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Procès Verbal - PV CM 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille,
entnes
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
21
MAI
2025
PROCÈS
VERBAL
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
M.
SAUVÈTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉEMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
Étaient
absents
excusés
: M.
BARANGER
Arnaud
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILÉ,
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY,
Mme
CASSIN
Inès,
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT
et
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia.
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00,
fait
l’appel
et
prend
acte
de
l'obtention
du
quorum. Elle
précise
que
Madame
CASSIN,
Madame
GUINEBERTEAU
qui
à
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
Monsieur
BARANGER
qui
a
donné
pouvoir
à
Maurice
DILE,
et
Monsieur
FONTENEAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
RIGOULAY
sont
excusés. Madame
le
Maire
propose
de
nommer
Maurice
DILÉ
comme
secrétaire
de
Séance.
Aucune
opposition
ne
se
faisant
connaitre,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
Avant
de
passer
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
présents
s'ils
ont
des
observations
à
émettre
au
sujet
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
En
l'absence
d'observations,
Madame
le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2025
qui
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Madame
le
Maire
propose
de
débuter
la
séance
avec
les
sujets
portant
sur
les
services
à
l'enfance
et
cède
la
parole
à
Madame
ONILLON
pour
présenter
les
3
premiers
projets.
DCM2025.044
-
TARIFS
2025/2026
: RESTAURATION
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
fixer
les
différents
tarifs
des
repas
de
restauration
scolaire
appliqués
aux
familles
pour
l'année
scolaire
2025/2026.
Madame
le
Maire
précise
qu'au
regard
de
la
conjoncture
et
des
coûts
supportés
par
la
commune,
la
commission
aux
Affaires
Sociales
a
proposé
une
augmentation
de
10
centimes
d'euros
des
tarifs
2025/2026
et
de
fixer
le
prix
des
repas
en
fonction.
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
proposition
:
Nombre
de
Votants
18
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
de
modifier
la
grille
tarifaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026
en
appliquant
une
augmentation
de
10
centimes
d'euros
aux
repas.
FIXE
les
prix
comme
suit
pour
les
bénéficiaires
à
compter
du
1°
septembre
2025 :
Quotient
familial
inférieur
à
500 :
4,18
€
le
repas
Quotient
familial
compris
entre
501
et
1100 :
4,28
€
le
repas
Quotient
familial
supérieur
à
1100 :
4,38
€
le
repas
Page
2 sur
9 Repas
pour
les
enfants
participants
à
l'ALSH
et
mercredis
scolaires
:
4,28
€
le
repas
Repas
pour
le
personnel
communal
:
4,79
€
le
repas
Repas
adulte
(enseignants,
associations
trémentinaises
lors
de
manifestations
organisées
sur
la
commune
et
après
accord
du
chef
cuisinier
en
fonction
des
disponibilités
du
service)
:
6,93
€
le
repas
Il
est
maintenu
les
dispositions
prises
par
le
passé
à
savoir
qu'en
cas
de
maladie,
le
1°°
repas
sera
facturé
et
que
pour
un
enfant
inscrit
et
non
présent,
sans
appel
des
parents,
le
repas
sera
facturé
et
une
majoration
de
3
€
sera
également
appliquée.
DCM2025.045
-—
ANNÉE
SCOLAIRE
2025/2026
:
RÈGLEMENT
DU
SERVICE
PÉRISCOLAIRE
ET
ALSH
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
et
de
compléter
certains
articles
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
et
ALSH
et
de
rendre
applicable
ces
modifications
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
reçu
avec
la
convocation
une
copie
du
projet
de
règlement
avec
les
modifications
apportées.
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
proposition
:
Nombre
de
Votants
18
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
nouveau
règlement
tel
qu'il
lui
a
été
présenté.
Celui-ci
annule
et
remplace
le
précédent
voté
le
22
mai
2024
et
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
ce
nouveau
règlement,
sera
effectif
au
1°
septembre
2025.
DCM2025.046
-
ANNÉE
SCOLAIRE
2025/2026
:
RÈGLEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
et
de
compléter
certains
articles
du
règlement
de
fonctionnement
du
Restaurant
Municipal
et
de
rendre
applicable
ces
modifications
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
reçu
avec
la
convocation
une
copie
du
projet
de
règlement
avec
les
modifications
apportées.
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
proposition
:
Page
3 sur
9 Nombre
de
Votants
ni
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
nouveau
règlement
tel
qu'il
lui
a
été
présenté.
Celui-ci
annule
et
remplace
le
précédent
voté
le
22
mai
2024
et
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
ce
nouveau
règlement,
sera
effectif
au
1%
septembre
2025.
Madame
le
Maire
demande
à
Maurice
DILÉ
de
présenter
les
3
sujets
suivants.
DCM2025.047
-
ABROGATION
DE
DÉLIBÉRATIONS
La
commune
souhaite
céder
des
parcelles
dont
elle
n’a
pas
utilité.
Des
acquéreurs
se
sont
manifestés
et
le
Conseil
Municipal
a
adopté
des
délibérations
en
octobre
2024
et
en
avril
dernier.
