentation
constante
de
la
charge
de
travail
constatée
pour
le
poste
d’agent
d'accueil
de
la
mairie
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
présence
de
l'agent
sur
l'ensemble
de
la
semaine,
du
lundi
au
vendredi
(incluant
désormais
le
mercredi),
afin
de
garantir
une
meilleure
continuité
du
service
public
et
le
suivi
rigoureux
des
dossiers
administratifs
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
nouveau
poste
non-permanant
en
vue
de
l’arrivée
d’un
nouvel
agent
qui
doit
être
formé
par
l'agent
démissionnaire
occupant
le
poste
à
20h30
pendant
une
semaine
de
tuilage.
DÉLIBÈRE :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
CRÉER,
à
compter
du
25
mai
2026,
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
de
catégorie
C
(échelon
1
-
IB367/IM366)
à
temps
non
complet. DE
FIXER
la
nouvelle
durée
de
travail
à
23,50/35ème
(soit
23
heures
et
30
minutes)
et
la
validité
de
ce
poste
jusqu'au
30
juin
2027
inclus
;
DE
MODIFIER
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune ;
DE
DONNER
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
acte
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
Nicolas
POITOU
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_061-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Æt7
y
14
h
b
ea
COMMUNE DE
TRÉMENTINES
entnes
Département
de
Maine
et
Loire
Errondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
vingt
mai
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
treize
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
POITOU,
Maire.
NOMBRE
conELLErs
|
Étaient
présents
:M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
GUINEBERTEAU
Benoît,
Adjoints
ENEXERCKE PRÉSENTS
23
M.
RIGOULAY
Michel
-
Mme
GAUDICHEAU
Sonia
-
Mme
CHARPENTIER
Audrey,
QUORUM
22
Conseillers
délégués
POUVOIRS
2
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
M.
SUPIOT
Yannick
-
Mme
VOTANTS
7;
|
GABARD
Nelly
- M.
GABOREAU
Didier
- M.
MÉRÉ
Stéphanie
- Mme
MARCHAND
Edwige
-
Mme
BAUDRY
Aude
-
Mme
CHEVALIER
Laëtitia
-
M.
DECRON
Mathieu
—
DCM2
Mme
PETIT
Pauline
-
M.
CADIOT
Alexandre
-
M.
FRADIN
Pascal,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absents
excusés
: Mme
THIMOLÉON
Vanessa
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
RIGOULAY
Michel
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
CADIOT
026.062
-
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
: RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
portant
délégations
à
Monsieur
Maire,
le
Conseil
Munici
pal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
sa
dernière
réunion
:
Contrat
d'assurance
:
Signature
d’un
avenant
concernant
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
donner
suite
à
la
pose
des
panneaux
photovoltaïques
: 302,64
€
TTC
par
an.
Marchés
publics :
o
Avenant
n°1
au
marché
signé
avec
un
sous-traitant
du
lot
1
du
marché
du
clocher
de
l’église
à
savoir
la
société
CIREME
: -
3.004,80
€
TTC.
o
Avenant
n°3
au
marché
signé
avec
la
société
LESURTEL
détenant
le
lot
3
du
marché
du
clocher
de
l’église
: -
11.137,22
€
TTC.
Exercice
du
droit
de
préemption :
Référence
cadastrale
N°
de
décision
Adresse
du
bien
soumis
et
Décision
superficie
.
AC31
-
275m2
Non-
DA04935526C0008
3
impasse
du
Coteau
préemption
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_062-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 «
Exercice
du
droit
de
préemption
(suite) :
.
Référence
cadastrale
N°
de
décision
tree
du
bien
et
Décision
superficie AB238
-
84m?2
AB239
-
80m?2
AB243
-
4m2
34
rue
du
Général
de
AB244
-
141m2
Non-
DA04935526C0003
Gaulle
AB245
-
77m2
préemption
AB246
-
172m2
AB1015
-
7m2
|
AB1016
-
7m2
DA04935526C0010
ANNULE
AB450
-
272m?2
Non-
DA04935526C0011
36
rue
des
Mauges
AB756
-
11m2
préemption
.
AB589
-
684m2
Non-
DA04935526C0012
12
rue
Hector
Berlioz
AB1201
-
323m2
préemption
DA04935526C0013
4 rue de
Normandie
B1293
- 230m2
Non- préemption
DA04935526C0014
8
rue
du
Poitou
B832
-
834m2
Non- préemption
AC56
-
496m2
Non-
DA04935526C0015
5
impasse
Bellevue
AC526
-
224m2
réemotion
AC623
- 1278m?2
P
P
DÉLIBÈRE
:
PREND
ACTE
du
rapport
présenté.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
LE
MAIRE
Nicolas
POITOU
A
Trémentines,
le
20
mai
2026.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Alexandre
CADIOT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20260520-DCM2026_062-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026