Une
enquête
publique
étant
nécessaire,
les
délibérations
adoptées
posent
un
souci
de
légalité
car
il faut
respecter
un
ordre
précis
dans
l'adoption
des
décisions.
Ainsi,
il
convient
d’abroger
les
délibérations
DCM2024.068
et
DCM2024.069
du
conseil
municipal
en
date
du
16
octobre
2024
et
la
délibération
DCM2025.035
en
date
du
23
avril
2025.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure
:
Nombre
de
Votants
18
Abstention
0
Voix
«
Contre
>»
0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'ABROGER
les
délibérations
DCM2024.068
et
DCM2024.069
du
16
octobre
2024
et
la
délibération
DCM2025.035
du
23
avril
2025
décidant
de
la
vente
des
trois
parcelles
évoquées
dans
la
présentation.
DE
REPRENDRE
la
procédure
d'aliénation
des
parcelles
susmentionnées
à
l'issue
de
l'enquête
publique
réglementaire
prévue
par
le
Code
rural.
DCM2025.048
-
MISE
EN
VENTE
DE
CHEMINS
RURAUX
Toujours
dans
le
cadre
de
notre
procédure
liée
aux
chemins
ruraux,
le
conseil
doit
exprimer
une
position
sur
la
vente
éventuelle
de
ces
dernières.
Page
4 sur
9 Les
chemins
ruraux
concernés
sont
constitués
des
parcelles
cadastrées
portant
respectivement
les
numéros
suivants,
n°
0042
cadastrée
ZS
située
au
Garotins,
n°
0046
cadastrée
ZX
située
au
Planty,
n°
0047,
cadastrée
ZA
située
à
Marin.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
leur
vente
éventuelle.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure
:
Nombre
de
Votants
18
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
qu'il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
en
vue
de
constater
que
les
chemins
ruraux
cadastrés
ZX0046,
ZS0042
et
ZA0047
ont
cessé
d'être
affecté
à
l'usage
du
public,
conformément
à
l'article
L161-10
du
Code
rural
:
EXPRIME
son
intention
d’aliéner
ces
chemins,
sous
réserve
des
résultats
de
l'enquête
publique
et
après
prise
en
compte
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
DCM2025.049
-
ORGANISATION
D'UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
À
LA
VENTE
DE
CHEMINS
RURAUX
Au
regard
de
la
délibération
précédente,
il
convient
d'organiser
une
enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux
dont
les
parcelles
cadastrées
portent
respectivement
les
numéros
suivants,
n°
0042
cadastrée
ZS
située
au
Garotins,
n°
0046
cadastrée
ZX
située
au
Planty,
n°
0047,
cadastrée
ZA
située
à
Marin.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure
:
Nombre
de
Votants
18
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'ORGANISER
une
enquête
publique
d’une
durée
de
16
jour
calendaire
du
23
juin
au
8
juillet
2025
inclus,
portant
sur
le
projet
de
vente
des
chemins
ruraux
cadastrés
ZS,
parcelle
n°
42,
ZX
parcelle
n°
46
et
ZA
parcelle
n°
47.
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Jean-Claude
MORINIÈRE,
retraité
de
la
Chambre
d'Agriculture,
demeurant
4
rue
des
Lilas,
Andrezé,
49600
BEAUPREAU-EN-MAUGES,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
DE
FIXER
le
siège
de
l'enquête
à
la
mairie
de
Trémentines.
DE
METTRE
à
disposition
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
en
mairie,
un
dossier
comprenant
en
particulier :
Page
5
sur
9 Le
projet
de
vente ;
Un
plan
de
situation
de
la
parcelle
;
L'estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
;
La
présente
délibération.
DE
PRÉVOIR
que
le
commissaire
enquêteur
recevra
le
public
en
mairie
le
23
juin
2025
de
9h
30
à
12h
00
et
le
8
juillet
2025
de
15
h
00
à
18
h
00,
jours
de
permanence.
DE
PRÉVOIR
qu'à
l'issue
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
rédigera
un
rapport
et
des
conclusions
motivées,
qui
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
an.
DE
CHARGER
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
de
la
publication
d'un
avis
d'enquête
publique
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le
département,
et
de
l'affichage
de
cet
avis
en
mairie
et
sur
les
lieux
concernés,
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête.
Madame
le
Maire
présente
les
deux
sujets
suivants
:
DCM2025.050
-
MISE
EN
PLACE
D'’UNE
CARTE
ACHAT
PUBLIC
La
commune
de
Trémentines
entend
se
saisir
de
tous
les
moyens
à
sa
disposition
pour
mener
à
bien
ses
missions
notamment
dans
le
domaine
des
achats
publics
de
faibles
montants. Le
principe
de
la
Carte
Achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l'autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et
de
services
nécessaires
à
l’activité
des
services
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et
de
sécurité
pour
la
maîtrise
des
dépenses
publiques.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
décider
la
mise
en
place
d’une
carte
d'achat
public.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure
:
Nombre
de
Votants
18
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
DÉCIDE
DE
DOTER
la
commune
d'un
outil
de
commande
et
de
solution
de
paiement
des
fournisseurs.
DÉCIDE
DE
CONTRACTER
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
Bretagne
Pays
de
Loire
la
Solution
Carte
Achat
pour
une
durée
de
3
ans
au
maximum.
La
solution
Carte
Achat
de
la
Caisse
d'Épargne
Bretagne
Pays
de
Loire
sera
mise
en
place
au
sein
de
la
commune
à
compter
du
1°
juin
2025
et
ce
jusqu'au
31
mai
2028
au
plus.
Tout
retrait
d'espèces
est
impossible.
Page
6 sur
9 Le
Montant
Plafond
global
de
règlements
effectués
par
les
cartes
achat
de
la
commune
est
fixé
à
10.000
euros
pour
une
périodicité
annuelle.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
DCM2025.051
-
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CARTE
DE
CARBURANT
Pour
faire
face
à
ses
besoins
en
matière
de
carburant
et
afin
de
pouvoir
analyser
les
dépenses
communales
dans
ce
domaine,
là
commune
souhaite
mettre
en
place
une
carte
de
carburant
professionnelle.
Le
recours
à
une
"carte
carburant"
a
pour
objectif
de
simplifier
la
chaîne
de
dépense,
depuis
la
commande
jusqu'au
paiement,
par
la
dématérialisation
des
données
de
facturation
et
l'intégration
de
dispositifs
de
contrôle
et
de
paiement.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
décider
la
mise
en
place
d’une
carte
de
carburant
professionnelle.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mesure
:
Nombre
de
Votants
18
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
DE
DOTER
la
commune
d’une
carte
de
carburant
professionnelle.
DÉCIDE
DE
CONTRACTER
auprès
de
la
Compagnie
des
Cartes
Carburant
en
partenariat
avec
la
société
CARREFOUR.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Madame
le
Maire
propose
à
Maurice
DILÉ
de
présenter
les
deux
projets
de
délibérations
suivantes
:
DCM2025.052
-
VENTE
D'UN
LAVE-VERRES
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
mairie
doit
se
séparer
d'un
lave-verres
professionnel
équipant
le
service
Enfance.
Cet
équipement
va
être
quantitativement
remplacé
par
un
nouvel
appareil.
Le
lave-verres
en
question
n’est
plus
en
mesure
de
répondre
aux
besoins
du
service
et
il
est
proposé
de
le
mettre
en
vente.
Le
conseil
est
appelé
à
statuer
sur
la
question.
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Page
7
sur
9 Nombre
de
Votants
18
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
la
vente
du
lave-verres
du
service
Enfance.
FIXE
le
prix
de
cet
équipement
à
150
euros
étant
entendu
que
l'acquéreur
acceptera
de
le
prendre
en
l'état
tout
en
s'engageant
à
assurer
à
sa
charge
les
éventuelles
réparations,
sans
recours
possible
contre
la
commune.
DCM2025.053
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
NON-PERMANENT
AU
SEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'afin
de
faire
face
à
un
accroissement
d'activité
et
une
hospitalisation
programmée
cet
été
pour
l'un
de
nos
agents,
il convient
de
créer
un
poste
non-permanent
pour
le
service
Espace
Vert.
Il
est
donc
proposé
de
créer
le
poste
suivant
:
+
Un
poste
non
permanent,
de
catégorie
C
comme
adjoint
technique
territorial
(Échelon
1
-
1B367/IM366),
à
temps
complet
(35h/semaine)
du
1°
juin
au
31
décembre
2025,
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
18
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE
la
création
d’un
poste
non-permanent
dans
les
conditions
énoncées.
DCM2025.054
-
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MADAME
LE
MAIRE :
RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
portant
délégations
à
Madame
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
sa
dernière
réunion
:
>
La
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
La
signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
: Néant Page
8 sur
9 >
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
: Néant
>
L'exercice
du
droit
de
préemption
:
Adresse
du
bien
Référence
cadastrale
N°
de
décision
:
et
Décision
soumis
superficie
DA
25C0003
Passage
de
l'Union
AC30
-
90m?2
Non
préemption
DA
25C0004
22
rue
du
Bocage
B683
-
1950m?
Non
préemption
AB416
-
im2
DA25C0005
3
rue
des
Prés
de
Moine
AB418
-
72m2
Non-préemption
AB651
-
80m?
DA25C0006
2
impasse
de
l’Ancienne
AB113
-
34m?
Non-préemption
Mairie
DA25C0007
2
square
Max
Gallo
AL292
-
485m2
Non-préemption
DA25C0008
23
rue
du
Moulin
AC245
-
423m2
ANNULATION
DA25C0015
39
rue
du
Général
de
Gaulle
AB1123
-
198m2
Non-préemption
Madame
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
présenté. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h45.
A
Trémentines,
le
16
juin
2025.
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Maurice
DILÉ
RAPPEL
DES
PROCHAINES
SESSION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
9
juillet
2025,
17
septembre
2025,
15
octobre
2025,
19
novembre
2025,
17
décembre
2025.
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